Les " proxénètes d'ados " sont des trafiquants d'êtres humains qui, pour la plupart, rendent des mineures d'âge ou des jeunes femmes dépendantes sur le plan émotionnel afin de les exploiter ensuite, en les prostituant.

Une action efficace contre les " proxénètes d'ados " nécessite une approche intégrée et structurelle. Des acteurs des domaines de l'assistance aux personnes et de la sécurité coopèrent en la matière.

Je me réfère aux Pays-Bas qui tentent d'aboutir à une approche intégrée.

Aux Pays-Bas, diverses mesures ont été prises envers les " proxénètes d'ados ", allant de peines plus sévères à une meilleure prévention. Chez nous, la législation a récemment été améliorée. Le nombre de victimes est difficile à déterminer. Aux Pays-Bas, CoMensha, le Centre néerlandais de coordination de la lutte contre le trafic des êtres humains, a enregistré, en 2014, 210 signalements de pratiques de " proxénètes d'ados ".

Selon des experts néerlandais, des enfants sont facilement transportés des Pays-Bas vers la Belgique, et puis ramenés aux Pays-Bas, parce que dans notre pays, il y aurait moins de réglementation (cf. https://eenvandaag.avrotros.nl/item/in de strijd tegen tienerprostitutie is het nu aan de klant/).

Aux Pays-Bas, on place des bannières sur des sites en ligne, qui attirent l'attention des clients sur le fait qu'ils peuvent et doivent signaler les adolescents qui se prostituent. La Flandre a créé un point de contact avec l'association Payoke. Je ne sais pas s'il existe des points de contact semblables à Bruxelles ou en Communauté française. Il me paraît opportun de conclure des accords avec les sites internet, comme cela a été fait aux Pays-Bas, et d'y promouvoir le point de contact. Il doit également y avoir des accords clairs avec la police et la justice, d'une part pour assister les victimes, et d'autre part, pour surveiller les proxénètes d'ados et les clients.

Cette question porte sur l'égalité des chances et relève donc de la compétence du Sénat conformément à l'article 79 du Règlement du Sénat. Elle concerne aussi une matière transversale communautaire, les Communautés intervenant au niveau de la prévention et de l'accueil des victimes mineures. Cette question écrite résulte du rapport d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Pékin), que le Sénat a approuvé à l'unanimité (document Sénat n° 6-97).

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes:

1) Pouvez-vous indiquer s'il y a une concertation structurelle avec les Communautés au sujet d'une approche coordonnée de la prostitution juvénile, des proxénètes et des clients ? Pouvez-vous fournir des explications très concrètes ? Quand ce sujet a-t-il été discuté ? Quelles actions en ont-elles résulté ? Pouvez-vous illustrer votre réponse de manière très concrète ? Dans la négative, êtes-vous disposé à lancer cette discussion immédiatement ? Pouvez-vous fournir des précisions en matière de calendrier et de contenu ?

2) Pouvez-vous indiquer si des accords concrets ont déjà été conclus avec la justice et la police sur le fonctionnement du point de contact flamand en matière de prostitution juvénile et de " proxénètes d'ados " ainsi qu'en ce qui concerne la sauvegarde des droits des victimes ? Pouvez-vous détailler votre réponse ? Dans la négative, pourquoi ?

3) Il ressort de divers témoignages que les victimes exigent rarement un dédommagement de la part de leur souteneur. Ce serait dû entre autres au fait que les documents judiciaires sont envoyés aux parents avec lesquels les victimes qui résident dans un centre, sont parfois en désaccord. Entrevoyez-vous des mesures politiques spécifiques pour que les victimes fassent mieux valoir leurs droits vis-à-vis des souteneurs et/ou clients qui ont abusé d'elles ? Pouvez-vous préciser votre réponse ? À cet égard, je pense à une personne de confiance attitrée ou à une aide juridique systématique.

4) Existe-t-il un plan intégral de lutte ou une politique similaire qui appréhende résolument le phénomène de la prostitution juvénile et ce, tant sur le plan de la politique de l'enseignement, de la jeunesse, de la justice que sur le plan de la politique policière ? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser le contenu de ce plan ? Celui-ci a-t-il produit des résultats ? Dans la négative, pourquoi ? Ne serait-il pas indiqué, compte tenu de l'expérience néerlandaise, d'élaborer un plan similaire dans notre pays, en collaboration avec les Communautés ?

5) Pouvez-vous indiquer si un point de contact " prostitution juvénile " existe déjà ou est en cours de création à Bruxelles ou en Communauté française ? Dans l'affirmative, pouvez-vous le désigner et indiquer si des accords concrets ont déjà été conclus en ce qui concerne l'approche et l'aide aux victimes ? Pouvez-vous fournir des explications concrètes ? Pouvez-vous indiquer si des démarches doivent être entreprises en la matière ?

6) Aux Pays-Bas, la justice et la police mettent depuis peu l'accent sur les clients des " proxénètes d'ados ", qu'ils veulent dissuader en les poursuivant systématiquement et en exigeant des dédommagements pour les victimes. Qu'en est-il dans notre pays ? Combien de clients de filles ou garçons mineurs ont-ils été poursuivis au cours de chacune des trois dernières années ? Pouvez-vous également indiquer si vous disposez de chiffres sur les indemnisations et le nombre de clients ? Quelles démarches sont-elles selon vous nécessaires pour dissuader les clients de recourir à ces pratiques cruelles et dégradantes ?

