SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2014-2015 Zitting 2014-2015
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2 avril 2015 2 april 2015
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Question écrite n° 6-578 Schriftelijke vraag nr. 6-578

de Peter Van Rompuy (CD&V)
van Peter Van Rompuy (CD&V)

au ministre de la Justice
aan de minister van Justitie
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Aéroport de Zaventem - Trafic de drogues - Procédures pénales - Nombre - Évolution - Politique prévue Luchthaven Zaventem - Drugstrafiek - strafrechtelijke procedures - Aantal - Evolutie - Voorziene beleid 
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aéroport
stupéfiant
trafic de stupéfiants
poursuite judiciaire
statistique officielle
luchthaven
verdovend middel
handel in verdovende middelen
gerechtelijke vervolging
officiële statistiek
________ ________
2/4/2015Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 7/5/2015)
19/5/2015Rappel
27/7/2015Antwoord
2/4/2015Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 7/5/2015)
19/5/2015Rappel
27/7/2015Antwoord
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Question n° 6-578 du 2 avril 2015 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-578 d.d. 2 april 2015 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Motivation du caractère transversal de la question écrite: l’aéroport de Zaventem est situé sur le territoire flamand, ce qui a une conséquence directe sur le trafic de drogues dans les communes de la région de Zaventem.

Pour avoir une idée plus précise du trafic de drogues par le biais de l'aéroport de Zaventem et des procédures pénales y afférentes, j'aimerais obtenir une réponse à la question suivante.

1) Combien de procédures pénales le parquet de Hal-Vilvorde a-t-il entamées à cet égard?

2) Y a-t-il eu, ces cinq dernières années, une augmentation significative du nombre de procédures et de la quantité de drogues interceptées?

3) Le ministre peut-il donner un aperçu des pays d'où proviennent les drogues interceptées? J'aimerais obtenir une évolution au cours des cinq dernières années?

4) Quelle politique le ministre veut-il mener en la matière?

 

Motivering van het transversale karakter van de schriftelijke vraag: de luchthaven van Zaventem is gelegen op Vlaams grondgebied en zodoende is er een rechtstreeks gevolg van de drugstrafiek voor de gemeenten in de regio Zaventem.

Om een beter beeld te krijgen op de drugstrafiek via de luchthaven van Zaventem en de bijhorende strafrechtelijke procedures, graag volgende vragen:

1) Hoeveel strafrechtelijke procedures heeft het parket Halle-Vilvoorde hiervoor opgestart?

2) Is er de voorbije vijf jaar een stijging merkbaar in het aantal procedures en in de hoeveelheid onderschepte drugs?

3) Kan de minister een overzicht geven van de landen waaruit die onderschepte drugs komen? Graag een evolutie gedurende de voorbije vijf jaar ?

4) Welk beleid wilt de minister ter zake voeren ?

 
Réponse reçue le 27 juillet 2015 : Antwoord ontvangen op 27 juli 2015 :

1) La réponse se fait sur base d’une extraction de la banque de données du Collège des procureurs généraux alimentée par les enregistrements des sections correctionnelles des parquets et des greffes près les tribunaux de première instance dans le système informatisé REA/TPI.

Sur la base du code de prévention 60C (Stupéfiants : trafic international - Valable pour la période de référence 2010-2014) et en combinaison avec le lieu où les faits sont commis (à savoir Zaventem) et / ou les services spécialisés liés à l'aéroport (autorité verbalisante), le tableau 1 donne un aperçu du nombre d'affaires de trafic de drogue international via l'aéroport de Zaventem.

2) Il ressort du tableau 1 que, sur une base annuelle pendant la période de référence (2010-2014), un peu moins de vingt-cinq affaires de ce type sont entrées. Ce n'est qu'en 2011 (trente-quatre) et en 2013 (treize) qu'il y a eu de grands écarts par rapport à cette moyenne. Il y a donc eu en 2014 une augmentation par rapport à 2013, mais le nombre d'affaires de ce type en 2014 correspond à la moyenne des cinq années précédentes.

