SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
________ | ________ | ||||||||
Session 2012-2013 | Zitting 2012-2013 | ||||||||
________ | ________ | ||||||||
25 février 2013 | 25 februari 2013 | ||||||||
________ | ________ | ||||||||
Question écrite n° 5-8282 | Schriftelijke vraag nr. 5-8282 | ||||||||
de Hassan Bousetta (PS) |
van Hassan Bousetta (PS) |
||||||||
à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales |
aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen |
||||||||
________ | ________ | ||||||||
Médicaments - Médicaments contrefaits et illégaux - Trafic international - Cyberpharmacies - Lutte - Opération européenne Pangea II - Résultats - Autres mesures belges et européennes | Geneesmiddelen - Illegale en namaakgeneesmiddelen - Internationale zwendel - Cyberapotheken - Bestrijding - Europese Operatie Pangea II - Resultaten - Andere Belgische en Europese maatregelen | ||||||||
________ | ________ | ||||||||
chaîne d'approvisionnement médicament contrefaçon commerce électronique criminalité informatique trafic illicite |
toeleveringsketen geneesmiddel namaak elektronische handel computercriminaliteit zwarte handel |
||||||||
________ | ________ | ||||||||
|
|
||||||||
________ | ________ | ||||||||
Question n° 5-8282 du 25 février 2013 : (Question posée en français) | Vraag nr. 5-8282 d.d. 25 februari 2013 : (Vraag gesteld in het Frans) | ||||||||
En Belgique, le principe qui régit la vente de médicaments dit que tout médicament doit légalement être délivré personnellement au patient dans la pharmacie. Il existe cependant une dérogation à cette règle : les pharmacies autorisées en Belgique peuvent, sous des conditions très strictes, offrir en vente par Internet des médicaments à usage humain, non soumis à prescription médicale et certains dispositifs médicaux (par exemple : matériel stérile, pansements, préservatifs ; cf. les informations sur le site http://www.belgopocket.be). Or, les sites Internet qui proposent des ventes illégales de médicament sont nombreux, selon les indications communiquées sur le site http://www.belgopocket.be, initiative des autorités fédérales ; ce site donne à cet égard de précieux conseils préventifs et cette démarche doit être saluée. En 2009, la Belgique a participé à une opération européenne de lutte contre la vente par Internet de médicaments contrefaits et illégaux, l'opération Pangea II (cf. le site de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé http://www.fagg-afmps.be). Une des conclusions de cette action est qu'une législation pointue est nécessaire d'urgence pour mettre un terme au trafic international. Il est admis qu'une telle législation ne doit pas être prise uniquement au niveau de notre pays, mais bien plus largement et, au moins, au niveau européen. Aujourd'hui, selon le ministère français de l'Intérieur, le trafic de médicaments connaît un véritable essor. Une activité criminelle contre laquelle se bat l'Union européenne (cf. " L'Europe unie contre le trafic mortel de faux médicaments ", http://www.interieur.gouv.fr). Le journal Le Monde rapporte qu'en France, en 2012, l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) s'est inquiété d'une pratique de plus en plus courante : les cyberpharmacies courtiseraient directement les jeunes - qui peuvent faire usage des médicaments comme de drogues - via leurs boîtes de messagerie, forums et autres réseaux sociaux. Toujours selon ce que rapporte le quotidien français, il s'agit d'un "phénomène inquiétant, quand on sait que plus de 50 % des médicaments commandés à des cyberpharmacies illégales sont contrefaits, selon les données de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)" (http://www.lemonde.fr, le 29 février 2012). 1) L'honorable ministre peut-elle nous présenter des données statistiques qu'aurait pu livrer l'opération Pangea II et dire si celles-ci font l'objet d'une actualisation ? 2) Quelles sont les mesures envisagées par le gouvernement dans le cadre de cette problématique, et qu'en est-il des positions au niveau du Conseil européen des ministres de la Santé? |