7) Êtes-vous au courant de l'appel lancé par Child Focus à un investissement plus intensif dans la collecte de preuves à tous les niveaux ? Comment cela se traduit-il, pour la police et les parquets, dans les nouvelles initiatives politiques et/ou directives et dans une aide sur le terrain ?

8) Child Focus a déclaré en 2016 que les sanctions sévères avaient un effet dissuasif sur les futurs auteurs d'infractions (" proxénètes d'ados " et clients). Comment cela se passe-t-il concrètement ?

9) Le secteur de l'aide a récemment lancé un appel pour que l'on examine activement les sites d'annonces à caractère sexuel concernant la présence d'annonces pour des filles et garçons mineurs. Il semblerait que les visages ne soient pas montrés mais les corps le sont et ils sont malheureusement suffisamment éloquents. Êtes-vous disposé à entreprendre des actions ciblées contre ces sites et à examiner les annonces relatives aux mineurs, d'autant plus qu'il existe un logiciel spécifique en la matière ? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir des précisions concrètes ?

1) Le Plan d’action national de lutte contre toutes les formes de violence basée sur le genre 2015-2019 contient plusieurs mesures concernant les proxénètes d’adolescents et adolescentes. Dans le cadre de ces mesures, la Flandre a par exemple octroyé un subside à Child Focus dans le but d’élaborer un trajet de prévention et de sensibilisation visant à améliorer les connaissances relatives au phénomène des proxénètes d’adolescents et adolescentes, la détection des cas concrets et la collecte et la circulation des informations. Suite à cette étude, mon collègue le ministre flamand du Bien-être, de la Santé et de la Famille, monsieur Jo Vandeurzen, a élaboré en 2016 un plan d’action visant à mieux protéger les victimes de proxénètes d’adolescents et adolescentes. Ce plan d’action se concentrait sur quatre aspects : la prévention, la protection, les poursuites et la collaboration.

Le plan d’action a été mis en œuvre en collaboration avec le gouvernement fédéral et le ministre de la Justice, monsieur Koen Geens. Le plan a été actualisé en 2018 sur base de son évaluation. Cette actualisation se concentre sur la clarification des missions des différents partenaires et sur la manière d’améliorer davantage la collaboration entre ceux-ci.

En outre, il y a une concertation partant de l’expertise trafic des êtres humains au sein de la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. La cellule fait fonction d’organe national de coordination de la politique en la matière et se réunit deux à trois fois par an. Dans la cellule siègent tous les acteurs importants : les représentants des ministres fédéraux compétents, des Régions et de Communautés, des centres d’accueil spécialisés, du Collège des procureurs-généraux, du parquet fédéral, de l’Office des étrangers, de la Sûreté de l'État, de Child Focus, de Myria, etc. En tant que ministre compétent pour l’Égalité des chances, un de mes représentants siège également dans la cellule.

Le 15 juillet 2015, la cellule interdépartementale de coordination a approuvé un Plan d’action contre la traite des êtres humains. Ce Plan d’action, contenait également de nouvelles mesures pour la lutte contre l’exploitation des mineurs, notamment par des proxénètes d’adolescents et adolescentes.

J’estime qu’il est important de continuer à investir dans l’approche de ce phénomène. C’est pourquoi j’ai confié à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, qui est responsable de la coordination du Plan d’action national de lutte contre toutes les formes de violence basée sur le genre, la mission d’accorder plus d’attention au phénomène des proxénètes d’adolescents et adolescentes dans le prochain plan d’action, et donc d’y intégrer suffisamment de mesures concrètes soutenues à tous les niveaux politiques.

2) Pour cette question, je vous renvoie vers mes collègues, monsieur Koen Geen, ministre de la Justice, et monsieur Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.

3) Fin de l’année 2018, le budget fédéral octroyé à l’Égalité des chances a permis d’attribuer un subside à l’association sans but lucratif (ASBL) Ne(s)t afin d’engager une personne de confiance pour accompagner, tout au long du processus, de la plainte jusqu’à la sanction, les victimes de proxénètes d’adolescents et adolescentes qui sont accueillies par l'ASBL Ne(s)t dans un cadre familial. Cette personne de confiance prépare la victime et apporte son assistance lors des auditions à la police, au tribunal de la jeunesse, dans les dossiers d’allocations familiales, par rapport à la mutualité, etc., et dans les dossiers pénaux, mais elle veille également à ce que la victime connaisse ses droits, elle s’occupe de l’assistance aux victimes, etc. Ce projet se poursuivra encore jusqu’en juin 2019 inclus. L’Institut intègrera les recommandations qui en découlent dans le nouveau plan d’action visant à lutter contre toutes les formes de violence basée sur le genre.

4) Je vous renvoie ici à la réponse que j’ai déjà formulée pour la question 1).

5) Pour ce qui est de cette question, je vous renvoie vers mes collègues, la ministre wallonne Alda Greoli, et la secrétaire d’État bruxelloise, Bianca Debaets.

Pour les autres questions, je vous renvoie vers mes collègues, monsieur Koen Geen, ministre de la Justice, et monsieur Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.