SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2017-2018 Zitting 2017-2018
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25 septembre 2018 25 september 2018
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Question écrite n° 6-1965 Schriftelijke vraag nr. 6-1965

de Christophe Lacroix (PS)

van Christophe Lacroix (PS)

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
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Boissons énergisantes - Vente aux mineurs - Problèmes de santé potentiels - Interdiction ou limitation éventuelles - Mesures envisagées Energiedranken - Verkoop aan minderjarigen - Mogelijke gezondheidsproblemen - Eventueel verbod of beperking - Geplande maatregelen 
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boisson non alcoolisée
tranquillisant
boisson gazeuse
santé publique
jeune
minorité civile
toxicomanie
autorisation de vente
niet-alcoholhoudende drank
kalmerend middel
koolzuurhoudende drank
volksgezondheid
jongere
minderjarigheid
drugverslaving
verkoopvergunning
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25/9/2018Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/10/2018)
8/1/2019Antwoord
25/9/2018Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/10/2018)
8/1/2019Antwoord
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Question n° 6-1965 du 25 septembre 2018 : (Question posée en français) Vraag nr. 6-1965 d.d. 25 september 2018 : (Vraag gesteld in het Frans)

Le gouvernement britannique va interdire les boissons énergisantes aux enfants et adolescents de seize ou dix huit ans (cette question reste posée).

Selon certaines sources d'information, les boissons énergisantes étant moins chères que les autres sodas en Angleterre, leur consommation serait de 50 % supérieure à celle observée dans les autres pays européens.

L'interdiction vise principalement une diminution de l'obésité infantile qui serait en partie causée par ces produits.

En outre, l'obésité ne serait pas le seul danger pour la santé de ces boissons énergisantes.

Si boire une canette de temps en temps ne poserait pas de problème pour la santé, on note cependant que la consommation chez les jeunes de ce type de boisson est souvent excessive et conjuguée avec de l'alcool en soirée. On pourrait craindre dès lors des troubles cardio vasculaires, comme de l'hypertension, des palpitations, voire un arrêt cardiaque.

De plus, la consommation de ces boissons peut entraîner un état de dépendance : l'ingestion d'un mélange de boisson énergisante et d'alcool libère de la dopamine - une hormone du bonheur - en très grande quantité, ce qui provoque un état d'euphorie proche de ceux amené par la prise de drogue.

Pour limiter la surconsommation de caféine, un règlement européen impose qu'un avertissement soit inscrit sur toutes les boissons contenant un taux de caféine supérieur à 150 mg par litre. À titre d'exemple, une cannette de 250 ml de la boisson Red Bull contient 80 mg de caféine, c'est à dire 320 mg par litre. On peut donc y lire : " Teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes. À consommer avec modération. "

Dans notre pays, aucune mesure d'interdiction de vente aux mineurs n'est prévue par le législateur. Mais il existe un code volontaire dans le secteur du commerce agroalimentaire déconseillant la vente des boissons énergisantes aux enfants de moins de douze ans.

La consommation de ces boissons est importante dans notre pays selon des observateurs du monde médical, et certains estiment que la Belgique - ou mieux, l'Europe - devrait prendre une disposition comparable à celle que les Britanniques s'apprêtent à prendre.

Cette question relève bien de la compétence du Sénat du fait de sa transversalité : le niveau fédéral est compétent pour les mesures de santé publique et les entités fédérées pour le volet prévention.

Obésité, problèmes cardiaques, dépendance, … Les risques pour la santé associés à ces boissons sont nombreux.

Disposez vous d'informations complémentaires par rapport à ce dossier ? Des mesures sont elles envisagées au niveau fédéral ? Des contacts sont ils pris avec les différents niveaux de pouvoir ?

 

De Britse regering gaat energiedranken verbieden voor kinderen en adolescenten van zestien of achttien jaar (die vraag is nog open).

Volgens sommige bronnen waren energiedranken in het Verenigd Koninkrijk goedkoper dan andere frisdranken en is de consumptie ervan 50% hoger dan in andere Europese landen.

Het verbod is vooral bedoeld om obesitas bij kinderen terug te dringen, die voor een stuk aan die producten te wijten is.

Obesitas is niet het enige gezondheidsrisico dat verbonden is aan die energiedranken.

Af en toe een blikje drinken is misschien niet gevaarlijk voor de gezondheid, maar vastgesteld wordt dat jongeren op een avond vaak veel van deze dranken tot zich nemen in combinatie met alcohol. Dan valt er te vrezen voor cardio-vasculaire stoornissen, zoals hypertensie, hartkloppingen of zelfs een hartstilstand.

