SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2018-2019 Zitting 2018-2019
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8 janvier 2019 8 januari 2019
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Question écrite n° 6-2036 Schriftelijke vraag nr. 6-2036

de Peter Van Rompuy (CD&V)

van Peter Van Rompuy (CD&V)

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées

aan de vice-eersteminister en minister van Werk, Economie en Consumenten, belast met Buitenlandse Handel, Armoedebestrijding, Gelijke kansen en Personen met een beperking
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Boutiques en ligne chinoises - « Dernier kilomètre » gratuit - Avantage concurrentiel - Compensations Chinese webshops - Gratis « last mile » - Concurrentieel voordeel - Compensaties 
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commerce électronique
Chine
concurrence internationale
service postal
Union postale universelle
groupe d'experts (UE)
elektronische handel
China
internationale concurrentie
postdienst
Wereldpostunie
deskundigengroep (EU)
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8/1/2019Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 7/2/2019)
29/4/2019Antwoord
8/1/2019Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 7/2/2019)
29/4/2019Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-2037 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-2037
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Question n° 6-2036 du 8 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-2036 d.d. 8 januari 2019 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Motivation du caractère transversal de la question écrite : le commerce électronique a un impact sur l'économie flamande et bpost est une compétence fédérale.

Aujourd'hui, les Belges commandent principalement auprès de boutiques en ligne néerlandaises (30 %), et françaises (20 %). Mais la popularité des boutiques en ligne chinoises (principalement AliExpress) est en augmentation. En novembre 2018, 2,6 millions de colis sont arrivés à l'aéroport de Bierset, dont trois quarts, d'après l'estimation du Service public fédéral (SPF) Finances, provenaient de Chine.

Mais les boutiques en ligne chinoises bénéficient d'un avantage concurrentiel. AliExpress vend surtout des petits objets compacts, légers. La boutique en ligne peut ainsi recourir à une ancienne convention postale précisant que les colis dont le poids est inférieur à deux kilos relèvent de l'Union postale universelle. Cet organe des Nations Unies a été créé en 1874 en vue de simplifier les échanges de courrier international. Les 192 membres ont convenu d'exécuter le " dernier kilomètre " pratiquement gratuitement pour chacun d'entre eux. De ce fait, AliExpress paie pour le transport jusqu'au centre de distribution, bpost prenant la relève pour la livraison au consommateur belge.

Je souhaite poser les questions suivantes:

1) Êtes-vous informé de l'avantage concurrentiel dont bénéficient les magasins en ligne chinois en ce qui concerne le " dernier kilomètre " ?

2) Combien de colis chinois bpost a-t-elle distribués sur la base de l'ancienne convention postale? Je souhaiterais obtenir des chiffres mensuels.

3) Combien cela a-t-il coûté au total à bpost? Je souhaiterais obtenir des chiffres mensuels.

4) Ces services font-ils l'objet de compensations de la part des magasins en ligne chinois? Dans l'affirmative, lesquelles? Je souhaiterais obtenir des chiffres mensuels.

5) Est-il possible de dénoncer cette disposition de la convention postale? Dans l'affirmative, comment ? Dans quel délai ? Le gouvernement souhaite-t-il le faire?

 

Motivering van het transversale karakter van de schriftelijke vraag: e commerce heeft een impact op de Vlaamse economie en bpost is een federale bevoegdheid.

De Belg bestelt vandaag voornamelijk bij Nederlandse (30 %) en Franse (20 %) webshops. Maar ook de Chinese webwinkels (voornamelijk AliExpress) winnen aan populariteit. In november 2018 kwamen 2,6 miljoen pakjes aan op de luchthaven van Bierset. De federale overheidsdienst (FOD) Financiën schat dat reeds driekwart daarvan uit China kwam.

