SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2018-2019 Zitting 2018-2019
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25 janvier 2019 25 januari 2019
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Question écrite n° 6-2297 Schriftelijke vraag nr. 6-2297

de Lionel Bajart (Open Vld)

van Lionel Bajart (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées

aan de vice-eersteminister en minister van Werk, Economie en Consumenten, belast met Buitenlandse Handel, Armoedebestrijding, Gelijke kansen en Personen met een beperking
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Prostitution juvénile - Approche intégrale - Sanction à l'encontre des clients - Examen des sites internet Tienerprostitutie - Integrale aanpak - Bestraffing van de klanten - Screening van de internetsites 
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traite des êtres humains
prostitution
jeune
Internet
victime
Centre pour enfants disparus
mensenhandel
prostitutie
jongere
internet
slachtoffer
Centrum voor Vermiste Kinderen
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25/1/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 28/2/2019 )
29/4/2019 Antwoord
25/1/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 28/2/2019 )
29/4/2019 Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-2298
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-2299
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-2298
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-2299
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Question n° 6-2297 du 25 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-2297 d.d. 25 januari 2019 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les " proxénètes d'ados " sont des trafiquants d'êtres humains qui, pour la plupart, rendent des mineures d'âge ou des jeunes femmes dépendantes sur le plan émotionnel afin de les exploiter ensuite, en les prostituant.

Une action efficace contre les " proxénètes d'ados " nécessite une approche intégrée et structurelle. Des acteurs des domaines de l'assistance aux personnes et de la sécurité coopèrent en la matière.

Je me réfère aux Pays-Bas qui tentent d'aboutir à une approche intégrée.

Aux Pays-Bas, diverses mesures ont été prises envers les " proxénètes d'ados ", allant de peines plus sévères à une meilleure prévention. Chez nous, la législation a récemment été améliorée. Le nombre de victimes est difficile à déterminer. Aux Pays-Bas, CoMensha, le Centre néerlandais de coordination de la lutte contre le trafic des êtres humains, a enregistré, en 2014, 210 signalements de pratiques de " proxénètes d'ados ".

Selon des experts néerlandais, des enfants sont facilement transportés des Pays-Bas vers la Belgique, et puis ramenés aux Pays-Bas, parce que dans notre pays, il y aurait moins de réglementation (cf. https://eenvandaag.avrotros.nl/item/in de strijd tegen tienerprostitutie is het nu aan de klant/).

Aux Pays-Bas, on place des bannières sur des sites en ligne, qui attirent l'attention des clients sur le fait qu'ils peuvent et doivent signaler les adolescents qui se prostituent. La Flandre a créé un point de contact avec l'association Payoke. Je ne sais pas s'il existe des points de contact semblables à Bruxelles ou en Communauté française. Il me paraît opportun de conclure des accords avec les sites internet, comme cela a été fait aux Pays-Bas, et d'y promouvoir le point de contact. Il doit également y avoir des accords clairs avec la police et la justice, d'une part pour assister les victimes, et d'autre part, pour surveiller les proxénètes d'ados et les clients.

Cette question porte sur l'égalité des chances et relève donc de la compétence du Sénat conformément à l'article 79 du Règlement du Sénat. Elle concerne aussi une matière transversale communautaire, les Communautés intervenant au niveau de la prévention et de l'accueil des victimes mineures. Cette question écrite résulte du rapport d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Pékin), que le Sénat a approuvé à l'unanimité (document Sénat n° 6-97).

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes:

1) Pouvez-vous indiquer s'il y a une concertation structurelle avec les Communautés au sujet d'une approche coordonnée de la prostitution juvénile, des proxénètes et des clients ? Pouvez-vous fournir des explications très concrètes ? Quand ce sujet a-t-il été discuté ? Quelles actions en ont-elles résulté ? Pouvez-vous illustrer votre réponse de manière très concrète ? Dans la négative, êtes-vous disposé à lancer cette discussion immédiatement ? Pouvez-vous fournir des précisions en matière de calendrier et de contenu ?

2) Pouvez-vous indiquer si des accords concrets ont déjà été conclus avec la justice et la police sur le fonctionnement du point de contact flamand en matière de prostitution juvénile et de " proxénètes d'ados " ainsi qu'en ce qui concerne la sauvegarde des droits des victimes ? Pouvez-vous détailler votre réponse ? Dans la négative, pourquoi ?

