SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2018-2019 Zitting 2018-2019
________________
24 janvier 2019 24 januari 2019
________________
Question écrite n° 6-2274 Schriftelijke vraag nr. 6-2274

de Peter Van Rompuy (CD&V)

van Peter Van Rompuy (CD&V)

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken
________________
Kids-ID - Parents divorcés - Second exemplaire - Demande - Possibilité Kids ID - Gescheiden ouders - Tweede exemplaar - Aanvraag - Mogelijkheid 
________________
document d'identité
enfant
divorce
personne divorcée
identiteitsbewijs
kind
echtscheiding
gescheiden persoon
________ ________
24/1/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 28/2/2019 )
4/3/2019 Antwoord
24/1/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 28/2/2019 )
4/3/2019 Antwoord
________ ________
Herindiening van : schriftelijke vraag 6-1546 Herindiening van : schriftelijke vraag 6-1546
________ ________
Question n° 6-2274 du 24 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-2274 d.d. 24 januari 2019 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Motivation du caractère transversal de la question :le fait que des parents divorcés ne puissent demander qu'une seule carte d'identité électronique pour leur enfant (Kids-ID) requiert une approche globale.

Durant les mois d'été, des milliers de familles avec enfants dont les parents sont divorcés ont des difficultés en ce qui concerne l'obtention de la Kids-ID. Pour les services communaux, le problème se pose dès lors tous les ans. Le fait de ne pas disposer d'un second exemplaire de Kids-ID est source de grand stress pour de nombreuses familles avec enfants dont les parents sont divorcés. Offrir aux parents la possibilité de demander un second exemplaire auprès des services communaux permettrait de résoudre ce problème. Il faudrait toutefois prévenir toute forme d'abus, comme les rapts parentaux.

D'où les questions suivantes :

1) Quelles possibilités le ministre distingue-t-il en la matière ?

Quelles mesures doivent-elles être envisagées à cet effet ?

2) Comment le ministre préviendrait-il les abus ?

Quelles mesures doivent-elles être envisagées à cet effet ?

 

Motivering van het transversale karakter van de schriftelijke vraag : de problematiek die gepaard gaat met de aanvraagmogelijkheid van slechts één Kids ID bij gescheiden ouders vraagt om een overkoepelende aanpak.

In de zomermaanden kampen duizenden gezinnen van gescheiden ouders met problemen rond het verkrijgen van de Kids ID. Bij de gemeentediensten is het dan ook een jaarlijks weerkerend probleem. Het niet beschikken over een tweede exemplaar van een Kids ID is voor vele gezinnen met kinderen van gescheiden ouders een bron van heel wat stress. Het mogelijk maken om een tweede exemplaar van de Kids ID aan te vragen bij de gemeente kan dit probleem oplossen. Daarbij moet wel elke vorm van misbruik – zoals bijvoorbeeld parentale ontvoering – worden uitgesloten.

Daarom volgende vragen :

1) Welke mogelijkheden ziet de minister aangaande de beschreven problematiek ?

Welke maatregelen dienen hiervoor in acht genomen te worden ?

2) Hoe zou de minister voorzien in de uitsluiting van misbruik ?

Welke maatregelen dienen hiervoor in acht genomen te worden ?

 
Réponse reçue le 4 mars 2019 : Antwoord ontvangen op 4 maart 2019 :

1) Je tiens à souligner que la problématique soulevée est connue du SPF Intérieur, plus particulièrement dans les Instructions générales relatives aux cartes d'identité électroniques de Belges - version coordonnée du 2 mai 2017, mise à jour le 25 mai 2018 et sous forme de FAQ sur le site Internet www.ibz.rrn.fgov.be.

Une Kids-ID est un document d'identité qui appartient à l’enfant. L'enfant est le titulaire du document. Comme d'autres documents officiels, la Kids-ID doit se déplacer d’un parent à l'autre avec l’enfant. Le parent qui a fait la demande de Kids-ID n’a pas le droit de la retenir.