Om in België een geneesmiddel op wettelijke wijze te verkopen, moet het in de apotheek persoonlijk aan de patiënt worden afgeleverd. Dat is de regel. Er bestaat echter een vrijstelling op die regel. Apotheken mogen, met een toelating en onder strikte voorwaarden, bepaalde geneesmiddelen voor menselijk gebruik waarvoor geen voorschrijfplicht geldt en medische producten op het internet aanbieden (bijvoorbeeld: steriel materiaal, verbanden, condooms) Cfr.inlichtingen op de website http://www.belgopocket.be). Volgens de website http://www.belgopocket.be, een initiatief van de federale overheid, bieden echter talloze websites illegaal geneesmiddelen te koop aan. De website van de overheid geeft degelijke preventieve raad en dat initiatief verdient onze erkenning. In 2009 heeft België deelgenomen aan operatie Pangea II, een Europees initiatief tegen de verkoop van illegale en namaak geneesmiddelen op het internet; (cfr. De website van het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten: http://www.fagg-afmps.be). Een van de besluiten uit die actie is dat er dringend nood is aan een gerichte wetgeving om de internationale zwendel een halt toe te roepen. Men is het erover eens dat niet alleen ons land wetgevende maatregelen dient te nemen, maar dat die maatregelen veel ruimer moeten zijn en minstens op Europees niveau moeten worden genomen. Volgens het Franse ministerie van Binnenlandse Zaken neemt de internationale geneesmiddelen zwendel vandaag een hoge vlucht. De Europese Unie bestrijdt die misdaadactiviteiten (cfr. L'Europe unie contre le trafic mortel de faux médicaments, http://www.interieur.gouv.fr). De krant Le Monde meldt dat de International Narcotics Control Board (INCB) (Internationaal Bestuur voor Controle op Verdovende Middelen) zich in 2012 verontruste over een steeds frequentere praktijk in Frankrijk: cyberapotheken spreken jongeren die bepaalde geneesmiddelen als drug kunnen gebruiken, direct aan via hun mailbox, via fora en sociale media. Volgens de krant Le Monde is dat een zeer verontrustend fenomeen, als men weet dat volgens de gegevens van de Internationale Gezondheidsorganisatie 50% van de geneesmiddelen die via illegale cyberapotheken worden besteld, namaak zijn. (http://www.lemonde.fr, 29 februari 2012). 1) Kan de geachte minister meedelen welke statistische gegevens de operatie Pangea II eventueel heeft opgeleverd? Werden die gegevens al dan niet geactualiseerd? 2) Met welke maatregelen overweegt de regering de problemen aan te pakken en welke standpunten hebben de ministers van Volksgezondheid ingenomen op de Europese Raad? |
||||||||
Réponse reçue le 23 avril 2013 : | Antwoord ontvangen op 23 april 2013 : | ||||||||
J’ai de nombreuses fois exprimé mon inquiétude face à la prolifération de pratiques douteuses sur internet en ce qui concerne la commercialisation de médicaments et de produits de santé. Les informations, publicités et offres en vente à ce sujet sont de plus en plus nombreuses, et requièrent la plus grande prudence. Ainsi, on constate que les spams orientent généralement les internautes vers des sites illégaux de vente de médicaments qui proposent en majorité des médicaments contrefaits ou falsifiés. Il est donc indispensable d’alerter le citoyen sur les risques auxquels il expose sa santé quand il achète des médicaments ou tout autre produit de santé par Internet hors du circuit légal. 1. Du 25 septembre au 2 octobre 2012, une action - Pangea V - coordonnée au niveau international et visant la vente en ligne dans le monde entier de médicaments contrefaits et de médicaments illégaux a de nouveau eu lieu. Cette action a été coordonnée par Interpol, l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le Forum permanent sur la criminalité pharmaceutique internationale (PFIPC), le Heads of Medicines Agencies Working Group of Enforcement Officers (HMA WGEO), l’industrie pharmaceutique et les systèmes de paiement électronique. L’accent a été mis sur trois aspects du commerce illégal sur internet :
En ce qui concerne la Belgique, les résultats suivants peuvent être présentés :
Il s’agissait des produits suivants :
À Bierset, neuf envois en transit ont été saisis. Ils contenaient 1 433 unités d’anabolisants dont une quantité importante d'hormones de croissance et 1 894 unités de médicaments traditionnels chinois. Les envois étaient en transit à destination d’autres pays de l’Union européenne (UE) et provenaient de Chine, du Pakistan et de Turquie. Au niveau mondial, Pangea V a donné les résultats suivants : cent pays ont participé, ainsi que 193 agences et administrations au sein de ceux-ci. Plus de 19 000 sites web ont été contrôlés et 18 000 ont été fermés (nom de domaine ou système de paiement fermé). Dans nonante centres postaux, 133 000 colis postaux ont été contrôlés et 6 740 ont été saisis. 106 enquêtes judiciaires ont été ouvertes et septante-neuf personnes ont été arrêtées. La quantité de médicaments saisis est de 3 758 000 unités sous forme de comprimés, capsules ou ampoules. La valeur est estimée à 10 millions de dollars Les conclusions suivantes peuvent être tirées de cette action commune :