3) Il ressort de divers témoignages que les victimes exigent rarement un dédommagement de la part de leur souteneur. Ce serait dû entre autres au fait que les documents judiciaires sont envoyés aux parents avec lesquels les victimes qui résident dans un centre, sont parfois en désaccord. Entrevoyez-vous des mesures politiques spécifiques pour que les victimes fassent mieux valoir leurs droits vis-à-vis des souteneurs et/ou clients qui ont abusé d'elles ? Pouvez-vous préciser votre réponse ? À cet égard, je pense à une personne de confiance attitrée ou à une aide juridique systématique.

4) Existe-t-il un plan intégral de lutte ou une politique similaire qui appréhende résolument le phénomène de la prostitution juvénile et ce, tant sur le plan de la politique de l'enseignement, de la jeunesse, de la justice que sur le plan de la politique policière ? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser le contenu de ce plan ? Celui-ci a-t-il produit des résultats ? Dans la négative, pourquoi ? Ne serait-il pas indiqué, compte tenu de l'expérience néerlandaise, d'élaborer un plan similaire dans notre pays, en collaboration avec les Communautés ?

5) Pouvez-vous indiquer si un point de contact " prostitution juvénile " existe déjà ou est en cours de création à Bruxelles ou en Communauté française ? Dans l'affirmative, pouvez-vous le désigner et indiquer si des accords concrets ont déjà été conclus en ce qui concerne l'approche et l'aide aux victimes ? Pouvez-vous fournir des explications concrètes ? Pouvez-vous indiquer si des démarches doivent être entreprises en la matière ?

6) Aux Pays-Bas, la justice et la police mettent depuis peu l'accent sur les clients des " proxénètes d'ados ", qu'ils veulent dissuader en les poursuivant systématiquement et en exigeant des dédommagements pour les victimes. Qu'en est-il dans notre pays ? Combien de clients de filles ou garçons mineurs ont-ils été poursuivis au cours de chacune des trois dernières années ? Pouvez-vous également indiquer si vous disposez de chiffres sur les indemnisations et le nombre de clients ? Quelles démarches sont-elles selon vous nécessaires pour dissuader les clients de recourir à ces pratiques cruelles et dégradantes ?

7) Êtes-vous au courant de l'appel lancé par Child Focus à un investissement plus intensif dans la collecte de preuves à tous les niveaux ? Comment cela se traduit-il, pour la police et les parquets, dans les nouvelles initiatives politiques et/ou directives et dans une aide sur le terrain ?

8) Child Focus a déclaré en 2016 que les sanctions sévères avaient un effet dissuasif sur les futurs auteurs d'infractions (" proxénètes d'ados " et clients). Comment cela se passe-t-il concrètement ?

9) Le secteur de l'aide a récemment lancé un appel pour que l'on examine activement les sites d'annonces à caractère sexuel concernant la présence d'annonces pour des filles et garçons mineurs. Il semblerait que les visages ne soient pas montrés mais les corps le sont et ils sont malheureusement suffisamment éloquents. Êtes-vous disposé à entreprendre des actions ciblées contre ces sites et à examiner les annonces relatives aux mineurs, d'autant plus qu'il existe un logiciel spécifique en la matière ? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir des précisions concrètes ?

 

Tienerpooiers zijn mensenhandelaren die veelal minderjarige meisjes of jonge vrouwen emotioneel afhankelijk maken om ze daarna uit te buiten in de prostitutie.

Om tienerpooiersproblematiek goed aan te pakken, is een structurele, integrale aanpak noodzakelijk. Partners uit het veiligheids en zorgdomein werken hierbij samen.

Ik verwijs naar Nederland waar men een integrale aanpak nastreeft.

In Nederland werden diverse maatregelen getroffen tegen tienerpooiers, gaande van strengere straffen tot een betere preventie. Bij ons werd de wetgeving onlangs aangescherpt. Het aantal slachtoffers is moeilijk te bepalen. In Nederland registreerde het Coördinatiecentrum Mensenhandel (CoMensha) in 2014, 210 signalen van de methodiek van tienerpooiers.

Volgens experten uit Nederland worden kinderen uit Nederland gemakkelijk getransporteerd naar België en weer terug omdat er in ons land, en ik citeer : "minder regelgeving" zou zijn (cf. https://eenvandaag.avrotros.nl/item/in de strijd tegen tienerprostitutie is het nu aan de klant/).

