SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2018-2019 Zitting 2018-2019
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17 janvier 2019 17 januari 2019
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Question écrite n° 6-2251 Schriftelijke vraag nr. 6-2251

de Christie Morreale (PS)

van Christie Morreale (PS)

à la ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

aan de minister van Begroting en van Ambtenarenzaken, belast met de Nationale Loterij en Wetenschapsbeleid
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Secteur spatial - Missions spatiales européennes - Investissements belges - Montants - Critères de sélection - Entreprises bénéficiaires - Secteurs devenus non prioritaires - Agence spatiale européenne - Budget - Peuropéenne - Budget - Participation belge Ruimtevaartsector - Europese Ruimtemissies - Belgische investeringen - Bedragen - Selectiecriteria - Begunstigde bedrijven - Niet prioritiare sectoren - Europese Ruimtevaartorganisatie - Begroting - Belgische deelname 
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Agence spatiale européenne
navigation spatiale
industrie aérospatiale
politique spatiale
recherche spatiale
investissement public
observation de la Terre
Europees Ruimteagentschap
ruimtevaart
ruimtevaartindustrie
ruimtevaartbeleid
ruimteonderzoek
overheidsinvestering
aardobservatie
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17/1/2019Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 21/2/2019)
4/3/2019Antwoord
17/1/2019Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 21/2/2019)
4/3/2019Antwoord
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Herindiening van : schriftelijke vraag 6-1750 Herindiening van : schriftelijke vraag 6-1750
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Question n° 6-2251 du 17 janvier 2019 : (Question posée en français) Vraag nr. 6-2251 d.d. 17 januari 2019 : (Vraag gesteld in het Frans)

Dans son rapport d'activité pour l'année 2016, Belgospace, l'association belge interprofessionnelle des activités spatiales qui regroupe la plupart des entreprises belges actives dans le domaine des technologies spatiales et des membres d'Agoria, souligne que : « Les positions prises par la Belgique au cours de cette période ministérielle ont confirmé sa stratégie d'investir dans les petites missions satellitaires d'observation de la terre (avec les missions Altius et Vegetation) et dans les programmes technologiques (GSTP, PRODEX, ARTES, FLPP) pour maintenir et développer le niveau de compétences de nos acteurs. » Toujours selon ce rapport, cette décision a conduit la Belgique à investir des montants importants dans des missions qui ne verront le jour que dans plusieurs années. Belgospace craint donc que cette décision ait été prise « au détriment d'autres secteurs, qui pourraient alors souffrir de sous financement, avec des conséquences importantes notamment en terme de participation à d'autres missions ».

ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'économie, d'emploi, etc.

Confirmez-vous cette analyse ? Quels sont les montants investis dans les missions ci-mentionnées ? Quels ont été les critères de sélection de ces missions ? Quelles sont les entreprises qui ont bénéficié de ces programmes ? Qu'en est-il de secteurs où notre pays se montre particulièrement performant, comme les lanceurs, et qui ont, de facto, quelque peu été relégués assez loin dans la liste de nos priorités lors de la conférence ministérielle de Lucerne ?

Enfin, confirmez-vous le maintien du budget fédéral belge alloué au secteur spatial et à l'Agence spatiale européenne (European Space Agency – ESA) pour l'année 2018 ?

 

In haar activiteitenverslag voor 2016 onderstreept Belgospace, de Belgische vereniging van de ruimtevaartindustrie, die vrijwel alle Belgische ruimtevaartbedrijven en leden van Agoria verenigt, dat de standpunten die België heeft ingenomen tijdens deze regeerperiode de strategie bevestigen om te investeren in kleine missies om de aarde via satelliet te obeserveren (met de missies Altius en Vegetation) en in technologische programma's (GSTP, PRODEX, ARTES, FLPP) om het competentieniveau van onze bedrijven op peil te houden en te ontwikkelen. Nog steeds volgens dit jaarverslag zette deze beslissing België ertoe aan om aanzienlijke bedragen te investeren in missies die pas over enkele jaren gerealiseerd zullen worden. Belgospace vreest dus dat deze beslissing genomen werd ten nadele van andere sectoren die ten gevolge daarvan dreigen ondergefinancierd te worden, wat een negatieve weerslag kan hebben op de deelname aan andere missies.

Deze vragen vallen onder de bevoegdheid van de Senaat in de mate dat ze betrekking hebben op een federale materie die van invloed is op de bevoegheden van de deelstaten op het gebied van economie, werk, enz.

