En tant que superpuissance, l'armée américaine est de toute évidence un des principaux innovateurs en matière de nouvelles technologies. Une des armes les plus récentes est l'Active Denial System (ADS) ou canon à rayons anti-émeute. Ce n'est que l'une des nouvelles techniques que l'armée américaine veut utiliser pour empêcher les actions des opposants sans tuer ces derniers (utilisation d'armes non létales). L'ADS est une arme qui utilise des micro-ondes de quelque 95 ghz afin de provoquer de vives sensations de brûlures chez les opposants. Le rayonnement électromagnétique peut atteindre un kilomètre. Des petits films sur internet montrent comment l'ADS fonctionne. Une personne se trouvant dans le véhicule sur lequel le système est installé actionne l'ADS. Elle voit les alentours sur un écran et dirige les rayons à l'aide un joystick.

L'armée américaine est persuadée que l'ADS est un système sûr. Les ondes ne pénétreraient dans la peau que de façon minimale, sans provoquer de lésions permanentes. L'intention serait d'utiliser la technologie lors d'opérations militaires, dans les prisons et pour contrôler des manifestations ou d'autres formes d'attroupement(crowd control – dispersion de foules). Une personne-test décrit l'effet comme suit : le premier millième de seconde, c'est comme si la peau chauffait ; cela chauffe ensuite de plus en plus, comme si on était en feu ; dès que l'on sort du rayonnement, la peau redevient normale et la douleur cesse. Mais une exposition trop longue peut provoquer des brûlures comme une personne-test a pu en faire l'expérience. Un autre test a montré qu'une exposition trop forte (personnes exposées aux rayons ou la personne qui actionne l'ADS) peut provoquer le cancer. On s'inquiète aussi pour les personnes qui portent des bijoux ou ont des piercings. Les personnes tatouées pourraient aussi être malades parce que les tatouages « fondus » peuvent libérer des substances toxiques.

Une variante plus petite de l'ADS est le Silent Guardian qui a aussi été développé aux États-Unis. Son rayon d'action est plus court (quelque 550 mètres) mais la police et les services d'ordre peuvent l'utiliser. Une personne-test a indiqué que la chaleur vive disparaît lorsque l'on met fin au rayonnement mais que les doigts touchés picotent encore des heures plus tard.

Une technologie similaire est le Long Range Acoustic Device (LRAD) ou Canon à son qui permet de diffuser non seulement des paroles mais aussi des sons douloureux sur des distances plus longues. Le LRAD est déjà utilisé depuis quelques années dans divers pays contre, par exemple, des manifestants. Ainsi, la défense britannique a reconnu que le LRAD était opérationnel durant les récents Jeux olympiques de Londres.

Mes questions sont les suivantes.

1) Que pense le ministre des armes non létales comme l'ADS, le Silent Guardian et le LRAD ? Pense-t-il qu'elles prendront de l'importance au fil des années lors des opérations à l'étranger (donc également par exemple lors des opérations des Nations Unies) ?

2) Juge-t-il que des armes comme l'ADS, le Silent Guardian et le LRAD sont potentiellement dangereuses ou estime-t-il que leur usage se justifie ?

3) Notre armée dispose-t-elle déjà d'armes non létales comme l'ADS, le Silent Guardian et le LRAD ? Quelles armes non létales l'armée utilise-t-elle, et quelles armes a-t-elle l'intention d'utiliser à l'avenir ?

4) Au-delà de l'ADS, du Silent Guardian et du LRAD, quelles sont les technologies non létales importantes dans les armées d'autres pays ?

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Outre le patrimoine repris au point 3, la Défense belge ne prévoit actuellement pas l’achat d’autres systèmes non létaux vu qu’il n’existe actuellement pas de besoin en la matière.

2. La Défense n’a pas encore fait d’étude sur les systèmes d’armes de type ADS et Silent Guardian vu qu’aucun besoin n’a été exprimé jusqu’à présent. Le système LRAD a bien été utilisé dans le cadre d'opérations de lutte contre la piraterie en mer pour la mise en place d'une ligne de communication directe avec de petits bateaux (type skiff) et, après évaluation, a prouvé son utilité. L’engagement d’un tel système nécessite cependant la connaissance du matériel et l'application de mesures de sécurité adéquates.

3. Actuellement, la Défense dispose uniquement d'un système LRAD, utilisé comme moyen de communication par une frégate pendant l'Opération Atalante 2012-2013. Le patrimoine d’armes non létales de la Défense comprend d'autre part des matraques télescopiques, des lampes éblouissantes, des fusils et pistolets non létaux ainsi que leurs munitions non létales associées. Aucun achat d’autres armes non-létales n’est prévu actuellement.

4. Les nations partenaires, hormis quelques-unes qui ont investi dans des systèmes d’armes non-létaux de type acoustique ou à énergie ciblée, disposent d’un arsenal d’armes non-létales identique à celui de la Belgique.