SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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27 décembre 2010 27 december 2010
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Question écrite n° 5-693 Schriftelijke vraag nr. 5-693

de Guido De Padt (Open Vld)

van Guido De Padt (Open Vld)

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

aan de minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen
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Enquête sur les forces de travail - Participation obligatoire - Coûts - Initiatives politiques Enquête naar de arbeidskrachten - Verplichte deelname - Kosten - Beleidsinitiatieven 
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Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE)
statistique nationale
main-d'oeuvre
Algemene Directie Statistiek en Economische Informatie (ADSEI)
nationale statistiek
arbeidskrachten
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27/12/2010Verzending vraag
2/2/2011Antwoord
27/12/2010Verzending vraag
2/2/2011Antwoord
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Question n° 5-693 du 27 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-693 d.d. 27 december 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE) organise depuis 1999 une enquête sur les forces de travail auprès des ménages belges. Son objectif est d'obtenir une vue d'ensemble des caractéristiques socio-économiques de la population habitant en Belgique, telles que le taux de chômage et le taux d'emploi, et de classer la population en trois groupes exhaustifs (personnes occupées, chômeurs et inactifs).

Pour pouvoir tirer un échantillon représentatif de la population sur la base du registre national, la participation à cette enquête est obligatoire pour les personnes sélectionnées et ce, en vertu de l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à une enquête par sondage sur les forces de travail.

L'enquête consiste en une mesure zéro effectuée par un délégué de la DGSIE lors d'un entretien en face à face. Trois mois plus tard a lieu une évaluation au cours de laquelle on examine l'évolution par rapport à la mesure zéro. Les données peuvent ensuite être extrapolées à la population totale.

À cet égard, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il m'indiquer à combien s'élèvent les coûts de cette enquête permanente annuelle, pour l'engagement d'enquêteurs, la formation, les déplacements, les logiciels tels que CAPI, etc.?

2) Afin de garantir la représentativité, il importe de limiter autant que possible les non-réponses, ce qui nécessite une participation obligatoire. Quelles sont les mesures ou les sanctions prises en cas de refus de participer à l'enquête? Combien de personnes ont-elles refusé de participer à l'enquête au cours des cinq dernières années?

3) Les dernières études ont-elles donné lieu à des initiatives politiques concrètes? Je songe ici par exemple à des mesures concernant la participation des femmes, les groupes socialement défavorisés et la politique du marché de l'emploi.

 

De Algemene Directie Statistiek en Economische Informatie (ADSEI) organiseert sinds 1999 een enquête bij Belgische huishoudens naar de arbeidskrachten. Het is hierbij de bedoeling om een volledig overzicht te verkrijgen van de socio-economische kenmerken van de in België wonende bevolking, zoals onder meer de werkloosheidsgraad en de werkgelegenheidsgraad en om tevens de bevolking op te delen in drie exhaustieve groepen (tewerkgestelde personen, werklozen en niet-actieve personen).

Om een representatieve steekproef uit de bevolking te kunnen trekken (op basis van het rijksregister), is de medewerking aan dit onderzoek verplicht voor diegenen die ervoor werden geselecteerd (koninklijk besluit van 10 januari 1999 betreffende een steekproefenquête naar de arbeidskrachten).

Het onderzoek bestaat uit een nulmeting die wordt uitgevoerd door een afgevaardigde van de ADSEI door middel van een face-to-face interview. Een drietal maanden later vindt een evaluatiemeting plaats, waarin de evolutie ten opzichte van de nulmeting wordt nagegaan. Vervolgens kunnen deze gegevens geëxtrapoleerd worden naar de volledige bevolking.

In dit kader graag een antwoord op volgende vragen:

1) Kan de minister cijfers geven over de kosten die dit continu onderzoek jaarlijks met zich mee brengt (inzetten interviewers, opleiding, verplaatsing, software zoals CAPI,..)?

2) Om de representativiteit te behouden is het belangrijk om non-respons zoveel mogelijk te beperken, daarom is de verplichte deelname ook noodzakelijk. Welke zijn de maatregelen of sancties die worden genomen bij weigering van deelname aan het onderzoek? Hoeveel mensen hebben geweigerd deel te nemen aan de bevraging tijdens de voorbije vijf jaar?

