SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2012-2013 | Zitting 2012-2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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14 mai 2013 | 14 mei 2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Question écrite n° 5-9027 | Schriftelijke vraag nr. 5-9027 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Bart De Nijn (N-VA) |
van Bart De Nijn (N-VA) |
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à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances |
aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen |
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Traite des êtres humains - Office des Nations Unies contre la drogue et le crime - Loi - Infractions - Réseaux - Aperçu | Mensenhandel - United Nations Office on Drugs and Crime - Wet - Inbreuken - Netwerken - Overzicht | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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traite des êtres humains statistique officielle lutte contre le crime institution spécialisée de l'ONU esclavage transplantation d'organes prostitution criminalité informatique |
mensenhandel officiële statistiek misdaadbestrijding gespecialiseerde instelling van de VN slavernij orgaantransplantatie prostitutie computercriminaliteit |
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Question n° 5-9027 du 14 mai 2013 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-9027 d.d. 14 mei 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L' Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) a récemment rédigé un rapport sur la traite des êtres humains « Global Report on Trafficking in Persons 2012 », où figurent différentes constatations relatives à la traite des personnes dans le monde. En ce qui concerne l'Europe centrale et occidentale, on a recensé entre 2007 et 2010 22 000 victimes, dont 61 % de femmes adultes, 20 % d'hommes adultes, 15 % de filles et 4 % de garçons. La ventilation des victimes selon les catégories était la suivante : - 62 % pour l'exploitation sexuelle ; - 31 % pour le travail forcé ; - 0,1 % pour le prélèvement d'organes ; - 7 % pour d' autres motifs. Ces conclusions m'inspirent les questions suivantes : 1) De 2007 jusqu'à l'année la plus récente pour laquelle nous disposons de statistiques, combien d'interceptions les services de police ont-ils réalisées ? Des chiffres annuels sont souhaités. 2) De 2007 jusqu'à l'année la plus récente pour laquelle nous disposons de statistiques, combien de constats d'infraction à loi sur la traite des êtres humains les services de police ont-ils effectués ? Des chiffres annuels sont souhaités. 3) Dans combien de cas des réseaux criminels organisés étaient-ils en cause ? Dans combien de cas ceux-ci agissaient-ils au départ de la Belgique ? Dans combien de cas agissaient-ils depuis l'étranger ? Quels sont les principaux pays d'où opèrent ces réseaux ? 4) La ministre peut-elle donner les pourcentages selon les catégories de traite telles que définies par UNODC ? |
De United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) stelde recent een rapport samen over de globale mensenhandel "Global Report on Trafficking in Persons 2012”, waarin het verscheidene bevindingen over mensenhandel in de wereld uiteenzette. Specifiek voor Centraal en West-Europa werden er tussen 2007 en 2010 22 000 slachtoffers gedetecteerd. Hiervan registreerde men 61 % volwassen vrouwen, 20 % volwassen mannen, 15 % jonge meisjes en 4 % jonge mannen. Het aantal slachtoffers werd percentueel als volgt gecategoriseerd: - 62 % seksuele exploitatie - 31 % gedwongen arbeid - 0,1 % orgaanverwijdering - 7 % andere redenen Gerelateerd aan deze bevindingen heb ik voor de minister volgende vragen: 1) Hoeveel intercepties zijn er door de politiediensten gebeurd van 2007 tot en met het meest recentste jaar waarover men statistieken bezit? Graag cijfers per jaar. 2) Wat is het aantal vaststellingen van inbreuken op de wet inzake mensenhandel die door de politiediensten gebeurden tussen 2007 en het meest recentste jaar waarover men statistieken bezit? Graag cijfers per jaar. 3) In hoeveel gevallen ging het om georganiseerde misdaadnetwerken? In hoeveel gevallen opereerden deze netwerken vanuit België? In hoeveel gevallen vanuit het buitenland? Vanuit welke landen in het bijzonder opereerde deze netwerken? 4) Kan de minister een procentuele verdeling geven van de typen mensenhandel die door het UNODC gehanteerd worden? |
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Réponse reçue le 17 avril 2014 : | Antwoord ontvangen op 17 april 2014 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1) Les chiffres ci-dessous proviennent du Service central Traite des êtres humains de la Police judiciaire fédérale, sur base des données saisies dans la Banque Nationale Générale de données. Il s’agit de données policières qui correspondent au nombre de procès-verbaux initiaux rédigés en matière de traite des êtres humains (TEH) et ce selon le type de cas de traite des êtres humains tel que défini à l’article 433quinquies du Code pénal.
