| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Session 2012-2013 | Zitting 2012-2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 20 février 2013 | 20 februari 2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 5-8245 | Schriftelijke vraag nr. 5-8245 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Louis Ide (N-VA) |
van Louis Ide (N-VA) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales |
aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| L'inscription à l'Ordre des médecins | De inschrijving bij de Orde van geneesheren | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ordre professionnel médecin fonctionnaire assurance maladie |
beroepsorde dokter ambtenaar ziekteverzekering |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Requalification de : demande d'explications 5-3074 | Requalification de : demande d'explications 5-3074 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question n° 5-8245 du 20 février 2013 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-8245 d.d. 20 februari 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L'inscription à l'Ordre des médecins est légalement obligatoire pour tous les médecins désireux de pratiquer la médecine en Belgique, que ce soit temporairement ou définitivement. Un médecin doit être inscrit sur la liste d'un - et d'un seul - conseil provincial, en l'occurrence celui qui est compétent à l'endroit où le médecin exerce son activité principale. Cette inscription obligatoire vaut pour tous les médecins, donc aussi pour les médecins étrangers et les ressortissants de l'Union européenne qui souhaitent s'établir comme médecins en Belgique. Une exception est prévue uniquement pour les médecins-militaires. Ils ne sont obligés de s'inscrire que s'ils pratiquent la médecine en dehors de leur fonction militaire. Mes questions sont les suivantes : 1 La ministre peut-elle confirmer que les médecins-fonctionnaires de l'INAMI et du SPF Santé publique sont inscrits à l'Ordre des médecins ? De combien de personnes s'agit-il par organisation et par an pour la période allant de 2007 à 2011 ? 2 Peut-elle confirmer que la cotisation à l'Ordre est remboursée par l'employeur aux médecins-fonctionnaires ? J'aimerais connaître le montant total que cela représente pour les deux organisations, par an, pour la période allant de 2007 à 2011 . 3. Quelle est la valeur ajoutée d'une telle affiliation pour les médecins-inspecteurs ? N'y a-t-il aucune objection déontologique à une telle affiliation ? 4. Pour une inscription à l'Ordre, le lieu de la pratique médicale principale est déterminant. Comment ce critère spécifique est-il appliqué pour les médecins-fonctionnaires des deux organisations susmentionnées ? J'aimerais disposer de la répartition des médecins-fonctionnaires par conseil provincial pour la période allant de 2007 à 2011 . |
De inschrijving bij de Orde van geneesheren is wettelijk verplicht voor alle artsen die de geneeskunde tijdelijk of definitief in België wensen uit te oefenen. Een arts is verplicht zich in te schrijven op de lijst van één - en slechts één - provinciale raad, namelijk deze die bevoegd is voor de plaats waar de arts zijn voornaamste medische activiteit uitoefent. Deze verplichte inschrijving geldt voor alle artsen, dus ook voor buitenlandse artsen en onderdanen van de Europese Unie die zich in België als arts wensen te vestigen. Enkel voor legerartsen is er een uitzonderling voorzien. Zij zijn alleen tot inschrijving verplicht als zij de geneeskunde uitoefenen buiten hun militair ambt. Graag kreeg ik van de geachte minister een antwoord op de volgende vragen:, 1. Kan zij bevestigen dat de ambtenaren-artsen van het RIZIV en de FOD Volksgezondheid ingeschreven zijn bij de Orde van geneesheren ? Over hoeveel personen gaat het per organisatie per jaar voor de periode van 2007 tot en met 2011 ? 2. Kan zij bevestigen dat het lidgeld voor de Orde door de werkgever terugbetaald wordt aan de ambtenaren-artsen ? Graag het totale bedrag voor beide organisaties per jaar voor de periode van 2007 tot en met 2011. 3. Wat is de toegevoegde waarde van dit lidmaatschap indien het gaat om een geneesheer-inspecteur ? Zijn er geen deontologische beletsels voor een dergelijk lidmaatschap ? 4. Voor een inschrijving bij de orde is de plaats waar de arts 'zijn voornaamste medische activiteit' uitoefent, doorslaggevend. Hoe wordt dit specifieke criterium toegepast met betrekking tot de ambtenaren-artsen van genoemde organisaties ? Graag een opdeling van het aantal ambtenaren-artsen per provinciale raad voor de periode van 2007 tot en met 2011. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 11 mars 2013 : | Antwoord ontvangen op 11 maart 2013 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les médecins fonctionnaires ont la responsabilité de s’inscrire à l’Ordre des médecins. Veuillez trouver ci-joint un aperçu du nombre de médecins fonctionnaires au Service public fédéral (SPF) Santé publique.