Si le parent à qui la Kids-ID a été délivrée refuse de remettre ce document d’identité à l’autre parent, la commune ne peut, en aucun cas, délivrer une deuxième Kids-ID pour le même enfant. Comme stipulé dans la législation, une Kids-ID ne peut être délivrée que par la commune où l’enfant belge est inscrit aux registres de la population. En aucun cas, un enfant belge de moins de douze ans ne peut être titulaire de plus d'un document d'identité. Comme pour les adultes, chaque titulaire d’un document d’identité ne peut être porteur que d’un seul document en cours de validité avec une numérotation unique couplé à un numéro d'identification unique du Registre national, ceci pour garantir une identification correcte, unique et permanente de chaque citoyen et lui garantir notamment une sécurité dans les échanges sociaux, dans l’exercice de ses droits et de ses obligations ainsi que dans ses déplacements en Belgique ou à l’étranger.

Le cas échéant, il ne revient pas à la commune d'intervenir dans le différend entre les parents. Tout au plus peut-elle inviter les parents à se référer à un médiateur familial.

Un médiateur familial peut aider les parents à trouver une solution dans l’intérêt de l'enfant. En dépit de leurs différents points de vue et opinions, le médiateur aidera les parents à se respecter chacun en tant que parents, en tenant compte de l’intérêt de l’enfant.

Les parents qui ne choisissent pas la médiation ou qui n’arrivent pas à une solution après avoir consulté un médiateur, peuvent demander l’intervention d’un magistrat.

En cas d’urgence, cela peut se faire via une procédure en référé.

Pour prévenir autant que possible ce genre de litige, j’ai donné instruction à mes services de reprendre le texte suivant dans la feuille d’information à destination de la (les) personne(s) ayant l’autorité parentale ainsi que dans le modèle de notification d’une demande d’un document d’identité électronique d’un mineur non émancipé, transmis par la commune à l’autre parent. (Annexes 5 et 8 des Instructions générales) :

« Une Kids-ID est un document d'identité qui appartient à l’enfant. L'enfant est le titulaire du document. Comme d'autres documents officiels, la Kids-ID doit se déplacer d’un parent à l'autre avec l’enfant. Le parent qui a fait la demande de Kids-ID n’a pas le droit de la retenir. «

En ce qui concerne, la prise de copie d'une carte d'identité, je vous renvoie à la Commission pour la protection de la vie privée qui a déjà émis, en 2011, une recommandation d'initiative (n°03/2011) à ce sujet.

Je cite ci-dessous les points 2 et 4 de la conclusion dans laquelle la Commission conseille :

– qu’aucune copie de carte d’identité ne soit réalisée en dehors des cas prescrits par la loi ;

– que le législateur limite les cas où il prescrit la copie de la carte d’identité aux hypothèses le nécessitant pour des motifs d’intérêt public.

Cette recommandation est également d'application pour la Kids-ID, puisqu'il s'agit aussi d'un document d'identité, étant entendu qu'une Kids-ID n'est pas un document obligatoire pour un enfant.

Le SPF Intérieur s'est toujours montré réticent face à la production d'une photocopie, dans le cadre d'une procédure administrative ou autre, même s'il s'agit d'une copie certifiée conforme, de documents d'identité, étant donné que le système de photocopie comprend des risques de falsification.

La production d’une photocopie de la carte d’identité est à proscrire.

Il est cependant possible d’obtenir auprès de sa commune, dans un consulat ou chez un notaire un document attestant que la personne concernée est titulaire d’un passeport ou d’une carte d’identité.

Un exemple d'une telle attestation, avec l'entête de la commune, de l'ambassade ou du notaire, est repris dans les Instructions générales précitées.

2) La délivrance d’une deuxième Kids-ID est impossible et une photocopie de l’originale n’est pas valable. Pour éviter tout abus, le préposé de la commune vérifie l’identité de l’adulte accompagnant et sa qualité d’autorité parentale sur l’enfant qu’il accompagne ou la qualité du parent d’accueil ou du responsable de l’institution d’accueil à qui l’enfant est confié; il vérifie également que la photographie pour le document de base correspond à l’enfant présenté en vue de l’obtention du document d’identité électronique.

Il appartient au préposé de la commune de vérifier l’autorité parentale du demandeur en se basant sur les dispositions prescrites par le Code civil (Livre Premier – Titre IX concernant l’autorité parentale et Titre X concernant la tutelle).