Cette vue est influencée par l’activité policière, en particulier les procès-verbaux rédigés. Les variations éventuelles du nombre de faits au fil des années dépendent, pour une bonne part, du nombre et de la nature des contrôles effectués, mais aussi du nombre d’enquêtes lancées. Au sein de chaque arrondissement judiciaire, le magistrat de référence en matière de traite des êtres humains décide lors des réunions de coordination, en concertation avec les services concernés, les lieux de contrôle ainsi que la fréquence des contrôles à effectuer sur le territoire en question. Les données policières doivent donc être complétées avec les interventions des autres partenaires comme les centres spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains et les services d’inspection sociale. Le Centre d’information et d’analyse en matière de trafic et traite des êtres d’humains (le CIATTEH) devrait rassembler les données des partenaires clés pour disposer d’une vue globale. 2) Les chiffres de la Banque Nationale Générale de données repris dans le tableau ci-dessus constituent en principe le nombre de constations d’infractions de 2007 à 2012, dans la mesure où chaque infraction constatée par un policier doit faire l’objet d’un procès-verbal. 3) En matière d’exploitation sexuelle, les groupes d’auteurs entretiennent des contacts mutuels au-delà des frontières européennes où ils font partie d’un réseau plus grand et stable. Ils sont particulièrement mobiles et déplacent même leurs activités lorsque la justice leur mène la vie dure. Les groupes d’auteurs particulièrement actifs non seulement en Belgique mais également dans les pays voisins voire dans l'Union européenne sont d’origine bulgare, roumaine, albanaise et nigériane. En matière d’exploitation économique, nous pouvons préciser que l’origine des intermédiaires et des employeurs dépend du secteur ou de l’activité à risque. Les Brésiliens sont principalement actifs dans le secteur de la construction et du nettoyage ; les Pakistanais ou les Indiens dans le secteur du textile, les magasins de nuit, les stations-service et les car wash ; les Roumains, les Bulgares et les Turcs dans le secteur du nettoyage, de la construction, l’agriculture et l’horticulture, les petits commerces tels que les boucheries, les boulangeries et les cafés, mais aussi l’industrie du traitement de la viande et le secteur du traitement des déchets ; les Asiatiques, surtout les Chinois, dans l’horeca et le secteur de la construction et de la rénovation de restaurants asiatiques. Il n’est pas possible d’extraire de la Banque Nationale Générale de données policières le nombre de cas de traite des êtres humains lié à la criminalité organisée. 4) Du tableau chiffré repris sous la question 1, nous pouvons fournir les pourcentages suivants pour la période allant de 2007 à 2012 :
Les chiffres globaux du rapport mondial des Nations Unies ne peuvent être comparés avec ceux des niveaux nationaux étant donné que chaque situation nationale est particulière (législations différentes, variation dans les définitions, approches, ...). A titre illustratif, dans certains pays, la traite des êtres humains à finalité d’exploitation sexuelle est un phénomène très important de sorte que cela influence les statistiques globales dans un sens ou dans un autre. Néanmoins il convient de préciser que la Belgique est un état reconnu pour sa politique en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Notre pays est d’ailleurs actuellement en phase d’évaluation par le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) qui évalue la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. |
1) De cijfers hieronder zijn afkomstig van de Centrale dienst Mensenhandel van de Federale gerechtelijke politie, op basis van gegevens die ingegeven werden in de Algemene Nationale Gegevensbank. Dit zijn politiegegevens die overeenkomen met het aantal aanvankelijke processen-verbaal opgesteld inzake mensenhandel (MH) en dit afhankelijk van de aard van de gevallen van mensenhandel, zoals gedefinieerd in artikel 433quinquies van het Strafwetboek..
