SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2016-2017 | Zitting 2016-2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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12 septembre 2017 | 12 september 2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Question écrite n° 6-1549 | Schriftelijke vraag nr. 6-1549 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Anne Barzin (MR) |
van Anne Barzin (MR) |
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au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
aan de staatssecretaris voor Bestrijding van de sociale fraude, Privacy en Noordzee, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid |
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Flexi jobs - Chiffres - Répartition entre les Régions - Différences - Explications - Communication supplémentaire sur le systhème - Secteur d'origine des travailleurs | Flexi-jobs - Cijfers - Spreiding over de gewesten - Verschillen - Verklaring - Bijkomende communicatie over het systeem - Herkomst van de werknemers | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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industrie de la restauration flexibilité du travail coût salarial statistique officielle répartition géographique travail occasionnel |
horecabedrijf flexibiliteit van de arbeid loonkosten officiële statistiek geografische spreiding incidenteel werk |
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Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1536 | Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1536 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Question n° 6-1549 du 12 septembre 2017 : (Question posée en français) | Vraag nr. 6-1549 d.d. 12 september 2017 : (Vraag gesteld in het Frans) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le gouvernement fédéral a récemment pris des mesures pour lutter contre les coûts salariaux élevés dans le secteur de l'horeca. La loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale a ainsi mis en place le système des flexi jobs qui propose un statut spécifique pour les travailleurs occasionnels de l'horeca, à savoir ceux qui sont déjà engagés à quatre cinquièmes dans autre emploi relevant d'un secteur différent. Les travailleurs engagés dans ce type de flexi jobs perçoivent une rémunération de 9,50 euros de l'heure minimum, sur laquelle seul une cotisation spéciale forfaitaire de 25 % est prélevée et payée par l'employeur. Cette loi est entrée en vigueur le 1er décembre 2015. Cette mesure a un impact sur l'emploi dans les différentes Régions du pays. Le nombre de travailleurs sous contrat flexi jobs était de 11 232 au premier trimestre 2016 et de 19 514 au troisième trimestre. En parallèle, une hausse des emplois fixes dans le secteur est également constatée. Je souhaiterais connaître l'évolution de l'application de cette mesure. 1) Combien compte-t-on de flexi jobs en Belgique depuis la mise en œuvre de cette mesure ? 2) L'honorable secrétaire d'État peut-il préciser quelle est la répartition par Région de ces chiffres ? 3) Une analyse a-t-elle été réalisée ou est-elle prévue afin d'expliquer les différences entre Régions ? 4) Une communication complémentaire de cette mesure est-elle programmée ? 5) De quel secteur proviennent principalement ces travailleurs ? |
De federale regering heeft onlangs maatregelen genomen om de hoge loonkosten in de horecasector tegen te gaan. Zo werd met de wet van 16 november 2015 houdende diverse bepalingen inzake sociale zaken het systeem van de flexi-jobs ingevoerd, dat een specifiek statuut voorstelt voor werknemers die occasioneel werken in de horecasector en die al een tewerkstelling hebben van vier vijfde in een andere sector. De werknemers die voor dit soort van flexi-jobs worden aangeworven ontvangen een bezoldiging van 9,50 euro, waarop enkel een bijzondere forfaitaire bijdrage van 25% wordt geheven en betaald door de werkgever. Deze wet is op 1 december 2015 in werking getreden. Deze maatregel heeft een impact op de tewerkstelling in de gewesten van ons land. In het eerste trimester van 2016 waren er 11 232 werknemers met een flexi-jobcontract en in het derde trimester 19 514. Tegelijk wordt ook een stijging van de vaste jobs in de sector vastgesteld. Ik ben benieuwd naar de evolutie in de toepassing van deze maatregel. 1) Hoeveel flexi-jobs zijn er in België geregistreerd sinds de inwerkingtreding van deze maatregel? 2) Kan de minister aangeven hoe die jobs verdeeld zijn over elk van de gewesten? 3) Werd een analyse uitgevoerd of gepland om de verschillen tussen de gewesten te verklaren? 4) Is er bijkomende communicatie over deze maatregel gepland? 5) Uit welke sector komen de werknemers vooral? |
