Ces dernières années, les entreprises s'intéressent de plus en plus au travail à domicile (ou télétravail). Le nom le dit lui-même : le travailleur effectue son travail à son domicile et non sur le lieu de travail, ce qui offre des avantages au travailleur et à l'employeur. Le travailleur ne perd pas de temps à se déplacer et ce temps peut être mis à profit pour travailler. Le travailleur peut mieux planifier sa journée : il ou elle peut, par exemple, consacrer une heure de la journée à ses enfants et travailler une heure de plus en soirée. Cette liberté peut engendrer une plus grande motivation et moins de stress chez le travailleur, ce qui peut aboutir à de meilleurs résultats et davantage de créativité. Moins de déplacements et de consommation (par exemple d'électricité) au travail est positif pour l'environnement et signifie moins de frais pour l'employeur. Selon le site web, 2 506 personnes ont participé à la Journée nationale du télétravail de 2012. Le SPF Sécurité sociale et le SPF Chancellerie du premier ministre figurent dans la liste des participants.

Un argument que l'on peut opposer au télétravail est la non-présence physique de la personne sur le lieu de travail. Les techniques modernes permettent cependant de résoudre ce problème. Des vidéoconférences avec différents partenaires peuvent être organisées par le biais de programmes de chat et de videochat ( Skype par exemple). Les services de Cloud computing (par exemple Dropbox) permettent de stocker des fichiers via internet de sorte qu'ils sont partout disponibles online en toute sécurité.

Je souhaite poser les questions suivantes sur ce sujet :

1. Le télétravail prend-il de l'ampleur dans vos services ? Disposez-vous de chiffres à ce sujet et, dans l'affirmative, pouvez-vous les communiquer ? Pouvez-vous dresser un état des lieux du télétravail pour les cinq dernières années ? Dans la négative, estimez-vous utile de rassembler à l'avenir des chiffres à ce sujet ?

2. Le télétravail est-il encouragé auprès de vos collaborateurs ? Pourquoi oui/non ?

3. Le télétravail représente-t-il une économie pour vos services ? Disposez-vous de chiffres à ce sujet ?

4. Des initiatives ont-elles déjà été prises dans vos services pour promouvoir le télétravail ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer cela ? Dans la négative, pourquoi pas ?

5. Comptez-vous prendre à l'avenir des initiatives à ce sujet ? Pourquoi oui/non ?

6. Si la personne travaille à domicile, utilise-t-on des programmes, par exemple, de vidéo-chat ou de cloud computing ? Les travailleurs reçoivent-ils une formation pour utiliser ces programmes correctement et en toute sécurité, ou compte-t-on sur l'auto-formation ?

7. À votre avis, outre ceux qui sont cités dans l'exposé, quels autres avantages le télétravail procure-t-il à vos collaborateurs ?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

Depuis novembre 2006, il existe un cadre légal en matière de télétravail (A.R. du 22 novembre 2006) qui s’applique à tous les membres du personnel des services publics fédéraux. Deux types de télétravail sont possibles.

Le premier est le « télétravail régulier ». Un système informatique sécurisé permet aux télétravailleurs d’opérer dans le même environnement virtuel que les agents présents sur le lieu de travail. Comme le suggère le terme, ce type de télétravail est effectué sur une base régulière, à savoir un ou deux jours maximum par semaine.

Le second type de télétravail est le « télétravail occasionnel ». Il se distingue principalement du télétravail régulier par le fait qu’il ne peut être pratiqué que sur une base non régulière et dans des circonstances exceptionnelles. Il peut s’agir de problèmes qui peuvent affecter les transports en commun, de situations dans lesquelles la présence sur le lieu de travail peut entraîner certains risques (par exemple en cas de pandémie) ou de l’exécution de tâches bien définies. En outre, aucun matériel n’est mis à la disposition des télétravailleurs occasionnels, ils n’ont pas accès au réseau interne et leurs frais ne sont pas remboursés.

Office des Étrangers (OE)

1. Je ne peux pas vous donner les chiffres des cinq années précédentes. Des statistiques ne sont tenus que depuis 2012. En 2012, trente-quatre agents ont un contrat de télétravail de un ou de deux jours et 800 jours de télétravail occasionnel ont été prestés.

2. Pour l’instant, une majorité d’agents ne peuvent l’exercer vu l’impossibilité de consulter le programme Evibel à distance et pour des raisons de sécurité. Les agents des services n’utilisant pas ce logiciel peuvent prétendre à un contrat de télétravail (un ou deux jours par semaine). Ces agents font principalement partie des services logistiques (Traduction, P&O, etc.) ou des services d’appui tels que le bureau d’études, les relations internationales.