Op online sites worden in Nederland banners geplaatst die klanten erop attenderen dat ze tienerprostitués kunnen en moeten melden. Vlaanderen richt een meldpunt op in samenwerking met de vereniging Payoke. Ik heb geen weet van gelijkaardige meldpunten in Brussel of de Franse Gemeenschap. Het lijkt me opportuun om afspraken vast te leggen met de internetsites naar het Nederlandse voorbeeld en het meldpunt aldaar te promoten. Ook moeten er duidelijke afspraken zijn met politie en justitie om enerzijds de slachtoffers bij te staan maar anderzijds ook de tienerpooiers en de klanten in het vizier te nemen.

Deze vraag betreft gelijke kansen en is een bevoegdheid van de Senaat overeenkomstig artikel 79 van het reglement van de Senaat en het betreft tevens een transversale aangelegenheid met de Gemeenschappen, waarbij de Gemeenschappen werken op preventie en het opvangen van de minderjarige slachtoffers. Deze schriftelijke vraag vloeit voort uit het unaniem goedgekeurde informatieverslag van de Senaat betreffende de opvolging van de toepassing van het Actieplatform van de Vierde VN Wereldvrouwenconferentie van Peking (stuk Senaat nr. 6 97).

Ik heb dan ook volgende vragen:

1) Kan u meedelen of er structureel overleg is met de Gemeenschappen wat betreft een gecoördineerde aanpak van de tienerprostitutie, hun pooiers en de klanten? Kan u dit zeer concreet toelichten? Wanneer werd dit thema besproken? Wat zijn de daaruit voortvloeiende acties? Kan u dit zeer concreet illustreren? Zo neen, bent u bereid dit terstond op te starten? Kan u het tijdschema en de inhoud toelichten?

2) Kan u meedelen of er reeds concrete afspraken werden gemaakt met justitie en politie over de werking van het Vlaamse meldpunt inzake tienerprostitutie en tienerpooiers en ook wat het vrijwaren van de rechten van de slachtoffers betreft? Kan u deze nader toelichten? Zo neen, waarom niet?

3) Uit diverse getuigenissen blijkt dat de slachtoffers zelden schadevergoeding vorderen van hun pooiers. Dit zou onder meer te maken hebben met het feit dat de gerechtelijke stukken worden gezonden naar de ouders waarmee de slachtoffers soms in onmin leven terwijl de slachtoffers in een centrum zitten. Ziet u specifieke beleidsmaatregelen om de slachtoffers zelf beter hun rechten te laten gelden ten aanzien van de pooiers en/of de klanten die hen misbruikten? Kan u dit toelichten? Ik denk in deze context aan een vaste vertrouwenspersoon of systematische juridische ondersteuning.

4) Bestaat er een integraal plan van aanpak of een gelijkaardig beleid dat het fenomeen van tienerprostitutie kordaat aanpakt en dit zowel vanuit onderwijs, jeugd, justitieel en politioneel beleid? Zo ja, kan u de inhoud toelichten? Heeft dit resultaten opgeleverd? Zo neen, waarom niet? Is het niet aangewezen om, gelet op de Nederlandse ervaring, ook hier in samenwerking met de Gemeenschappen een gelijkaardig plan op te zetten?

5) Kan u meedelen of er in Brussel of bij de Franse Gemeenschap reeds een meldpunt "tienerprostitutie" in oprichting is of bestaat? Zo ja, kan u deze aanwijzen en meedelen of er hier reeds concrete afspraken werden gemaakt over de aanpak en de slachtofferbijstand? Kan u dit concreet toelichten? Kan u meedelen of er hier stappen dienen te worden ondernomen?

6) In Nederland wordt door justitie en politie sinds kort de focus gelegd op de klanten van tienerpooiers waarbij men hen wil afschrikken en dit via het systematisch vervolgen en vorderen van schadevergoeding voor de slachtoffers. Hoe zit dit in ons land? Hoeveel klanten van minderjarige meisjes of jongens werden er respectievelijk de laatste drie jaar vervolgd? Kan u tevens meedelen of u over cijfermateriaal over schadevergoedingen en aantal klanten beschikt? Welke stappen zijn er volgens u noodzakelijk om de klanten van dergelijke wrede en mensonwaardige praktijken echt af te schrikken?

7) Bent u vertrouwd met de oproep van Child Focus om intensiever in te zetten op het verzamelen van bewijsmateriaal op alle niveau's? Hoe vertaalt dit zich in nieuwe beleidsinitiatieven en/of richtlijnen en ondersteuning op het terrein voor de politie en de parketten?

8) Zware bestraffing heeft een ontradend effect op potentiële toekomstige daders (tienerpooiers en klanten), aldus Child Focus in 2016. Hoe wordt dit concreet bewerkstelligd?

