| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Session 2016-2017 | Zitting 2016-2017 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| 5 mai 2017 | 5 mei 2017 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question écrite n° 6-1436 | Schriftelijke vraag nr. 6-1436 | ||||||||
de Christie Morreale (PS) |
van Christie Morreale (PS) |
||||||||
au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale |
aan de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Néonicotinoïdes - Imidaclopride, clothianidine et thiaméthoxame - Nouvelles restrictions européennes - Projet d'interdiction définitive - Position de la Belgique | Neonicotinoïden - Imidalcoprid, clothianidine en thiamethoxam - Nieuwe Europese beperkingen - Voorstel tot definitief verbod - Standpunt van België | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| insecticide risque sanitaire pesticide apiculture autorisation de vente |
insecticide gevaren voor de gezondheid verdelgingsmiddel bijenteelt verkoopvergunning |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
|
|
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question n° 6-1436 du 5 mai 2017 : (Question posée en français) | Vraag nr. 6-1436 d.d. 5 mei 2017 : (Vraag gesteld in het Frans) | ||||||||
À plusieurs reprises, nous avons eu l'occasion de traiter de la problématique des néonicotinoïdes, ces insecticides incriminés notamment dans la mortalité des abeilles. L'avis du Conseil supérieur de la santé, que vous contestez aujourd'hui, affirme que les risques pour la santé humaine sont également importants. Depuis le 1er décembre 2013, la Commission européenne a suspendu l'utilisation de l'imidaclopride, la clothianidine et la thiaméthoxame sur quatre grandes cultures (maïs, colza, tournesol et coton) pour une durée de deux ans et a, depuis lors, prolongé cette décision. À l'heure actuelle, et conformément aux dispositions européennes, ces substances actives ne peuvent plus être appliquées sur les plantes à fleurs qui sont attrayantes pour les abeilles, ni sur les semences de ces dernières et les céréales. Depuis le 1er décembre 2013, les semences traitées avec ces substances actives ne peuvent plus être semées. Il y a une exception pour les cultures se trouvant sous serre, ainsi que pour les semences de céréales traitées qui sont semées de juillet à décembre. Ce 22 mars 2017, le comité européen en charge de cette question s'est réuni afin de présenter un nouveau projet qui sera prochainement soumis à la Commission européenne. Nous apprenons donc que l'Europe pourrait interdire définitivement ces trois molécules, à l'exception de l'utilisation sous serre, en raison de " risques élevés et graves pour les abeilles ". Si la proposition est acceptée par la majorité des États membres, l'interdiction pourrait être mise en place dès cette année. Aujourd'hui, cette proposition d'une interdiction généralisée des pesticides aux néonicotinoïdes, comme cela a été décidé en France par exemple, représente à nos yeux, un premier pas. Cette proposition se fait l'écho des résultats défavorables émis par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority - EFSA) qui se penchait depuis plusieurs mois sur des tests réalisés par les firmes fabricantes et qui étaient chargés de prouver la non-toxicité des molécules. L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'agriculture, de Santé publique, d'environnement, de bien-être, etc. Pouvez-vous nous préciser la position que vous porterez au nom de la Belgique auprès de la Commission européenne ? Soutiendrez-vous l'interdiction des trois molécules précitées ? Entendez-vous consulter préalablement les différents ministres régionaux concernés ? |
We hebben het al meermaals gehad over de problematiek van de neonicotinoïden, insecticiden die in verband gebracht worden met de bijensterfte. Volgens het advies van de Hoge Gezondheidsraad, dat u betwist, zijn er ook belangrijke risico's voor de menselijke gezondheid. Sinds 1 december 2013 besliste de Europese Commissie om het gebruik van imidalcoprid, clothianidine en thiamethoxam op vier gewassen (maïs, koolzaad, zonnebloem en katoen) gedurende twee jaar te verbieden. Die beslissing werd sedertdien verlengd. Momenteel, en conform de Europese regelgeving, mogen die actieve stoffen niet meer gebruikt worden op planten met bloemen die bijen aantrekken, noch op zaaigoed daarvan of op graangewassen. Sinds 1 december 2013 mag zaaigoed dat met die actieve stoffen is behandeld, niet meer gezaaid worden. Er is een uitzondering voor gewassen die in kassen worden geteeld en voor behandeld zaaigoed van graangewassen dat gezaaid wordt tussen juli en december. Op 22 maart 2017 heeft het Europees Comité dat met deze zaak is belast, zich gebogen