3) Hebben de meest recente studies geleid tot concrete beleidsinitiatieven? Ik denk hierbij bijvoorbeeld aan maatregelen met betrekking tot vrouwenparticipatie, kansengroepen en arbeidsmarktbeleid.

 
Réponse reçue le 2 février 2011 : Antwoord ontvangen op 2 februari 2011 :

L’honorable membre voudra bien trouver, en annexe, les éléments de réponse à sa question.

1) En ce qui concerne l’enquête sur les forces de travail (EFT), 60 000 ménages se voient annuellement adresser un courrier. Une lettre d’introduction, adressée aux 60 000 ménages, annonce la visite de l’enquêteur.

En définitive, 48 000 ménages prennent part à l’enquête. Les autres ménages ne sont pas interrogés parce qu’ils refusent ou ne sont jamais présents lors de la visite de l’enquêteur. La barrière linguistique ou des motifs de santé peuvent également expliquer cette non-participation.

Par ménage participant, les enquêteurs sont rémunérés à hauteur de 16 euros. En outre, ils reçoivent 16 euros pour leur participation à la réunion annuelle préparatoire et les frais de déplacement réels, qui s’élèvent en moyenne à 20 euros, leur sont remboursés.

Étant donné que l’infrastructure CAPI (UMPC (Ultra Mobile PC) et logiciel) sert également à d’autres enquêtes, seul l’amortissement des UMPC qui sont également nécessaires au travail de terrain pour l’EFT est pris en compte. Parmi les 350 enquêteurs qui prennent part annuellement à l’EFT, 150 ne travaillent pas dans le cadre d'autres enquêtes et doivent donc être équipés d’un UMPC. Le prix d’achat d’un UMPC s’élève à 400 euros et l’appareil a une durée de vie de cinq ans. L’amortissement annuel s’élève donc à 80 euros.

Le montant total des coûts externes, servant uniquement à organiser l’EFT par l’intermédiaire des enquêteurs, s’élève annuellement à quelque 828 200 euros.

Tableau 1 : Coûts annuels externes pour la collecte des données EFT par des enquêteurs

Description

Nombre

Prix unitaire

Montant

Rémunération des enquêteurs (enquêtes)

48 000

16

768 000,00

Rémunération des enquêteurs (réunion préparatoire)

350

36

12 600,00

Frais de port pour la lettre d’introduction

60 000

0,56

33 600,00

Enveloppes pour la lettre d’introduction

60 000

0,05

3 000,00

Impression (lettre + dépliant)

60 000

0,15

9 000,00

Amortissement des PC

150

80

12 000,00

Total



838 200,00

2) Parmi les 300 000 ménages qui ont été sélectionnés entre 2005 et fin 2009 dans le cadre de l’enquête sur les forces de travail, 7 277 ont refusé d’y prendre part. Cela représente 2,4% des ménages sélectionnés.

L'impact de ces refus sur la qualité est très faible, étant donné la contribution limitée à l'EFT. C’est pourquoi, les ménages qui refusent n’ont été jusqu’à présent ni poursuivis, ni sanctionnés. L’expérience nous montre qu’une suppression de l’obligation ferait grimper la proportion de refus à 30%. Une telle situation serait problématique et entrainerait des résultats biaisés (moins d’indépendants, moins de personnes peu qualifiées et moins de personnes âgées).

3) Il est difficile d'identifier les initiatives politiques qui sont basées sur les résultats de l'enquête sur les forces de travail. Néanmoins, il est évident que les résultats de l’enquête sur les forces de travail sont amplement exploités pour la préparation de nombreuses nouvelles politiques, notamment par :

  • Le taux d’emploi en Belgique (c’est-à-dire le pourcentage de personnes occupées parmi les 15-64 ans) est déterminé par l’EFT. Le taux d’emploi est un paramètre crucial dans différents plans et évaluations nationaux et européens.