9) Recent werd er een oproep gedaan vanuit de sector van de hulpverlening om de sexadvertentie sites actief te screenen naar advertenties over minderjarige jongens en meisjes. Naar verluidt worden de gezichten niet getoond maar wel de lichamen en deze spreken jammer genoeg voor zich. Bent u bereid gerichte acties te ondernemen tegen deze sites en advertenties van minderjarigen te screenen en dit te meer daar er hiervoor specifieke software bestaat? Zo ja, kan u uw antwoord concreet toelichten?

 
Réponse reçue le 29 avril 2019 : Antwoord ontvangen op 29 april 2019 :

1) Le Plan d’action national de lutte contre toutes les formes de violence basée sur le genre 2015-2019 contient plusieurs mesures concernant les proxénètes d’adolescents et adolescentes. Dans le cadre de ces mesures, la Flandre a par exemple octroyé un subside à Child Focus dans le but d’élaborer un trajet de prévention et de sensibilisation visant à améliorer les connaissances relatives au phénomène des proxénètes d’adolescents et adolescentes, la détection des cas concrets et la collecte et la circulation des informations. Suite à cette étude, mon collègue le ministre flamand du Bien-être, de la Santé et de la Famille, monsieur Jo Vandeurzen, a élaboré en 2016 un plan d’action visant à mieux protéger les victimes de proxénètes d’adolescents et adolescentes. Ce plan d’action se concentrait sur quatre aspects : la prévention, la protection, les poursuites et la collaboration.

Le plan d’action a été mis en œuvre en collaboration avec le gouvernement fédéral et le ministre de la Justice, monsieur Koen Geens. Le plan a été actualisé en 2018 sur base de son évaluation. Cette actualisation se concentre sur la clarification des missions des différents partenaires et sur la manière d’améliorer davantage la collaboration entre ceux-ci.

En outre, il y a une concertation partant de l’expertise trafic des êtres humains au sein de la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. La cellule fait fonction d’organe national de coordination de la politique en la matière et se réunit deux à trois fois par an. Dans la cellule siègent tous les acteurs importants : les représentants des ministres fédéraux compétents, des Régions et de Communautés, des centres d’accueil spécialisés, du Collège des procureurs-généraux, du parquet fédéral, de l’Office des étrangers, de la Sûreté de l'État, de Child Focus, de Myria, etc. En tant que ministre compétent pour l’Égalité des chances, un de mes représentants siège également dans la cellule.

Le 15 juillet 2015, la cellule interdépartementale de coordination a approuvé un Plan d’action contre la traite des êtres humains. Ce Plan d’action, contenait également de nouvelles mesures pour la lutte contre l’exploitation des mineurs, notamment par des proxénètes d’adolescents et adolescentes.

J’estime qu’il est important de continuer à investir dans l’approche de ce phénomène. C’est pourquoi j’ai confié à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, qui est responsable de la coordination du Plan d’action national de lutte contre toutes les formes de violence basée sur le genre, la mission d’accorder plus d’attention au phénomène des proxénètes d’adolescents et adolescentes dans le prochain plan d’action, et donc d’y intégrer suffisamment de mesures concrètes soutenues à tous les niveaux politiques.

2) Pour cette question, je vous renvoie vers mes collègues, monsieur Koen Geen, ministre de la Justice, et monsieur Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.

3) Fin de l’année 2018, le budget fédéral octroyé à l’Égalité des chances a permis d’attribuer un subside à l’association sans but lucratif (ASBL) Ne(s)t afin d’engager une personne de confiance pour accompagner, tout au long du processus, de la plainte jusqu’à la sanction, les victimes de proxénètes d’adolescents et adolescentes qui sont accueillies par l'ASBL Ne(s)t dans un cadre familial. Cette personne de confiance prépare la victime et apporte son assistance lors des auditions à la police, au tribunal de la jeunesse, dans les dossiers d’allocations familiales, par rapport à la mutualité, etc., et dans les dossiers pénaux, mais elle veille également à ce que la victime connaisse ses droits, elle s’occupe de l’assistance aux victimes, etc. Ce projet se poursuivra encore jusqu’en juin 2019 inclus. L’Institut intègrera les recommandations qui en découlent dans le nouveau plan d’action visant à lutter contre toutes les formes de violence basée sur le genre.

4) Je vous renvoie ici à la réponse que j’ai déjà formulée pour la question 1).

