Un reportage néerlandais intitulé « Brandpunt » a révélé que des enfants Éthiopiens avaient été proposés à l'adoption alors qu'ils n'étaient pas orphelins. Le reportage a été récemment rediffusé sur Login. Un enfant doit pourtant être déclaré orphelin par le Ministery of Labour and Social Affairs (MOWA) pour pouvoir être adopté. Entre-temps, l'adoption d'un enfant Éthiopien qui vivait chez des parents adoptifs néerlandais a été refusée après six ans.

Des intermédiaires véreux qui poursuivent d'autres objectifs que l'intérêt de l'enfant recrutent ou kidnappent des enfants sans l'accord de leurs parents. Pour des organisations d'adoption de différents pays, il est très facile d'entrer dans le jeu de ces intermédiaires, créant ainsi un trafic organisé d'enfants.

Cela ne se passe vraisemblablement pas qu'en Éthiopie, mais également dans d'autres pays où de nombreux enfants sont proposés à l'adoption. C'est contraire à la dignité humaine, tant pour les enfants que pour les parents. Les enfants sont arrachés à leur environnement familier et les parents demeurent dans l'incertitude quant à la situation de leur enfant. Il ne fait aucun doute que de telles pratiques sont contraires au Traité de la Haye sur l'adoption de 1993. L'Éthiopie n'a pas encore adhéré au traité de La Haye.

L'autorité centrale fédérale, l'ACF, examine les conditions d'agrément. Pour recevoir un agrément, l'adoptant doit soumettre tous les documents d'adoption originaux et légalisés à l'ACF. Certaines conditions doivent être respectées, notamment que l'adoption ne soit pas contraire à l'ordre public et qu'elle ait été faite par l'autorité compétente, conformément à la procédure en vigueur dans le pays.

Dans ce cadre, je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) La ministre est-elle au courant de la situation en Éthiopie ? Dans quels autres pays des enfants risquent-ils d'être proposés à l'adoption sans l'accord des parents ? Quelles mesures relatives à l'approbation et à l'enregistrement des adoptions internationales sont-elles prises pour éviter de nouveaux abus ? Une attention particulière est-elle portée à l'égard de ces pays ? Le cas échéant, le gouvernement est-il prêt à suspendre momentanément les adoptions internationales d'enfants Éthiopiens ?

2) Comment vérifie-t-on que les informations transmises par les organisations d'adoption sont correctes ?

3) La ministre peut-elle donner un aperçu du nombre d'agréments refusés et accordés par l'ACF par pays pour ces trois dernières années ?

4) Quelles procédures peuvent-elles être suivies s'il s'avérait qu'un enfant arrive dans notre pays sans l'accord des parents dans le cadre d'une adoption internationale ?

1. Mes services sont au courant du reportage de l'émission néerlandaise Brandpunt.

Actuellement, aucune raison ne justifie de mettre fin à la collaboration avec l'Éthiopie ou de la suspendre. Les autorités éthiopiennes ont elles-mêmes pris des mesures afin de mieux encadrer le processus d'adoption.

Les adoptions internationales sont une responsabilité partagée tant du pays d'origine que du pays d'accueil. Certains pays d'accueil sont moins stricts dans leur contrôle de l'adoptabilité de l'enfant et de l'intervention de services d'adoption locaux ou de personnes locales. Les abus ne peuvent de ce fait être exclus.

Le reportage en question montre que tant des services d'adoption belges que des intermédiaires locaux doivent être évalués en permanence.

En Belgique, les services d'adoption qui interviennent dans des adoptions internationales sont agréés par la Communauté française ou la Communauté flamande. Ces services sont contrôlés par elles.

La décision d'adoption qui intervient dans le pays d'origine est soumise par l'autorité centrale fédérale à un certain nombre de vérifications légales à des fins d'agrément et d'enregistrement.

La réglementation belge concernant les adoptions internationales, tant au niveau du fédéral que des communautés, est, selon le Bureau permanent de la Conférence de La Haye, le Service social international et l'Unicef, l'une des plus strictes au monde et la plus en phase avec l'esprit et la lettre de la Convention de La Haye de 1993.

La Belgique entend mériter cette reconnaissance sur le terrain également.

2. En ce qui concerne votre deuxième question, je peux vous communiquer que les services d'adoption agréés doivent obtenir l'autorisation de la communauté compétente pour pouvoir entamer une collaboration avec un pays d'origine spécifique.

Dans l'enquête préalable à cette autorisation, on analyse la législation en matière d'adoption du pays d'origine et on s'informe des expériences d'autres pays d'accueil. Le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères peut en outre être consulté au sujet de la fiabilité des personnes - comme les personnes de contact et autorités locales - qui interviennent dans la procédure d’adoption.

Les personnes de contact locales des services d'adoption doivent également être agréées par les autorités du pays d'origine ; seuls les orphelinats agréés peuvent soumettre le dossier d'un enfant aux personnes de contact. Chaque dossier soumis est en outre contrôlé par les autorités centrales des communautés.

3. Ces trois dernières années, l'autorité centrale fédérale a reconnu 1051 décisions d'adoption et a refusé d'en reconnaître 153. Les statistiques par pays vous seront communiquées prochainement.

4. L'adoption peut ne peut être revue que s'il existe suffisamment d’indices indiquant que l'adoption s'est faite à la suite de l'enlèvement, de la vente ou du trafic d'enfants. La révision peut-être demandée par le ministère public ou par une personne appartenant jusqu’au troisième degré à la famille biologique de l’enfant.

Si la preuve des faits a été établie, le tribunal déclare que cette adoption cessera de produire ses effets à partir de la transcription du dispositif de la décision de révision sur les registres de l'état civil.