Par arrêté royal du 22 octobre 2013 (M.B. du 21 mars 2014, l’article 16 bis, de l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans a été modifié et dispose en son §1er, alinéa 1 que :

« Dès la naissance, un document d’identité électronique au nom d’un enfant belge de moins de douze ans peut être délivré par la commune où l’enfant belge est inscrit dans les registres de la population. Ce document est délivré à la demande de la ou des personne(s) exerçant l’autorité parentale sur l’enfant belge de moins de douze ans. ».

Comme il en ressort de la disposition de l’article 374, §1er, alinéa 2 du Code civil, l’autorité parentale peut être définie comme « prendre des décisions importantes concernant la santé de l’enfant, son éducation, sa formation, son orientation religieuse ou philosophique et l’organisation de son hébergement ».

La commune doit partir du principe que le parent qui demande le document d'identité exerce l'autorité parentale sur l'enfant, sauf si elle a connaissance d'une décision judiciaire confiant exclusivement l'exercice de l'autorité parentale à l'autre parent ou d'un jugement du tribunal de la jeunesse ayant déchu de son autorité parentale le parent qui demande le document d'identité .

Si le document d'identité est demandé par le parent dans le ménage duquel l'enfant n'est pas inscrit, la commune ne dispose d'aucune base juridique pour en refuser la délivrance, sauf si l'autre parent a notifié et motivé par écrit son opposition à la délivrance du document d'identité (c'est-à-dire une opposition étayée par un document probant, tel que par exemple une décision judiciaire ou un procès-verbal dont il ressort qu'auparavant, il y a déjà eu des problèmes avec le parent concerné, d'où la crainte justifiée d'un enlèvement parental).

En cas de séparation de fait connue de la commune, en cas de séparation de corps ou de biens, ou de divorce, il semble prudent, indépendamment d’un indice de désaccord, d’avertir l’autre parent (même si la séparation des parents n’implique pas le désaccord des parents et ne remet pas en cause la présomption stipulée à article 374, §1er, premier alinéa du Code civil). La même prudence est à préconiser dans certains contextes particuliers comme, par exemple, un départ définitif à l’étranger ou connaissance par la commune d’incidents antérieurs concernant le mineur.

Il est recommandé à la commune d’adresser une notification (cf. annexe 8) à l’autre parent dans les 3 jours suivant l’établissement du document de base du mineur concerné. La Kids-ID ne sera en effet délivrée que 2, 3 semaines après l’établissement du document de base.

Le parent qui a reçu notification de la déclaration d’émission d’une Kids-ID dispose d’un délai de 7 jours calendrier après réception de cette notification afin de présenter, le cas échéant, une déclaration écrite motivant son désaccord, une copie de la décision judiciaire lui confiant l’autorité parentale exclusive ou afin de démontrer que l’autre parent a été déchu de son autorité parentale, en quel cas la commune ne peut pas délivrer la Kids-ID.

1) Ik merk hierbij op dat de aangehaalde problematiek bekend is bij de FOD Binnenlandse Zaken, meer bepaald in de Algemene Onderrichtingen betreffende de elektronische identiteitskaarten van Belg – gecoördineerde versie van 2 mei 2017, bijgewerkt op 25 mei 2018 en in de vorm van FAQ op de website www.ibz.rrn.fgov.be.

Een kids-ID is een identiteitsdocument dat aan het kind toebehoort. Het kind is titularis van het document. Net zoals andere officiële documenten dient de kids-ID mee te verhuizen met het kind van de ene naar de andere ouder. De ouder die de kids-ID heeft aangevraagd heeft niet het recht om deze kids-ID achter te houden.

Indien de ouder aan wie de kids-ID werd uitgereikt weigert om dit identiteitsdocument te bezorgen aan de andere ouder, kan de gemeente in geen geval een tweede kids-ID voor hetzelfde kind uitreiken. Zoals bepaald in de wetgeving kan een kids-ID slechts uitgereikt worden door de gemeente waar het Belgische kind is ingeschreven in de bevolkingsregisters. Een Belgisch kind onder de twaalf jaar kan geenszins titularis zijn van meer dan één identiteitsdocument. Zoals voor de volwassenen kan elke titularis van een identiteitsdocument slechts drager zijn van één nog geldend document met een unieke nummering gekoppeld aan een uniek identificatienummer van het Rijksregister, teneinde een correcte, unieke en permanente identificatie te waarborgen van elke burger en hem met name veiligheid te bieden in sociale uitwisselingen, bij de uitoefening van zijn rechten en verplichtingen en in zijn verplaatsingen in België of in het buitenland. In voorkomend geval is het evenmin de taak van de gemeente om tussen te komen in de betwisting tussen de ouders. De gemeente kan dan ook enkel de ouders doorverwijzen naar een familiaal bemiddelaar of een ouderschapsbemiddelaar.

Een bemiddelaar in familiezaken of een ouderschapsbemiddelaar kan ouders helpen om in het belang van het kind tot een oplossing te komen. Ondanks hun verschil in visie en mening zal de bemiddelaar ouders helpen elkaar als ouder te respecteren en naar het belang van het kind te kijken.

Kiezen ouders niet voor bemiddeling of leidt praten met een bemiddelaar niet tot een oplossing, dan dient de tussenkomst van de rechter te worden gevraagd. In hoogdringende gevallen kan dit gebeuren via de kortgedingprocedure.

Om dergelijke geschillen zoveel als mogelijk te vermijden heb ik mijn diensten opdracht gegeven volgende tekst op te nemen in het informatieblad dat bestemd is voor de persoon (personen) die het ouderlijk gezag uitoefent (uitoefenen) bij het afleveren van een Kids-id alsook in het model van kennisgeving van aanvraag van een elektronisch identiteitsdocument voor een niet-ontvoogde minderjarige dat door de gemeente aan de andere ouder wordt verstuurd (bijlagen 5 en 8 van de Algemene Onderrichtingen):

“Een kids-ID is een identiteitsdocument dat aan het kind toebehoort. Het kind is titularis van het document. Net zoals andere officiële documenten dient de kids-ID mee te verhuizen met het kind van de ene naar de andere ouder. De ouder die de kids-ID heeft aangevraagd heeft niet het recht om deze kids-ID achter te houden.”

Inzake het nemen van een kopie van een identiteitskaart verwijs ik naar de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer die reeds in 2011 uit eigen beweging een aanbeveling (n° 03/2011) hieromtrent heeft geformuleerd.

Ik citeer de punten 2 en 4 uit de conclusie waarin de Commissie aanbeveelt:

– dat er geen enkele kopie van de identiteitskaart wordt genomen buiten de in de wet voorgeschreven gevallen;

– dat de wetgever de gevallen beperkt waarin het nemen van een kopie van de identiteitskaart vereist is tot die gevallen waarin dit noodzakelijk is voor redenen van openbaar belang.

Deze aanbeveling is evenzeer van toepassing voor de Kids-ID dat eveneens een identiteitsdocument is, met dien verstande dat een Kids-ID geen verplicht document voor een kind is.

De FOD Binnenlandse Zaken heeft zich steeds terughoudend opgesteld ten opzichte van het maken, in het kader van een administratieve of andere procedure, van een fotokopie, zelfs als het gaat om een voor eensluidend verklaard afschrift, van identiteitsdocumenten, aangezien een fotokopiesysteem vervalsingsmogelijkheden inhoudt.

Het maken van een fotokopie van de identiteitskaart moet worden vermeden.

Er kan bij de gemeente, in een consulaat of bij een notaris evenwel een document verkregen worden waarin vermeld wordt dat de betrokken persoon houder is van een paspoort of identiteitskaart.

Een voorbeeld van dergelijk attest, met het opschrift van de gemeente, de ambassade of de notaris, is opgenomen in de bovenvermelde Algemene Onderrichtingen.

2) Het is niet mogelijk om een tweede Kids-ID af te leveren, een fotokopie van de originele Kids-ID evenmin. Om misbruik te vermijden, controleert de gemeentebeambte bij de aanvraag van de Kids-ID de identiteit van de volwassene die het kind vergezelt en zijn/haar hoedanigheid van persoon die het ouderlijk gezag over het kind uitoefent of de hoedanigheid van pleegouder of van verantwoordelijke van de pleeginstelling waaraan het kind toevertrouwd is. Hij/zij ziet eveneens na of de foto voor het basisdocument wel degelijk de foto is van het kind dat voorgesteld wordt met het oog op het verkrijgen van het elektronisch identiteitsdocument.

