La motivation du caractère transversal de cette question écrite est la suivante: les conséquences pour les Communautés et/ou Régions; je me réfère à ma question écrite 6-434 relative à la lutte contre le terrorisme et les zones de non-droit dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Dans sa réponse, le ministre a indiqué qu'il n'y avait pas à proprement parler de zones de non-droit. Je le cite: «Il y a des endroits où la population se montre plus réservée par rapport à la police et parfois franchement hostile mais cela n'empêche pas les patrouilles de circuler ni les agents de quartier de faire leur travail. Ce qui est clair c'est que lors d'interventions musclées, des précautions supplémentaires doivent être prises afin d'éviter que l'intervention ne doive tourner court à la suite d'une réaction des habitants. On peut parler de quartiers à fortes tensions plus que de véritables «no go zones»». (Voir réponse à la question écrite 6-434.)

Mes questions sont donc les suivantes.

1) Existe-t-il des zones sensibles dans les grandes villes flamandes? De quels villes, rues et quartiers s'agit-il?

2) Existe-t-il dans la Région de Bruxelles-Capitale d'autres zones sensibles que la place Lemmens à Anderlecht? De quels villes, rues et quartiers s'agit-il?

3) Existe-t-il des zones de non-droit dans les grandes villes flamandes? De quels villes, rues et quartiers s'agit-il?

4) Quel jugement le ministre pose-t-il sur cette liste?

5) Comment les services de police procèdent-ils dans les zones sensibles et les zones de non-droit?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1), 2), 3), 4) & 5) Tout d’abord, je souhaite souligner que ni la police locale, ni la police locale ne connaissent des « zones de non-droit ». Il va de soi que nous ne pourrons jamais accepter pareille situation dans notre État de droit démocratique et que notre politique de sécurité locale et fédérale vise à empêcher que des quartiers dégénèrent en ce qu’on appelle des « zones de non-droit ».

Par contre, nous devons bien reconnaître que certaines zones de tension existent. Celles-ci sont très bien connues et inventoriées par nos services de police mais ne doivent pas pour autant être surveillées ou cartographiées au niveau national. Le travail de quartier permet un ancrage local et de rester en contact en permanence avec les acteurs de terrain et c’est précisément pour cette raison qu’il est considéré comme l’une des fonctionnalités de base de la police locale.

Ce diagnostic local de sécurité est d’ailleurs également la base de toute politique de sécurité zonale et l’approche intégrale et intégrée des zones de tension en fait substantiellement partie.

En ce qui concerne votre dernière question, je vous renvoie à la réponse que je vous ai déjà donnée à la question écrite n° 6-434. En effet, la police prend préalablement aux interventions qui impliquent un risque accru, les dispositions nécessaires et réagira de manière adéquate. Nos policiers sont en effet formés à cet effet, agissant toujours dans le cadre légal qui a été défini.