2. La lutte contre le commerce illégal de médicaments sur internet repose sur trois grands axes. D’une part une approche législative qui doit régler la vente par internet et prévenir l’infiltration de la chaine régulière de distribution par des médicaments contrefaits. D’autre part une approche privilégiant l’information et la sensibilisation du public, notamment au travers des campagnes développées par l’AFMPS. Enfin, une approche plus répressive exercée sur le terrain par les différentes autorités concernées. L’endroit géographique où est établi le responsable du site internet (Belgique, autre pays de l’Union européenne ou encore en dehors de l’UE) a évidemment un impact sur les mesures que les autorités belges peuvent prendre en la matière. Quoi qu’il en soit, tant au niveau national qu’international, le problème doit être géré de manière coordonnée entre les différentes autorités compétentes concernées que sont les autorités de santé publique, les services des douanes, la justice, la police et le Service public fédéral (SPF) Economie. Des mesures ont été prises à différents niveaux pour mettre en œuvre les grands axes évoqués ci-avant. Tout d’abord, sur le plan réglementaire, je citerai :
Par ailleurs, des mesures de « sensibilisation des citoyens » ont également été prises. A cette fin, j’ai apporté mon soutien aux deux grandes campagnes d’information qu’a lancées l’AFMPS. La première campagne, intitulée « Médicaments par Internet? Ne surfez pas avec votre santé ! » a été lancée en octobre 2009. L’AFMPS y sensibilisait le grand public aux risques potentiels auxquels il expose sa santé en achetant des médicaments par Internet hors du circuit légal. La seconde campagne média de l’AFMPS, « Un médicament n’est pas un bonbon ! », date de septembre 2011. Un des douze thèmes abordés dans cette campagne concerne tout spécialement les risques liés à l’achat de médicaments par internet. Sur le plan opérationnel, la collaboration entre les douanes, la police, la justice, le SPF Économie et l’autorité compétente en matière de médicaments constitue la meilleure solution dans le cadre de la lutte contre l’importation illégale de médicaments. Une Unité Spéciale d’Enquête (USE) a été créée au sein de l’autorité belge compétente en matière de médicaments : l’afmps, laquelle a pour mission de lutter contre la criminalité pharmaceutique, entre autre, la vente illégale de médicaments par internet. Au travers de la Convention internationale Medicrime que je viens de citer, le Conseil de l’Europe a développé un instrument juridique international contraignant dans le domaine du droit pénal. Destinée à protéger la santé publique, la Convention introduit des sanctions pénales et des mesures de prévention et de protection des victimes. Ouverte aux pays du monde entier, la Convention offre également un cadre de coopération internationale et des mesures destinées à améliorer la coordination au niveau national. Une autre initiative Européenne: Le HMA-WGEO (Head of Medicines Agencies Working Group Enforcement Officers), s’occupe aussi du commerce illicite sur internet. Cette plate-forme multidisciplinaire et multisectorielle regroupant des membres de la police, des douanes et de l’inspection des médicaments constitue un réseau effectif qui aide à lutter contre la criminalité pharmaceutique au-delà des frontières, et qui prévoit également des formations en la matière. Comme vous le constatez, la lutte contre les médicaments falsifiés et illégaux fait l’objet d’une attention permanente des autorités, belges et étrangères. Une action multiple et coordonnée est nécessaire pour apporter une réponse efficace à ce nouveau défi posé à nos systèmes de santé, dont le patient est la première victime Il s’agit bien entendu d’un dossier auquel je resterai particulièrement attentive. |
Ik heb al dikwijls mijn bezorgdheid geuit aangaande de woekering van dubieuze praktijken op het internet met betrekking tot de verkoop van geneesmiddelen en gezondheidsproducten. Op het internet circuleren in dat verband meer en meer reclame- en informatieboodschappen, en men moet hiermee uiterst omzichtig omgaan. Zo stelt men vast dat spamberichten internetgebruikers doorgaans naar illegale websites leiden die hoofdzakelijk namaakgeneesmiddelen of vervalste geneesmiddelen te koop aanbieden. De burgers moeten dus gewaarschuwd worden voor de risico’s waaraan ze hun gezondheid blootstellen door geneesmiddelen of andere gezondheidsproducten via internet te kopen, buiten het legale circuit. 1. Tussen 25 september en 2 oktober 2012 vond opnieuw een actie plaats, gecoördineerd op internationaal niveau en gericht op de wereldwijde onlineverkoop van namaakgeneesmiddelen en illegale geneesmiddelen: Pangea V. Deze actie werd gecoördineerd door Interpol, de Wereld Douane Organisatie (WDO), het Permanent Forum over Internationale farmaceutische criminaliteit (PFIPC), de Heads of Medicines Agencies Working Group of Enforcement Officers (HMA WGEO), de farmaceutische industrie en de elektronische betalingssystemen. Het accent werd op drie aspecten van de illegale internethandel gelegd:
