SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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8 janvier 2013 8 januari 2013
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Question écrite n° 5-7656 Schriftelijke vraag nr. 5-7656

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

à la ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Homophobie - Violence homophobe - Plaintes - Procédures judiciaires - Conséquences - Politique d'enregistrement - Mesures Homofobie - Homofoob geweld - Klachten - Juridische procedures - Gevolgen - Registratiebeleid - Maatregelen 
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minorité sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
statistique officielle
poursuite judiciaire
seksuele minderheid
discriminatie op grond van seksuele geaardheid
officiële statistiek
gerechtelijke vervolging
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8/1/2013 Verzending vraag
26/3/2013 Rappel
10/9/2013 Antwoord
8/1/2013 Verzending vraag
26/3/2013 Rappel
10/9/2013 Antwoord
________ ________
Question n° 5-7656 du 8 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-7656 d.d. 8 januari 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Pouvez-vous communiquer le nombre annuel de plaintes pour violence homophobe qui ont été déposées à la police en 2010, 2011 et 2012 ?

2) Pouvez-vous communiquer le nombre annuel de procédures qui ont été intentées en 2010, 2011 et 2012 à la suite de telles plaintes ?

3) Pouvez-vous communiquer le nombre annuel d'auteurs qui ont été poursuivis en 2010, 2011 et 2012 pour des délits homophobes ? Pouvez-vous commenter en détail ces chiffres ?

4) Pouvez-vous communiquer le nombre annuel de plaintes qui ont été classées sans suite en 2010, 2011 et 2012 ? Quelles en étaient les principales raisons ?

5) Comment évaluez-vous ces chiffres ? Observez-vous une augmentation du nombre de délits homophobes ? Pensez-vous que le nombre de délits enregistrés comme tels soit suffisant ? Autrement dit, la police procède-t-elle correctement à cet enregistrement ?

6) Pensez-vous que ce type de violence soit un phénomène essentiellement urbain ? Pouvez-vous me communiquer une ventilation chiffrée des cas de violence homophobe ?

7) Pensez-vous comme moi que la volonté d'enregistrer ces plaintes pose un problème réel ? Que fait-on pour accroître cette volonté ? Quelles mesures sont encore nécessaires ? Les enregistrements constituent en effet la base juridique et statistique de la solution.

8) Quelles actions mène-t-on actuellement pour s'attaquer à ce problème et que pourrait-on encore faire ?

 

Graag had ik van de minister een antwoord ontvangen op volgende vragen:

1) Kunt u op jaarbasis, en dit voor de jaren 2010-2011-2012, aangeven hoeveel keer de politie een klacht ontving over geweld met homofobe motieven?

2) Kunt u op jaarbasis, en dit voor de jaren 2010-2011-2012, aangeven hoeveel procedures werden opgestart op basis van dergelijke klachten?

3) Kunt u op jaarbasis, en dit voor de jaren 2010-2011-2012, aangeven hoeveel daders werden vervolgd voor misdaden met homofobe motieven? Kunt u deze cijfers uitvoerig duiden?

4) Kunt u op jaarbasis, en dit voor de jaren 2010-2011-2012, aangeven hoeveel zaken werden geseponeerd? Wat waren de belangrijkste redenen hiervoor?

5) Hoe evalueert u deze cijfers? Ziet u een stijging van het aantal misdaden met een homofoob motief? Worden volgens u genoeg misdrijven als dusdanig geregistreerd, gebeurt deze registratie met andere woorden correct bij politie?

6) Ziet u dit geweld als een voornamelijk stedelijke problematiek? Is het mogelijk om mij een cijfermatige verdeling te geven van geweld met homofobe motieven?

7) Deelt u mijn mening dat registratiebereidheid een groot probleem is? Wat wordt er gedaan om deze bereidheid te verhogen? Wat is er verder nog nodig? Registraties zijn immers de juridische en statistische basis van de oplossing.

8) Welke acties worden momenteel ondernomen om deze problematiek aan te pakken, en wat is verder nog mogelijk?

 
Réponse reçue le 10 septembre 2013 : Antwoord ontvangen op 10 september 2013 :

1) En 2010, 60 plaintes ont été déposées à la police pour homophobie. Il s'agit de 86 plaintes en 2011 et 68 plaintes ont été déposées durant le premier trimestre de 2012. Ces derniers chiffres doivent être considérés avec la prudence nécessaire étant donné que tous les faits ne sont pas encore enregistrés. Je tiens à signaler ici qu'une hausse dans les chiffres de certains délits ne signifie pas nécessairement qu'il y a nécessairement une hausse réelle de ces délits. Les évolutions sont davantage un indicateur de l'activité de la police, mais elles peuvent également être influencées par un changement dans la propension à déclarer un délit.