over een nieuw voorstel dat binnenkort aan de Europese Commissie zal worden voorgelegd. We vernemen dus dat Europa definitief die drie molecules zou kunnen verbieden, behalve voor het gebruik in kassen, vanwege het grote en ernstige gevaar voor de bijen. Als het voorstel door een meerderheid van de lidstaten wordt aanvaard zou het verbod dit jaar al kunnen ingaan. Dit voorstel voor een algemeen verbod op insecticiden op basis van neonicotinoïden, zoals dat in Frankrijk geldt, bijvoorbeeld, is voor ons een eerste stap in de goede richting. Het voorstel kwam er toen de Europese Autoriteit voor Voedeselveiligheid (European Food Safety Authority - EFSA) ongunstige resultaten bekendmaakte nadat ze gedurende verschillende maanden de resultaten had onderzocht van tests door producenten die de niet-toxiciteit van die molecules moesten aantonen. Al deze vragen vallen onder de bevoegdheid van de Senaat omdat ze gaan over een federale materie die van invloed is op de bevoegdheden van de deelstaten inzake landbouw, volksgezondheid, milieu, welzijn, enz. Kunt u het standpunt toelichten dat u namens België zult innemen ten aanzien van de Europese Commissie? Zult u het verbod op die drie molecules steunen? Zult u vooraf overleg plegen met de bevoegde gewestministers? |
||||||||
| Réponse reçue le 7 juin 2017 : | Antwoord ontvangen op 7 juni 2017 : | ||||||||
Vous faites référence aux conclusions de l’EFSA. Il faut d’abord que je clarifie quelles sont les différentes conclusions publiées ou en cours d’élaboration par l’EFSA. 1. Les conclusions sur les trois néonicotinoïdes (imidaclopride, clothianidine, thiaméthoxame), publiées en janvier 2013 Dans ces conclusions, l’EFSA a évalué le risque pour les abeilles domestiques, bourdons et abeilles solitaires suite aux applications autorisées de ces substances sous forme de traitement de semences et de granulés. C’est suite à ces conclusions que la Commission européenne a décidé la restriction de l’autorisation des trois néonicotinoïdes en 2013. Cette restriction n’était pas limitée dans le temps. Dans le Règlement 485/2013 instaurant la restriction, il est également : - prescrit que les producteurs des trois néonicotinoïdes doivent fournir des informations confirmatoires afin d’élucider certains aspects de l’évaluation du risque que l’EFSA n’avait pas pu finaliser dans ses conclusions ; - annoncé dans le préambule que les restrictions feront l’objet d’une révision dans les deux ans (ce qui a été interprété à tort comme une limitation des restrictions à deux ans). 2. Les conclusions sur les trois néonicotinoïdes, publiées en août 2015 Dans ces conclusions, l’EFSA a évalué le risque pour abeilles domestiques, bourdons et abeilles solitaires suite aux applications autorisées de ces substances autres que sous forme de traitement de semences et de granulés (donc essentiellement comme traitement foliaire). La Commission européenne n’a pas proposé de modifier les restrictions existantes suite à la publication de ces conclusions. Par contre, elle a préparé des projets de « review reports », dans lesquels elle explique que ces conclusions ne sont pas de nature à nécessiter une modification des restrictions. A plusieurs reprises, la Belgique s’est opposée à cette conclusion de la Commission. La Belgique a notamment exigé une extension de la liste des plantes considérées comme étant attractives pour les abeilles (et qui est intégrée au Règlement 485/2013). En effet, il y a lieu d’y ajouter les plantes connues pour être attractives pour les bourdons, ainsi que quelques plantes moyennement attractives pour les abeilles domestiques. La Commission n’a pas finalisé les « review reports » en question. 3. Les conclusions sur l’imidaclopride et la clothianidine publiées en novembre 2016 Dans ces conclusions, l’EFSA a évalué les informations confirmatoires soumises par les producteurs en application du Règlement 485/2013. Les conclusions pour le thiaméthoxame ne sont pas encore disponibles suite à un retard accusé par l’Etat membre qui a réalisé l’évaluation préliminaire de ces informations. C’est en faisant référence à ces conclusions, ainsi qu’aux conclusions d’août 2015, que la Commission a présenté lors de la réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux de mars 2017 sa proposition de restrictions drastiques pour les trois néonicotinoïdes. 