De Chinese webshops hebben evenwel een concurrentieel voordeel. AliExpress verkoopt vooral compacte, lichte spullen. Zo kan de webwinkel gebruik maken van een oud postverdrag waarin staat dat pakjes die minder dan 2 kilo wegen onder de afspraken van de Wereldpostunie vallen. Dat orgaan van de Verenigde Naties werd in 1874 opgericht om het internationale postverkeer te vereenvoudigen. De 192 leden spraken af om de zogenaamde " last mile " bijna gratis uit te voeren voor elkaar. Hierdoor betaalt AliExpress voor het transport tot aan het verdeelcentrum, daar neemt bpost het over voor de levering tot bij de Belgische consument.

Daarom volgende vragen:

1) Heeft u weet van het concurrentieel voordeel dat Chinese webshops hebben inzake de "last mile"?

2) Hoeveel Chinese pakjes verdeelde bpost op basis van het oud postverdrag? Graag kreeg ik cijfers per maand.

3) Wat is de totaal geschatte kost hiervan voor bpost? Graag kreeg ik cijfers per maand.

4) Zijn er compensaties vanuit de Chinese webshops voor deze diensten? Zo ja, welke? Graag kreeg ik cijfers per maand.

5) Zijn er mogelijkheden om dit aspect uit het postverdrag op te zeggen? Zo ja, hoe? Op welke termijn? Heeft de federale regering deze ambitie?

 
Réponse reçue le 29 avril 2019 : Antwoord ontvangen op 29 april 2019 :

1) Si les webshops chinois, comme AliExpress, envoient leurs petits colis via un prestataire du service universel désigné, comme la poste chinoise, au prestataire belge du service universel, in casu bpost, ces webshops chinois peuvent bénéficier indirectement de frais terminaux avantageux tels que fixés dans les actes postaux internationaux de l'Union postale universelle (UPU), puisque les frais terminaux sont payés entre les prestataires du service universel désignés. Dans cet exemple spécifique, les webshops chinois bénéficient en effet de tarifs internationaux très avantageux.

La Belgique est au courant de cette situation, mais les actes postaux internationaux de l'Union postale universelle (UPU) sont revus tous les quatre ans pour les rendre conformes à l’environnement postal qui évolue.

Dans votre question, vous évoquez un aspect particulier de ces actes postaux internationaux, à savoir les frais terminaux. Les frais terminaux sont la rémunération due pour échanger les lettres et les colis postaux entre les prestataires du service universel désignés dans le cadre de l’UPU.

Ces actes postaux internationaux contiennent évidemment divers autres éléments. Grâce à ces dispositions internationales, les prestataires du service universel désignés peuvent, au niveau mondial, comme bpost en Belgique, envoyer et recevoir des envois postaux partout dans le monde, sans barrières techniques considérables, grâce au concept du « seul territoire postal ».

La révision quadriennale de ces frais terminaux se fait dans un contexte multilatéral, visant à atteindre un consensus entre les cent nonante-deux membres de l’UPU. Ces cent nonante-deux pays se trouvent dans contextes très différents, des pays en développement ou des pays industrialisés, des pays dotés de marchés postaux nationaux très développés ou des pays dotés de marchés postaux peu développés, des pays exportateurs ou des pays importateurs, etc.

Les frais terminaux adoptés lors du dernier congrès d’Istanbul en 2016 ne sont entrés en vigueur que le 1er janvier 2018 puisqu’on laisse suffisamment de temps aux prestataires nationaux du service universel désignés, par exemple bpost, pour adapter leurs tarifs internationaux compte tenu des nouvelles rémunérations que sont les frais terminaux. Via ces récentes adaptations tarifaires, les frais terminaux vont augmenter graduellement de manière significative pour les petits colis chinois. Ces adaptations ne sont cependant pas une solution immédiate pour l'afflux de petits colis en provenance de l’Est et en particulier de Chine, mais seulement une ébauche de solution. Actuellement, on travaille à d’autres adaptations. Naturellement, dans ce contexte, il faut également regarder les intérêts économique de bpost, puisque le réseau UPU est important pour les activités internationales de bpost.

