SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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7 décembre 2012 7 december 2012
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Question écrite n° 5-7486 Schriftelijke vraag nr. 5-7486

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Europese Zaken
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La présence d'armes de guerre belges dans des zones de conflit De aanwezigheid van Belgische oorlogswapens in conflictgebieden 
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arme à feu et munitions
commerce des armes
Mali
Niger
Libye
vuurwapen
wapenhandel
Mali
Niger
Libië
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7/12/2012 Verzending vraag
26/3/2013 Rappel
15/4/2013 Antwoord
7/12/2012 Verzending vraag
26/3/2013 Rappel
15/4/2013 Antwoord
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Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-2605 Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-2605
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Question n° 5-7486 du 7 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-7486 d.d. 7 december 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Je fais référence à mes précédentes questions écrites (n° 5-6873, 5-6132) et à ma question orale n° 5-464. Je fais également référence à la note S/2012/163 du 20 mars 2012 du président du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Cette dernière est on ne peut plus claire. Les armes que divers pays dont le nôtre ont livrées à la Libye se répandent comme une tache d'huile dans toute la région et elles y sèment la mort et la désolation. Elles concourent directement à l'instabilité au Niger et elles ont contribué aux terribles situations actuelles au Mali. Lisez par exemple le passage suivant de la note officielle précitée de l'ONU: « Le Groupe estime que la prolifération des armes en provenance de la Libye exacerbe une situation déjà précaire en ce qui concerne la sécurité dans certaines parties de la région et qu’il est donc fondamental de surveiller et d’appliquer l’embargo sur les armes. »

Cela devient toutefois plus gênant encore pour notre pays en particulier. Le rapport fait officiellement mention d'un incident grave au Niger lors de combats à Arlit entre des troupes gouvernementales et un « convoi armé » qui était en route pour le Mali (p. 28 du rapport). On est tombé à cette occasion sur tout un arsenal d'armes dont neuf fusils automatiques légers (FAL) belges de la FN.

Il s'agit en quelque sorte de la preuve probante qui confirme que nos armes contribuent à la grande instabilité dans divers pays du nord et du centre de l'Afrique. Vous avez en effet indiqué à plusieurs reprises que nous ne disposiez jusqu'à présent d'aucune preuve de la présence dans le conflit au Mali d'armes belges provenant de Libye. Aujourd'hui, je vous les fournis sur un plateau. En réponse à une précédente question écrite, vous indiquiez que les archives du SPF Économie ne couvrent pas les années 1980.

Je voudrais vous adresser les questions suivantes, monsieur le ministre.

1) Comment réagissez-vous au constat officiel que des FAL belges de la FN ont été découverts dans un transport d'armes qui était destiné aux insurgés fondamentalistes au Mali? Quelles conclusions politiques en tirez-vous? Pouvez-vous fournir des explications détaillées?

2) Puisque les armes de la FN apparaissent ici et là dans des zones de conflit et puisqu'il est de plus en plus évident que nous ne sommes pas maîtres de la revente et du contrôle après livraison de ces armes, êtes-vous déjà disposé à divulguer tous les numéros de série dont dispose votre département et ce afin de vérifier où nos armes apparaissent et donc de pouvoir exclure de futures livraisons aux pays qui les revendent? Si oui, pouvez-vous donner des explications pratiques? Si non, pour quelles raisons?

3) Ces informations répétées selon lesquelles des armes de guerre belges apparaissent ici et là détériorent-elles notre diplomatie et l'image de notre pays? Si non, pourquoi pas? Si oui, pouvez-vous apporter des explications?

4) Êtes-vous disposé à demander des informations supplémentaires aux autorités du Niger et à l'ONU au sujet de ces FAL de la FN qui ont été découverts à Arlit, aux fins d'un traçage et d'une identification? Si non, pourquoi pas? Si oui, que ferez-vous, quand et auprès de quelle instance?

5) Qu'a concrètement fait notre pays avec d'autres États pour tracer nos armes et d'autres armes en Libye? Quels en sont les résultats concrets? Pouvez-vous donner des explications détaillées?

 

Ik verwijs naar mijn eerdere schriftelijke vragen (schriftelijke vraag nr. 5-6873, 5-6132 ) alsook mijn mondelinge vraag (nr. 5-464). Ik verwijs tevens naar de Note S/2012/163 van de Voorzitter van de VN-Veiligheidsraad dd. 20 maart 2012. Deze laat aan duidelijkheid niets te wensen over. De wapens die diverse landen, waaronder ons land, aan Libië hebben geleverd, deinen zoals een olievlek uit over heel de regio en ze brengen er dood en verderf. Ze dragen rechtreeks bij tot onstabiliteit in Niger en ze hebben bijgedragen tot de vreselijke toestanden die heden in Mali plaatsvinden. Zie bijvoorbeeld volgende passage van de hoger aangehaalde officiële nota van de VN: "The Panel believes that the proliferation of weapons originating from Libya is exacerbating the already precarious security situation in certain parts of the region and that careful monitoring and enforcement of the arms embargo are therefore critical.".