  • La Commission européenne et le Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) pour le suivi de la Stratégie européenne pour l’emploi (qui fait partie de la stratégie de Lisbonne). Une liste d’indicateurs, établie annuellement par le comité de l’emploi, est utilisée dans ce cadre. Cette liste constitue la base de l’annexe des indicateurs « emploi » que la Belgique joint au programme national de réforme. La majeure partie de l’annexe des indicateurs est basée sur l’enquête sur les forces de travail. En ce qui concerne les comparaisons internationales des indicateurs du marché de l'emploi, la labour force survey (enquête sur les forces de travail) constitue en effet la référence. Les indicateurs pour le programme national de réforme sont collectés par le SPF ETCS avec la collaboration de la DGSIE et des services compétents de l’État fédéral, des régions et des communautés. Le SPF ETCS les publie sur son site, voir :

  • http://www.emploi.belgique.be/moduleDefault.aspx?id=23912

  • Le SPF Sécurité sociale dans le cadre du PAN Inclusion Les indicateurs qui sont calculés pour ce PAN sont basés essentiellement sur deux enquêtes importantes de la DGSIE : principalement l’enquête SILC, mais également l’enquête sur les forces de travail.

  • Le secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté dans le cadre du plan fédéral de lutte contre la pauvreté

  • Le Conseil supérieur de l’emploi

  • Le Centre d’études de la BNB

  • Le Bureau fédéral du Plan

  • Le Conseil central de l’Économie, notamment pour le rapport technique sur les marges maximales disponibles pour l’évolution du coût salarial

  • L’Institut pour l’Égalité des femmes et des hommes, notamment pour le rapport sur l’écart salarial et toutes sortes d’indicateurs du marché de l’emploi selon le sexe

  • Le département « Werk en Sociale Economie » (pour la Flandre), l’IWEPS (pour la Wallonie) et l’IBSA (pour Bruxelles)

Outre les résultats de l’EFT « standard », les résultats des modules ad hoc, qui sont liés à l’EFT, sont également utilisés à maintes reprises par les différents instituts de recherche. Ainsi, ils influencent indirectement les politiques. Les modules analysent plus en profondeur une problématique déterminée et visent souvent des groupes cibles spécifiques. Les résultats des modules portant sur l’emploi des personnes handicapées, le passage de la vie active à la retraite, la situation du marché de l’emploi des immigrés et de leurs descendants, l’accès des jeunes au marché du travail et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale sont fréquemment demandés et constituent dès lors souvent la base de nombreux rapports d’enquête.

In het antwoord op zijn vraag, gelieve het geachte lid, als bijlage, de elementen van antwoord te vinden.

1) Voor de Enquête naar de arbeidskrachten (EAK) worden jaarlijks 60 000 gezinnen aangeschreven. Het bezoek van de enquêteur wordt aangekondigd via een introductiebrief die naar alle 60 000 huishoudens wordt verstuurd.

Uiteindelijk worden bij 48 000 gezinnen enquêtes afgenomen. De overige huishoudens worden niet ondervraagd omdat ze nooit thuis zijn als de enquêteur langskomt, omwille van een taalbarrière, om gezondheidsredenen of omdat ze weigeren.

Enquêteurs worden vergoed per huishouden dat deelneemt (16 euro) en voor het volgen van de jaarlijkse briefing (16 euro + de reële verplaatsingsonkosten die gemiddeld 20 euro bedragen).

Aangezien de CAPI infrastructuur (umpc’s (Ultra Mobile PC) en software) ook voor andere enquêtes gebruikt worden, wordt er enkel rekening gehouden met de afschrijving van de umpc’s die extra nodig zijn voor het veldwerk van EAK. Van de 350 enquêteurs die jaarlijks ingezet worden voor EAK, zijn er 150 die niet voor andere enquêtes werken en waarvoor dus een umpc moet worden voorzien. De aankoopprijs van een umpc bedraagt 400 euro en het toestel gaat vijf jaar mee. De jaarlijkse afschrijving bedraagt dus 80 euro.

De totale externe kosten die specifiek gemaakt dienen te worden om EAK te organiseren via enquêteurs bedragen jaarlijks ongeveer 828 200 euro.

Tabel 1: Jaarlijkse externe kosten voor dataverzameling EAK met enquêteurs

Omschrijving

Aantal

Eenheidsprijs

Bedrag

Vergoeding enquêteurs (enquêtes)

48 000

16

768 000,00

Vergoeding enquêteurs (briefing)

350

36

12 600,00

Verzendkosten introductiebrief

60 000

0,56

33 600,00

Omslagen introductiebrief

60 000

0,05

3 000,00

Drukwerk (brief + folder)

60 000

0,15

9 000,00

Afschrijving PC

150

80

12 000,00

Totaal



838 200,00

2) Van de 300 000 huishoudens die tussen 2005 en eind 2009 geselecteerd werden in het kader van de Enquête naar de arbeidskrachten, weigerden 7 277 huishoudens om deel te nemen. Het gaat om 2,4% van de geselecteerde huishoudens.