De consumptie van die dranken kan bovendien tot verslaving leiden: het drinken van een mengsel van energiedrank en alcohol maakt grote hoeveelheden dopamine vrij -een gelukshormoon- wat een euforisch gevoel tot stand brengt dat de toestand na de inname van drugs benadert.

Om de overconsumptie van cafeïne tegen te gaan verplicht een Europese verordening een waarschuwing te vermelden op alle dranken die meer dan 150 mg cafeïne per liter bevatten. Zo bevat een blikje Red Bull bijvoorbeeld 80 mg cafeïne, of 320 mg per liter. Er staat dus op vermeld: "hoog cafeïnegehalte, niet geschikt voor kinderen, zwangere vrouwen en zogende moeders. Drink met mate."

In ons land is er geen enkel wettelijk verbod voor de verkoop aan minderjarigen. Er is een vrijwillige gedragscode in de voedingssector om de verkoop van energiedranken aan kinderen onder twaalf jaar te verbieden.

In ons land worden volgens medische waarnemers veel van die dranken geconsumeerd en sommigen vinden dat België, of beter nog Europa, een gelijkaardige maatregel moet nemen als die welke in Groot-Brittannië wordt overwogen.

De Senaat is bevoegd voor deze vraag omdat ze transversaal is: het federale niveau is bevoegd voor maatregelen inzake volksgezondheid en de deelstaten voor de preventie.

Obesitas, hartproblemen, verslaving, … Tal van gezondheidsproblemen worden met die dranken in verband gebracht.

Beschikt u over bijkomende informatie met betrekking tot dit dossier? Worden er maatregelen overwogen op het federale niveau? Wordt er contact opgenomen met de verschillende beleidsniveaus?

 
Réponse reçue le 8 janvier 2019 : Antwoord ontvangen op 8 januari 2019 :

Je ne suis actuellement pas favorable à prendre des mesures de restriction visant la vente aux enfants de moins de seize ans ou dix-huit ans de ce type de produits. Comme pour les autres produits alimentaires, c’est la consommation excessive de ce type de produits qui peut poser problèmes. Pour une consommation modérée, il n'y a pas de risque particulier. Les données de consommation disponibles ne montrent pas d’habitude de consommation qui serait problématique (voir ci-dessous). D’autre part, les mesures légales actuelles sont suffisamment protectrices de la santé des consommateurs, y compris la santé des mineurs (voir ci-dessous).

Les données officielles disponibles ont été fournies par la dernière enquête de consommation alimentaire qui a été réalisée de 2014 à 2015. Il est peu probable qu’elles aient fortement évolué depuis lors.

Ces données ont montré que 62,6 % des quatorze à dix-sept ans ont déclaré ne jamais consommer de boissons énergisantes, 26,3 % moins d’une fois par semaine, 3,7 % une fois par semaine, 5,2 % de deux à quatre fois par semaine, 0,7 % de cinq à six fois par semaine et 1,5 % plus d’une fois par jour.

L’opinion scientifique de l’EFSA (Autorité alimentaire européenne) de 2015 a conclu, sur base d’une évaluation des risques, que des ingestions habituelles de caféine jusqu’à 5,7 mg par jour et par kg de poids corporel n’ont aucun effet néfaste pour la santé pour tous les groupes d’âges, y compris les enfants.

L’enquête de consommation alimentaire a montré que cette limite fixée par l’EFSA ne serait dépassée que pour 0,04 % des trois à neuf ans et pour 0,086 % des dix à dix-sept ans.

Elle a également montré que la contribution moyenne des boissons énergisantes à l’exposition de la population entière à la caféine ne serait que de 1,2 %, alors que les soft drinks traditionnels seraient les plus gros contributeurs à raison de 20,8 %.

La contribution de la sous-catégorie « boissons énergisantes » à l’apport en sucres totaux est quant à elle, de 0,5 %, ce qui correspond à une part relativement faible.

Pour le moment, je suis d’avis que les mesures réglementaires suivantes protègent suffisamment la santé de la population des risques liés à une consommation excessive en caféine. La situation belge n’est pas comparable à celle du Royaume Uni

Au niveau belge, la teneur maximale en caféine dans les boissons énergisantes est fixée légalement à 320 mg par litre afin de limiter les risques liés à une possible surconsommation. Les extraits de plantes apportant de la caféine sont également pris en compte dans cette limite.