Het wordt echter nog genanter voor ons land in het bijzonder. Het rapport maakt officieel melding van een ernstig incident in Niger bij gevechten tussen regeringstroepen en een "gewapend konvooi" te Arlit dat onderweg was naar Mali (p. 28 van desbetreffend rapport). Hierbij werd een heel wapenarsenaal aangetroffen waaronder negen Belgische FN-Fal geweren.

Dit is als het ware de "smoking gun" die bevestigt dat onze wapens bijdragen tot de grote instabiliteit in diverse landen in Noord en Centraal Afrika. U gaf immers herhaaldelijk aan dat u tot op heden geen bewijs had van de aanwezigheid van Belgische wapens in het conflict in Mali, afkomstig van Libië. Welnu, heden geef ik ze u op een plateau. In een eerdere schriftelijke vraag stelt u dat de archieven van de FOD Economie niet de jaren 80 omvatten.

Ik heb dan ook volgende vragen voor de minister:

1) Hoe reageert u op de officiële vaststelling dat Belgische FN FAL wapens zijn opgedoken in een wapentransport dat bestemd was voor de fundamentalistische opstandelingen in Mali en welke beleidsconclusies trekt u hieruit? Kan u uitvoerig toelichten?

2) Bent u alvast bereid, gezien de FN wapens her en der opduiken in conflictgebieden en het steeds duidelijker is dat wij de herverkoop en de controle na levering over deze wapens niet meester zijn, alle serienummers vrij te geven waarover uw departement beschikt en dit om te screenen waar onze wapens zoal opduiken en aldus toekomstige leveringen aan bepaalde landen die herverkopen te kunnen uitsluiten? Zo ja, kan u praktisch toelichten? Zo neen, waarom niet?

3) Beschadigen deze herhaalde berichten van Belgische oorlogswapens die her en der opduiken onze diplomatie en het imago van ons land? Zo neen, waarom niet? Zo ja, kan u toelichten?

4) Bent u bereid de autoriteiten van Niger en de VN verdere informatie te vragen over deze FN FAL wapens die werden aangetroffen te Arlit, dit met het oog op tracering en identificatie? Zo neen, waarom niet? Zo ja, wat gaat u wanneer doen bij welke instantie?

5) Wat heeft ons land concreet gedaan met andere landen om onze en andere wapens te traceren in Libië en wat zijn hiervan de concrete resultaten? Kan u uitvoerig toelichten?

 
Réponse reçue le 15 avril 2013 : Antwoord ontvangen op 15 april 2013 :

1.La présence d'un nombre indéterminé de fusils FAL au Mali est regrettable, mais n'est pas réellement inattendue. Chacun sait que la chute du régime Kadhafi en Libye a entraîné la dispersion d'une grande quantité d'armes dans le pays et dans la région. Étant donné que la présence d' anciennes armes FAL aux mains des rebelles libyens avait été attestée de plusieurs sources, il ne serait donc pas étonnant qu'un certain nombre d'entre elles se retrouvent entre les mains de divers groupes irréguliers. Ceci dit, rien n'indique avec certitude que les armes mentionnées proviennent effectivement de Libye, c'est au panel d'experts d'essayer de l'établir et nous l'aiderons à le faire s'il nous fournit des informations précises. Étant donné que ces armes n'ont en aucun cas été fournies directement ou indirectement par les autorités belges, la seule conclusion politique que je puisse tirer de cette situation est de maintenir notre politique traditionnelle visant à réguler autant que possible le marché international des armes et, en ce qui concerne la Libye, à contribuer à coopérer aux initiatives de la communauté internationale visant à aider le nouveau gouvernement libyen à contrôler ses arsenaux et contrôler ses frontières. J'ajouterai que le risque de perte de contrôle des armes fournies est un des éléments qui pèse également dans les débats sur une aide militaire éventuelle aux insurgés syriens. En particulier s'agissant d'armes qui leur permettaient de se protéger contre des attaques aériennes. Droit des peuples à l'autodéfense contre danger de dispersion incontrôlée, le débat n'est pas aussi simple qu'il y paraît.

2. Je ne dispose d'aucune indication comme quoi un pays ayant acheté des armes belges avec interdiction de réexportation n'aurait pas respecté ses obligations en la matière. Rien ne permet donc d'affirmer que le régime mis en place depuis 1991 ne fonctionne pas et que nous ne sommes pas en mesure de contrôler la revente éventuelle des armes belges.