2) Cette question relève de la compétence du ministre des Télécommunications et de la Poste, également ministre de tutelle de bpost.

3) Cette question relève de la compétence du ministre des Télécommunications et de la Poste, également ministre de tutelle de bpost.

4) Cette question relève de la compétence du ministre des Télécommunications et de la Poste, également ministre de tutelle de bpost.

5) Oui, l’article 12 de la Constitution de l'Union postale universelle prévoit la procédure suivante en matière de retrait de l’Union postale universelle, à savoir au point 1 :

« Chaque Pays-membre a la faculté de se retirer de l’Union moyennant dénonciation de la Constitution donné par le gouvernement du pays intéressé au directeur général du Bureau international et par celui-ci aux gouvernements des Pays-membres. »

et dans le point 2 :

« La sortie de l’Union devient effective à l’expiration d’une année à partir du jour de réception par le Directeur général du Bureau international de la dénonciation prévue au paragraphe 1. »

Comme vous le savez probablement, les États-Unis ont annoncé quitter l’UPU, puisqu’ils veulent adopter leurs propres taux postaux (« self declared rates »). Depuis le Congrès mondial de septembre 2016, la Belgique siège au Conseil d'administration (CA) et au Conseil d'exploitation postale (CEP). La Belgique préside même la Commission 2 « obligation de service universel, des règlements et de la régulation postale » du CA, où les aspects réglementaires sont discutés.

Actuellement, un groupe d’experts du CA Commission 2, sous la direction de la Belgique, examine les effets de distorsion du marché des frais terminaux actuels via un questionnaire aux cent nonante-deux membres de l’UPU. En même temps, trois groupes d’experts de la Commission « services physiques et commerce électronique » du Conseil d'exploitation postale (CEP) travaillent à des modifications éventuelles du système rémunération au moyen des frais terminaux. Tous ces groupe d’experts ont pour objet d’examiner, au cours du premier trimestre de 2019, quelles propositions / options peuvent être élaborées pour éventuellement répondre aux préoccupations des États-Unis. Ces préoccupations sont également partagées par d’autres pays. La date pour proposer des solutions éventuelles au Conseil d’administration (CA) et au Conseil d'exploitation postale (CEP) est avril 2019.

L’État belge soutient actuellement l’idée de trouver une solution dans le cadre actuel de l’UPU à laquelle la Belgique collabore également activement.

1) Indien Chinese webshops zoals AliExpress hun kleine pakjes verzenden via een aangewezen leverancier van de universele postdiensten, zoals de Chinese post, aan de Belgische leverancier van de universele dienst, in casu bpost, kunnen deze Chinese webshops onrechtstreeks gebruikmaken van voordelige eindrechten zoals vastgelegd in de internationale postakten van de Wereldpostvereniging (UPU), aangezien de eindrechten betaald worden tussen de aangewezen leveranciers van de universele postdiensten. In dit specifieke voorbeeld genieten de Chinese webshops immers van zeer voordelige internationale tarieven.

België is hiervan op de hoogte, maar de internationale postakten van de Wereldpostvereniging (UPU) worden om de vier jaar herzien om deze in lijn te brengen met de wijzigende postale omgeving.

In uw vraag verwijst u naar één aspect van deze internationale postakten, namelijk de eindrechten. De eindrechten zijn de vergoedingen om de grensoverschrijdende brieven en postpakketten uit te wisselen tussen de aangewezen leveranciers van universele postdiensten binnen het UPU-kader.

Natuurlijk bevatten deze internationale postakten diverse andere elementen en dankzij deze internationale bepalingen kunnen de aangewezen leveranciers van de universele postdiensten wereldwijd, zoals bpost in België, zonder noemenswaardige technische belemmeringen postzendingen verzenden en ontvangen over de gehele wereld dankzij het concept van « single postal territory ».