Un projet d’arrêté ministériel a été élaboré par le service public fédéral (SPF) Santé en vue de limiter la quantité de caféine dans les compléments alimentaires à 80 mg parjour. Cette limitation vise à éviter la surconsommation de caféine via les « shots », qui sont des boissons concentrées en caféine prisées par les jeunes. J’ai approuvé cet arrêté récemment et il entrera en vigueur tout prochainement.

Au niveau européen, le règlement (EC) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit pour les boissons énergisantes contenant plus de 150 mg par litre, la mention sur l’étiquette de la teneur en caféine et de l’avertissement suivant : « Teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes ».

Mais des mesures volontaires peuvent compléter le dispositif légal et contribuer à prévenir les problèmes.

Des mesures de prévention et de sensibilisation visant à réduire l’impact des maladies non transmissibles, telles que l’obésité et les maladies cardiovasculaires, qui peuvent être causées par une mauvaise alimentation, ou l’impact de la consommation d’alcool, peuvent être très utiles. Comme vous le savez, ces mesures relèvent de la compétence des entités fédérées.

En ce qui concerne mes actions au niveau fédéral, j’ai convenu avec les secteurs de l’industrie alimentaire et de la grande distribution en 2016 qu’ils diminuent les quantités de sucres et de graisses dans leurs produits y compris dans les boissons rafraîchissantes. Fin août dernier, l’industrie a présenté les premiers résultats de ces efforts de reformulation et ils sont encourageants : pour les soft drinks, on enregistre une baisse moyenne de 7,12 % des sucres consommés grâce notamment au fait que les Belges optent pour les boissons non-sucrées.

Très récemment, j’ai décidé d’adopter le « Nutri-Score » comme système d’information nutritionnelle volontaire sur les produits alimentaires. Plusieurs groupes de distribution et de fabricants se sont montrés vivement intéressés, et certains ont déjà décidé de l’appliquer. Ce système permet d’obtenir un score global en rapport avec la valeur nutritionnelle d’un produit alimentaire donné. Le calcul de ce score tient compte d’éléments positifs telles que par exemple les teneurs en fruits, légumes, légumineuses, fibres, …, et d’éléments négatifs telles que les teneurs en sucres, graisses et sel. En fonction du résultat obtenu, le produit reçoit un code de couleur. Le vert foncé correspond à la lettre A, le vert clair à B, le jaune à C, l’orange clair à D et enfin, l’orange vif à E. Les produits verts sont les plus équilibrés tandis qu’on conseille de limiter la consommation des oranges vifs. Je suis convaincue que l’application du « Nutri-Score » donnera une impulsion significative vers l’amélioration supplémentaire de la composition nutritionnelle des produits sur le marché, y compris pour ce type de boissons, et / ou vers une modification des habitudes de consommation. La prochaine étape sera d’obtenir une harmonisation au niveau européen, avec le concours de la Commission européenne.

Ik ben momenteel geen voorstander om beperkende maatregelen te treffen voor de verkoop van dit soort producten aan kinderen onder de zestien jaar of achttien jaar. Zoals voor andere levensmiddelen kan een overmatig gebruik van dit soort producten problemen opleveren. Bij een gematigd gebruik is er geen specifiek risico. Uit de ter beschikking staande consumptiegegevens blijkt geen consumptiegewoonte die problematisch zou zijn (zie hieronder). Anderzijds bieden de huidige wettelijke maatregelen voldoende bescherming voor de gezondheid van de consumenten, inclusief de gezondheid van minderjarigen (zie hieronder).

De beschikbare officiële gegevens werden aangeleverd door de laatste voedselconsumptiepeiling die van 2014 tot 2015 uitgevoerd werd. Het is weinig waarschijnlijk dat die gegevens sedertdien sterk geëvolueerd zijn.

Die gegevens toonden aan dat 62,6 % van de veertien tot zeventien-jarigen verklaarde dat ze nooit energiedranken drinken, 26,3 % minder dan één keer per week, 3,7 % één keer per week, 5,2 % twee tot vier keer per week, 0,7 % vijf tot zes keer per week en 1,5 % meer dan één keer per dag.

De EFSA (Europese Autoriteit voor voedselveiligheid) heeft in een wetenschappelijke opinie van 2015, op basis van een evaluatie van de risico’s, geconcludeerd dat een gewone inname van cafeïne tot 5,7 mg per dag en per kg lichaamsgewicht geen nefast effect heeft op de gezondheid voor alle leeftijdsgroepen, inclusief kinderen.

