SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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26 mars 2013 26 maart 2013
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Question écrite n° 5-8601 Schriftelijke vraag nr. 5-8601

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen
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Opération de la cataracte - Différences de prix - Évolution - Ophtalmologues - Remboursement des lentilles multifocales - Vieillissement de la population - Mesures Cataractoperatie - Prijsverschillen - Evolutie - Oogartsen - Vergoeding multifocale lenzen - Vergrijzing - Maatregelen 
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assurance maladie
maladie oculaire
chirurgie
frais d'hospitalisation
ziekteverzekering
oogziekte
chirurgie
kosten voor ziekenhuisopname
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26/3/2013Verzending vraag
23/9/2013Rappel
21/11/2013Rappel
15/5/2014Antwoord
26/3/2013Verzending vraag
23/9/2013Rappel
21/11/2013Rappel
15/5/2014Antwoord
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Question n° 5-8601 du 26 mars 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-8601 d.d. 26 maart 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

En Belgique, la facture d'une opération de la cataracte peut fortement différer d'un hôpital à l'autre. La cataracte est une opacification du cristallin. L'opération est la seule solution. En 2011, plus de 100 000 opérations de la cataracte ont été réalisées. L'hôpital le plus cher facture 650 euros en plus sous forme de suppléments par rapport au moins cher. Il s'agit en l'occurrence de chambres à plusieurs lits. Les patients en chambre particulière ont dû payer jusqu'à 1 500 euros de plus.

C'est surtout à Bruxelles que les tarifs sont plus élevés en raison des suppléments d'honoraires. Les suppléments pour le matériel peuvent aussi augmenter parce que l'utilisation de lentilles multifocales n'est pas remboursée par l'assurance maladie.

Il est aussi très difficile pour le patient de savoir si un ophtalmologue est conventionné ou non, et les temps d'attente pour une première consultation peuvent aller jusque 61 jours.

En raison du vieillissement de la population, il est vraisemblable que le nombre d'opérations de la cataracte par an ne fera qu'augmenter. D'autres mesures sont dès lors selon moi indispensables.

Mes questions à la ministre sont les suivantes.

1) Êtes-vous informée de cette étude menée par une organisation de consommateurs et une mutualité ? Disposez-vous des résultats complets ?

2) Observe-t-on une évolution du nombre d'opérations de la cataracte effectuées chaque année ? J'aimerais obtenir les chiffres pour 2009, 2010, 2011 et 2012. Nous souhaiterions également qu'une distinction soit faite entre les patients qui ont consulté un médecin conventionné et ceux qui ont consulté un médecin non conventionné.

3) Combien d'ophtalmologues sont-ils conventionnés ?

4) Pourquoi les lentilles multifocales ne sont-elles pas remboursées ? Quelle est la différence de prix entre une lentille multifocale et une lentille ordinaire ?

5) Envisagez-vous, sur la base de ces résultats, de poursuivre l'examen de ce problème ? Prendrez-vous des mesures ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

 

De factuur voor een cataractoperatie kan in België sterk verschillen naargelang het gekozen ziekenhuis. Cataract of staar is een vertroebeling van de ooglens. De enige oplossing is een operatie. In 2011 werden meer dan 100 000 van dergelijke operaties uitgevoerd. Het duurste ziekenhuis blijkt 650 euro meer aan supplementen aan te rekenen dan het goedkoopste. Hier gaat het dan om meerpersoonskamers. Patiënten in een éénpersoonskamer moesten tot 1 500 euro meer ophoesten.

Vooral in Brussel liggen de tarieven hoog door hoge ereloonsupplementen. Ook de supplementen voor materiaal kunnen oplopen omdat het gebruik van multifocale lenzen niet vergoed wordt door de ziekteverzekering.

Voor de patiënt is het ook zeer moeilijk te achterhalen of een oogarts al dan niet geconventioneerd is en de wachttijden voor een eerste consultatie kunnen oplopen tot 61 dagen.

Door de toenemende vergrijzing van de bevolking is het niet ondenkbaar dat het jaarlijks aantal cataractoperaties enkel maar zal toenemen. Verdere maatregelen zijn mijns inziens dan ook noodzakelijk.

