L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a récemment rédigé un « rapport mondial sur la traite des êtres humains 2012 » dans lequel il établit divers constats concernant le trafic d'êtres humains à l'échelon international. Fait frappant : le nombre de victimes de ce trafic a augmenté de 18 % entre 2007 et 2010, alors que celui des trafiquants condamnés a diminué de 13 %.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de trafiquants d'êtres humains par arrondissement judiciaire ont-ils été condamnés entre 2007 et 2012 ? Pouvez-vous si possible mentionner le type de trafic (exploitation sexuelle, travail forcé, prélèvement d'organes ou autre) ainsi que la sanction imposée ? Quel est, par arrondissement judiciaire, le délai de traitement moyen des poursuites relatives à la traite d'êtres humains ? J'aimerais obtenir les chiffres ventilés par an.

2) M. Bontinck (chef de la cellule Traite des êtres humains de la police fédérale) a indiqué voici quelques semaines qu'il n'existait pas – ce n'est pas le cas pour les magistrats du parquet – de juges de référence spécialisés dans la traite d'êtres humains. Certains juges établissent des critères stricts avant de prononcer un jugement ; de ce fait, les jugements sont moins nombreux et il existe un large éventail de verdicts.

Quelles mesures concrètes la ministre prendra-t-elle pour favoriser un traitement uniforme ?

3) Un autre problème se pose sur le plan judiciaire : l'instruction ne peut être menée en profondeur en raison d'un rapatriement rapide des personnes dont il est établi qu'elles effectuent un travail forcé et qui sont donc considérées comme des travailleurs illégaux. Même si un rapatriement rapide constitue un fait positif, cette situation ne joue pas en faveur de l'enquête judiciaire.

Quelles mesures concrètes la ministre propose-t-elle pour que l'on puisse obtenir rapidement, en vue de l'instruction, des informations concernant les personnes concernées sans pour autant empêcher un rapatriement rapide ?