Le tableau 2 donne un aperçu de la quantité de drogue saisie (minimum 0,5 kg) et du nombre de saisies effectuées par les services de police à l'aéroport de Zaventem, ventilés en fonction du type de drogue, pour la période 2010-2014. Après une diminution du nombre de saisies en 2013 (principalement à cause d'un changement de la route empruntée par les passeurs de cocaïne), on constate à nouveau une nouvelle augmentation en 2014 de la quantité de drogue saisie, surtout en ce qui concerne le khat.

3) Le tableau 3 donne un aperçu du nombre de saisies relatives à la drogue par les services de police de l'aéroport de Zaventem, ventilées par pays d'origine pour les cinq dernières années (période 2010-2014).

4) Pour ce qui est de la réduction de l'offre, la politique belge en matière de drogue se concentre sur le trafic de drogue organisé et les organisations criminelles qui ont des liens avec le trafic de drogue et qui constituent des priorités absolues dans le cadre de la recherche et des poursuites judiciaires. Le parquet de Hal-Vilvorde s'inscrit dès lors complètement dans cette politique et mène une politique réactive concernant l'importation de stupéfiants/substances psychotropes qui se fait via l'aéroport national. Les passeurs / complices interceptés sont poursuivis. Des enquêtes pénales sont également menées sur le trafic organisé de stupéfiants / substances psychotropes.

Tableau 1

Nombre d'affaires de « trafic de drogue international via l'aéroport de Zaventem » entrées aux parquets de Bruxelles et Hal-Vilvorde entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014, par année d'entrée (n & colonne %) – extraction du 10 janvier 2015. Source : Banque de données du Collège des procureurs généraux – analystes statistiques

n

%

2010

25

20,33

2011

34

27,64

2012

28

22,76

2013

13

10,57

2014

23

18,70

TOTAL

123

100,00

À la suite de la réforme du paysage judiciaire, il s'agit concrètement des affaires qui, en principe, sont entrées jusqu'à mars 2014 au parquet de Bruxelles et à partir d'avril 2014 au parquet de Hal-Vilvorde. En toute logique, les chiffres présentés ne se limitent pas stricto sensu aux procédures « entamées par le parquet de Hal-Vilvorde ».

Tableau 2

Quantité de drogue saisie (minimum 0,5 kg) et nombre de saisies effectuées par les services de police à l'aéroport de Zaventem, ventilés en fonction du type de drogue, pour la période 2010-2014. Source : service central Drogues – police fédérale.

 

2010

2011

2012

2013

2014

Drogues

Quantité (kg)

Nombre de saisies

Quantité (kg)

Nombre de saisies

Quantité (kg)

Nombre de saisies

Quantité (kg)

Nombre de saisies

Quantité (kg)

Nombre de saisies

Cocaïne

596

82

631

116

537

147

161

52

412

73

DMT

0

0

6

1

93

3

2

1

0

0

Haschisch

0,5

1

16

3

0

0

193

2

396

5

Héroïne

33

3

20

7

69

10

33

12

53

15

Khat

313

13

348

17

236

12

1

1

1 226

16

Marihuana

2 038

8

51

6

27

3

79

2

54

4

Méthamphétamine

4

1

0

0

0

0

38

2

4

1

XTC (pilules)

0

0

45 504

1

0

0

1 000

1

32 848

3

Autres

0

0

0

0

3

1

4

1

3

2

Total (kg)

2 984,5

108

1 072

150

965

176

511

73

2 148

116

Total (pilules)

0

0

45 504

1

0

0

1 000

1

32 848

3

Tableau 3

Aperçu du nombre de saisies relatives à la drogue par les services de police de l'aéroport de Zaventem, ventilées par pays d'origine pour la période 2010-2014. Source : service central Drogues – police fédérale.