Le traçage d’armes qui sont trouvées dans des pays ou territoires pour lesquels le Conseil de sécurité fait une enquête, se fait par le panel d’experts concernés de l’ONU. Quand cela est nécessaire, ce panel peut demander à la Belgique des questions concrètes et clairement illustrées qui peuvent contribuer à tracer les armes. Dans ces cas-là, mon Département coopère totalement et fait en sorte que des questions soient apportées dans les plus brefs délais, et ce après un contact nécessaire avec la région et le fabriquant belge concernés. Quand des conclusions d’un panel d’experts de l’ONU constatent que les armes belges impliquées se trouvent à un endroit qui ne correspond pas avec la destination finale connue par l’exportateur et quand il y a une clause de non-réexportation a été signée, des conclusions adéquates devront en être tirées. La gestion du risque d’une diffusion non-autorisée d’armes est un des critères de la législation européenne. Mon Département plaide également pour l’adoption de ce critère dans le texte final du Traité international sur le commerce des armes, sur lequel les pays membres de l’ONU continueront à débattre en 2013, et a également abordé cette question lors de la conférence sur le plan d’action de l’ONU contre la dispersion illégale d’armes petites et légères. Ceci répond à la tâche de mon département de mettre en œuvre, de cette façon, des actions internationales normatives et préventives.

3. Je n’ai pas encore été interpellé par des collègues étrangers sur cette question qui doit d’ailleurs être regardée dans les bonnes proportions. Ceci n’est en rien comparable avec une vente volontaire d’armes à des parties dans des territoires en conflit pour lesquels le pays exportateur peut être appelé à se justifier par les autres pays.

4. Libre aux pays concernés et au panel d’experts de l’ONU de soumettre à notre pays des questions concrètes et clairement illustrées dans le cas où celles-ci sont nécessaires.

5. Comme dit, notre pays coopère pleinement avec le panel d’experts pour la Libye lorsque celui-ci a des questions concernant le traçage d’armes belges. Pour la localisation d’armes belges en Libye, notre pays est totalement dépendant de la coopération des autorités libyennes. Celles-ci sont actuellement confrontées à d’énormes défis sur tous les aspects dans leurs tentatives de pacifier et rendre plus sûr le pays. Le problème de la présence d’armes de tous types doit être pris en main d’une façon structurée, où ce qui est prioritaire et faisable doit être exécuté en premier. Dans ce contexte, je me réjouis de la bonne coopération entre les autorités libyennes et la communauté internationale qui a récemment mené à la neutralisation d’un stock d’armes chimiques. Aussi, je souhaite mentionner l’exécution certaine du projet international, mené par les USA et financièrement soutenu par mon département, visant à sécuriser les MANPADS en Libye. Ces armes ont un facteur risque élevé. Ces expériences avec les autorités libyennes, aussi bien au national que localement, rendent possibles de contempler graduellement des projets plus larges dans lesquels le « local ownership » occupe une place centrale. Au sein de l’Union européenne (UE), la Belgique insiste pour qu’une décision rapide, visant le financement de l’UE d’un projet plus large qui vise à sécuriser et enregistrer tous les types d’armes conventionnelles, soit prise. A terme, la remise d’armes par les particuliers doit être visée, afin que celles-ci reviennent sous contrôle gouvernemental. Une stabilisation de la situation de sécurité sur place est en ce sens essentiel.

Les considérations de sécurité suite à l'attaque du consulat américain à Benghazi ont malheureusement eu des répercussions négatives sur le travail des équipes internationales chargées de mettre en œuvre les programmes de sécurisation des armes.

1.De aanwezigheid van een onbepaald aantal FAL wapens in Mali is betreurenswaardig, maar komt niet onverwacht. Iedereen weet dat de val van het Kadhafi regime in Libië een verspreiding van een groot aantal wapens heeft veroorzaakt in het land en in de regio. Aangezien de aanwezigheid van FAL wapens in de handen van de rebellen door verscheidene bronnen was bevestigd, zou het niet verbazend zijn dat een aantal hiervan zich nu in de handen van verschillende irreguliere groepen bevinden. Dit gezegd zijnde laat niets met zekerheid uitschijnen dat de vermelde wapens effectief afkomstig zijn uit Libië. Het komt het experten panel toe om dit na te gaan en wij zullen helpen indien ons precieze informatie wordt gegeven. Aangezien deze wapens in géén manier direct of indirect door de Belgische autoriteiten zijn geleverd, is de enige politieke conclusie die ik hieruit kan trekken dat wij ons traditioneel beleid, dat erop toeziet de internationale wapenmarkt zoveel mogelijk te reguleren, moeten behouden en dat, wat Libië betreft, wij moeten bijdragen tot de samenwerkingsinitiatieven van de internationale gemeenschap om de Libische regering te helpen bij het controleren van zijn arsenalen en van zijn grenzen. Ik voeg hier aan toe dat het risico op een verlies van de controle van de geleverde wapens één van de elementen is die op de debatten over een eventuele militaire steun aan de Syrische opstandelingen weegt. Meer bepaald wat betreft de wapens die hen zouden toestaan zich tegen luchtaanvallen te beschermen. Het recht van de volkeren op zelfbescherming versus het gevaar op een oncontroleerbare verspreiding, het debat is niet zo simpel als men zou kunnen denken.

2. Ik beschik over géén enkele aanwijzing dat een land dat Belgische wapens met een verbod op re-exporteren heeft gekocht, zijn verplichtingen niet zou zijn nagekomen. Er zijn géén elementen die toelaten te beweren dat het regime dat sinds 1991 in plaats is niet functioneert en dat wij niet in staat zijn om de eventuele herverkoop van Belgische wapens te controleren. Het traceren van wapens die worden aangetroffen in landen of gebieden waarover de Verenigde naties (VN)

Veiligheidsraad een onderzoek voert, gebeurt door het desbetreffende VN Expertenpanel. Wanneer nodig, kan dit panel aan België concrete en duidelijk geïllustreerde vragen stellen die kunnen bijdragen tot een tracering van deze wapens. In zulk geval werkt mijn Departement volledig mee en zorgt het ervoor dat de vragen zo snel mogelijk beantwoord worden na de noodzakelijke contacten met het betrokken Gewest en de Belgische fabrikant. Wanneer uit vaststellingen van een VN Expertenpanel zou blijken dat de betrokken Belgische wapens zich bevinden op een plaats die niet overeenkomt met de door de uitvoerder gekende eindbestemming en wanneer met dit land een clausule van niet-wederuitvoer werd bedongen, zullen hieruit de gepaste conclusies moeten getrokken worden. Het beheersen van het risico op ongeoorloofde verspreiding van wapens is immers een van de criteria van de Europese unie (EU) regelgeving. Mijn Departement bepleit overigens ook de opname van dit criterium in de finale tekst van het Internationaal Verdrag over de Wapenhandel (Arms Trade Treaty), waarover de VN lidstaten verder onderhandelen in maart 2013, en heeft deze kwestie ook aangekaart tijdens de toetsingsconferentie over het VN Actieplan tegen de illegale verspreiding van kleine en lichte wapens. Dit beantwoordt aan de taak van mijn Departement om internationale normatieve en preventieve actie in deze materie te bewerkstelligen.

3. Ik werd nog niet geïnterpelleerd door buitenlandse collega’s over deze kwestie die overigens in haar juiste proportie moet bekeken worden. Dit is in niets vergelijkbaar met een doelbewuste verkoop van wapens aan partijen in een conflictgebied waarvoor het exporterend land door andere landen ter verantwoording kan worden geroepen.

4. Het staat de betrokken landen en het VN Expertenpanel vrij om aan ons land concrete en duidelijk geïllustreerde vragen voor te leggen indien ze dit nodig achten.

5. Zoals gezegd werkt ons land volledig mee met het VN Expertenpanel voor Libië wanneer dit vragen heeft aangaande tracering van Belgische wapens. Voor het lokaliseren van Belgische wapens in Libië is ons land volledig afhankelijk van de medewerking van de Libische autoriteiten. Deze worden vandaag geconfronteerd met enorme uitdagingen op alle gebieden om het land te stabiliseren en te beveiligen. Het probleem van de aanwezigheid van wapens van allerlei type moet op een gestructureerde wijze aangepakt worden, waarbij eerst wordt uitgevoerd wat prioritair en haalbaar is. In deze context verheug ik mij over de goede samenwerking tussen de Libische autoriteiten en de internationale gemeenschap die recent heeft geleid tot het neutraliseren van de stocks chemische wapens. Ook vermeld ik de gestage uitvoering van het internationale project, geleid door de VS en financieel ondersteund door mijn Departement, om de MANPADS in Libië te securiseren. Deze wapens hebben een manifest hoog risicogehalte. Deze ervaringen met de Libische autoriteiten, zowel nationaal als lokaal, maken het mogelijk om gradueel bredere projecten te overwegen waarbij het “local ownership” centraal staat. Binnen de EU dringt België bijzonder aan op een spoedig besluit tot EU financiering van een breder project dat alle types van conventionele wapens beoogt te securiseren en te registreren. Op termijn wordt ook de inlevering van wapens door particulieren beoogd zodat deze terug onder overheidscontrole komen. Een verdere stabilisering van de lokale veiligheidstoestand is daartoe essentieel. De veiligheidsoverwegingen als gevolg van de aanval op het Amerikaanse consulaat in Benghazi hebben jammer genoeg negatieve effecten gehad op het werk van de internationale teams die de programma’s van wapenbeveiliging moeten uitvoeren.