SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
________________
28 novembre 2012 28 november 2012
________________
Question écrite n° 5-7449 Schriftelijke vraag nr. 5-7449

de Louis Ide (N-VA)

van Louis Ide (N-VA)

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

aan de staatssecretaris voor Sociale Zaken, Gezinnen en Personen met een handicap, belast met Beroepsrisico's, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
________________
L'étude "Does an exclusion of incapacity benefits work?" De studie "Does an exclusion of incapacity benefits work?" 
________________
incapacité de travail
assurance d'invalidité
réinsertion professionnelle
arbeidsongeschiktheid
invaliditeitsverzekering
herintreding
________ ________
28/11/2012Verzending vraag
4/2/2013Antwoord
28/11/2012Verzending vraag
4/2/2013Antwoord
________ ________
Requalification de : demande d'explications 5-2661 Requalification de : demande d'explications 5-2661
________ ________
Question n° 5-7449 du 28 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-7449 d.d. 28 november 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Un groupe de médecins-conseils des mutualités chrétiennes a mené de sa propre initiative une étude sur la reprise du travail par des assurés sociaux à la suite d'une décision de fin d'incapacité de travail confirmée par un jugement.

À l'occasion de cette étude, j'aimerais poser les questions suivantes.

1) Les enquêteurs ont conclu que l'exclusion du droit aux indemnités suivie d'une procédure judiciaire ne fonctionne pas. Il ressort de l'étude que la chance de reprise du travail dans de tels cas est particulièrement faible.

Que pensez-vous de cette conclusion ?

2) Les enquêteurs ont conclu qu'après une confirmation de la décision du médecin-conseil par le tribunal, une procédure de réintégration doit obligatoirement être imposée.

Que pensez-vous, en tant que responsable politique compétente dans cette matière, de l'obligation d'une telle trajectoire ? Peut-on aussi penser - par exemple pour les personnes en incapacité de travail qui, à l'évidence, ont une capacité résiduelle - à une trajectoire obligatoire de reprise du travail/réadaptation/formation durant la période d'incapacité de travail ?

3) Estimez-vous utile de mener une étude similaire concernant les décisions d'autres mutualités et d'autres arrondissements judiciaires ?

 

Een groep adviserend geneesheren van de CM voerde op eigen initiatief een onderzoek met betrekking tot de werkhervatting van sociaal verzekerden na een beslissing tot einde van de arbeidsongeschiktheid die bij vonnis werd bevestigd.

Geachte heer staatssecretaris, naar aanleiding van deze studie zou ik u de volgende vragen willen stellen:

1) De onderzoekers concluderen dat uitsluiting van het recht op uitkeringen gevolgd door een gerechtelijke procedure niet werkt. Uit de studie blijkt dat de kans op werkhervatting in dergelijke gevallen bijzonder klein is.

Hoe staat u tegenover deze conclusie ?

2) De onderzoekers concluderen dat na een bevestiging door de rechtbank van de beslissing van de adviserend geneesheer een verplicht re-integratieproces moet worden opgelegd.

Hoe staat u als bevoegd politiek verantwoordelijke tegenover een dergelijk verplicht traject ? Kan - bijvoorbeeld voor arbeidsongeschikten voor wie het duidelijk is dat er een restcapaciteit is - ook gedacht worden aan een verplicht traject van (gedeeltelijke) werkhervatting/herscholing/opleiding tijdens de periode van arbeidsongeschiktheid ?

3) Acht u het nuttig gelijkaardig onderzoek uit te voeren met betrekking tot de beslissingen van andere ziekenfondsen en andere gerechtelijke arrondissementen ?

 
Réponse reçue le 4 février 2013 : Antwoord ontvangen op 4 februari 2013 :

En réponse à votre question, je peux vous communiquer ce qui suit.

J’ai pris connaissance de l’étude des Mutualités chrétiennes intitulée « Does an exclusion of incapacity benefits work ? » et à laquelle vous faites référence dans votre question.

Je constate qu’il s’agit d’une étude très limitée qui ne porte que sur les conséquences des reprises de travail obligatoires d’ayants droits affiliés à la Mutualité chrétienne de Malines et qui sont confirmées par les tribunaux du travail.

D’un point de vue scientifique, cette étude ne peut être considérée comme représentative de l’ensemble des ayants droit reconnus comme en incapacité de travail et confrontés à une décision de reprise du travail obligatoire.