4. Les conclusions sur les trois néonicotinoïdes annoncées pour novembre 2017 Comme indiqué au point 1 ci-dessus, la Commission a annoncé au préambule du Règlement 485/2013 une révision des restrictions dans les deux ans. A cet effet, la Commission a chargé l’EFSA d’organiser un appel à données en 2015. Cette initiative a généré la soumission de nombreuses données. L’EFSA est en train d’évaluer ces données et a annoncé que les conclusions de ces évaluations seront disponibles en novembre 2017. La proposition de la Commission, telle que présentée lors de la réunion du Comité permanent de mars, est en grande partie basée sur les incertitudes identifiées par l’EFSA dans ses conclusions de novembre 2016. Or, il est probable que l’évaluation des données résultant de l’appel à données de 2015 permettra de résoudre au moins quelques incertitudes. C’est pourquoi, je supporte une révision des conditions d'approbation des trois néonicotinoïdes à court terme, en particulier en étendant la liste des plantes considérées comme étant attractives pour les pollinisateurs, notamment en y incluant les plantes attractives pour les bourdons. D’autre part, cette liste devrait aussi être étendue vers certaines cultures attrayantes pour les abeilles mais manquantes dans la liste. J’estime qu'il est opportun et nécessaire de décider dès à présent de cette modification des conditions d'approbation. En effet, nous ne nous attendons pas à ce que les données résultant de l'appel à données contiennent des informations démontrant que ces cultures ne sont pas attrayantes pour les abeilles ou les bourdons. Je supporte une révision du Règlement 485/2013 afin de le rendre plus sévère. Après la publication des conclusions de l’EFSA annoncée pour novembre 2017, il y aura lieu de procéder sans délai à une évaluation de l’ensemble des conclusions de l’EFSA et de prendre les mesures qui s’imposent en connaissance de cause. Je chargerai le représentant belge de soutenir une solution centrée sur la vigilance et le discernement. En effet, je suis attaché à assurer, d’une part, une utilisation des produits phytopharmaceutiques sans risque inacceptable pour l'environnement dont les pollinisateurs sont un maillon essentiel, et d’autre part, un développement et une utilisation d’alternatives à faibles risques pour ces derniers. La santé des abeilles, très importante aussi pour nos cultures fruitières notamment, doit être absolument préservée. Dans ce sens, je privilégierai la voie qui conduit au risque le plus faible pour ces dernières. Il serait très regrettable de prendre une décision aveugle aux conséquences néfastes étant donné les alternatives actuelles qui resteront à la disposition des agriculteurs. Bien que les normes produits soient de compétence fédérale et qu’en l’occurrence je n’ai pas obligation de consulter les ministres régionaux à ce sujet, j’ai offert l’opportunité au ministre régional wallon, Monsieur Carlo Di Antonio, de me faire part de l’opinion qu’il a pu se forger suite aux discussions qu’il a pu avoir avec les acteurs de terrain à ce sujet. Je l’ai également invité, le cas échéant, à y adjoindre l’opinion de son collègue Monsieur le ministre René Collin. Il va de soi que j’accueillerai de la même façon une telle offre venant des deux autres Régions. |
U verwijst naar de EFSA conclusies. Het is nodig dat ik vooreerst verhelder welke conclusies EFSA heeft gepubliceerd en nog aan het opstellen is. 1. De conclusies over de drie neonicotinoïden (imidacloprid, clothianidin, thiamethoxam), gepubliceerd in januari 2013. In deze conclusies heeft EFSA het risico voor honingbijen, hommels en wilde bijen geëvalueerd als gevolg van de toegelaten toepassingen van deze stoffen onder de vorm van zaaizaadbehandeling en van granulaten. Het is op basis van deze conclusies dat de Europese Commissie in 2013 beslist heeft tot de beperking van de toelating van de drie neonicotinoïden. Deze maatregel was niet beperkt in de tijd. In de Verordening 485/2013, waarbij deze beperking werd ingesteld, wordt eveneens: - voorgeschreven dat de producenten van de drie neonicotinoïden bevestigende informatie moeten aanleveren ten einde bepaalde aspecten van de risicobeoordeling op te helderen die EFSA niet had kunnen voltooien in haar conclusies; - in de aanhef aangekondigd dat de beperkingen binnen de twee jaar het voorwerp zullen uitmaken van een herziening (wat verkeerdelijk werd geïnterpreteerd als een beperking van de maatregelen tot twee jaar). 2. De conclusies over de drie neonicotinoïden, gepubliceerd in augustus 2015 In deze conclusies heeft EFSA het risico voor honingbijen, hommels en wilde bijen geëvalueerd als gevolg van toegelaten toepassingen van deze stoffen andere dan onder de vorm van zaaizaadbehandeling en van granulaten (dus vooral onder de vorm van bladbespuitingen). De Europese Commissie heeft naar aanleiding van de publicatie van deze conclusies geen wijziging van de bestaande beperkingen voorgesteld. Zij heeft daarentegen ontwerpen van “review reports” opgesteld waarin zij uitlegt dat deze conclusies niet van die aard zijn om een wijziging van de beperkingen te noodzaken. België heeft zich herhaaldelijk verzet tegen deze conclusie van de Commissie. België heeft met name geëist dat de lijst van gewassen die worden beschouwd als aantrekkelijk voor bijen zou worden uitgebreid. Deze lijst maakt deel uit van de Verordening 485/2013. Er bestaat inderdaad een noodzaak om deze lijst te vervolledigen met gewassen die aantrekkelijk zijn voor hommels, alsook met enkele gewassen die matig aantrekkelijk zijn voor honingbijen. De Commissie heeft de “review reports” in kwestie niet afgewerkt. 