En ce qui concerne le SPF Santé, la cotisation est remboursée à la demande du fonctionnaire médecin et si sa principale activité médicale se trouve au Service public fédéral Santé publique. Paiements de cotisation à l’Ordre des médecins de la part du Service public fédéral Santé publique (en euros):
L’Institut national d’Assurance Maladie Invalidité (INAMI), de son côté, est intervenu en 2011 comme employeur pour 114 médecins, pour un montant total de 23 268 euros. En 2012, il s’agit de 118 médecins pour un montant de 24 440 euros. La cotisation est payée au Conseil provincial de l’ordre du lieu où le médecin exerce sa principale activité. Il peut s’agir du lieu administratif du médecin concerné ou du lieu où le médecin fonctionnaire mène son activité médicale. En ce qui concerne vos deux dernières questions : Pour pouvoir exercer légalement la profession de médecin en Belgique, il y a plusieurs exigences : 1. Être titulaire du diplôme de médecin 2. Faire viser son diplôme 3. Connaître une des langues du pays 4. Être apte physiquement et psychiquement 5. Être inscrit à l’Ordre des médecins La question est aussi de savoir s’il y un empêchement déontologique, ou s’il y a une valeur ajoutée à l’adhésion des fonctionnaires médecins à l’Ordre des médecins. Il n’est pas expressément indiqué dans l’arrêté royal n° 79 relatif à l’ordre des médecins que les médecins fonctionnaires doivent être inscrits à l’ordre des médecins. Il n’y a pas non plus de disposition expresse qui les dispense de cette obligation. Mais ils sont incontestablement obligés de s’inscrire à l’ordre s’ils souhaitent exercer en Belgique. Si le médecin fonctionnaire se limite à de simples tâches administratives et ne pose aucun acte médical, il n’est pas obligé de s’inscrire à l’ordre. Si le médecin fonctionnaire, dans sa qualité de fonctionnaire ou en dehors veut poser des actes médicaux, il doit en effet s’inscrire à l’ordre. La nature des fonctions du médecin fonctionnaire détermine donc le fait qu’il doive s’inscrire ou non à l’ordre. La notion « lieu où le médecin exerce sa principale activité médicale » varie en fonction de la situation personnelle du médecin fonctionnaire en question. Il peut s’agir du lieu administratif du médecin concerné ou du lieu où le médecin fonctionnaire mène son activité médicale annexe. Aperçu du nombre de médecins fonctionnaires du Service public fédéral Santé publique qui sont actuellement inscrits à l’ordre des médecins par conseil provincial.
|
De ambtenaren-artsen hebben de eigen verantwoordelijkheid om zich in te schrijven bij de Orde van Geneesheren. U vindt hierbij een overzicht van aantal ambtenaren-artsen binnen de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid.
Voor wat de FOD Volksgezondheid betreft, wordt het lidgeld terugbetaald op vraag van de ambtenaar-arts en indien hun voornaamste medische activiteiten binnen de FOD is. Betalingen lidgeld Orde van geneesheren vanwege de FOD (in euro).
Het RIZIV van zijn kant is in 2011 als werkgever tussengekomen in het lidmaatschapsgeld van de orde van geneesheren voor 114 geneesheren, voor een totaalbedrag van 23 268 euro. In 2012 betreft het 118 geneesheren voor een bedrag van 24 440 euro. Het lidgeld wordt betaald aan de provinciale raad van de orde van de plaats waar de arts zijn voornaamste activiteit uitoefent. Dit kan de administratieve standplaats zijn van de betrokken arts of de plaats waar de arts-ambtenaar zijn medische nevenactiviteit voert. Op uw twee laatste vragen kan ik antwoorden dat om wettig het beroep van arts te mogen uitoefenen in België moeten een aantal basisvereisten vervuld worden: 1. Drager zijn van het diploma van arts. 2. Het diploma laten viseren 3. Een landstaal kennen. 4. Fysiek en psychisch geschikt zijn. 5. Ingeschreven zijn bij de Orde van geneesheren De vraag is dan ook niet of er deontologisch beletsel is, of dat er een toegevoegde waarde is, bij het lidmaatschap van arts-ambtenaren bij de Orde van geneesheren. Of artsen-ambtenaren moeten ingeschreven zijn bij de Orde der geneesheren is niet uitdrukkelijk voorzien in het koninklijk besluit nr. 79 betreffende de Orde der geneesheren. Er is alvast geen uitdrukkelijke bepaling die hen van deze verplichting vrijstelt. Ontegensprekelijk zijn ze verplicht zich in te schrijven bij de Orde indien ze in België de geneeskunde wensen uit te oefenen. Indien een arts-ambtenaar zich beperkt tot louter administratieve taken en geen geneeskundige handelingen stelt, dan is deze niet verplicht zich in te schrijven bij de Orde. Indien de arts-ambtenaar in zijn hoedanigheid van ambtenaar of daarbuiten wel geneeskundige handelingen wil stellen, dan moet hij zich uiteraard inschrijven bij de Orde. De aard van de functies van de arts-ambtenaar bepaalt dus of deze zich al dan niet moet inschrijven bij de Orde. Het begrip “plaats waar de arts zijn voornaamste medische activiteit uitoefent” varieert dus naargelang de persoonlijke situatie van de betrokken arts-ambtenaar. Dit kan de administratieve standplaats zijn van de betrokken arts of de plaats waar de arts-ambtenaar zijn medische nevenactiviteit voert. Overzicht aantal ambtenaren-artsen van de FOD Volksgezondheid die momenteel zijn ingeschreven in de Orde van geneesheren per provinciale raad.
|