2) La réponse à cette question se trouve dans le tableau1 en annexe.

3) En ce qui concerne le nombre d'auteurs, la réponse se trouve dans le tableau 2 en annexe. Les affaires enregistrées avec un contexte homophobie depuis 2010 sont peu nombreuses, ce qui ne permet pas de dresser une image du phénomène criminologique que constitue la problématique de l'homophobie. En effet, il est probable que certaines personnes décident de ne pas porter plainte auprès des services de police ou qu'elles ne précisent pas le caractère homophobe de l'agression dont elles sont victimes. Il est aussi possible que la police ne mentionne pas dans le procès verbal initial le caractère homophobe de l'infraction. Le personnel administratif des parquets peut également omettre d'indiquer la mention homophobie dans le système informatique REA/TPI. Il est également possible que le magistrat du parquet correctionnel ne fasse pas la demande d'ajout au personnel administratif du contexte homophobe que présente son dossier. Par ailleurs, il existe de légères différences entre les tableaux 1 et 2 qui s'expliquent par la possibilité d'avoir une affaire encodée dans le système informatique sans qu'aucun prévenu ne soit enregistré dans celle-ci mais également par l'éventualité qu'une affaire puisse comporter plusieurs prévenus.

4) La réponse se trouve dans le tableau 3en annexe.

5) Il y a effectivement une augmentation du nombre d'affaires en lien avec la problématique de l'homophobie. Mais, ainsi que signalé plus haut, cela ne signifie pas forcément une hausse du phénomène, cela peut aussi signifier que les victimes osent plus signaler le délit ou que les policiers et les parquets les enregistrent mieux car ils ont plus conscience de l'existence du phénomène. Le nombre de délits enregistrés à l'heure actuelle n'est pas suffisant pour tirer des conclusions quelles qu'elles soient.

6) Il n'est pas possible de fournir une indication chiffrée quant au caractère rural ou urbain de l'affaire. De façon générale, il y a peu d'études sur la question des violences homophobes. L'étude éditée par le Service de la Politique criminelle « Agressie tegen holebi's in Brussel Stad » ( Marcia POELMAN & Dirk SMITS, 2007, Makliu-Uitgevers nv) relevait les éléments suivants: 1) En ce qui concerne les lieux où sont commis les délits, il est manifeste que l'agression à l'encontre des lesbigays peut arriver partout. On peut toutefois signaler certains endroits particulièrement dangereux. Il s'agit surtout d'endroit de « cruising » ou de « chasse », c'est-à-dire de lieux qui sont fréquentés dans le but explicite d'établir des contacts sexuels. Les endroits de sortie présentent un risque très élevé (p.116). 2) L'insécurité subjective est, d'après les répondants eux-mêmes, également reliée au contexte général de la grande agglomération, la ville apparaissant comme un environnement plus anonyme, qui partant, peut favoriser les conflits ou compliquer leur solution (p.125).

7) et 8) S'il est possible que l'enregistrement des plaintes pose problème, je ne parlerais pas ici de « volonté » .

En terme d'action, un groupe de travail qui regroupe des membres de l'intérieur, de la justice, du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes s'attèle à la rédaction d'une circulaire de politique criminelle concernant les discriminations et délits de haine pour l'ensemble des motifs reconnus par la loi. Cette circulaire, commune au Collège des Procureurs généraux et aux ministres de la justice et de l'intérieur, remplacera, notamment, la Circulaire 14/2006 de lutte contre l'homophobie. Les objectifs de cette nouvelle Circulaire sont les suivants: (1) identification et enregistrement plus efficaces des faits de discrimination et des délits de haine; (2) sensibilisation des magistrats du parquet, de l’auditorat du travail, et de la police à la problématique et à la législation actuelle; (3) orientation plus efficace dans la recherche et la poursuite des infractions concernées pour les magistrats et les policiers sur le terrain; (4) amélioration de la collaboration et de l’échange réciproque entre les acteurs judiciaires et policiers et le CECLR et l’IEFH ; (5) une attention particulière sera portée à la recherche des infractions commises par le biais d’Internet et des collaborations spécifiques seront développées. Il est prévu que cette circulaire soit régulièrement évaluée, notamment au niveau de l'enregistrement des données.