Dit beeld wordt beïnvloed door de politie-activiteit, in het bijzonder de opgestelde processen-verbaal. Mogelijke variaties in het aantal incidenten in de loop der jaren hangen grotendeels af van het aantal en de aard van de verrichte controles, maar ook van het aantal ingeleide onderzoeken. In elk gerechtelijk arrondissement beslist de referentiemagistraat voor mensenhandel, tijdens coördinatievergaderingen in overleg met de betrokken diensten, over de controlelocaties en de frequentie van de inspecties die dienen te worden uitgevoerd op het betrokken grondgebied. Politiegegevens moeten derhalve worden aangevuld met interventies van andere partners, zoals gespecialiseerde centra voor slachtoffers van mensenhandel en de sociale inspectiediensten. Het Informatie- en analysecentrum inzake mensensmokkel en mensenhandel (het IAMM) zou de gegevens van belangrijke partners moeten verzamelen om een globaal beeld te hebben. 2) De cijfers van de Algemene Nationale Gegevensbank in de bovenstaande tabel vormen in principe het aantal vaststellingen van inbreuk en 2007-2012 voor zover elke inbreuk die door een politieambtenaar wordt vastgesteld het voorwerp van een proces-verbaal dient uit te maken. 3) In termen van seksuele uitbuiting, onderhouden dadergroepen onderlinge contacten buiten de Europese grenzen, waar ze deel uitmaken van een groter en stabiel netwerk. Ze zijn zeer mobiel en verplaatsen hun activiteiten zelfs wanneer justitie hen het leven moeilijk maakt. De meest actieve dadergroepen, niet alleen in België maar ook in de buurlanden en zelfs in de EU, zijn afkomstig uit Bulgarije, Roemenië, Albanië en Nigeria. In termen van economische uitbuiting, kunnen we verduidelijken dat de afkomst van de tussenpersonen en werkgevers afhankelijk is van de sector of de risico-activiteit. Brazilianen zijn vooral actief in de bouw en schoonmaak, Pakistanen en Indiërs in de textielsector, nachtwinkels, benzinestations en carwash, Roemenen, Bulgaren en Turken in de schoonmaakbranche, de bouw, de land- en tuinbouw, kleine bedrijven, zoals slagers, bakkers en cafés, maar ook de vleesverwerkende industrie en de sector afvalverwerking; Aziaten, vooral de Chinezen, in de horeca, en de bouw en de renovatie van Aziatische restaurants. Het is niet mogelijk om uit de Algemene Nationale Gegevensbank politiegegevens het aantal gevallen van mensenhandel die verband houdt met georganiseerde criminaliteit te extraheren. 4) Uit de becijferde tabel bij vraag 1 genoemde, kunnen we de volgende percentages voor de periode 2007-2012 verstrekken:
De totaalcijfers van het Verenigde Naties-wereldrapport kunnen niet worden vergeleken met die van het nationale niveau, aangezien elke nationale situatie uniek is (verschillende wetgevingen, variaties in definities, benaderingen, ...). Ter illustratie is mensenhandel met het oog op seksuele uitbuiting in sommige landen een zeer belangrijk fenomeen, zodat dit de algemene statistieken op één of andere manier beïnvloedt. Toch moet worden opgemerkt dat België bekend staat om zijn beleid in de strijd tegen de mensenhandel. Ons land wordt momenteel overigens geëvalueerd door de Groep van deskundigen inzake de bestrijding van mensenhandel (GRETA), die de uitvoering van het Verdrag van de Raad van Europa inzake de bestrijding van mensenhandel evalueert. |