Bevestigt u deze analyse? Welke bedragen werden in de voornoemde programma's geïnvesteerd? Wat waren de selectiecriteria voor die missie? Welke bedrijven hebben voordeel gehad bij die programma's? Wat met sectoren die in ons land zeer performant zijn, zoals die van de draagraketten, en die de facto naar achteren zijn geschoven op de prioriteitenlijst tijdens de ministeriële conferentie van Luzern?

Bevestigt u het behoud van de federale Belgische begroting die bestemd is voor de ruimtevaartsector en voor de Europese Ruimtevaartorganisatie ESA voor 2018?

 
Réponse reçue le 4 mars 2019 : Antwoord ontvangen op 4 maart 2019 :

1) La politique fédérale dans le domaine du secteur spatial s’inscrit dans une dynamique visant à soutenir les programmes les plus en phase avec les finalités poursuivies par le gouvernement fédéral, finalités qui se sont traduites par un engagement continu du fédéral depuis ces 30 dernières années. Cet engagement se fait au travers d’une implication équilibrée dans les programmes obligatoires et optionnels de l’ESA. Concernant le soutien à des petites missions satellitaires, l'engagement de la Belgique dans ces programmes ne se fait pas au détriment de l'engagement belge dans d’autres programmes tels que les programmes technologiques GSTP ou ARTES comme le prouvent d’ailleurs les engagements belges pris lors du Conseil ministériel de l'ESA de fin 2016.

Vu la nature des différents programmes, il est par contre normal que la Belgique soutienne également des projets dont le développement s’inscrit dans une perspective temporelle plus longue comme c’est le cas avec le développement des nouveaux lanceurs AR6 et VEGA C soutenu par la Belgique dès 2014. Il en est de même pour le programme Altius décidé en fin 2016 qui va entrer dans sa phase de développement à la mi-2019. Même si la nature-même de ces programmes s’inscrit dans une phase plus longue, il n’empêche que leur développement bénéficiera aussi aux différentes entreprises actives dans le domaine.

2) Les montants investis pour la mission Altius sont de 91,7 M€ et de 48,8 M€ pour « Vegetation suite ».

3) La mission Altius a été soutenue par le gouvernement fédéral pour plusieurs raisons. En premier lieu, elle répondait à une proposition d'une mission faite par l'Institut belge d'Aéronomie spatiale (l'IASB) et dont la mission a été confirmée par l’ESA dans le cadre du programme Earth Watch. Cette mission permet de valider la nouvelle plateforme Proba Next. Le soutien du gouvernement fédéral répond aussi à la demande du Conseil des ministres qui avait préparé le Conseil des Ministres ESA (CM) de Luxembourg de 2014 et, qui prévoyait de compenser pour la région flamande les engagements importants qui ont été faits dans le domaine des lanceurs lors de ce conseil.

Quant à la mission 'Suite Vegetation', elle permet de donner une suite à l'investissement qui a été fait par la mission Proba V et à une continuation de fourniture de données sur la végétation après la mission Proba V qui se termine en 2019. Cette mission répond aussi à l'impératif de compenser pour la région flamande les engagements importants qui ont été faits dans le domaine des lanceurs lors du CM ESA 2014 de Luxembourg.

4) Les contrats pour ces missions ne sont pas encore attribués. Nous pouvons néanmoins indiquer que pour la mission Altius ce seront les firmes QinetiQ space, pour la plateforme, et OIP, pour l'instrument, qui devraient jouer un rôle prédominant.

La mission 'Suite Vegetation' est en restructuration. Elle va consister en un développement et une démonstration en orbite de trois petites plateformes abordant les domaines optique, infrarouge thermique et hyperspectral. Les acteurs comme OIP pour les instruments, Aerospacelab pour les plateformes et le Vito pour l'instrument hyperspectral et le processing des données devraient être des acteurs importants pour ces missions.

5) Les acteurs actifs dans les lanceurs bénéficient également des retombées liées au soutien du gouvernement fédéral à la politique spatiale car ils ont été largement soutenus dans le cadre du soutien du fédéral au développement de nouveaux lanceur AR6 et Vega C lors du CM ESA de Luxembourg en 2014. Un complément de support pour les programmes d'exploitation des lanceurs de l'ordre de 25 M€ a aussi été décidé lors du CM ESA de Lucerne en 2016 et encore dernièrement en décembre 2018 via la participation belge au programme Ariane 6 transition.