Pays de départ

2010

2011

2012

2013

2014

Total

Type de drogue

République dominicaine

34

80

108

8

14

244

Cocaïne (243) /marihuana (1)

Brésil

6

6

13

31

41

97

Cocaïne (96) / DMT (1)

Belgique

15

18

16

2

5

56

Khat (40) / cocaïne (7) / XTC(3) / héroïne (3) / opium (1) / JWH-210 (1) / Marihuana (1)

Cameroun

13

5

2

1

1

22

Cocaïne (20) / héroïne (1) / méthamphétamine (1)

Argentine

7

3

8


4

22

cocaïne (22)

Bénin

9

2

2

3


16

Cocaïne (14) / héroïne (1) / méthamphétamine (1)

Jamaïque

1

4

3

3

5

16

Cocaïne (12) / marihuana (2)

Kenya



4

5

6

15

Héroïne (12) / Khat (2) / cocaïne (1)

Pérou


4

7

1

1

13

Cocaïne / DMT / Mescaline

Ouganda

1

4

1

3

4

13

Marihuana (5) / héroïne (4) / Cocaïne (3) / khat (1)

Éthiopie


1


1

10

12

Khat (12)

Maroc


2


1

5

8

Haschisch (8)

Turquie


4



2

6

Héroïne (6)

Pays-Bas

1

1


3

2

7

XTC(2) / Marihuana (2) / méthamphétamine (1) / haschisch (1) / khat (1)

Pakistan

3


1

1

1

6

Héroïne (6)

Rwanda





5

5

Héroïne (4) / cocaïne (1)

Gambie

1


3

1


5

Cocaïne (4) / marihuana (1)

Venezuela


2

1

1


4

Cocaïne (4)

Costa Rica

2

1

1



4

Cocaïne (4)

Mexique


2


1

1

4

Cocaïne (4)

Non précisé

2

1

1



4

Cocaïne(2) / héroïne (1) / marihuana (1)

Bolivie

1

3




4

Cocaïne (4)

Burundi



1

1

2

4

Héroïne (4)

Afrique du Sud




1

2

3

Marihuana (2) / héroïne (1)

Ghana

2

1




3

Marihuana (3)

Équateur

1



1

1

3

Cocaïne (2) / DMT (1)

Inde


1

1


1

3

Héroïne (2) / cocaïne (1)

Éthiopie et Kenya





2

2


Curaçao

1



1


2

Cocaïne (2)

Tanzanie



1

1


2

Héroïne (2)

Suriname




2


2

Cocaïne (2)

Paraguay

1


1



2

Cocaïne (2)

Niger

2





2

Cocaïne (2)

Panama

1

1




2

Cocaïne (2)

Émirats arabes unis





2

2

Cocaïne (2)

Chine





1

1

Pentédrone (1)

Grèce




1


1

Marihuana (1)

Colombie


1




1

Cocaïne (1)

Sénégal

1





1


Sierra Leone


1




1

Marihuana (1)

Saint-Martin


1




1

Cocaïne (1)

Libye


1




1

Cocaïne (1)

Thaïlande

1





1

Marihuana (1)

Allemagne



1



1


Canada

1





1

Méthamphétamine (1)

Cabo Verde


1




1

Cocaïne (1)

Espagne





1

1

Cocaïne (1)

Guinée

1





1

Cocaïne (1)

Total

108

151

176

74

119

628




1) Het antwoord wordt gegeven op basis van een extractie uit de gegevensbank van het College van procureurs-generaal, welke gebaseerd is op de registraties van de correctionele afdelingen van de parketten en van de griffies bij de rechtbanken van eerste aanleg in het geïnformatiseerd systeem REA/TPI.

Op basis van de (voor de referentieperiode 2010-2014 geldende) tenlasteleggingscode 60C (Verdovende middelen : internationale handel), dit in combinatie met de pleegplaats van de feiten (zijnde Zaventem) en / of de aan de luchthaven verbonden gespecialiseerde diensten (verbaliserende overheid) wordt u in tabel 1 een overzicht geboden van het aantal zaken van internationale drugstrafiek via de luchthaven van Zaventem.

