| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Session 2010-2011 | Zitting 2010-2011 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| 27 janvier 2011 | 27 januari 2011 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question écrite n° 5-856 | Schriftelijke vraag nr. 5-856 | ||||||||
de Guido De Padt (Open Vld) |
van Guido De Padt (Open Vld) |
||||||||
à la ministre de l'Intérieur |
aan de minister van Binnenlandse Zaken |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Matches de football - Stewards - Sanctions - Coûts policiers | Voetbalwedstrijden - Stewards - Sancties - Kosten politie | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| manifestation sportive houliganisme sécurité publique police statistique officielle police locale |
sportmanifestatie voetbalvandalisme openbare veiligheid politie officiële statistiek gemeentepolitie |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
|
|
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question n° 5-856 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-856 d.d. 27 januari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
La loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par les lois du 10 mars 2003, du 27 décembre 2004 et du 25 avril 2007, doit assurer la sécurité dans les stades et autour de ceux-ci. Elle contient des règles tant pour les organisateurs que pour les spectateurs. Les organisateurs (les clubs) s'engagent à prendre des mesures pour garantir la sécurité des spectateurs. De leur côté, ces derniers ne peuvent se rendre coupables de faits pouvant perturber un match. Les infractions sont punies d'une sanction administrative par la cellule football du SPF Intérieur. Pour améliorer le maintien de l'ordre et augmenter la sécurité, le recours à des stewards constitue une nécessité absolue. La fonction de steward a été ancrée légalement dans la loi relative à la sécurité lors des matches de football et dans l'arrêté royal de 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football. La loi les décrit comme les personnes qui accueillent les spectateurs et les conduisent à leurs places. Parmi leurs tâches figurent principalement des contrôles superficiels, l'inspection du stade et le contrôle du respect des règlements. Lorsque des « supporters » se sont mal comportés ou ont fait usage de la violence, ils risquent une amende administrative ou une interdiction administrative de stade de trois mois à cinq ans. J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes. 1) La ministre peut-elle indiquer le nombre de cas dans lesquels ont été rapportées des agressions verbales ou physiques ou des provocations à l'égard des stewards? J'aimerais obtenir une ventilation par club de football pour les années, 2007, 2008, 2009 et 2010? 2) Quel est le montant de la facture de la police pour le maintien de la sécurité dans les stades de première division belge et autour de ceux-ci, en 2007, 2008, 2009 et 2010? La ministre estime-t-elle que les services d'ordre sont employés efficacement? 3) Combien de personnes ont-elles été sanctionnées d'une amende ou d'une interdiction de stade? J'aimerais si possible obtenir la même ventilation qu'à la question 1. 4) La ministre estime-t-elle que l'on doit faire davantage, tant qualitativement que quantitativement, lors du recours à des stewards? |
De wet van 21 december 1998 betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden, gewijzigd bij de wetten van 10 maart 2003, 27 december 2004 en 25 april 2007, moet de veiligheid in en rond het stadion verzekeren. De " voetbalwet " bevat regels voor zowel organisatoren als toeschouwers. De organisatoren (de clubs) verbinden zich ertoe om maatregelen te treffen om de veiligheid van toeschouwers te garanderen. De toeschouwers langs hun kant, mogen zich niet schuldig maken aan feiten die een wedstrijd kunnen verstoren. Overtredingen worden bestraft door middel van een administratieve sanctie door de Voetbalcel van de Federale Overheidsdienst (FOD) Binnenlandse Zaken. Om de ordehandhaving te verbeteren en de veiligheid te verhogen is het inzetten van stewards een absolute noodzaak. De functie van de stewards werd wettelijk verankerd in de voetbalwet en het koninklijk besluit van 1999 betreffende de indienstneming van stewards. De wet omschrijft hen als zijnde personen die de toeschouwers ontvangen en begeleiden naar hun plaatsen. Hun takenpakket bestaat hoofdzakelijk uit het voeren van oppervlakkige controles, inspectie van het stadion en het controleren of de reglementen worden nageleefd. Wanneer " supporters " zich misdragen hebben of geweld gebruikt hebben, riskeren ze een administratieve geldboete of een administratief stadionverbod van drie maanden tot vijf jaar. Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen: 1) Kan de geachte minister meedelen hoeveel gevallen van verbale of fysieke agressie of provocatie ten opzichte van stewards werden gerapporteerd, met een opsplitsing naar voetbalclub en dit voor de jaren 2007, 2008, 2009 en 2010? 2) Hoeveel bedraagt de politiefactuur voor het verzekeren van de veiligheid in en om de voetbalstadions in de Belgische 1e klasse in het jaar 2007, 2008, 2009 en 2010? Is zij van oordeel dat de ordediensten op een efficiënte manier worden ingezet? 3) Hoeveel mensen werden gesanctioneerd met een geldboete of stadionverbod, indien mogelijk met dezelfde opsplitsing als onder 1)? 4) Is zij van oordeel dat meer moet ingezet worden op kwaliteit dan op kwantiteit bij het inzetten van stewards? |
||||||||
| Réponse reçue le 5 avril 2011 : | Antwoord ontvangen op 5 april 2011 : | ||||||||
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question. 1. La Cellule Football du Service public fédéral (SPF) Intérieur ne tient pas à jour de statistiques spécifiques concernant les cas d’agression verbale ou physique ou les provocations à l’égard de stewards ni au niveau national, ni au niveau des clubs. Ces infractions relèvent des articles 23 et 23bis de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (ci-après : la Loi Football). Chaque année, environ 50 procès-verbaux sont dressés pour de tels faits, mais aucune répartition par club n’est effectuée. 2. Ces chiffres sont tenus à jours par saison et non par année. Je tiens en outre à souligner que les coûts ne permettent pas de comparaison entre différentes saisons étant donné qu’une saison n’est pas comparable à l’autre, notamment en raison de la réforme de la compétition ou d’un salaire horaire moyen croissant de la police. Dans ce cadre, il est plus pertinent de comparer la mobilisation totale de la police sur l’ensemble des saisons. En ce qui concerne les coûts, je puis vous communiquer les données suivantes :
Je suis convaincu que d’énormes progrès ont déjà été enregistrés en termes de mobilisation plus efficace des services de police à l’occasion des matches de football. Au cours des sept saisons dernières, la mobilisation policière a diminué d’environ 35 %. S’il s’agit d’un processus qui ne peut bien entendu pas durer indéfiniment, certaines zones peuvent néanmoins encore enregistrer de nets progrès dans la transition d’un concept d’étalage ostentatoire de la force vers un concept basé sur une analyse dynamique des risques et sur l’hospitalité. Mes services travaillent actuellement à une circulaire en la matière, avec le groupe de travail composé de gestionnaires football de la police locale. Il va de soi que cette circulaire ne portera pas atteinte aux compétences exclusives du bourgmestre sur le plan du maintien de l’ordre public. 3. Je puis vous communiquer les chiffres suivants en ce qui concerne l’application de la Loi Football par la Cellule Football du SPF Intérieur :
La Cellule Football ne tient pas à jour de chiffres par club, étant donné qu’une telle ventilation pourrait fausser la situation réelle. Ces chiffres dépendent en effet de la propension de chaque zone de police à verbaliser. 