6) Concernant le budget alloué aux activités spatiales en 2018, il s'est élevé à 204,5 M€ dont 191,65 M€ en tant que contribution à l'ESA.

1) Het federaal beleid in de ruimtevaartsector maakt deel uit van een dynamiek gericht op het ondersteunen van programma's die meer in lijn liggen met de doelstellingen van de federale overheid, doelstellingen die de afgelopen 30 jaar hebben geresulteerd in een voortdurende federale betrokkenheid. Deze verbintenis wordt bereikt door een evenwichtige betrokkenheid bij de verplichte en optionele programma's van de ESA. Wat de ondersteuning van kleine satellietmissies betreft, gaat de Belgische inzet voor deze programma's niet ten koste voor andere programma's zoals de technologieprogramma's GSTP of ARTES. De Belgische verbintenissen die eind 2016 tijdens de ESA-ministerraad werden aangegaan, zij hiervan het bewijs.

Gezien de aard van de verschillende programma's is het normaal dat België ook projecten steunt waarvan de ontwikkeling deel uitmaakt van een lange termijnperspectief. Dit is het geval met de ontwikkeling van de nieuwe draagraketten AR6 en VEGA C ondersteund door België vanaf 2014. Hetzelfde geldt voor het Altius-programma waartoe eind 2016 is besloten en dat medio 2019 de ontwikkelingsfase ingaat. Zelfs als de aard van deze programma's deel uitmaakt van een langere fase, belet dit niet dat hun ontwikkeling ook ten goede komt aan de verschillende bedrijven die actief zijn in het veld.

2) Het bedrag dat geïnvesteerd werd, bedraagt 91,7 M€ voor de Altius-missie en 48,8 M€ voor het vervolg van het Vegetatieprogramma.

3) De Altius-missie werd om verschillende redenen ondersteund door de federale regering. Ten eerste beantwoordde ze aan een voorstel voor een missie van Belgisch Instituut voor Ruimte-Aeronomie (BIRA) en waarvan de missie bevestigd werd door de ESA in het kader van het Earth Watch-programma. Deze missie maakt het mogelijk om het nieuwe Proba Next-platform te valideren. De steun van de federale regering beantwoordt ook aan de vraag van de Ministerraad die de ESA Raad (MR) van Ministers in 2014 in Luxemburg voorbereidde en het mogelijk maakte om het Vlaamse Gewest te compenseren voor de belangrijke verbintenissen die tijdens deze Raad in de lanceersector zijn aangegaan.

De "Vegetation Suite" missie is een vervolg op de investering van de Proba V missie en een voortzetting van de levering van vegetatiegegevens na de Proba V missie, die eindigt in 2019. Deze missie komt ook tegemoet aan de noodzaak om het Vlaamse Gewest te compenseren voor de belangrijke verbintenissen die op het gebied van draagraketten zijn aangegaan tijdens de ESA 2014 CM in Luxemburg.

4) Voor deze missies zijn nog geen contracten toegekend. Ik kan echter stellen dat voor de Altius-missie de bedrijven QinetiQ-ruimte, voor het platform, en OIP, voor het instrument, een belangrijke rol zouden moeten spelen.

De Opvolgingsmissie voor Vegetatie wordt geherstructureerd. Ze zal bestaan uit een ontwikkeling en demonstratie van drie kleine platformen voor de optische, thermische infrarode en hyperspectrale domeinen. Actoren zoals het OIP voor instrumenten, Aerospacelab voor platforms en Vito voor hyperspectrale-instrumenten en gegevensverwerking zouden de belangrijke actoren voor deze missies moeten zijn.

5) De actoren die actief zijn op het gebied van draagraketten genieten ook van de steun aan het ruimtevaarbeleid van de federale regering omdat zij tijdens de ontwikkeling van nieuwe AR6 en Vega C draagraketten tijdens de ESA CM in Luxemburg in 2014 grotendeels werden ondersteund. Aanvullende steun voor operationele programma's voor draagraketten ten belope van ongeveer 25 miljoen euro werd eveneens beslist op het ESA CM in Luzerne in 2016 en voor het laatst in december 2018 via de Belgische deelname aan het Ariane 6-overgangsprogramma.

6) Wat de begroting voor ruimtevaartactiviteiten in 2018 betreft, bedroeg deze 204,5 miljoen euro, waarvan 191,65 miljoen euro als bijdrage aan het ESA. In de oorspronkelijke begroting voor 2019 bedragen deze cijfers respectievelijk 206,9 miljoen euro en 192,98 miljoen euro.