2) Uit de tabel 1 blijkt dat er in de referentieperiode (2010-2014) op jaarbasis gemiddeld een kleine vijfentwintig dergelijke zaken binnenkwamen, enkel in 2011 (vierendertig) en 2013 (dertien) waren er redelijk grote afwijkingen van dit gemiddelde. In 2014 deed zich dus een stijging voor ten opzichte van het jaar 2013, maar het aantal dergelijke zaken in 2014 sluit aan bij het gemiddelde aantal van de voorbije vijf jaar.

De tabel 2 geeft een overzicht van de hoeveelheid inbeslaggenomen drugs (min. 0,5 kg) en het aantal inbeslagnames door de politiediensten in de luchthaven van Zaventem, opgesplitst naar type drugs, voor de periode 2010-2014. Na een daling van het aantal inbeslagnames in 2013 (voornamelijk wegens een verandering van de route gevolgd door cocaïne koeriers), stelt men in 2014 opnieuw een stijging van de hoeveelheid inbeslaggenomen drugs vast, vooral op het vlak van khat.

3) In tabel 3 wordt een overzicht aangereikt van het aantal inbeslagnames inzake drugs door de politiediensten in de luchthaven van Zaventem, opgedeeld per herkomstland voor de laatste vijf jaar (periode 2010-2014).

4) Het Belgische drugbeleid focust zich op het vlak van het terugdringen van het aanbod op de georganiseerde drughandel en de criminele organisaties die banden hebben met de drughandel, die als absolute prioriteiten voor de opsporing en de justitiële vervolging gelden. Het parket Halle-Vilvoorde schrijft zich dan ook ten volle in dit beleid in en voert inzake de invoer van verdovende middelen / psychotrope stoffen die via de nationale luchthaven verlopen een reactief beleid. Geïntercepteerde koeriers / handlangers worden vervolgd. Er worden eveneens strafonderzoeken gevoerd naar de georganiseerde handel in verdovende middelen / psychotrope stoffen.

Tabel 1

Aantal zaken « internationale drugstrafiek via de luchthaven van Zaventem » binnengekomen op de parketten van Brussel en Halle-Vilvoorde tussen 1 januari 2010 en 31 december 2014, per jaar van binnenkomst (n & kolom%) – extractie 10 januari 2015. Bron : gegevensbank van het College van procureurs-generaal - statistisch analisten.

 

n

%

2010

25

20,33

2011

34

27,64

2012

28

22,76

2013

13

10,57

2014

23

18,70

TOTAAL

123

100,00

Ten gevolge van de hervorming van het gerechtelijk landschap gaat het concreet om de zaken die in principe tot en met maart 2014 binnenkwamen op het parket van Brussel en vanaf april 2014 op het parket van Halle-Vilvoorde. Logischerwijze beperken de gepresenteerde cijfergegevens zich strikt gezien dus niet tot « de door het parket van Halle-Vilvoorde opgestarte » procedures.

Tabel 2

Hoeveelheid inbeslaggenomen drugs (min. 0,5 kg) en het aantal inbeslagnames door de politiediensten in de luchthaven van Zaventem, opgesplitst naar type drugs, voor de periode 2010-2014. Bron : centrale dienst Drugs – federale politie.

 

2010

2011

2012

2013

2014

Drugs

Hoeveelheid (kg)

Aantal inbeslagnames

Hoeveelheid (kg)

Aantal inbeslagnames

Hoeveelheid (kg)

Aantal inbeslag names

Hoeveelheid (kg)

Aantal inbeslagname

Hoeveelheid (kg)

Aantal inbeslagnames

Cocaïne

596

82

631

116

537

147

161

52

412

73

DMT

0

0

6

1

93

3

2

1

0

0

Haschisch

0,5

1

16

3

0

0

193

2

396

5

Heroïne

33

3

20

7

69

10

33

12

53

15

Khat

313

13

348

17

236

12

1

1

1226

16

Marihuana

2038

8

51

6

27

3

79

2

54

4

Methamfetamine

4

1

0

0

0

0

38

2

4

1

XTC (pillen)