4. Je tiens avant tout à souligner que la quantité est aussi importante que la qualité. Bien entendu, il faut mobiliser suffisamment de stewards pour que les tâches qui leur sont confiées puissent être exécutées convenablement, dans l’intérêt de la sécurité des spectateurs. Je pense notamment à la permanence qui doit être assurée au niveau des portes d’évacuation. A son tour, la qualité est également requise, a fortiori dans la mesure où le contact avec le spectateur est essentiel. Cet aspect s’inscrit dans le concept d’hospitalité et de convivialité. Je voudrais ensuite signaler que le travail des stewards est une responsabilité qui incombe au monde footballistique. Ces derniers doivent rapidement prendre conscience des problèmes qui se posent à la fois en termes de qualité et de quantité des stewards, et de valorisation de ces volontaires par les directions des clubs. Il est ressorti d’une recherche scientifique menée pour le compte du SPF Intérieur que de nombreux problèmes ne concernent pas tant la réglementation, mais plutôt un manque de respect de la part des supporters et dirigeants de clubs envers la fonction de steward. Il appartient au monde footballistique d’apporter une réponse adéquate à la plupart de ces points. |
Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vraag. 1. De Voetbalcel van de Federale Overheidsdienst (FOD) Binnenlandse Zaken houdt geen specifieke statistieken bij inzake verbale of fysieke agressie of provocatie ten opzichte van stewards noch nationaal, noch per club. Deze inbreuken vallen onder de algemene noemer van artikel 23 en 23bis van de wet van 21 december 1998 betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden (hierna: Voetbalwet). Jaarlijks gaat het om ongeveer 50 processen-verbaal, zonder dat er een opsplitsing kan worden gemaakt per club. 2. Deze cijfers worden bijgehouden per seizoen en niet per jaar. Daarenboven zou ik er willen op wijzen dat deze kosten geen vergelijking mogelijk maken tussen verschillende seizoenen, aangezien het ene seizoen niet vergelijkbaar is met het andere, bijvoorbeeld omwille van de competitiehervorming of een stijgend gemiddelde uurloon van de politie. In dat kader is het meer relevant de totaalinzet van de politie over de seizoenen heen te vergelijken. Wat de kosten betreft, kan ik u het volgende meedelen:
Ik ben ervan overtuigd dat er al enorme stappen voorwaarts gezet zijn in het meer efficiënt inzetten van de politiediensten naar aanleiding van voetbalwedstrijden. De politie-inzet is de afgelopen zeven seizoenen met circa 35 % gedaald. Het gaat hierbij om een proces dat uiteraard niet oneindig kan worden verder gezet, doch in sommige zones kan er duidelijk nog vooruitgang worden geboekt door een verdere omschakeling van een concept van ostentatief machtsvertoon naar een concept gebaseerd op dynamische risico-analyse en gastheerschap. Mijn diensten werken momenteel met de werkgroep dossierbeheerders voetbal van de lokale politie aan een omzendbrief hieromtrent, waarbij uiteraard niet wordt geraakt aan de exclusieve bevoegdheden van de burgemeester wat betreft openbare ordehandhaving. 3. Ik kan u volgende cijfers meedelen wat betreft de toepassing van de Voetbalwet door de Voetbalcel van de FOD Binnenlandse Zaken:
Er worden geen cijfers bijgehouden afzonderlijk per club, aangezien dit een vertekenend beeld zou geven. Deze cijfers hangen immers af van de verbaliseringsbereidheid van elke afzonderlijke politiezone. 4. Ik zou er vooreerst willen op wijzen dat zowel de kwantiteit als de kwaliteit van belang is. Er moeten uiteraard voldoende stewards ingezet worden om de toegewezen taken naar behoren uit te voeren in het belang van de veiligheid van de toeschouwers, zoals het permanent bemannen van de evacuatiepoorten. Daarnaast is ook de nodige kwaliteit vereist, zeker daar waar het contact met de toeschouwer van groot belang is. Dit kadert in het beoogde concept van gastheerschap en klantvriendelijkheid. Ik zou er vervolgens willen op wijzen dat de stewardwerking een verantwoordelijkheid is van de voetbalwereld zelf. Zij moeten zich snel bewust worden dat er zich een aantal problemen voordoen met de kwaliteit en de kwantiteit van de stewards, alsmede met de waardering die de clubbesturen hebben voor deze vrijwilligers. Uit een wetenschappelijke studie die in opdracht van de FOD Binnenlandse Zaken werd uitgevoerd, is gebleken dat nogal wat problemen zich niet zozeer voordoen op regelgevend vlak, doch eerder op het vlak van een gebrek aan respect vanwege supporters en clubleiders voor de functie van de steward. Het is aan de voetbalwereld om op de meeste van die punten een passend antwoord te geven. |