Annexe à la QPV 5-7656 de Nele Lijnen

Remarques préliminaires en ce qui concerne les chiffres fournis par le Collège des Procureurs généraux:

(1) Bien que la banque de données du Collège des Procureurs généraux ne dispose pas de codes de prévention spécifiques qui permettent de sélectionner les affaires à caractère homophobe, il est possible d'obtenir des informations sur ce type d'infraction sur base du champ contexte "homophobie" qui est disponible lors de l'encodage de toute affaire dans le système REA/TPI. L'encodage du champ contexte dépend en grande partie de la mention du contexte faite par les services de police sur le procès verbal initial. De même, l'enregistrement du contexte peut ne pas avoir lieu si le magistrat estime que les faits ne se sont pas passés dans un contexte particulier bien que la mention du contexte puisse figurer dans le procès verbal. Les données communiquées ne peuvent donc être qualifiées de scientifiquement rigoureuses.

(2) Les données présentées ci-dessous correspondent à l'état de la banque de donnée au 10 janvier 2013.

(3) Des 28 parquets de « premier degré » qui compte notre pays, seul le parquet d'Eupen n'enregistre pas ses dossiers dans le système informatique REA/TPI en raison de l'absence d'une version en langue allemande.

(4) Les données qui ont été traitées afin de répondre à la présente demande ne concernent que les infractions commises par les personnes majeures.

Tableau 1 : Nombre d’affaires à caractère homophobe entrées dans les parquets correctionnels de Belgique, au cours des années 2010 à 2012.

Données présentées par code de prévention, en fonction de l’année d’entrée de l’affaire (n et % en colonne).

 

2010

2011

2012

TOTAL

n/a

%

n/a

%

n/a

%

n/a

%

17H - Vol dans les véhicules

.

.

1

11,11

.

.

1

3,85

35H - L. 10.04.90 relative aux entreprises de gardiennage, de sécurité et aux services internes de gardiennage

.

.

1

11,11

.

.

1

3,85

43A - Coups et blessures volontaires

.

.

3

33,33

3

33,33

6

23,08

45CMenaces

2

25,00

.

.

.

.

2

7,69

45G - PV information - pas de plainte

1

12,50

.

.

.

.

1

3,85

50B - Dégradations - destruction en général

1

12,50

.

.

.

.

1

3,85

52A – Injures

.

.

1

11,11

1

11,11

2

7,69

53D - harcèlement/stalking

1

12,50

1

11,11

1

11,11

3

11,54

56A - Racisme

3

37,50

1

11,11

2

22,22

6

23,08

56C - Discrimination sauf les cas de discrimination raciste ou xénophobe

.

.

1

11,11

2

22,22

3

11,54

TOTAL

8

100,00

9

100,00

9

100,00

26

100,00

Tableau 2 : Nombre de prévenus impliqués dans les affaires à caractère homophobe entrées dans les parquets correctionnels de Belgique, au cours des années 2010 à 2012.

Données présentées par code de prévention, en fonction de l’année d’entrée de l’affaire (n et % en colonne).

 

2010

2011

2012

TOTAL

n

%

n

%

n

%

n

%

35H - L. 10.04.90 relative aux entreprises de gardiennage, de sécurité et aux services internes de gardiennage

.

.

2

20,00

.

.

2

8,33

43A - Coups et blessures volontaires

.

.

3

30,00

.

.

3

12,50

45C – Menaces

2

33,33

.

.

.

.

2

8,33

45G - PV information - pas de plainte

1

16,67

.

.

.

.

1

4,17

52A – Injures

.

.

1

10,00

1

12,50

2

8,33

53D - harcèlement

2

33,33

1

10,00

1

12,50

4

16,67

56A - Racisme

1

16,67

1

10,00

2

25,00

4

16,67

56C - Discrimination sauf les cas de discrimination raciste ou xénophobe

.

.

2

20,00

4

50,00

6

25,00

TOTAL

6

100,00

10

100,00

8

100,00

24

100,00

Tableau 3 : Nombre d’affaires à caractère homophobe entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 et classées sans suite à la date du 10 janvier 2013.

Données présentées en fonction de l’année d’entrée de l’affaire et du motif de classement sans suite enregistré (n & % en colonne).