3. A ce stade, nous ne possédons pas d’estimation des montants épargnés.

4. Non, voir 2).

5. A long terme, il est dans l’intention de la Direction d’inclure la fonctionnalité de travailler dans le système à distance.

6. Pour l’instant, ces programmes ne sont pas encore utilisés.

7. Les agents qui effectuent du télétravail nous font part d’une plus grande vitesse d’exécution dans leurs tâches. Ils se disent plus concentrés que lors de leur travail en open space. Du point de vue de l’employeur, le télétravail permettra de faire des économies d’espace et donc de loyer, s’il est lié à du desk sharing.

Commissariat général aux réfugiés et aux Apatrides (CGRA)

1. Le nombre de télétravailleurs au CGRA ne cesse d’augmenter.

a. En 2012, le CGRA comptait 182 télétravailleurs réguliers (sur un total de 529 collaborateurs), qui ont travaillé chez eux, en tout, 7 041 jours. En 2011, ils étaient 122;

b. En 2012, de nombreux collaborateurs (quarant-et-un par mois, en moyenne) ont presté en tout 678,5 jours de télétravail occasionnel. Le télétravail occasionnel répond à des besoins provisoires ou à des problèmes externes et permet de mieux garantir la continuité du travail. En 2011, une moyenne de trente collaborateurs ont presté en tout 453 jours de télétravail occasionnel.

2. et 7. Oui. Le télétravail s’inscrit dans la stratégie du CGRA pour responsabiliser davantage les membres du personnel et les faire travailler dans une perspective plus orientée vers les résultats. La plus-value du télétravail (qu’il soit régulier ou occasionnel) pour le CGRA est indiscutable. Les télétravailleurs vivent le télétravail comme une alternative efficace aux conditions de travail traditionnelles. Télétravailler signifie une autre manière de travailler, plus orientée vers les résultats et répondant mieux aux besoins d’aujourd’hui. Les principaux avantages du télétravail sont : une plus grande harmonie de la vie privée et professionnelle; moins de distractions; un environnement de travail moins stressant et plus confortable; et une plus grande productivité. Plus même : le télétravail aurait également un impact positif sur la collégialité et l’engagement, dans la mesure où un télétravailleur répondra positivement à la confiance qui lui est accordée.

3. Bien entendu, notamment l’économie d’espace de bureaux. En avril 2011, le CGRA a lancé le desksharing (il s’agit d’une forme d’innovation, qui consiste pour plusieurs collaborateurs à partager un même poste de travail). Initialement, vingt télétravailleurs étaient concernés. En 2012, ils étaient vingt-cinq. Ces télétravailleurs occupent ce que l’on appelle des «  îlots » dans un bureau paysagé équipé d’un mobilier adapté. Dans ce contexte, six télétravailleurs partagent quatre emplacements. Les télétravailleurs concernés par ce système le vivent positivement. L’application du desksharing doit encore être étendue.

4. La possibilité d’effectuer du télétravail est communiquée de différentes manières via l’intranet du Service public fédéral (SPF) :

1. Il existe un FAQ détaillé ainsi que des conseils sur la manière d’introduire au mieux une demande de télétravail.

2. Une brochure a été rédigée pour les télétravailleurs.

3. Une série de conseils sont donnés pour les chefs des télétravailleurs.

4. Une auto-évaluation est disponible pour les membres du personnel intéressés. Par le biais d’une série de questions, il leur est clairement indiqué ce dont ils doivent tenir compte dans le cadre du télétravail. Ces questions les aident également à déterminer si le télétravail leur convient.

5. Les documents permettant d’introduire une demande de télétravail sont consultables en ligne.

5. Aucune nouvelle initiative n’est prévue. Les informations communiquées sur l’intranet sont claires et accessibles.

6. Non.

Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE)

1. Le nombre de télétravailleurs réguliers au Conseil du Contentieux des Étrangers a augmenté au cours des quatre dernières années.

• En 2009 : 29 télétravailleurs

• En 2010 : 87 télétravailleurs

• En 2011 : 108 télétravailleurs

• En 2012 : 127 télétravailleurs

2. et 4. Le télétravail est encouragé auprès des collaborateurs du Conseil. Le Conseil offre, deux fois par année, la possibilité aux attachés ayant dix mois d’ancienneté de service et travaillant à temps plein d’introduire leur candidature pour effectuer du télétravail régulier à concurrence d’un jour par semaine.

Depuis janvier 2013, au sein du greffe du conseil, un tour de rôle est organisé afin de permettre chaque semaine à quatre assistants administratifs de greffe d’effectuer une journée de télétravail.

Le Conseil voit dans le télétravail les avantages suivants : une augmentation de la motivation des employés (reconnaissance par la hiérarchie de la qualité du travail accompli et signe de la confiance placée dans les collaborateurs) ; une augmentation de la concentration (ce qui favorise la réflexion juridique), un incentive pour maintenir les collaborateurs qualifiés en service ; un moyen d’assurer la continuité du service lors de grèves des transports publics ; un moyen pour diminuer le nombre de travailleurs par bureau.

3. Le Conseil ne dispose pas de chiffres qui démontrent que le télétravail signifie une économie de frais pour son fonctionnement.

5. À l’avenir, les systèmes mis en place pour les attachés et les assistants administratifs du greffe seront poursuivis.

6. Des logiciels de videochat ou de cloud computing ne sont pas utilisés. Néanmoins, les collaborateurs peuvent se connecter au réseau, de sorte que les fichiers peuvent être créés ou édités tant à la maison qu’au travail.

7. Le télétravail augmente la motivation des employés. Il est perçu comme un signe de reconnaissance, par la hiérarchie, de la qualité du travail accompli et de la confiance placée dans le membre du personnel. Il permet au collaborateur de travailler au calme, ce qui favorise la réflexion juridique.

Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL)l

La mission de l’Agence, l’accueil des demandeurs d'asile, exige de la plupart du personnel une présence quotidienne dans le centre d’accueil. Le personnel occupé au siège central de l’Agence pourrait principalement entrer en compte pour faire du télétravail. A ce stade on n’a pas encore entamé un projet de télétravail structuré. Fedasil permet par contre, de manière spécifique, à certains collaborateurs de travailler à domicile.

Service public de programmation (SPP) Intégration Sociale

1. Il n’existe pas de chiffres pour les cinq dernières années.

Pour 2012, le SPP Intégration sociale dispose des chiffres suivants :

• Le nombre total de jours de télétravail s’élève à 875.

• Les télétravailleurs étaient au nombre de 3,5 par jour, soit 2 % du nombre total de collaborateurs, à savoir 160.

Ces chiffres ne comprennent pas 12 télétravailleurs mobiles, c’est-à-dire les collaborateurs pour qui la mobilité fait nécessairement partie de la fonction.

Les chiffres seront constamment enregistrés à l’avenir.

2. Le télétravail est encouragé auprès des collaborateurs. À l’heure actuelle, les collaborateurs peuvent travailler occasionnellement à domicile: lorsque les circonstances les empêchent de se rendre sur leur lieu de travail normal ou lorsqu’il n’est pas nécessaire ou souhaitable de se rendre sur le lieu de travail en raison de tâches spécifiques.

Le SPP Intégration sociale s’engage également dans le programme Optifed ‘Nouvelle façon de travailler’ au travers d’un projet du même nom au sein de l’organisation. Le SPP Intégration sociale souhaite de cette manière introduire une nouvelle façon de travailler dont les lignes de force sont le travail à domicile et un lieu de travail flexible.

3. À l’heure actuelle, le télétravail n’implique pas encore d’économies significatives pour le SPP Intégration sociale.

Au terme du projet « Nouvelle façon de travailler », nous pourrions obtenir une diminution des charges de loyer parce que moins de collaborateurs sont présents en même temps.

4. Depuis le 26 mai 2008, il est possible de travailler occasionnellement à domicile. Cette possibilité a été communiquée aux collaborateurs à plusieurs reprises.

Depuis février 2010, les ordinateurs de bureau sont remplacés par des ordinateurs portables en cas de panne.

Depuis octobre 2012, un projet pilote est en cours au service Human Resources Management (HRM): tous les collaborateurs de ce service disposent d’un ordinateur portable et la possibilité leur est offerte de travailler à domicile un à deux jours par semaine.

5. Le SPP Intégration sociale prévoit de prendre des initiatives à l’avenir pour promouvoir davantage le télétravail dans le cadre du projet « Nouvelle façon de travailler »

6. À l’heure actuelle, le SPP IS n’utilise pas encore de programmes pour le chat vidéo ou le cloud computing. En revanche, le SPP IS utilise beConnected, une plateforme électronique pour la collaboration et la gestion de documents. Les collaborateurs du SPP Intégration sociale reçoivent une formation détaillée pour pouvoir utiliser cette plateforme correctement et en toute sécurité.

Les collaborateurs du SPP Intégration sociale qui disposent déjà d’un ordinateur portable de l’organisation peuvent se connecter par Virtual Private Network (VPN) au réseau de l’organisation lorsqu’ils télétravaillent. Ce système leur offre également la possibilité d’utiliser à domicile les programmes qui font appel à des données stockées sur le réseau du SPP Intégration sociale.

7. Outre les avantages cités dans les explications, la combinaison du télétravail et d’un lieu de travail flexible permet d’offrir un environnement de travail agréable et de qualité, associé à une utilisation efficiente des espaces de bureau.