Si un assuré social est déclaré par le médecin conseil de sa mutualité ou par le Conseil médical de l’invalidité du Service des indemnités comme étant en incapacité de travail et introduit un recours contre cette déclaration auprès du Tribunal du travail, il doit, pour préserver ses droits à la sécurité sociale, s’inscrire au chômage.

Il perçoit des allocations de chômage (provisionnelles) pendant la durée de la procédure judiciaire.

Si la décision d’exclusion est confirmée par les tribunaux du travail et la personne concernée ne peut reprendre le travail pour des motifs autres que médicaux (exemple : chances limitées sur le marché du travail, à cause de la crise économique), il restera à charge du chômage.

Il incombe dès lors aux organismes de chômage de lancer le cas échéant un processus de réintégration à l’aide des organismes compétents en la matière (notamment Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) (en Flandre), GTB (en Flandre), Boutique de l’emploi, …).

Je souhaite, d’autre part, attirer votre attention sur le fait que la réintégration professionnelle des ayants droit reconnus comme étant en incapacité de travail constitue pour moi une priorité absolue.

Le mode de réinsertion dépendra de la question de savoir si la personne concernée peut encore reprendre son activité d’origine et si ce n’est pas le cas, de la question de savoir si une actualisation ou réorientation est nécessaire pour pouvoir exercer un autre métier.

Dans le premier cas, on peut aspirer à la réintégration via le système de la reprise progressive du travail avec autorisation du médecin conseil. Dans l’autre cas, cette réintégration peut être envisagée en suivant un programme de recyclage professionnel.

Les deux mesures ne créent aucune distinction en fonction de la durée de l’incapacité. Elles sont valables tant en période d’incapacité primaire qu’en période d’invalidité et n’ont aucun caractère contraignant.

Dans le cadre de mon plan « Back to Work », j’ai pris une série d’initiatives pour améliorer et simplifier les deux mesures, afin d’inciter les ayants droit reconnus comme en incapacité de travail à œuvrer pour leur réintégration professionnelle.

Lorsqu’un ayant droit en incapacité de travail intègre le système de la reprise de travail autorisée, le revenu issu de l’activité autorisée est déduit des indemnités de maladie selon certaines tranches de rémunération. Le calcul de ces retenues a été adapté au 1er janvier 2012.

Une reprise du travail devient donc financièrement plus attrayante pour la personne concernée.

La procédure de reprise du travail autorisée est par ailleurs simplifiée.

L’autorisation préalable du médecin-conseil pour la reprise du travail à temps partiel est supprimée et remplacée par une approbation a posteriori.

Pour les ayants droits qui suivent un programme de recyclage, la prime qu’ils peuvent revendiquer par heure de formation suivie a été portée de 1 à 5 euros depuis le 1er septembre 2011 et le montant de l’allocation forfaitaire pour les ayants droits ayant suivi un programme de recyclage a été augmenté de 250 à 500 euros.

Pour aider davantage d’ayants droit en incapacité de travail à trouver de l’emploi par le biais de parcours sur mesure, il a été décidé de conclure des accords de coopération entre l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), les organismes d’assurances et les services régionaux compétents en matière d’emploi, de formation professionnelle et d’intégration des personnes handicapées.

Enfin, il me semble bien entendu conseillé d’étendre l’étude pour rechercher les conséquences des décisions de reprise du travail obligatoire prises par l’ensemble des mutualités / ainsi que par le Conseil médical de l’invalidité de l’INAMI et des décisions judiciaires y relatives. Ce n’est qu’ainsi qu’on peut, scientifiquement parlant, tirer des conclusions plus significatives du point de vue statistique.

In antwoord op uw vraag, kan ik u het volgende meedelen.

Ik nam kennis van de studie van de Christelijke Mutualiteiten “Does an exclusion of incapacity benefits work”?, waarnaar u in uw vraag verwijst.

Ik stel vast dat het om een zeer beperkte studie gaat die slechts betrekking heeft op de gevolgen van verplichte werkhervattingen van gerechtigden die zijn aangesloten bij de Christelijke Mutualiteit van Mechelen en die zijn bevestigd door de arbeidsgerechten.

Deze studie kan vanuit wetenschappelijk oogpunt niet als representatief worden beschouwd voor de totaliteit van de arbeidsongeschikt erkende gerechtigden die worden geconfronteerd met een beslissing tot verplichte werkhervatting.

Wanneer een sociaal verzekerde door de adviserend geneesheer van zijn ziekenfonds of door de Geneeskundige raad voor invaliditeit van de Dienst voor uitkeringen arbeidsgeschikt wordt verklaard en hiertegen beroep aantekent bij de Arbeidsrechtbank, dan dient hij zich, ter vrijwaring van zijn rechten in de sociale zekerheid, in te schrijven bij de werkloosheid.

Tijdens de duur van de gerechtelijke procedure ontvangt hij (provisionele) werkloosheidsuitkeringen.

Indien de uitsluitingsbeslissing door de arbeidsgerechten wordt bevestigd en de betrokkene het werk niet kan hervatten om andere dan medische redenen (bijvoorbeeld, beperkte kansen op de arbeidsmarkt wegens de economische crisis), dan zal hij verder ten laste blijven van de werkloosheid.

Het komt dan toe aan de werkloosheidsinstanties om desgevallend een proces tot re-integratie op te starten met behulp van de daartoe geëigende instanties (onder meer Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB), GTB, Werkwinkel,…..).

Anderzijds wens ik uw aandacht erop te vestigen dat de professionele re-integratie van arbeidsongeschikt erkende gerechtigden voor mij een absolute prioriteit is.

De wijze van herinschakeling zal afhangen van het feit of de betrokkene zijn oorspronkelijke activiteit nog kan hervatten en zo niet, of er een actualisatie of heroriëntering noodzakelijk is om een ander beroep te kunnen uitoefenen.

In het eerste geval kan de re-integratie worden nagestreefd via het systeem van de geleidelijke werkhervatting met toelating van de adviserend geneesheer, in het andere geval via het volgen van een programma van beroepsherscholing.

De beide maatregelen maken geen onderscheid naargelang van de duur van de ongeschiktheid. Ze gelden zowel tijdens de periode van primaire ongeschiktheid als tijdens de periode van invaliditeit. Zij hebben geen verplicht karakter.

Ik heb in het kader van mijn plan “Back to Work” een aantal initiatieven genomen tot verbetering en vereenvoudiging van de beide maatregelen, teneinde de arbeidsongeschikt erkende gerechtigden te stimuleren om te werken aan hun professionele re-integratie.

Wanneer een arbeidsongeschikte gerechtigde in het systeem van de toegelaten werkhervatting stapt, wordt het inkomen uit de toegelaten activiteit volgens bepaalde inkomensschijven aangerekend op de ziekte-uitkeringen. De berekening van die inhoudingen werd per 1 januari 2012 aangepast.

Daardoor wordt een werkhervatting financieel aantrekkelijker voor de betrokkene.

De procedure van toegelaten werkhervatting wordt vereenvoudigd.

De voorafgaande toestemming van de adviserend geneesheer voor deeltijdse werkhervatting wordt afgeschaft en wordt vervangen door een goedkeuring achteraf.

Voor de gerechtigden die een programma van beroepsherscholing volgen, is de premie waarop zij aanspraak kunnen maken per gevolgd uur opleiding sedert 1 september 2011 opgetrokken van 1 euro naar 5 euro en het bedrag van de forfaitaire tegemoetkoming voor de gerechtigden die een programma van beroepsherscholing succesvol hebben beëindigd werd verhoogd van 250 euro naar 500 euro.

Teneinde meer arbeidsongeschikte gerechtigden aan het werk te helpen via trajecten op maat werd ervoor geopteerd om samenwerkingsovereenkomsten af te sluiten tussen het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeits-verzekering (RIZIV), de verzekeringsinstellingen en de regionale diensten die bevoegd zijn op het vlak van tewerkstelling, beroepsopleiding en integratie van personen met een handicap.

Het lijkt me tot slot inderdaad aangewezen om de studie uit te breiden tot een onderzoek naar de gevolgen van de beslissingen tot verplichte werkhervatting van alle ziekenfondsen /evenals van de Geneeskundige raad voor invaliditeit van het RIZIV en van de gerechtelijke beslissingen hieromtrent. Allen zo kan men, vanuit wetenschappelijk oogpunt, tot meer significante statistische conclusies komen.