 

2010

2011

2012

TOTAL

n

%

n

%

n

%

n

%

Classement de nature technique

         3

  75,00

         1

  20,00

         4

  50,00

         8

  47,06

charges insuffisantes

         2

  50,00

.

.

.

.

         2

  11,76

auteur(s) inconnu(s)

         1

  25,00

         1

  20,00

         4

  50,00

         6

  35,29

Classement sans suite pour motifs d'opportunité

         1

  25,00

         3

  60,00

         2

  25,00

         6

  35,29

motifs propres à la nature des faits

.

.

         2

  40,00

.

.

         2

  11,76

répercussion sociale limitée

.

.

         1

  20,00

.

.

         1

   5,88

infraction à caractère relationnel

.

.

         1

  20,00

.

.

         1

   5,88

motifs propres à la personnalité de l'auteur

.

.

         1

  20,00

         1

  12,50

         2

  11,76

faits occasionnels-circonstances spécifiques

.

.

         1

  20,00

.

.

         1

   5,88

comportement de la victime

.

.

.

.

         1

  12,50

         1

   5,88

politique criminelle

         1

  25,00

.

.

         1

  12,50

         2

  11,76

autres priorités 

         1

  25,00

.

.

         1

  12,50

         2

  11,76

Autres motifs de classement sans suite

.

.

         1

  20,00

         2

  25,00

         3

  17,65

signalement de l'auteur

.

.

.

.

         1

  12,50

         1

   5,88

probation prétorienne

.

.

         1

  20,00

         1

  12,50

         2

  11,

TOTAL

         4

 100,00

         5

 100,00

         8

 100,00

        17

 100,00


1) In 2010 werden 60 klachten voor homofobie bij de politie ingediend. In 2011 en het eerste trimester van 2012 betreft het respectievelijk 86 en 68 klachten. Deze laatste cijfers moeten met de nodige omzichtigheid worden benaderd daar alle feiten nog niet geregistreerd zijn. Ik wens er op te wijzen dat grotere cijfers niet noodzakelijk betekenen dat er ook meer misdrijven werden gepleegd. De evoluties zijn eerder een indicator van de politieactiviteit, maar kunnen ook worden beïnvloed door een verandering in de neiging om een misbedrijf te melden.

2) Het antwoord op deze vraag vindt u in tabel 1 in bijlage.

3) In tabel 2 in bijlage is het antwoord opgenomen omtrent het aantal daders. De sinds 2010 geregistreerde zaken met een homofoob karakter zijn niet talrijk. Hierdoor kan er geen beeld van het criminologische fenomeen van de homofobieproblematiek worden opgemaakt. Er kan immers van worden uitgegaan dat sommige personen beslissen om geen klacht bij de politiediensten in te dienen of het homofobe karakter van de agressie waarvan ze het slachtoffer zijn niet vermelden. Het gebeurt ook dat de politie het homofobe karakter van het misdrijf niet in het aanvankelijke proces-verbaal vermeldt. Het administratieve personeel van de parketten kan ook vergeten de vermelding homofobie in het REA/TPI-systeem op te nemen. Het is tevens mogelijk dat de magistraat van het correctionele parket niet aan het administratieve personeel vraagt om de homofobe context van zijn dossier toe te voegen. Bovendien bestaan er lichte verschillen tussen tabellen 1 en 2. Dit kan worden verklaard doordat een zaak in het informaticasysteem werd geregistreerd zonder dat een enkele verdachte werd ingegeven, maar ook doordat er in een zaak meerdere verdachten kunnen voorkomen.

4) Het antwoord vindt u in tabel 3 in bijlage.

5) Het is inderdaad zo dat er een toename is van het aantal zaken die met de homofobieproblematiek verband houden. Zoals reeds aangegeven, gaat dit evenwel niet noodzakelijk gepaard met een toename van het fenomeen. Het kan er ook op wijzen dat slachtoffers het misdrijf eerder durven aan te geven of dat de politieagenten en parketten beter registreren omdat ze bewust zijn van het bestaan van het fenomeen. Er kunnen geen besluiten worden getrokken uit het op aantal geregistreerde misdrijven.