Ik heb dan ook volgende vragen voor de geachte minister:

1) Bent u op de hoogte van dit onderzoek van een consumentenorganisatie en een mutualiteit? Beschikt u over de volledige resultaten?

2) Is er een evolutie waar te nemen in het aantal cataractoperaties dat jaarlijks wordt uitgevoerd? Graag had ik de cijfers gekregen voor 2009, 2010, 2011 en 2012. Graag hadden wij ook een onderscheid gezien in het aantal patiënten die een geconventioneerde of niet-geconventioneerde arts hebben geraadpleegd.

3) Hoeveel oogartsen zijn geconventioneerd?

4) Waarom worden multifocale lenzen niet terugbetaald? Wat is het prijsverschil tussen een multifocale en gewone lens?

5) Zult u, op basis van deze resultaten, verder onderzoek verrichten naar dit probleem? Zult u maatregelen nemen? Zo ja, dewelke?

 
Réponse reçue le 15 mai 2014 : Antwoord ontvangen op 15 mei 2014 :

1) J’ai pris connaissance des résultats de l’étude réalisée par les Mutualités socialistes et Test-Achats qui peut être consulté par tous sur internet. On y fait état de différences de coût inadmissibles et d’incertitude tarifaire totale pour l’opération de la cataracte. Je souhaite néanmoins nuancer ces propos et j’ai d’ailleurs répondu à Test-Achats en ce sens. 

En premier lieu, les enquêteurs ont choisi de calculer le coût moyen en hôpital de jour. La différence de coût varie fortement, surtout en raison des suppléments. Ceux-ci dépendent de plusieurs facteurs:

  • Le choix de la chambre du patient: les suppléments les plus élevés sont payés pour les chambres individuelles;

  • Le statut du patient ;

  • L’hôpital où l’opération est effectuée, le niveau des suppléments variant en effet d’un hôpital à l’autre ;

  • La localisation de l’hôpital (les suppléments les plus élevés sont payés à Bruxelles)  

En ce qui concerne le coût des opérations de la cataracte dans une clinique privé, les enquêteurs en disent peu en raison du manque de données. 

2) Ci-après vous trouverez les chiffres demandés concernant les opérations de la cataracte. 

NOM/N
NOM/NR

Cas/Gevallen
2009

Cas/Gevallen
2010

Cas/Gevallen
2011

Cas/Gevallen
2012

246595

806

772

654

483

246606

84

79

76

56

246912

100.856

105.079

108.924

114.910

246923

6.438

6286

6226

6142


46595 Extraction du cristallin (quelle que soit la technique), y compris l'implantation intra-oculaire éventuelle d'une lentille, ambulant.
 

246606 Extraction du cristallin (quelle que soit la technique), y compris l'implantation intra-oculaire éventuelle d'une lentille, hospitalisé. 

246912 Extraction extracapsulaire du cristallin par une méthode de fragmentation au moyen d'ultrasons, de laser ou d'une autre méthode similaire, y compris l'implantation éventuelle d'une lentille, ambulant. 

246923 Extraction extracapsulaire du cristallin par une méthode de fragmentation au moyen d'ultrasons, de laser ou d'une autre méthode similaire, y compris l'implantation éventuelle d'une lentille, hospitalisé. 

Le numéro de nomenclature 246912 est le plus fréquemment utilisé. 

La représentation graphique ci-dessous permet de visualiser l’augmentation du nombre d’opérations de 2009 à 2012.

À peine 41 % des ophtalmologues en Belgique sont conventionnés. 

Vous trouverez dans le tableau ci-après le nombre d’opérations effectuées par les ophtalmologues conventionnés et non conventionnés. 

Nombre d'opérations de la cataracte (codes : 246595, 246606, 246912, 246923) - Source: Doc P

Prestataires Conventionnés

Année comptable

2009

2010

2011

Non

79.720

81590

86000

Oui

28189

30315

29441

Total

107909

111905

115441


3) Cf. réponse sous 2).
 

4) Depuis le 1er avril 2013, le remboursement des lentilles multifocales est supprimé. En pratique, il n’y avait plus de lentilles multifocales sur la liste des produits admis au remboursement depuis le 1er août 2010. Vu le prix plafond pour les lentilles multifocales remboursées, c’est-à-dire le prix maximum auquel une lentille multifocale peut être vendue afin d’avoir droit au remboursement de l’assurance obligatoire (c'est-à-dire 164,98 euros), les firmes ne sont pas intéressées par l’inscription de ces lentilles sur la liste limitative. Le prix de vente doit alors en effet être diminué jusqu’à maximum 164,98 euros. 

La décision de ne plus rembourser les lentilles multifocales s’explique par le fait que :

  • d’une part, très peu de lentilles intra-oculaires multifocales donnent un résultat optimal car il faut obtenir un très bon alignement. La chance de perte en sensibilité de contraste et visibilité est grande. Il y a aussi un grand taux d’explantation.

  • d’autre part, des simples lentilles peuvent être placées pour soigner la cataracte et les autres corrections de la vue peuvent être apportées par des lunettes. Il existe donc une alternative acceptable pour les patients.

La décision de ne plus rembourser ces lentilles s’est donc basée sur des données médicales émanant d’experts en ophtalmologie ainsi que sur des données pratiques émanant de distributeurs de produits ophtalmologiques.

En 2011, les firmes nous avaient indiqué un prix qui se situait entre 650 et 750 euros hors T.V.A pour des lentilles multifocales simples.

Les lentilles intra-oculaires monofocales qui se trouvent sur la liste des produits remboursés sont vendues à 164,98 euros.

Il y a par conséquent une différence de prix substantielle d’environ 500 à 600 euros.

5) Bien que 41 % seulement des ophtalmologues soient conventionnés, il est encore possible de se faire opérer par un médecin conventionné dans la plupart des arrondissements.

Afin d’encourager l’adhésion totale à l’accord médico-mutualiste, la Commission nationale médico-mutualiste a octroyé une subvention annuelle aux médecins qui ont pleinement adhéré à l’accord.

Dans l’étude réalisée par les Mutualités socialistes et Test-Achats, on a examiné le coût d’un opération de la cataracte pour un œil, effectué en hospitalisation de jour. Celui-ci est constitué par le coût à charge de l’assurance maladie, le ticket modérateur et les suppléments.

Le coût pour le patient est déterminé par le ticket modérateur et les suppléments. Les suppléments sont d’une part déterminés par les suppléments d’honoraires mais aussi par les suppléments de matériel, essentiellement si des lentilles multifocales sont implantées.

La loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière d’accessibilité aux soins de santé a modifié  la loi relative aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en prévoyant que pour les hospitalisations classiques, seules les admissions en chambre individuelle peuvent donner lieu à facturer des honoraires qui s’écartent des tarifs de l’accord.

En outre, depuis ce moment, il est possible de prévoir pour les hospitalisations de jour une liste des prestations pour lesquelles on ne peut plus demander de suppléments d’honoraires. La liste reprenant les prestations doit être définie par le Roi après avis de la Commission Nationale Médico-Mutualiste et de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux. Un arrêté royal est en préparation pour mettre en place ce filet de sécurité supplémentaire. 

Il est évident que les médecins doivent délivrer l’information sur leur statut de conventionnement, outre l’affichage clair demandé au sein du cabinet médical, les bénéficiaires peuvent également obtenir cette information auprès de leur mutualité. Par ailleurs, la loi du 7 février 2014 portant des dispositions diverses en matière d’accessibilité aux soins de santé prévoit que l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) mette à disposition sur son site internet un moteur de recherche permettant à chaque bénéficiaire de vérifier préalablement à toute visite, le statut de conventionnement de son médecin. C’est chose faite depuis le 25 février 2014.

D’autre part, le Gouvernement a récemment déposé un amendement à la loi portant dispositions diverses en matière de santé, voté en Commission des Affaires sociales de la Chambre des Représentants le 25 février 2014, afin d’améliorer la transparence financière des soins de santé. A partir du 1er janvier 2015, et grâce au développement de la facturation électronique, chaque patient se verra remettre un document justificatif détaillé lui permettant de mieux appréhender les conséquences financières de ses soins de santé. Un encadrement de la pratique des acomptes est également prévu.

1) De resultaten van de studie uitgevoerd door de Socialistische Mutualiteiten en Test-aankoop zijn mij welbekend en kan door iedereen geraadpleegd worden op het internet. Men spreekt hierin van ongeoorloofde prijsverschillen en totale tariefonzekerheid voor een cataractoperatie. Deze uitspraak wil ik toch wel nuanceren, en ik heb Test-aankoop in die zin ook geantwoord. 

Op de eerste plaats hebben de onderzoekers ervoor gekozen om de gemiddelde kostprijs voor daghospitalisatie te berekenen. Het verschil in kostprijs varieert vooral sterk door de supplementen. Die hangen af van:

  • De kamerkeuze van de patiënt: op eenpersoonskamers worden de grootste supplementen betaald; 

  • Het statuut van de patiënt;

  • Het ziekenhuis waar de operatie plaatsvindt. De hoogte van de supplementen varieert van ziekenhuis tot ziekenhuis; 

  • Per provincie. (In Brussel worden de hoogste supplementen betaald.)   

Over de kostprijs van cataractingrepen in een privékliniek werd door de onderzoekers bij gebrek aan gegevens weinig gezegd. 

2) Hieronder vindt u de gevraagde cijfers betreffende cataractoperaties. 

NOMNR/NOMN

Gevallen/Cas
2009

Gevallen/Cas
2010

Gevallen/Cas
2011

Gevallen/Cas
2012

246595

806

772

654

483

246606

84

79

76

56

246912

100.856

105.079

108.924

114.910

246923

6.438

6286

6226

6142


246595 Extractie van ooglens (ongeacht de techniek), inclusief het eventueel intra-oculair inplanten van een lens, ambulant.

246606 Extractie van ooglens (ongeacht de techniek), inclusief het eventueel intra-oculair inplanten van een lens, gehospitaliseerd.

246912 Extracapsulaire extractie van de ooglens door ultrasonore fragmentering, laser of andere vergelijkbare methode, inclusief het eventuele inplanten van een lens, ambulant.

246923 Extracapsulaire extractie van de ooglens door ultrasonore fragmentering, laser of andere vergelijkbare methode, inclusief het eventuele inplanten van een lens, gehospitaliseerd.

Het nomenclatuurnummer 246912 wordt het meest gebruikt.

Onderstaande grafische voorstelling visualiseert de stijging van het aantal ingrepen van 2009 tot in 2012.

Nauwelijks 41% van de oogartsen in België is geconventioneerd. 

Het aantal ingrepen uitgevoerd door geconventioneerde en niet geconventioneerde oogartsen vindt u in onderstaande tabel; de cijfers van 2012 zijn nog niet beschikbaar.

Nombre d’opérations de la cataracte / Aantal cataractoperaties (codes : 246595, 246606, 246912, 246923) - Source/Bron : Doc P

Prestataires conventionnés/ Geconventioneerde verstrekkers

Année comptable/Boekhoudjaar

2009

2010

2011

Non/Nee

79.720

81590

86000

Oui/Ja

28189

30315

29441

Total/Totaal

107909

111.905

115441


3)  Zie antwoord onder 2).

4)  De terugbetaling van multifocale lenzen is sinds 1 april 2013 afgeschaft. In de praktijk zijn er sinds 1 augustus 2010 geen multifocale lenzen meer opgenomen in de lijst van de voor vergoeding aangenomen producten. Gelet op de grensprijs voor de vergoedbare multifocale lenzen, dat wil zeggen de maximumprijs waaraan een multifocale lens mag worden verkocht om voor terugbetaling door de verplichte verzekering in aanmerking te komen (nl. 164,98 euro), zijn de firma’s niet geïnteresseerd in de opname van deze lenzen in de limitatieve lijst. De verkoopprijs moet dan immers verlaagd worden tot maximum 164,98 euro.

De beslissing om de multifocale lenzen niet meer terug te betalen, wordt als volgt verklaard:

  • enerzijds, zeer weinig multifocale intra-oculaire lenzen geven een optimaal resultaat, want er moet een zeer goede aanpassing worden bereikt. De kans op contrastgevoeligheidsverlies en verlies van gezichtsscherpte is groot. Er is ook een hoog percentage explantaties.

  • anderzijds, eenvoudige lenzen kunnen worden ingebracht om cataract te behandelen en de andere correcties van het gezichtsvermogen kunnen door een bril worden verkregen. Er bestaat dus een aanvaardbaar alternatief voor de patiënten.

De beslissing om deze lenzen niet meer terug te betalen, is dus genomen op basis van medische gegevens van experten in de oftalmologie, alsook op basis van praktische gegevens verstrekt door verdelers van oftalmologische producten.

In 2011 hebben de firma’s ons voor de eenvoudige multifocale lenzen een prijs tussen 650 en 750 euro exclusief BTW opgegeven.

De monofocale intra-oculaire lenzen die op de lijst van de voor vergoeding aangenomen producten staan, worden aan 164,98 euro verkocht.

Er is bijgevolg een substantieel prijsverschil van ongeveer 500 à 600 euro.

5) Alhoewel slechts 41 % van de oogartsen geconventioneerd is, kan men zich in de meeste arrondissementen nog laten opereren door een geconventioneerde arts. Om de volledige toetreding tot het akkoord Geneesheren-Ziekenfondsen aan te moedigen werd door het Nationaal College Geneesheren Ziekenfondsen een jaarlijkse toelage toegekend aan de geneesheren die volledig zijn toegetreden tot het akkoord.

In de studie, uitgevoerd door de Socialistische Mutualiteiten en Test-Aankoop, werd gekeken naar de kostprijs van een cataractingreep op één oog, uitgevoerd in daghospitalisatie. Deze wordt gevormd door de kost ten laste van de ziekteverzekering (ZIV kost), het remgeld en de supplementen.

De kostprijs voor de patiënt wordt bepaald door het remgeld en de supplementen. De supplementen worden enerzijds gevormd door ereloonsupplementen, maar ook door materiaalsupplementen, voornamelijk indien multifocale lenzen worden ingeplant. Voor de meeste ziekenhuizen is het bedrag van de supplementen bij opname op gemeenschappelijke kamer duidelijk minder dan het remgeld, zodat zij slechts een kleine invloed hebben op het bedrag dat opgelegd moet worden door de patiënt. Dit geldt niet voor Brussel, waar de supplementen duidelijk hoger liggen dan in de andere provincies.

De wet van 27 december 2012 houdende diverse bepalingen inzake de toegankelijkheid van de gezondheidszorg wijzigde de wet betreffende de ziekenhuizen en andere verzorgingsinrichtingen, gecoördineerd op 10 juli 2008 en bepaalt dat voor de klassieke hospitalisaties enkel opnames in een individuele kamer aanleiding kunnen zijn voor het aanrekenen van honoraria die afwijken van de verbintenistarieven.

Daarnaast is het vanaf dan mogelijk voor daghospitalisaties een lijst van verstrekkingen te voorzien waarvoor geen ereloonsupplementen meer kunnen worden gevraagd. Deze lijst met verstrekkingen moet door de Koning worden omschreven na advies van de Nationale Commissie Geneesheren-Ziekenfondsen en de Nationale Paritaire Commissie Geneesheren-Ziekenhuizen. Een Koninklijk Besluit is in voorbereiding om dit extra veiligheidsnet in te stellen.

Het spreekt voor zich dat artsen de informatie over hun conventioneringsstatuut moeten verschaffen, naast de gevraagde duidelijke mededeling in hun praktijk. De rechthebbenden kunnen die informatie ook bij hun ziekenfonds krijgen. De wet van 7 februari 2014 houdende diverse bepalingen inzake de toegankelijkheid van de gezondheidszorg voorziet er trouwens in dat het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (RIZIV) zijn website met een zoekmotor uitrust waardoor een rechthebbende vóór hij naar zijn arts gaat het conventioneringsstatuut van laatstgenoemde kan nagaan. Dat is sinds 25 februari 2014 het geval.

Anderzijds heeft de regering onlangs een amendement op de wet houdende diverse bepalingen inzake volksgezondheid ingediend, dat op 25 februari 2014 in de Kamercommissie Volksgezondheid werd goedgekeurd, om de financiële transparantie van de gezondheidszorgfactuur te verbeteren. Vanaf 1 januari 2015, en dankzij het ontwikkelen van de elektronische factuur, zal elke patiënt een omstandig bewijsstuk ontvangen waardoor hij de financiële gevolgen van zijn gezondheidszorg beter zal kunnen begrijpen. Er wordt eveneens in een regeling van de voorschotten voorzien.