La police fédérale a constaté, l'année dernière, un nouveau phénomène dans le vol d'œuvres d'art. Les voleurs emportent de plus en plus souvent l'ensemble du mobilier alors qu'auparavant, ils ne prenaient la fuite qu'avec un ou deux objets d'art. On a dénombré cette année entre 250 et 300 vols d'œuvres d'art au total. La police retrouve à peine de 7 à 10 pour cent des œuvres volées.

Je souhaiterais donc adresser à la ministre les questions écrites suivantes.

1) La ministre peut-elle expliquer à l'aide de chiffres et pour les trois dernières années, dans quelle mesure ce phénomène se poursuit ? Dans combien de cas l'ensemble du mobilier a-t-il été volé ?

2) La ministre peut-elle indiquer si le nombre annuel de vols d'œuvres d'art chez des particuliers à augmenté ou diminué ces trois dernières années ?

3) La ministre peut-elle expliquer dans quelle mesure on s'emploie à mettre en place une banque de données publique des œuvres d'art volées, comme le préconisent la cellule « Art et Antiquités » et une résolution que j'ai déposée et qui a été adoptée à l'unanimité (doc. 5-29) ? Peut-elle indiquer quand cette banque de données sera effectivement mise en place et quelles données elle contiendra ?

4) La ministre peut-elle préciser le nombre de personnes qui, au cours des trois dernières années, ont été condamnées pour vol d'œuvres d'art ? Peut-elle commenter ces résultats ? Est-il nécessaire d'investir davantage dans les contrôles et la répression ? Dans affirmative, quelles sont les actions prévues ?