Les " proxénètes d'ados " sont des trafiquants d'êtres humains qui, pour la plupart, rendent des mineures d'âge ou des jeunes femmes dépendantes sur le plan émotionnel afin de les exploiter ensuite, en les prostituant.

Une action efficace contre cette problématique nécessite une approche intégrée et structurelle. Des acteurs des domaines de l'assistance aux personnes et de la sécurité coopèrent en la matière.

Je me réfère aux Pays-Bas qui tentent d'aboutir à une approche intégrée.

La brochure " Aanpak tienerpooiers " (approche de la problématique des proxénètes d'ados) élaborée par la ville d'Amsterdam et aujourd'hui appliquée au niveau national, propose aux communes des repères permettant d'identifier la problématique et de s'y attaquer. L'aide à la jeunesse, la police et les écoles peuvent également utiliser cette brochure.

Le rapport annuel 2013 du rapporteur indépendant Traite des êtres humains, renvoie à une note de la police fédérale. Il s'agit d'une contribution externe sur la traite des êtres humains et internet écrite par la police fédérale, où l'attention était focalisée sur le rôle de recruteur. "Le recrutement à des fins d'exploitation sexuelle ne se fait pas forcément par le biais de sites explicites, mais plutôt via des sites qui recrutent pour de petits boulots, par petites annonces. La communication se fait ainsi, entre autres, via des forums de discussion où il est possible de poster des messages et de s'échanger quelques informations sans pour autant connaître celui qui se trouve de l'autre côté de l'écran. Les réseaux sociaux constituent aujourd'hui un lieu privilégié pour procéder au recrutement des victimes, principalement lors du premier contact entre l'auteur et sa victime. Les auteurs y trouvent suffisamment d'informations sur le profil de leurs victimes et n'ont plus qu'à choisir celles qui correspondront le mieux à leurs critères. Une fois le contact noué via les réseaux sociaux, le reste de la discussion se poursuivra, en général, en privé de manière à ce qu'elle ne soit plus exposée au reste de la communauté d'internautes."

Dans un dossier de prostitution, on a constaté que les proxénètes d'ados avaient contacté les victimes via Facebook pour les recruter ensuite.

Aux Pays-Bas, diverses mesures ont été prises envers les " proxénètes d'ados ", allant de peines plus sévères à une meilleure prévention. Chez nous, la législation a récemment été améliorée. Le nombre de victimes est difficile à déterminer. Aux Pays-Bas, CoMensha, le Centre néerlandais de coordination de la lutte contre le trafic des êtres humains, a enregistré, en 2014, 210 fois des signalements de pratiques de proxénètes d'ados.

Cette question porte sur l'égalité des chances et relève donc de la compétence du Sénat conformément à l'article 79 du Règlement du Sénat. Elle concerne aussi une matière transversale communautaire, les Communautés intervenant au niveau de la prévention et de l'accueil des victimes mineures. Cette question écrite résulte du rapport d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Pékin), que le Sénat a approuvé à l'unanimité (document Sénat n° 6-97).

Je souhaite poser les questions suivantes:

1) Disposez-vous de chiffres concernant le nombre de dossiers impliquant des " proxénètes d'ados ", le nombre de victimes et le nombre de condamnations pour ces trois dernières années ? Dans la négative, pouvez-vous me dire si ce n'est pas une lacune ? Ferez-vous ou non mener une enquête interne à ce sujet ? Pouvez-vous fournir des précisions en ce qui concerne le contenu et le calendrier ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer ces chiffres ?

2) Disposez-vous de chiffres concernant le nombre de dossiers impliquant des " proxénètes d'ados ", ventilé par région (nombre de condamnations par arrondissement judiciaire, par zone de police ou autres indicateurs susceptibles de fournir un aperçu clair des villes où se produisent la plupart des incidents) ? Je souhaiterais obtenir les mêmes chiffres pour le nombre de victimes et le nombre de condamnations (idéalement, avec une ventilation par ville ou par arrondissement judiciaire) ? Dans la négative, pouvez-vous me dire si ce n'est pas une lacune ? Ferez-vous ou non mener une enquête interne à ce sujet ? Pouvez-vous fournir des précisions en ce qui concerne le contenu et le calendrier ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer ces chiffres ?

3) Pouvez-vous indiquer, pour les trois dernières années, combien de dossiers de traite des êtres humains étaient pendants en justice et à combien de condamnations ils ont conduit ? Pouvez-vous commenter ces chiffres ?

4) Le phénomène des " proxénètes d'ados " s'intensifie-t-il dans notre pays ces dernières années ? Pouvez-vous fournir des explications à ce sujet ? Pouvez-vous également préciser si les victimes sont des citoyens belges ou des personnes qui sont arrivées dans notre pays par le biais de la traite des êtres humains ? Pouvez-vous expliquer les chiffres et le contenu ?

5) Le contrôle est-il suffisant en matière de " proxénètes d'ados " ? Pouvez-vous justifier votre réponse à l'aide de chiffres ?

6) Existe-t-il un plan intégral de lutte ou une politique similaire qui appréhende résolument le phénomène des proxénètes d'ados et ce, tant sur le plan de la politique de l'enseignement, de la jeunesse, de la justice que sur le plan de la politique policière ? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser le contenu de ce plan ? Celui-ci a-t-il produit des résultats ? Dans la négative, pourquoi ? Ne serait-il pas indiqué, compte tenu de l'expérience néerlandaise, d'élaborer un plan similaire dans notre pays, en collaboration avec les Communautés?

Pour les questions 1) à 5), je vous renvoie vers mon collègue, monsieur Koen Geens, ministre de la Justice.

Pour la question 6), je vous renvoie à la réponse que j’ai formulée suite à votre question écrite n° 6-2297.