De impact van de weigeringen op de kwaliteit is gezien het beperkte aandeel bij EAK zeer beperkt. Daarom werden weigeraars tot op heden nooit vervolgd en gesanctioneerd. De ervaring leert dat het afschaffen van de verplichting het aandeel weigeringen zou doen toenemen tot 30%, wat wel problematisch zou zijn en een vertekening van de resultaten als gevolg zal hebben (minder zelfstandigen, minder laaggeschoolden en minder ouderen).

3) Welke beleidsinitiatieven gebaseerd zijn op de resultaten van de enquête naar de arbeidskrachten, is moeilijk te zeggen. Wel is het duidelijk dat de resultaten van de enquête naar de arbeidskrachten uitvoerig gebruikt worden voor allerlei beleidsvoorbereidend werk, onder andere door:

  • de Belgische werkgelegenheidsgraad (hoeveel mensen 15-64 jaar werken er effectief) wordt bepaald door EAK; de werkgelegenheidsgraad is een cruciale parameter in diverse Europese en nationale plannen en evaluaties: detailleren.

  • De Europese Commissie en de Federale Overheidsdienst (FOD) Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg (FOD WASO) voor de opvolging van de Europese Werkgelegenheidsstrategie (die deel uitmaakt van de Lissabonstrategie). Er wordt in dit kader een lijst van indicatoren gebruikt die jaarlijks door het Comité van de Werkgelegenheid wordt vastgelegd. Deze lijst vormt de basis voor de indicatorenbijlage “Werkgelegenheid” die België toevoegt aan het Nationaal Hervormingsprogramma. Het grootste deel van de indicatorenbijlage is gebaseerd op de enquête naar de arbeidskrachten. Voor internationale vergelijkingen van arbeidsmarktindicatoren is de labour force survey (enquête naar de arbeidskrachten) immers de aangewezen bron. De indicatoren voor het Nationaal Hervormingsprogramma worden door de FOD WASO verzameld met medewerking van ADSEI en de bevoegde diensten van de federale overheid, de gewesten en de gemeenschappen. De FOD WASO publiceert ze op hun site, zie:

  • http://www.werk.belgie.be/moduleDefault.aspx?id=23912

  • De FOD Sociale Zekerheid in het kader van het NAP Sociale Insluiting. De indicatoren die berekend worden voor dit NAP zijn grotendeels gebaseerd op twee belangrijke enquêtes van ADSEI: vooral op de SILC-enquête, maar daarnaast ook op de enquête naar de arbeidskrachten.

  • De staatssecretaris voor armoedebestrijding in het kader van het federaal plan armoedebestrijding

  • De Hoge Raad voor de Werkgelegenheid

  • De studiedienst van de NBB

  • Het Federaal Planbureau

  • De Centrale Raad voor het Bedrijfsleven, onder andere voor het technisch rapport over de maximale beschikbare marges voor de loonkostenontwikkeling

  • Het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen, onder andere voor het loonkloof rapport en allerlei arbeidsmarktindicatoren naar geslacht

  • Het Departement Werk en Sociale Economie (voor Vlaanderen), IWEPS (voor Wallonië) en IBSA (voor Brussel)

Naast de resultaten van de “standaard”s-EAK, worden ook de resultaten van de speciale modules die gekoppeld zijn aan de EAK veelvuldig gebruikt door allerlei onderzoeksinstellingen. Op die manier kunnen ze onrechtstreeks van invloed zijn op het beleid. De modules gaan dieper in op een bepaalde problematiek en richten zich vaak tot specifieke doelgroepen. De resultaten van de modules over werkgelegenheid van gehandicapten, de overgang van werk naar pensionering, de arbeidsmarktsituatie van migranten en hun nakomelingen, de toegang van jongeren tot de arbeidsmarkt en de combinatie van werk en gezin worden veelvuldig aangevraagd en vormen vaak de basis van heel wat onderzoeksrapporten.