5) Pour ce qui est de cette question, je vous renvoie vers mes collègues, la ministre wallonne Alda Greoli, et la secrétaire d’État bruxelloise, Bianca Debaets.

Pour les autres questions, je vous renvoie vers mes collègues, monsieur Koen Geen, ministre de la Justice, et monsieur Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.

1) In het Nationaal Actieplan ter bestrijding van alle vormen van gendergerelateerd geweld 2015-2019 werden enkele maatregelen opgenomen met betrekking tot tienerpooiers. In het kader van deze maatregelen gaf Vlaanderen bijvoorbeeld een subsidie aan Child Focus voor het uitwerken van een preventie- en sensibiliseringstraject met het oog op een betere kennis van het fenomeen tienerpooiers, een verbeterde detectie van concrete gevallen en een betere informatieverzameling en -doorstroom. Naar aanleiding van dit onderzoek stelde mijn Vlaams collega-minister van Welzijn, Gezondheid en Gezin, de heer Jo Vandeurzen in 2016 een actieplan op voor een betere bescherming van slachtoffers van tienerpooiers. De focus lag op vier domeinen : preventie, bescherming, vervolging en samenwerking.

Samen met de federale regering en minister van Justitie, de heer Koen Geens, werd het actieplan uitgevoerd. Op basis van de evaluatie van het plan werd het in 2018 geactualiseerd. Centraal in deze actualisering staan de verduidelijking van de opdrachten van de verschillende partners, en de manier waarop deze partners nog beter kunnen samenwerken.

Daarnaast is er ook een overleg vanuit de expertise mensenhandel in de Interdepartementale Coördinatiecel ter bestrijding van de mensensmokkel en mensenhandel. De cel fungeert als het nationale coördinatieorgaan van het beleid ter zake en komt twee tot drie keer per jaar samen. In de cel zetelen al de relevante actoren : vertegenwoordigers van de bevoegde federale ministers, van de Gewesten en Gemeenschappen, van gespecialiseerde opvangcentra, van het College van procureurs-generaal, het federaal parket, de Dienst Vreemdelingenzaken, de Veiligheid van de Staat, Child Focus, Myria, enz. Als minister bevoegd voor Gelijke Kansen zetelt er dus ook één van mijn vertegenwoordigers in de cel.

De Interdepartementale Coördinatiecel keurde op 15 juli 2015 het Actieplan ter bestrijding van mensenhandel goed. Dat actieplan bevatte ook nieuwe maatregelen ter bestrijding van de uitbuiting van minderjarigen, waaronder door tienerpooiers.

Ik vind het belangrijk om te blijven investeren in de aanpak van dit fenomeen en daarom geef ik het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen, die instaat voor de coördinatie van het nationaal actieplan ter bestrijding van gendergerelateerd geweld, de opdracht om in het volgende actieplan meer aandacht te schenken aan het fenomeen tienerpooiers en dus voldoende concrete maatregelen op te nemen die door alle beleidsniveaus gedragen worden.

2) Voor deze vraag verwijs ik u graag door naar mijn collega’s, de heer Koen Geens, minister van Justitie en de heer Pieter De Crem, minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken.

3) Eind 2018 werd met het federale budget van Gelijke Kansen een projectsubsidie gegeven aan de vereniging zonder winstoogmerk (VZW) Ne(s)t om een vertrouwenspersoon aan te werven om de slachtoffers van tienerpooiers, die bij VZW Ne(s)t in een huiselijke omgeving worden opgevangen, bij te staan in het hele proces van klacht tot straf. Deze vertrouwenspersoon bereidt het slachtoffer voor en biedt bijstand bij politieverhoren, de jeugdrechtbank, dossiers kinderbijslag, mutualiteit, enz., en in strafdossiers, maar zorgt er ook voor dat het slachtoffer haar rechten kent, doet aan slachtofferbejegening, enz. Dit project loopt nog tot en met juni 2019. De aanbevelingen die hieruit voortvloeien zullen door het Instituut opgenomen worden in het nieuwe nationaal actieplan ter bestrijding van alle vormen van gendergerelateerd geweld.

4) Hiervoor verwijs ik graag naar het antwoord dat ik reeds gaf op vraag 1).

5) Wat deze vraag betreft, verwijs ik u graag door naar mijn collega’s, Waals minister, Alda Greoli en Brussels staatssecretaris, Bianca Debaets.

Voor de overige vragen verwijs ik u graag door naar mijn collega’s, de heer Koen Geens, minister van Justitie en de heer Pieter De Crem, minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken.