SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Session 2012-2013 | Zitting 2012-2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
16 avril 2013 | 16 april 2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Question écrite n° 5-8716 | Schriftelijke vraag nr. 5-8716 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Guido De Padt (Open Vld) |
van Guido De Padt (Open Vld) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances |
aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aéroport de Zaventem - Sécurité - Agents de sécurité privés - Contrôles du respect de la législation - Badges d'identification - Coordination | Luchthaven van Zaventem - Veiligheid - Private veiligheidsagenten - Controles op naleving van de wetgeving - Identificatiekaarten - Coördinatie | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
aéroport norme de sécurité sécurité aérienne sécurité et gardiennage |
luchthaven veiligheidsnorm veiligheid van het luchtverkeer beveiliging en bewaking |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Question n° 5-8716 du 16 avril 2013 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-8716 d.d. 16 april 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
On a appris récemment par la presse que le syndicat de la police de l'aéroport estimait que la sécurité de l'aéroport de Zaventem présentait des failles. Si le bâtiment principal fait l'objet de contrôles stricts, l'entrée réservée aux jets privés et au personnel serait à peine contrôlée. Qui plus est, le système du « badge » ne serait pas toujours infaillible. Le vol de diamants perpétré le 18 février dernier à l'aéroport de Zaventem a, une fois de plus, soulevé des questions à propos de la sécurité de cet aéroport. Une semaine plus tôt, le départ vers Malaga d'un jeune de douze ans démuni de billet d'avion avait suscité l'émoi. Les médias ont alors annoncé que le SNPS, le syndicat indépendant de la police, s'interrogeait sur l'opportunité de la présence de trois instances - la police de l'aéroport, Brussels Airport Company et la police fédérale - pour assurer la sécurité dans et autour de l'aéroport. Lorsque j'étais ministre de l'Intérieur en 2009, j'ai diffusé une circulaire relative aux badges d'identification que doivent porter les agents de sécurité et les membres du personnel dirigeant des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage et des services de sécurité des sociétés de transport public. Cette circulaire attire l'attention sur certaines règles relatives à la possession obligatoire d'un badge d'identification propre à chaque entreprise ou service et au port du badge d'identification d'origine et non d'une copie, dans l'exercice des activités. On y soulignait que l'administration ne sanctionnerait plus les infractions éventuelles par un avertissement mais par une peine plus lourde. De plus, les services de police ont été priés de confisquer les badges d'identification dont la date de validité était échue, qui ont été retirés, ou encore qui ont été délivrés à une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage qui n'existent plus, et de les transmettre à la direction Sécurité privée du Service public fédéral (SPF) Intérieur. Une modification apportée autrefois à la procédure d'obtention d'un badge d'identification a permis d'accélérer la procédure, répondant ainsi aux besoins du secteur et au souci d'une sécurité optimale. Malgré ce qui précède, il semble que le système ne soit toujours pas optimal ou qu'il ne soit pas respecté. 1) La ministre est-elle au courant du nombre de contrôles du respect correct de la législation relative au gardiennage privé, effectués en 2009, 2010, 2011 et 2012 ? Quel était le résultat de l'enquête et où ces contrôles ont-ils eu lieu ? Combien de contrôles ont-ils été effectués à l'aéroport de Zaventem et quels en ont été les résultats ? 2) Peut-elle plus précisément indiquer le nombre de badges d'identification confisqués au cours des années précitées ? Pour quelles raisons ont-ils été confisqués et où ces confiscations ont-elles été opérées ? 3) Est-elle d'avis que le mécanisme de sécurité, plus particulièrement dans le cadre de la sécurité dans et autour de l'aéroport de Zaventem, est peu opportun étant donné que trois instances - la police de l'aéroport, Brussels Airport Company et la police fédérale - assurent la sécurité dans et autour de l'aéroport ? Cette « structure » a-t-elle ou peut-elle avoir une influence négative sur le maintien de la sécurité et que peut-on faire pour l'éviter ? Quels mécanismes garantissent que cela sera évité ? |
Recent werd via de pers bericht dat volgens de vakbond van de luchthavenpolitie de veiligheid op de luchthaven van Zaventem mank loopt. Er zouden wel strenge controles zijn in het hoofdgebouw, maar aan de ingang voor privéjets en voor het personeel zou er amper controle zijn. Tevens zou het systeem van de "badge" nog steeds niet waterdicht zijn. De diamantroof op de luchthaven van Zaventem van 18 februari jongstleden deed eens te meer vragen rijzen omtrent de beveiliging van de luchthaven van Zaventem. Een week eerder ontstond er commotie nadat een twaalfjarige jongen erin slaagde om zonder vliegtuigticket een vlucht naar Malaga te nemen. In de media werd daarop bericht dat de onafhankelijke politievakbond NSPV zich afvraagt of het opportuun is dat drie instanties -de luchtvaartpolitie, Brussels Airport Company en de federale politie- instaan voor de veiligheid in en rond de luchthaven. Als voormalig minister van Binnenlandse Zaken liet ik in 2009 een omzendbrief verspreiden betreffende de identificatiekaarten waarvan de bewakingsagenten en leden van het leidinggevend personeel van de bewakingsondernemingen, interne bewakingsdiensten en veiligheidsdiensten van de openbare vervoersmaatschappijen, houder dienen te zijn. Die omzendbrief wijst op bepaalde regels betreffende het verplicht beschikken over een afzonderlijke identificatiekaart voor elke onderneming of dienst en het dragen van de originele identificatiekaart bij de uitoefening van de activiteiten, en niet een kopie. Er werd op gewezen dat de administratie gebeurlijke inbreuken niet langer met een waarschuwing maar wel met een zwaardere sanctie zou afhandelen. Bovendien werden de politiediensten aangezocht de identificatiekaarten waarvan de geldigheidsdatum is overschreden, die ingetrokken werden of die zijn uitgereikt aan een bewakingsonderneming of interne bewakingsdienst die niet langer bestaat, in beslag te nemen en te bezorgen aan de directie private veiligheid van de Federale Overheidsdienst (FOD) Binnenlandse Zaken. Een eertijds doorgevoerde wijziging aan de procedure tot het verkrijgen van een identificatiekaart zorgde er tevens voor dat de procedure sneller kon verlopen. Daarmee werd, met het oog op een optimale veiligheid, tevens tegemoetgekomen aan de noden van de sector. Niettegenstaande het voorgaande zou dus blijken dat het systeem thans nog steeds niet optimaal is of niet wordt nageleefd. 1) Is de geachte minister op de hoogte van het aantal controles dat in 2009, 2010, 2011 en 2012 werd uitgevoerd op de correcte naleving van de wetgeving van de private beveiliging? Wat was het resultaat van het onderzoek en waar werden die controles uitgevoerd? Hoeveel controles werden uitgevoerd op de luchthaven van Zaventem en wat waren de resultaten? 2) Kan zij in het bijzonder mededelen hoeveel identificatiekaarten in voornoemde afgelopen jaren in beslag werden genomen? Wat waren de redenen van inbeslagname en waar werden de inbeslagnames verricht? 3) Is zij van oordeel dat het veiligheidsmechanisme, in het bijzonder wat betreft de veiligheid in en rond de luchthaven van Zaventem, opportuniteit mist gelet op het feit dat drie instanties -de luchtvaartpolitie, Brussels Airport Company en de federale politie- instaan voor de veiligheid in en rond de luchthaven? Heeft die "structuur" een negatieve invloed of kan ze een negatieve invloed hebben op het handhaven van de veiligheid en hoe kan dat worden voorkomen? Welke mechanismen garanderen dat dit wordt voorkomen? |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Réponse reçue le 10 octobre 2013 : | Antwoord ontvangen op 10 oktober 2013 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1) Ci-après, vous trouverez un aperçu du nombre de contrôles effectués par mon administration en ce qui concerne le respect de la loi réglementant la sécurité privée et particulière dans le secteur du gardiennage. L’aéroport de Zaventem n’a pas été contrôlé par mes services.
Ces contrôles ont donné lieu à des procès-verbaux. Indépendamment de mon administration, les services de police ont également dressé des procès-verbaux.
2) La carte d’identification de 21 agents de gardiennage a été retirée en 2011 et celle de 23 agents de gardiennage en 2012. Nous ne disposons pas de chiffres concernant les années 2009 et 2010. 3) Le 15 mars 2013, une réunion a été organisée avec l’ensemble des acteurs concernés. Sur cette base, différentes mesures de sécurisation supplémentaires ont été prises immédiatement. En outre, j’ai entamé un dialogue avec le secrétaire d’État à la Mobilité, monsieur Wathelet et discuté avec les acteurs concernés d’un nouveau plan de sécurité relatif au renforcement de la surveillance au sein du périmètre de l’aéroport. |
1) Onderstaand vindt u een overzicht van het aantal controles uitgevoerd door mijn administratie op naleving van de wet tot regeling van de private en bijzondere veiligheid in de bewakingssector. De luchthaven van Zaventem werd niet gecontroleerd door mijn diensten.
Deze controles resulteerden in het opstellen van processen-verbaal. Onafhankelijk van mijn administratie stelden ook de politiediensten processen-verbaal op.
2) In 2011 werden van 21 en in 2012 van 23 bewakingsagenten de identificatiekaart ingetrokken. Over de jaren 2009 en 2010 zijn geen cijfers voorhanden. 3) Op 15 maart 2013 werd een vergadering belegd met alle betrokken actoren, op basis hiervan werden onmiddellijk een aantal extra beveiligingsmaatregelen genomen. Daarnaast ben ik in dialoog getreden met staatssecretaris voor Mobiliteit de heer Wathelet en met de betrokken actoren gepraat over een nieuw veiligheidsplan betreffende het opdrijven van het toezicht binnen de perimeter van de luchthaven. |