L'aflatoxine B1 est une toxine pouvant être produite, en milieu chaud et humide, par des moisissures. Lorsque cette substance est présente dans le lait en trop fortes concentrations à cause d'aliments toxiques pour animaux, les consommateurs courent un risque accru de cancer. En Allemagne, 6 500 entreprises auraient acheté des aliments toxiques pour animaux. La toxicité était due à un lot de maïs provenant de Serbie. De l'aflatoxine a également été découverte aux Pays-Bas dans du lait provenant de deux entreprises. Le lait ne s'est jamais retrouvé dans des magasins mais l'organisation néerlandaise des producteurs laitiers renforce les contrôles relatifs à l'aflatoxine. La production dans les entreprises contaminées a depuis lors repris. Il s'agit ici de maïs contaminé provenant de Roumanie, importé par le port de Gand. La NVWA, l'autorité néerlandaise pour l'alimentation, a lancé sa propre enquête. Il n'est pas impensable qu'un lot de maïs contaminé ou du maïs contaminé transformé en aliment pour animaux ait également abouti en Belgique.

Je voudrais poser les questions suivantes à la ministre.

1) Êtes-vous au courant du fait que des lots de maïs contaminé provenant d'Europe de l'Est se sont retrouvés dans la chaîne alimentaire?

2) A-t-on retrouvé en Belgique également des lots de maïs infecté ou des aliments pour animaux fabriqués avec du maïs contaminé?

3) Quels sont les principaux importateurs d'aliments pour animaux ou de matières premières pour de tels aliments? De quels pays proviennent principalement nos aliments pour animaux?

4) Combien de contrôles sont-ils effectués sur des aliments pour animaux et sur du lait chaque année par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)? Combien d'entre eux ont-ils donné un résultat défavorable? Quelles substances a-t-on déjà découvertes lors de ces contrôles?

5) À l'instar des Pays-Bas, renforce-t-on également les contrôles sur l'aflatoxine B1, maintenant qu'il est prouvé que le maïs ne provient pas uniquement de Serbie mais aussi de Roumanie et qu'il a en outre été importé par le port de Gand?

1. Le 1^er mars, l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a été informée par les autorités allemandes, via le système RASFF (Rapid Alert System for Feed and Food), de la contamination de maïs roumain par des aflatoxines. Ce maïs ayant transité par le port de Gand, une enquête a été ouverte afin de retracer la destination du lot concerné. Par la suite, d’autres messages RASFF sont arrivés, informant de la découverte en Allemagne d’aflatoxines dans du maïs serbe.

2. L’AFSCA a été informée d’une part via le système RASFF et d’autres part par la notification d’un opérateur, de livraisons sur le marché belge de lots de maïs contaminés par de l’aflatoxine B1. Les stocks de maïs contaminés ainsi que les aliments composés qui, sur base de l’évaluation des risques, dépassaient les normes ont été retracés et bloqués.

3. Les aliments composés destinés au marché belge sont principalement produits en Belgique ou dans les pays limitrophes. La production annuelle nationale est de 6,6 millions de tonnes, dont 15 % sont exportés. L’importation annuelle d’aliments composés avoisine un million de tonnes, issues surtout des Pays-Bas et de la France. Une faible proportion seulement des importations d’aliments composés provient de pays tiers (hors UE). Il s’agit essentiellement d’aliments pour animaux de compagnie.

   Beaucoup de matières premières utilisées dans la fabrication des aliments pour animaux sont par contre importées des pays tiers. Celles-ci sont introduites sur le territoire européen via un point d’entrée d’un des États membres, où elles font l’objet d’un contrôle. Une fois importées, les matières premières peuvent circuler librement sur le territoire de l’Union. En Belgique, les ports de Gand et d’Anvers constituent les principales voies d’entrée des matières premières pour l’alimentation animale. Chaque fabricant d’aliments composés est susceptible de s’approvisionner sur le marché interne ou d’importer ses matières premières selon les prix et les disponibilités du marché. Les plus gros fabricants sont donc les plus gros utilisateurs de matières premières importées.

4. En 2012, l’AFSCA a prélevé 556 échantillons pour l’analyse des mycotoxines (251 spécifiquement pour l’analyse des aflatoxines) et un seul résultat s’est révélé non conforme : ce résultat concernait une matière première qui n’était pas destinée à des animaux de rente. En 2013, quarante-neuf analyses ont déjà (en date du 4 mars 2013) été réalisées dans le cadre du programme de contrôle annuel (vingt-et-un spécifiquement pour les aflatoxines), toutes avec résultat favorable. En ce qui concerne les analyses du lait, l’AFSCA a prélevé 179 échantillons en 2012 et déjà douze en 2013 dans le cadre de son plan de contrôle classique. Tous les résultats de ces analyses se sont avérés conformes.

5. Les échantillons ciblés de lait prélevés par l’AFSCA dans les fermes laitières ayant reçu des aliments contaminés se sont tous avérés conformes à la norme européenne (50 ppb). L’AFSCA a décidé de renforcer le contrôle du maïs venant des pays d’Europe centrale ayant rencontré des conditions climatiques particulières en 2012 (longue période de sécheresse et récolte en conditions humides).

   L’Agence a demandé aussi au secteur des matières premières, des aliments pour animaux et aussi des transformateurs de denrées de relever leur niveau de vigilance à l’égard des aflatoxines dans le maïs.