6) Er kunnen geen cijfergegevens worden geleverd over het stedelijke of landelijke karakter van de zaak. In het algemeen bestaan er weinig studies over de kwestie van homofoob geweld. Uit de studie “Agressie tegen holebi's in Brussel Stad” (Marcia POELMAN & Dirk SMITS, 2007, Makliu-Uitgevers nv) die door de Dienst voor het Strafrechtelijk beleid werd gepubliceerd, kunnen volgende elementen worden afgeleid: 1) Wat betreft de plaats waar de wanbedrijven worden gepleegd, is het duidelijk dat agressie tegen holebi’s overal kan plaatsvinden. Bijzonder gevaarlijk zijn evenwel plaatsen van “cruising” of “chase” waar mensen naartoe gaan met het oog op het leggen van seksuele contacten. Het risico op uitgaansplaatsen is bijzonder groot (p.116). 2) Volgens de respondenten zelf, is de subjectieve onveiligheid gelinkt aan de algemene context van de grootstad. De stad is immers een meer anonieme omgeving die conflicten in de hand kan werken of de oplossing ervan kan bemoeilijken (p.125).

7) en 8) Hoewel de registratie van klachten voor problemen kan zorgen, zou ik hier niet over “bereidheid” spreken.

Een werkgroep met leden van Binnenlandse Zaken, Justitie, het Centrum voor Gelijkheid van Kansen en voor Racismebestrijding en het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen is bezig met het opstellen van een omzendbrief inzake het strafrechtelijke beleid met betrekking tot discriminaties en haatdelicten voor alle door de wet erkende motieven. Deze gemeenschappelijke omzendbrief van het College van procureurs-generaal, de minister van Justitie en de minister van Binnenlandse Zaken zal met name Omzendbrief 14/2006 betreffende de strijd tegen de homofobe daden vervangen. De doelstellingen van deze nieuwe Omzendbrief zijn: (1) doeltreffendere identificatie en registratie van feiten van discriminatie en haatdelicten; (2) sensibilisering van parketmagistraten, magistraten van het arbeidsauditoraat en de politie voor de problematiek en de huidige wetgeving; (3) doeltreffendere sturing voor de magistraten en politieagenten op het terrein bij de opsporing en vervolging van de betrokken misdrijven; (4) verbetering van de samenwerking en de wederzijdse uitwisseling tussen de gerechtelijke actoren, de politieagenten en het CGKR en het IGVM; (5) bijzondere aandacht voor het opsporen van misdrijven die gepleegd zijn via het internet en opzetten van specifieke samenwerkingen. Er is in een regelmatige evaluatie van deze omzendbrief voorzien, met name op het vlak van de gegevensregistratie.

Bijlage bij QPV 5-7656 van Nele Lijnen

Voorafgaande opmerkingen over de door het College van procureurs-generaal geleverde cijfers:

(1) Hoewel de gegevensbank niet over specifieke tenlasteleggingscodes beschikt aan de hand waarvan de zaken met een homofoob karakter kunnen worden geselecteerd, is het wel mogelijk informatie te verkrijgen omtrent dit type misdrijf op basis van het contextveld “homofobie”. Dit kan bij de invoer van elke zaak in het REA/TPI-systeem worden ingevoerd. De invoer in het contextveld hangt grotendeels af van de context die de politiediensten op het aanvankelijke proces-verbaal hebben vermeld. Als de magistraat meent dat de feiten zich niet in een specifieke context hebben afgespeeld, kan het ook zijn dat context niet wordt geregistreerd ondanks het feit dat de context op het proces-verbaal vermeld kan zijn. De meegedeelde gegevens mogen dus niet als strikt wetenschappelijk worden aanzien.

(2) De gegevens hieronder stemmen overeen met de stand van de gegevensbank op 10 januari 2013.

(3) Op 28 « eersterangsparketten »" in ons land voert het parket van Eupen als enige zijn dossiers niet in het REA/TPI-systeem in omdat hier geen Duitstalige versie van bestaat.

(4) De gegevens die werden verwerkt om deze vraag te beantwoorden hebben enkel betrekking op misdrijven die door meerderjarigen werden gepleegd.

Tabel 1: Aantal van 2010 tot 2012 bij de Belgische correctionele parketten ingestroomde zaken met een homofoob karakter.

Gegevens per tenlasteleggingscode, in functie van het jaar van instroom van de zaak (a en % in kolom)

 

2010

2011

2012

TOTAAL

n/a

%

n/a

%

n/a

%

n/a

%

17H - Vol dans les véhicules/ Diefstal in wagen

.

.

1

11,11

.

.

1

3,85

35H - L. 10.04.90 relative aux entreprises de gardiennage, de sécurité et aux services internes de gardiennage/ W.10.04.90 betreffende de bewakingsfirma's, de beveiligings- en interne diensten voor bewaking

.

.

1

11,11

.

.

1

3,85

43A Opzettelijke slagen en verwondingen

.

.

3

33,33

3

33,33

6

23,08

45C Bedreigingen

2

25,00

.

.

.

.

2

7,69

45G PV van inlichtingen – geen klacht

1

12,50

.

.

.

.

1

3,85

50B Beschadigingen – vernielingen in het algemeen

1

12,50

.

.

.

.

1

3,85

52A Beledigingen

.

.

1

11,11

1

11,11

2

7,69

53D Belaging/stalking

1

12,50

1

11,11

1

11,11

3

11,54

56A - Racisme

3

37,50

1

11,11

2

22,22

6

23,08

56C Discriminatie behalve de gevallen van racistische of xenofobe discriminatie

.

.

1

11,11

2

22,22

3

11,54

TOTAAL

8

100,00

9

100,00

9

100,00

26

100,00

Tabel 2 : Aantal beklaagden betrokken bij de van 2010 tot 2012 bij de correctionele parketten in België ingestroomde zaken met een homofoob karakter. Gegevens voorgesteld per tenlasteleggingscode, volgens jaar van instroom van de zaak (a en % in kolom).

 

2010

2011

2012

TOTAAL

n

%

n

%

n

%

n

%

35H - L. Wet van 10 april 1990 betreffende de bewakingsondernemingen, de beveiligingsondernemingen en de interne bewakingsdiensten

.

.

2

20,00

.

.

2

8,33

43A Opzettelijke slagen en verwondingen

.

.

3

30,00

.

.

3

12,50

45C Bedreigingen

2

33,33

.

.

.

.

2

8,33

45G PV ter inlichting – zonder klacht

1

16,67

.

.

.

.

1

4,17

52A Beledigingen

.

.

1

10,00

1

12,50

2

8,33

53D stalking

2

33,33

1

10,00

1

12,50

4

16,67

56A - Racisme

1

16,67

1

10,00

2

25,00

4

16,67

56C Discriminatie, behalve de gevallen van discriminatie op grond van racisme of vreemdelingenhaat

.

.

2

20,00

4

50,00

6

25,00

TOTAAL

6

100,00

10

100,00

8

100,00

24

100,00

Tabel 3 : Aantal bij de correctionele parketten tussen 1 januari 2010 en 31 december 2012 ingestroomde en op 10 januari 2013 geseponeerde zaken met homofoob karakter. Gegevens voorgesteld volgens het jaar van instroom van de zaak en volgens de geregistreerde reden voor sepot (a en % in kolom).

 

2010

2011

2012

TOTAAL

n

%

n

%

n

%

n

%

Sepots van technische aard

         3

  75,00

         1

  20,00

         4

  50,00

         8

  47,06

onvoldoende bewijs

         2

  50,00

.

.

.

.

         2

  11,76

Dader(s) onbekend                                   

         1

  25,00

         1

  20,00

         4

  50,00

         6

  35,29

Sepots om opportuniteitsredenen                  

         1

  25,00

         3

  60,00

         2

  25,00

         6

  35,29

redenen eigen aan de aard van de feiten                  

.

.

         2

  40,00

.

.

         2

  11,76

beperkte  maatschappelijke  weerslag                   

.

.

         1

  20,00

.

.

         1

   5,88

misdrijf van relationele aard             

.

.

         1

  20,00

.

.

         1

   5,88

redenen eigen aan de persoonlijkheid van de dader         

.

.

         1

  20,00

         1

  12,50

         2

  11,76

toevallige feiten – specifieke  omstandigheden   

.

.

         1

  20,00

.

.

         1

   5,88

houding  van  het slachtoffer                        

.

.

.

.

         1

  12,50

         1

   5,88

strafrechtelijk beleid                                

         1

  25,00

.

.

         1

  12,50

         2

  11,76

andere prioriteiten                               

         1

  25,00

.

.

         1

  12,50

         2

  11,76

Andere redenen voor sepot                          

.

.

         1

  20,00

         2

  25,00

         3

  17,65

seining van de dader                             

.

.

.

.

         1

  12,50

         1

   5,88

pretoriaanse probatie                                 

.

.

         1

  20,00

         1

  12,50

         2

  11,76

TOTAAL

         4

 100,00

         5

 100,00

         8

 100,00

        17

 100,00