Voor België kunnen de volgende resultaten worden voorgelegd:
Het betrof de volgende producten:
Op Bierset werden negen zendingen in transit in beslag genomen. Daarin zaten 1 433 eenheden anabolica waaronder een grote hoeveelheid groeihormonen en 1 894 eenheden traditionele Chinese geneesmiddelen. De pakjes, afkomstig uit China, Pakistan en Turkije, werden in transit onderschept en waren bestemd voor andere Europese Unie (EU)-landen. Wereldwijd leidde Pangea V tot de volgende resultaten: honderd landen namen deel, evenals 193 agentschappen en administraties van die landen. Meer dan 19 000 websites werden gecontroleerd en 18 000 werden gesloten (domeinnaam of betalingssysteem afgesloten). In negentig postcentra werden 133 000 postpakketten gecontroleerd en 6 740 in beslag genomen. Er werden 106 gerechtelijke onderzoeken geopend en negenenzeventig personen gearresteerd. Er werden 3 758 000 eenheden geneesmiddelen in beslag genomen in de vorm van tabletten, capsules of ampullen. De waarde daarvan wordt geschat op 10 miljoen dollar. De volgende conclusies kunnen uit deze gemeenschappelijke actie worden getrokken:
2. De strijd tegen de illegale handel in geneesmiddelen op internet steunt op drie grote pijlers. Enerzijds een legislatieve aanpak die de verkoop via internet moet regelen en de infiltratie van namaakgeneesmiddelen in de reguliere distributieketen moet voorkomen. Anderzijds, een aanpak in het teken van voorlichting en bewustmaking van het publiek, meer bepaald door middel van campagnes ontwikkeld door het FAGG. En tot slot een repressievere aanpak op het terrein door de verschillende betrokken instanties. De vestigingsplaats van de verantwoordelijke van de website (in België, een andere Europese lidstaat of een land buiten de EU) heeft uiteraard een invloed op de maatregelen die de Belgische overheden ter zake kunnen nemen. Hoe dan ook vereist het probleem zowel op nationaal als internationaal niveau een gecoördineerde aanpak tussen de verschillende autoriteiten bevoegd voor volksgezondheid, douane, justitie, politie en de Federale Overheidsdienst (FOD) Economie. Er werden op verschillende niveaus maatregelen genomen om de bovenvermelde grote pijlers uit te voeren. Eerst op het reglementaire vlak, en met name:
Bovendien werden er ook “sensibiliseringsmaatregelen gericht op de burgers" getroffen. Daartoe heb ik de twee informatiecampagnes van het FAGG actief gesteund. De eerste campagne, “Geneesmiddelen via Internet? Surf niet met uw gezondheid!” werd in oktober 2009 gelanceerd. Met die campagne sensibiliseerde het FAGG het grote publiek voor de mogelijke gezondheidsgevaren die men loopt door geneesmiddelen op internet te kopen, buiten het legale circuit om. De tweede mediacampagne van het FAGG, “Een geneesmiddel is geen snoepje!”, dateert van september 2011. Een van de twaalf thema’s van die campagne was gewijd aan de risico’s verbonden aan de aankoop van geneesmiddelen via internet. Op het operationele vlak vormt een samenwerking tussen douane, politie, justitie, de FOD Economie en de bevoegde instantie voor geneesmiddelen de beste oplossing om de illegale invoer van geneesmiddelen aan te pakken. Binnen de Belgische instantie bevoegd voor geneesmiddelen, het FAGG, werd een Speciale Onderzoekseenheid (SOE) opgericht. Deze heeft als opdracht te strijden tegen de farmaceutische criminaliteit, onder andere de illegale verkoop van geneesmiddelen via internet. Met de internationale Medicrime conventie die ik hierboven aanhaalde, creëerde de Raad van Europa een internationaal bindend juridisch instrument in het strafrecht. De Conventie is bedoeld om de volksgezondheid te beschermen en voert strafrechtelijke sancties en preventie- en beschermingsmaatregelen voor de slachtoffers in. De Conventie staat open voor landen over de hele wereld en biedt ook een kader voor internationale samenwerking en voorziet in maatregelen om de coördinatie op nationaal niveau te verbeteren. Een ander Europees initiatief, de HMA-WGEO (Head of Medicines Agencies Working Group Enforcement Officers), behandelt ook de illegale handel via internet. Dit multidisciplinaire en multisectorale platform bestaande uit leden van de politie, douane en geneesmiddeleninspectie is een effectief netwerk dat over de grenzen heen de farmaceutische criminaliteit meehelpt bestrijden en eveneens in opleidingen voorziet. U ziet dus dat de strijd tegen vervalste en illegale geneesmiddelen op de voortdurende aandacht van de Belgische en buitenlandse overheden kan rekenen. Om die nieuwe uitdaging voor onze gezondheidszorg, waarvan de patiënt het eerste slachtoffer is, te beantwoorden is een veelzijdige en gecoördineerde aanpak nodig. Ik zal dat dossier uiteraard met bijzondere aandacht blijven volgen. |