0

0

45 504

1

0

0

1000

1

32 848

3

Andere

0

0

0

0

3

1

4

1

3

2

Totaal (kg)

2 984,5

108

1 072

150

965

176

511

73

2 148

116

Totaal (pillen)

0

0

45 504

1

0

0

1 000

1

32 848

3

Tabel 3

Overzicht van het aantal inbeslagnames inzake drugs door de politiediensten in de luchthaven van Zaventem, opgedeeld per herkomstland voor de periode 2010-2014. Bron : centrale dienst Drugs – federale politie.

Land van vertrek

2010

2011

2012

2013

2014

Total

Type drugs

Dominicaanse Republiek

34

80

108

8

14

244

Cocaïne (243) / marihuana (1)

Brazilië

6

6

13

31

41

97

Cocaïne (96) / DMT (1)

België

15

18

16

2

5

56

Khat (40) / cocaïne (7) / XTC(3) / héroïne (3) / opium (1) / JWH-210 (1) / Marihuana (1)

Kameroen

13

5

2

1

1

22

Cocaïne (20) / héroïne (1) / methamphétamine (1)

Argentinië

7

3

8


4

22

cocaïne (22)

Benin

9

2

2

3


16

Cocaïne (14) / héroïne (1) / methamphétamine (1)

Jamaïca

1

4

3

3

5

16

Cocaïne (12) / marihuana (2)

Kenia



4

5

6

15

Héroïne (12) / Khat (2)/cocaïne (1)

Peru


4

7

1

1

13

Cocaïne / DMT / Mescaline

Oeganda

1

4

1

3

4

13

Marihuana (5) / héroïne (4) / Cocaïne (3) / khat (1)

Ethiopië


1


1

10

12

Khat (12)

Marokko


2


1

5

8

Haschisch (8)

Turkije


4



2

6

Héroïne (6)

Nederland

1

1


3

2

7

XTC(2) / Marihuana (2) / methamphetamine (1) / haschisch (1) / khat (1)

Pakistan

3


1

1

1

6

Héroïne (6)

Rwanda





5

5

Héroïne (4) / cocaïne (1)

Gambia

1


3

1


5

Cocaïne (4) / marihuana (1)

Venezuela


2

1

1


4

Cocaïne (4)

Costa Rica

2

1

1



4

Cocaïne (4)

Mexico


2


1

1

4

Cocaïne (4)

Niet bepaald

2

1

1



4

Cocaïne(2) / héroïne (1) / marihuana (1)

Bolivië

1

3




4

Cocaïne (4)

Burundi



1

1

2

4

Héroïne (4)

Zuid-Afrika




1

2

3

Marihuana (2) / héroïne (1)

Ghana

2

1




3

Marihuana (3)

Ecuador

1



1

1

3

Cocaïne (2) / DMT (1)

India


1

1


1

3

Héroïne (2) / cocaïne (1)

Ethiopië en Kenia





2

2


Curaçao

1



1


2

Cocaïne (2)

Tanzania



1

1


2

Héroïne (2)

Suriname




2


2

Cocaïne (2)

Paraguay

1


1



2

Cocaïne (2)

Niger

2





2

Cocaïne (2)

Panama

1

1




2

Cocaïne (2)

Verenigde Arabische Emiraten





2

2

Cocaïne (2)

China





1

1

Pentedrone (1)

Griekenland




1


1

Marihuana (1)

Colombia


1




1

Cocaïne (1)

Senegal

1





1


Sierra Leone


1




1

Marihuana (1)

Sint-Maarten


1




1

Cocaïne (1)

Libië


1




1

Cocaïne (1)

Thailand

1





1

Marihuana (1)

Duitsland



1



1


Canada

1





1

Methamphetamine (1)

Kaapverdië


1




1

Cocaïne (1)

Spanje





1

1

Cocaïne (1)

Guinee

1





1

Cocaïne (1)

Totaal

108

151

176

74

119

628