Je me réfère à la question écrite n° 6-2113 que j'ai posée antérieurement et à la réponse du ministre.

J'apprends aujourd'hui que les œuvres d'art susceptibles d'avoir été volées ne se limitent pas aux 78 tableaux déjà identifiés comme tels. Ce sont maintenant 600 objets qui pourraient déjà être répertoriés comme œuvres d'art volées.

Aux Pays-Bas, on a appris récemment que 83 tableaux, 3 sculptures, 26 dessins, 45 pièces artisanales et 13 objets rituels juifs appartenant à des musées néerlandais ont probablement été volés, confisqués ou vendus de force pendant le régime nazi. Il s'agit dès lors d'une toute nouvelle liste d'œuvres d'origine suspecte. Parmi les tableaux, on trouve notamment des œuvres de Ferdinand Bol, Isaac Israëls, George Hendrik Breitner, Wassily Kandinsky et Govert Flinck. À la demande de l'association néerlandaise des musées, les musées néerlandais ont répertorié les œuvres volées entre 1933 et 1945. On peut trouver l'intégralité de la liste des œuvres d'art examinées sur le site web du projet " Museale verwervingen ".

Il me semble plus qu'indiqué de procéder, dans notre pays également, à une analyse approfondie des œuvres d'art se trouvant dans nos musées, ainsi que de créer un site web central sur lequel les victimes de ces vols honteux et leurs proches pourront enfin retrouver les œuvres.

Je sais que pour plusieurs œuvres d'art, la seule indication disponible en ce qui concerne leur provenance est qu'elles ont été vendues par des marchands d'art entre 1938 et 1945. Il va de soi que toutes les transactions qui se sont déroulées au cours de cette période doivent être examinées attentivement. Ainsi, plusieurs musées posséderaient même des œuvres d'art qui ont été vendues par un marchand d'art qui ne commerçait qu'avec les autorités ou dirigeants allemands durant la période nazie. Ces œuvres ne seraient pas identifiées à ce jour. Je pense notamment au marchand d'art Maurice Lagrand. Cet extrait d'un rapport de l'Art Looting Intelligence Unit en dit long à ce sujet : " Muehlmann, Josef. Zell am See, Austria Berlin, Unter den Linden 27 (former). Half brother of Kajetan Muehlmann, his agent and accomplice in Poland and his representative in Paris. Also active in Brussels, where he collaborated with Lagrand. Personally responsible for a substantial amount of organised looting activity in Poland. Recommended by this Unit for trial as a war criminal. ". L'intéressé était un Bruxellois, cheville ouvrière du commerce des œuvres d'art volées par les nazis, au même titre que le marchand d'art Leegenhoek de Paris, avec qui il collaborait étroitement (cf. https://www.lootedart.com/web_images/pdf/aliu_index_0712.pdf).

Cette question concerne une matière transversale - Communautés. Tant les musées fédéraux que les musées relevant des Communautés possèdent des œuvres d'art volées et s'exposent à d'éventuelles réclamations d'œuvres orphelines. Il s'agit d'une responsabilité partagée où la coopération est de mise si l'on veut arriver à une politique correcte de restitution des œuvres d'art volées et ce, tant de la part de nos musées vers d'autres pays et les propriétaires légitimes que de la part d'autres pays vers nos musées.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Êtes-vous déjà disposé à demander, comme l'ont fait les Pays-Bas, que de nouvelles recherches soient effectuées sur les tableaux qui se trouvent dans nos musées et pourraient être qualifiés " d'œuvres d'art volées " ? Pouvez-vous fournir des explications en ce qui concerne le calendrier et le budget ? Dans l'affirmative, qui va concrètement effectuer ces recherches ? Dans la négative, pourquoi, et pouvez-vous développer votre réponse ?

2) Pouvez-vous me dire combien d'œuvres d'art se trouvant dans nos musées, ont été vendues durant la période suspecte précédant la Seconde Guerre mondiale et durant la guerre par le marchand d'art Maurice Lagrand et/ou son partenaire commercial Leegenhoek ? Dans l'affirmative, de quelles œuvres s'agit-il ? Où se trouvent-elles ? Dans la négative, pourquoi, et êtes-vous disposé à faire réaliser des recherches à cet égard ?

3) Pourquoi les 78 tableaux dont on avait identifié antérieurement l'origine suspecte et les autres objets d'art (600, semble-t-il) n'ont-ils pas été placés sur un site web central comme cela a été fait aux Pays-Bas avec le site web " Herkomst Gezocht " ? Pourquoi ne travaille-t-on pas avec un site web central ?

4) Pouvez-vous confirmer qu'il est aujourd'hui question de 78 tableaux identifiés et de 600 objets ? Pouvez-vous les identifier concrètement et en fournir une liste détaillée ? De quelles œuvres s'agit-il et où sont-elles conservées ?

5) Combien de demandes de restitution nos musées fédéraux ont-ils reçues ces cinq dernières années ? Où en est-on à cet égard ? De quelles œuvres s'agit-il ?

Je me réfère à la réponse donnée par la ministre de la Politique scientifique à qui la question a également été posée.