De gemeentebeambte moet het ouderlijk gezag van de aanvrager nagaan door zich te baseren op de bepalingen voorgeschreven in het Burgerlijk Wetboek (Eerste Boek – Titel IX betreffende het ouderlijk gezag en Titel X betreffende de voogdij).

Bij koninklijk besluit van 22 oktober 2013 (BS van 21 maart 2014) werd artikel 16bis van het koninklijk besluit van 10 december 1996 betreffende de verschillende identiteitsdocumenten voor kinderen onder de twaalf jaar gewijzigd. Artikel 16, §1, eerste lid bepaalt het volgende:

“Van bij de geboorte kan een elektronisch identiteitsdocument op naam van een Belgisch kind onder de twaalf jaar worden uitgereikt door de gemeente waar het Belgisch kind ingeschreven is in de bevolkingsregisters. Het wordt uitgereikt op verzoek aan de persoon of de personen die het ouderlijk gezag uitoefenen over het Belgisch kind onder de twaalf jaar.”

Zoals blijkt uit de bepaling van artikel 374, §1, 2de lid, van het Burgerlijk Wetboek, kan het ouderlijk gezag gedefinieerd worden als “het nemen van belangrijke beslissingen betreffende de gezondheid van het kind, zijn opvoeding, zijn opleiding, zijn ontspanning, zijn godsdienstige of levensbeschouwelijke keuzes en de organisatie van zijn huisvesting.”

De gemeente moet uitgaan van het principe dat de ouder die het identiteitsdocument aanvraagt het ouderlijk gezag uitoefent, behalve indien ze kennis heeft van een gerechtelijke beslissing die de uitoefening van het ouderlijk gezag uitsluitend opdraagt aan de andere ouder, of van een uitspraak van de jeugdrechtbank die de ouder die het identiteitsdocument aanvraagt, uit het ouderlijk gezag heeft ontzet.

Als het identiteitsdocument wordt aangevraagd door de ouder waarbij het kind niet is ingeschreven, beschikt de gemeente over geen enkele juridische basis om de aflevering ervan te weigeren, behalve als de andere ouder zich op gemotiveerde wijze schriftelijk heeft verzet tegen de afgifte van het identiteitsdocument (d.w.z. een verzet dat is gestaafd door een bewijskrachtig document, zoals bijvoorbeeld een gerechtelijke beslissing of een proces-verbaal waaruit blijkt dat er voordien reeds problemen geweest zijn met de betrokken ouder, waardoor er een terechte vrees voor een ouderlijke ontvoering bestaat).

In geval van feitelijke scheiding die door de gemeente gekend is, in geval van scheiding van tafel en bed of van goederen, of van echtscheiding, lijkt het aangewezen om, los van tekenen van onenigheid, de andere ouder in te lichten (zelfs als de scheiding van de ouders niet inhoudt dat er onenigheid tussen hen bestaat en het vermoeden bepaald in artikel 374, §1, 1ste lid, B.W. niet in vraag stelt). Dezelfde voorzichtigheid wordt aangeraden in bepaalde bijzondere omstandigheden, zoals bijvoorbeeld een definitief vertrek naar het buitenland of wanneer de gemeente kennis heeft van eerdere incidenten betreffende de minderjarige.

Het is raadzaam voor de gemeente om de andere ouder hiervan in kennis te stellen (zie bijlage 8) binnen de 3 dagen na de opmaak van het basisdocument van de betrokken minderjarige. De Kids-ID zal inderdaad 2 of 3 weken na de opmaak van het basisdocument afgegeven worden.

De ouder die de kennisgeving van de uitgifte van een Kids-ID heeft ontvangen, beschikt over een termijn van 7 kalenderdagen na de ontvangst van deze kennisgeving om desgevallend een schriftelijke verklaring waarin hij zijn verzet motiveert, of een kopie van de gerechtelijke beslissing die hem het exclusief ouderlijk gezag toekent, voor te leggen of om aan te tonen dat de andere ouder uit het ouderlijk gezag is ontzet, in welk geval de gemeente de Kids-ID niet mag afgeven.