Uit de voedselconsumptiepeiling bleek dat die door de EFSA vastgelegde grens slechts voor 0,04 % van de drie tot negen-jarigen en voor 0,086 % van de tien tot zeventien-jarigen overschreden zou worden.

Ook toonde die peiling aan dat de gemiddelde bijdrage van energiedranken tot de blootstelling van de volledige bevolking aan cafeïne slechts 1,2 % zou zijn, terwijl de traditionele frisdranken het meest zouden bijdragen, met name 20,8 %.

De bijdrage van de deelcategorie « energierijke dranken » in de totale aanvoer van suikers bedraagt 0,5 %, hetgeen een relatief gering aandeel is.

Op dit ogenblik ben ik van mening dat de volgende reglementaire maatregelen de gezondheid van de bevolking voldoende beschermen tegen de risico’s inzake overmatig gebruik van cafeïne. De Belgische situatie is niet vergelijkbaar met die van Groot-Brittannië.

Op Belgisch niveau is het maximumgehalte aan cafeïne in energiedranken wettelijk vastgelegd op 320 mg per liter teneinde de risico’s door een mogelijk overmatig gebruik te beperken. De plantenextracten die cafeïne aanleveren, worden ook in aanmerking genomen in die grenswaarde.

Een ontwerp van ministerieel besluit werd door de federale overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid uitgewerkt teneinde de hoeveelheid cafeïne in voedingssupplementen te beperken tot 80 mg per dag. Bedoeling van die beperking is een overmatig gebruik van cafeïne via « shots » – geconcentreerde dranken met cafeïne die jongeren vaak drinken – te voorkomen. Ik heb dat besluit onlangs goedgekeurd en het zal heel binnenkort in werking treden.

Op Europees niveau voorziet verordening (EG) nr. 1169/2011 betreffende de verstrekking van voedselinformatie aan consumenten, voor energiedranken met meer dan 150 mg per liter, de vermelding op het etiket van het cafeïnegehalte en van de volgende waarschuwing : « Hoog cafeïnegehalte, niet aanbevolen voor kinderen en vrouwen die zwanger zijn of borstvoeding geven ».

Maar vrijwillige maatregelen kunnen het wettelijke hulpmiddel aanvullen en de problemen helpen voorkomen.

De maatregelen inzake preventie en sensibilisatie met het oog op de beperking van de impact van niet-overdraagbare ziekten zoals obesitas en hart- en vaatziekten, die veroorzaakt kunnen worden door slechte voeding, of het effect van het verbruik van alkohol, kunnen zeer nuttig zijn. Zoals u het weet, vallen deze maatregelen onder de bevoegdheid van de deelstaten.

Wat betreft mijn acties op federaal niveau, ben ik in 2016 met de voedingsindustrie en met de sector van de grootdistributie overeengekomen om de hoeveelheden suikers en vetten in hun producten, inclusief frisdrank, te verminderen. Eind augustus laatstleden presenteerde de industrie de eerste resultaten van die inspanningen inzake herformulering, en die zijn bemoedigend : voor frisdrank registreren we een gemiddelde daling van de geconsumeerde suikers met 7,12 %, meer bepaald dankzij het feit dat de Belgen meer voor niet-gesuikerde dranken kiezen.

Heel recentelijk besliste ik om de « Nutri-Score » in te voeren als systeem voor bewuste voedingsinformatie op levensmiddelen. Verschillende groepen van distributeurs en fabrikanten toonden een sterke interesse, en sommigen hebben al beslist om het systeem toe te passen. Dit systeem laat toe om een globale score in verband met de voedingswaarde van een bepaald levensmiddel te verkrijgen. De berekening van die score houdt rekening met positieve elementen zoals bijvoorbeeld de gehalten aan fruit, groenten, peulvruchten, vezels, …, en met negatieve elementen zoals de gehalten aan suikers, vetten en zout. Afhankelijk van het verkregen resultaat krijgt het product een kleurcode. Donkergroen komt overeen met de letter A, lichtgroen met B, geel met C, licht oranje met D en tot slot fel oranje met E. De groene producten zijn de meest evenwichtige terwijl de consumptie van fel oranje producten best beperkt wordt. Ik ben ervan overtuigd dat de toepassing van de « Nutri-Score » een belangrijke impuls zal geven aan een verdere verbetering van de nutritionele samenstelling van de producten op de markt, ook voor dit soort dranken, en / of aan een verandering van de consumptiegewoonten. De volgende stap zal erin bestaan om tot een harmonisering op Europees niveau te komen, met medewerking van de Europese Commissie.