3. De conclusies over imidacloprid en clothianidin gepubliceerd in november 2016. In deze conclusies heeft EFSA de bevestigende informatie geëvalueerd die door de producenten werd ingediend in toepassing van de Verordening 485/2013. Voor thiamethoxam zijn deze conclusies nog niet beschikbaar als gevolg van een vertraging opgelopen door de lidstaat die de preliminaire evaluatie van deze gegevens heeft verricht. Het is onder verwijzing naar deze conclusies, alsook naar de conclusies van augustus 2015, dat de Commissie ter gelegenheid van de vergadering van het Permanent Comité voor Planten, Dieren, Levensmiddelen en Diervoeders van maart 2017 haar voorstel voor drastische beperkingen voor de drie neonicotinoïden heeft voorgelegd. 4. De conclusies over de drie neonicotinoïden aangekondigd voor november 2017 Zoals aangegeven onder punt 1 hierboven, heeft de Commissie in de aanhef van Verordening 485/2013 een herziening van de beperkingen binnen de twee jaar aangekondigd. Hiertoe heeft de Commissie EFSA ermee belast een oproep tot het verstrekken van gegevens te organiseren in 2015. Dit initiatief heeft geleid tot de indiening van talrijke gegevens. EFSA is bezig met de evaluatie van deze gegevens en heeft de conclusies over deze evaluaties aangekondigd voor november 2017. De voorstellen die de Commissie tijdens de vergadering van het Permanent Comité van maart heeft voorgelegd zijn in belangrijke mate gebaseerd op de onzekerheden die EFSA heeft geïdentificeerd in de conclusies van november 2016. Het is evenwel waarschijnlijk dat de evaluatie van de gegevens ingediend volgend op de oproep tot het verstrekken van gegevens van 2015 zal toelaten op zijn minst enkele van de onzekerheden weg te werken. Ik steun dan ook een herziening van de toelatingsvoorwaarden voor de drie neonicotinoïden op korte termijn, in het bijzonder door de lijst uit te breiden van gewassen die als aantrekkelijk voor bestuivers worden beschouwd, met name door de gewassen op te nemen die aantrekkelijk zijn voor hommels. Anderzijds zou deze lijst ook uitgebreid moeten worden naar andere gewassen die aantrekkelijk zijn voor bijen, maar die ontbreken op de lijst. Ik ben van mening dat het opportuun en noodzakelijk is om nu de beslissing te nemen om deze toelatingsvoorwaarden te wijzigen. Wij verwachten immers niet dat de gegevens die voortvloeien uit de oproep tot het verstrekken van informatie zullen aantonen dat deze gewassen niet aantrekkelijk zullen zijn voor bijen of hommels. Ik steun een herziening van de Verordening 485/2013 ten einde deze strenger te maken. Na de publicatie van de door EFSA voor november 2017 aangekondigde conclusies moet zonder uitstel worden overgegaan tot een evaluatie van het geheel van de EFSA conclusies en moeten zo nodig met kennis van zaken verdere maatregelen worden genomen. Ik zal de Belgische vertegenwoordiger ermee belasten een oplossing te ondersteunen waarin waakzaamheid en oordeelkundigheid centraal staan. Ik wil immers enerzijds zorgen voor een gebruik van gewasbeschermingsmiddelen zonder onaanvaardbaar risico voor het leefmilieu waarin bestuivers een essentiële schakel zijn, en anderzijds een ontwikkeling en een gebruik van alternatieven die een laag risico inhouden voor deze laatste. De gezondheid van de bijen, die met name voor onze fruitteelten ook zeer belangrijk zijn, moet absoluut gevrijwaard worden. In deze zin zal ik er de voorkeur aan geven om de weg te bewandelen die leidt naar het laagste risico voor deze laatste. Het zou zeer betreurenswaardig zijn om een blinde beslissing te nemen die zou leiden tot nefaste gevolgen, gelet op de huidige alternatieven die ter beschikking zullen blijven van de landbouwers. Hoewel productnormen een federale bevoegdheid zijn en dat ik in casu niet verplicht ben de gewestministers hierover te raadplegen, heb ik de Waalse gewestminister, de heer Carlo Antonio, de gelegenheid gegeven mij de opinie te bezorgen die hij kon vormen op basis van zijn gesprekken met de actoren op het terrein hierover. Ik heb hem ook gevraagd mij, in voorkomend geval, de mening van zijn collega-minister René Collin eraan toe te voegen. Het spreekt voor zich dat ik een dergelijk aanbod van de twee andere gewesten zal verwelkomen. |