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Réponse reçue le 17 octobre 2017 : | Antwoord ontvangen op 17 oktober 2017 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1) Les chiffres les plus récents sur base des déclarations Dimona – Office national de sécurité sociale (ONSS) : – 29 135 différents flexi-jobs au courant du troisième trimestre 2017 ; – auprès de 7 431 différents employeurs horeca. 2) Dans le graphique ci-dessous, vous trouverez la répartition par province. Les chiffres les plus récents disponibles sur la répartition du quatrièmme trimestre 2016 (sur base des déclarations trimestrielles consolidées). Il est possible que ces chiffres ont évolués entretemps. 3) & 4) Les différences régionales sont des différences que nous constatons également pour d’autres mesures d’accompagnement pour le secteur. Là aussi, la Région bruxelloise et wallonne ont du retard. Mon cabinet a des contacts réguliers avec toutes les fédérations de l’horeca, aussi les bruxelloises et les wallonnes. Il me semble que c’est la tâche de ces fédérations d’informer leurs membres et de les soutenir dans l’application de ces mesures. Certaines choses s’expliquent également par le fait qu’une procédure était en cours auprès de la Cour constitutionnelle. Le jeudi 28 septembre 2017, la Cour constitutionnelle a déclaré les recours des syndicats non fondés. Cette décision lève l’insécurité juridique et résultera probablement en une augmentation des flexi-jobs. De plus, le Conseil des ministres a décidé le vendredi 29 septembre 2017 en première lecture d’étendre les flexi-jobs vers le commerce et les personnes pensionnées. Nous prévoyons que cette mesure entrera en vigueur au printemps 2018. Une nouvelle communication aura lieu à ce moment. 5) 18 183 différents flexi-jobs dans le quatrième trimestre 2016 avaient, trois trimestres plus tôt, 24 893 emplois principaux (une personne exécutant un flexi-job peut avoir plusieurs emplois principaux). Tableau 1
(*) Les données sur l’embauche en tant que flexi job concernent uniquement le mois de décembre. (**) Proportion entre le nombre total de personnes et le nombre total d’embauches : le nombre total d’embauches est égal à la somme de la multiplication du nombre de personnes embauchées auprès de « x » employeur(s) avec ces « x ». |
1) De meest recente cijfers op basis van de Dimona-aangiftes – Rijksdienst voor sociale zekerheid (RSZ) : – 29 135 verschillende flexi-jobbers in derde kwartaal 2017 ; – bij 7 431 verschillende horeca-werkgevers. 2) In onderstaande grafiek vindt u de verdeling terug per provincie. De meeste recent beschikbare cijfers aangaande de verdeling zijn van het vierde kwartaal 2016 (op basis van geconsolideerde kwartaalaangiften). Mogelijks is hier ondertussen enige evolutie.
De regionale verschillen zijn verschillen de we ook zien bij andere begeleidende maatregelen voor de sector. Ook daar blijven het Brussels en Waals Gewesten achterop. Mijn kabinet heeft regelmatig contact met alle horecafederaties, ook de Brusselse en de Waalse. Het lijkt mij de taak van deze federaties hun leden op de hoogte te brengen en te ondersteunen in de toepassing van deze maatregelen. Een en ander is wellicht ook te verklaren door de procedure die liep bij het Grondwettelijk Hof. Dit Grondwettelijk Hof heeft de bezwaren van de vakbonden op donderdag 28 september 2017 ongegrond verklaard. Deze uitspraak neemt de rechtsonzekerheid weg en zal wellicht resulteren in een verdere stijging van de flexi-jobs. Bovendien besliste de Ministerraad op vrijdag 29 september 2017 in eerste lezing tot de uitbreiding van de flexi-jobs naar de handel en de gepensioneerden. Wij voorzien dat deze maatregel in voege zal gaan in het voorjaar van 2018. Op dat moment zal er opnieuw een communicatie plaats vinden. 5) 18 183 verschillende flexi-jobbers in vierde kwartaal 2016 hadden, drie kwartalen eerder, 24 893 hoofdjobs (een flexi-jobber kan meerdere hoofdjobs hebben). Tabel 1
(*) De gegevens in verband met de flexitewerkstelling hebben enkel betrekking op de maand december. (**) Verhouding tussen totaal aantal personen en totaal aantal tewerkstellingen: het totaal aantal tewerkstellingen is gelijk aan de som van de vermenigvuldiging van het aantal personen met tewerkstelling bij « x » werkgever(s) met deze « x ». |