De vierjaarlijkse herziening van deze eindrechten gebeurt in een multilaterale context waarbij er een consensus moet worden bereikt tussen de honderd tweeënnegentig leden van de UPU. Deze honderd tweeënnegentig landen bevinden zich in sterk verschillende contexten, bijvoorbeeld ontwikkelingslanden versus industrielanden, landen met sterk ontwikkelde nationale postmarkten versus weinig ontwikkelde nationale postmarkten, exporteurs versus importeurs, enz.

De eindrechten die zijn aangenomen tijdens het laatste Istanbul-Congres in 2016 zijn pas in werking getreden op 1 januari 2018 aangezien er aan de nationale aangewezen leveranciers van de universele postdiensten, bijvoorbeeld bpost, voldoende tijd wordt gegeven om hun internationale tarieven aan te passen rekening houdend met de nieuwe eindrechtenvergoedingen. Via deze recente tariefaanpassingen zullen de eindrechten jaarlijks beduidend gradueel stijgen voor de kleine Chinese pakjes. Deze aanpassingen zijn echter geen onmiddellijke oplossing voor de instroom van kleine pakjes vanuit het Oosten en in het bijzonder China, maar slechts een aanzet tot een oplossing. Momenteel wordt er gewerkt aan verdere aanpassingen. Natuurlijk moet er in deze context ook gekeken worden naar de economische belangen van bpost, gezien het UPU-netwerk belangrijk is voor de internationale activiteiten van bpost.

2) Deze vraag behoort tot de bevoegdheid van de minister van Telecommunicatie en Post, tevens voogdijminister van bpost.

3) Deze vraag behoort tot de bevoegdheid van de minister van Telecommunicatie en Post, tevens voogdijminister van bpost.

4) Deze vraag behoort tot de bevoegdheid van de minister van Telecommunicatie en Post, tevens voogdijminister van bpost.

5) Ja, artikel 12 van de Stichtingsakte van de Wereldpostvereniging voorziet in de volgende procedure inzake terugtrekking uit de Wereldpostvereniging, namelijk in punt 1 :

« Elke lidstaat kan zich uit de Wereldpostvereniging terugtrekken door middel van een kennisgeving door de regering van het land in kwestie aan de directeur-generaal van het Internationaal Bureau en door hem aan de regeringen van de lidstaten. »

en in punt 2 :

« De terugtrekking uit de Wereldpostvereniging gaat in een jaar na de dag waarop de kennisgeving van de opzegging waarvan sprake in de eerste alinea ontvangen is door de directeur-generaal van het Internationaal Bureau. »

Zoals u waarschijnlijk weet, heeft de VS aangekondigd om de UPU te verlaten, aangezien zij willen opteren voor « self declared rates ». Sedert het Wereldcongres van september 2016 zetelt België in de Administratieve Raad (CA) en in de Raad voor postexploitatie (POC). België is zelfs voorzitter van Comité 2 « Universal Service Obligation, Regulatory Affairs and Postal Regulation » van de CA, waarin de regelgevende aspecten besproken worden.

Momenteel onderzoekt een expertengroep van CA Comité 2 onder leiding van België de marktverstorende effecten van de huidige eindrechten via een vragenlijst aan de honderd tweeënnegentig leden van de UPU. Tegelijkertijd werken drie expertengroepen van het Comité « Physical Services and e-commerce » van de Raad voor postexploitatie (POC) aan mogelijke wijzigingen van het eindrechtenvergoedingssysteem. De bedoeling van al deze expertenwerkgroepen is om tijdens het eerste kwartaal van 2019 te bekijken welke voorstellen / opties kunnen worden uitgewerkt om eventueel aan de bezorgdheid van de VS tegemoet te komen. Deze bezorgdheid wordt ook gedeeld door andere landen. De streefdatum om mogelijke oplossingen voor te stellen aan de Administratieve Raad (CA) en de Raad voor postexploitatie (POC) is april 2019.

De Belgische Staat steunt momenteel het idee om een oplossing te vinden binnen het huidige kader van de UPU waaraan België ook actief meewerkt.