SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
________________
29 juin 2012 29 juni 2012
________________
Question écrite n° 5-6614 Schriftelijke vraag nr. 5-6614

de Dimitri Fourny (cdH)

van Dimitri Fourny (cdH)

à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

aan de minister van Middenstand, KMO's, Zelfstandigen en Landbouw
________________
la brucellose brucellose 
________________
maladie animale
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
bovin
prévention des maladies
dierenziekte
Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen
rundvee
voorkoming van ziekten
________ ________
29/6/2012 Verzending vraag
10/8/2012 Antwoord
29/6/2012 Verzending vraag
10/8/2012 Antwoord
________ ________
Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-2147 Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-2147
________ ________
Question n° 5-6614 du 29 juin 2012 : (Question posée en français) Vraag nr. 5-6614 d.d. 29 juni 2012 : (Vraag gesteld in het Frans)

Un cas de brucellose a été détecté dans une ferme de la province de Namur.

La brucellose est une maladie infectieuse, qui touche principalement les bovins et qui peut être transmise à l'homme avec des conséquences parfois très graves.

Pour prévenir la propagation de la maladie, l'AFSCA a ordonné l'abattage des 300 bêtes de l'exploitation touchée et a interdit la mise en pâture de quelques deux cent exploitations qui avaient été en contact de près ou de loin avec l'animal malade en plus d'autres mesures comme l'information à destination des agriculteurs concernés.

Des examens sanguins sont en cours et nous attendons les résultats pour connaître l'avenir de ces exploitations.

Par ailleurs, la Commission européenne a accordé à la Belgique jusqu'à présent le statut de pays exempt de brucellose, mais le risque de perdre ce statut et d'en assumer les conséquences financières est loin d'être négligeable.

Je suppose que, malheureusement, vous ne pouvez pas encore nous donner de résultats des les exploitations mises sous surveillance.

Mes questions sont donc les suivantes :

-Pouvez-vous dresser un état des lieux de la propagation de la maladie ? Quand pouvons nous espérer avoir les résultats des examens sanguins ?

-Quelles sont les dispositions financières prévues pour aider les éleveurs qui vont devoir utiliser leurs réserves pour nourrir les animaux qui ne sont plus en pâture ? Et celles pour aider les agriculteurs dont le cheptel a été abattu ?

-Quelles sont les mesures de prévention prises par l'AFSCA pour conserver le statut de pays exempt de brucellose ? Quels sont les conditions qui engendreraient une perte de notre statut et a-t-on déjà évalué quelles seraient les conséquences pour les éleveurs ?

 

Op een boerderij in de provincie Namen is een geval van brucellose ontdekt.

Brucellose is een infectieziekte die vooral runderen treft. Ze kan op mensen worden overgedragen, met soms zeer ernstige gevolgen.

Om de verspreiding van de ziekte tegen te gaan heeft het FAVV bevolen om de 300 dieren van het getroffen bedrijf te slachten. Ook werd de weidegang verboden in ongeveer tweehonderd bedrijven die rechtstreeks of onrechtstreeks in contact zouden zijn gekomen met het besmette dier. Bovendien werden andere maatregelen genomen, zoals het informeren van de betrokken landbouwers.

We wachten de resultaten van de lopende bloedonderzoeken af om te weten wat de toekomst voor die bedrijven brengt.

De Europese Commissie heeft België tot op heden het statuut van brucellosevrij land gegeven. Ons land dreigt dat statuut te verliezen en de financiële gevolgen daarvan te moeten ondergaan.

Ik veronderstel dat de minister, jammer genoeg, de resultaten voor de gecontroleerde bedrijven nog niet kan meedelen.

Ik heb de volgende vragen:

Wat is de stand van zaken met betrekking tot de verspreiding van de ziekte? Wanneer zullen de resultaten van de bloedonderzoeken beschikbaar zijn?

Welke financiële maatregelen zijn gepland om de veehouders bij te staan die hun voorraden moeten gebruiken om de dieren te voederen die niet meer op de weide zijn? Welke zijn de maatregelen voor de landbouwers wier vee is geslacht?

Welke preventieve maatregelen heeft het FAVV genomen opdat ons land het statuut van brucellosevrij land zou behouden? Is reeds geëvalueerd onder welke voorwaarden we ons statuut kunnen verliezen en wat daarvan de gevolgen voor de veehouders zouden zijn?

 
Réponse reçue le 10 aôut 2012 : Antwoord ontvangen op 10 augustus 2012 :

1. En ce qui concerne l’état des lieux de la propagation de la maladie: six foyers ont été constatés, tous les animaux y ont été abattus. Pour le suivi des cinq foyers à Brucella abortus liés au premier foyer de brucellose détecté en Province de Namur, tous les troupeaux ont réalisé leur second bilan, tous les résultats sanguins sont donc connus et plus aucune exploitation de contact n’est bloquée à ce jour. Ce second bilan avait permis de détecter le 5e foyer à Brucella abortus de Temploux qui n’avait entraîné aucun blocage supplémentaire.

Pour ce qui concerne le le Foyer de Corenne, trouvé suite aux analyses de lait de tank, c’est une brucella suis vraisemblablement due aux sangliers. soixante-quatre exploitations ont été bloquées et sont aujourd’hui également libérées suite aux résultats reçus de la série de prises de sang réalisées (une seule série de prise de sang nécessaire dans ce cas).

2. Les agriculteurs perçoivent une indemnisation pour les animaux abattus du Fonds de santé animale sur base d’une expertise des animaux. J’ai d’ailleurs récemment revu à la hausse le plafond de la valeur de remplacement prise en compte pour le calcul de cette indemnisation qui est passée de 2 500 euros à 3 000 euros par animal abattu.

L’indemnisation éventuelle des coûts supplémentaires liés par exemple à l’interdiction de mise en pâture des animaux est sous la compétence des Régions.

3. La Belgique a été déclarée officiellement indemne de brucellose le 25 juin 2003 par la Commission européenne.

En cas de changement important dans la situation concernant la brucellose, la Commission européenne évalue si le statut doit être suspendu ou révoqué.

Lors de la découverte d'un cas de brucellose, les mesures destinées à prévenir l'extension de la contamination sont :

  • l'analyse sérologique puis l'abattage de tous les bovins du foyer, ainsi que de tous les bovins qui ont quitté ce troupeau depuis le début présumé de la contamination;

  • l'enquête épidémiologique destinée à identifier toutes les fermes qui ont eu un contact direct ou indirect avec le foyer, ainsi que des analyses dans ces fermes;

  • l'interdiction de la mise en pâture des bovins du foyer et des fermes sous suspicion (sauf dérogation, et en attendant les résultats des analyses);

  • le nettoyage et la désinfection des locaux et du matériel appartenant au foyer.

En principe, si l'incident est isolé et de faible ampleur, si la situation est maîtrisée et si aucun foyer secondaire ne s'est déclaré de façon inexplicable, la Commission européenne ne devrait pas remettre en cause le statut indemne de la Belgique, comme ce fut le cas lors du foyer de décembre 2010.

L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a, depuis la découverte du premier foyer, à l’occasion des réunions du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, transmis chaque mois un état des lieux détaillé de la situation à la Commission européenne et aux autres États membres. Depuis l’apparition du premier foyer de Brucellose en mars, ce Comité s’est réuni plusieurs fois, et n’a à aucun moment remis le statut de la Belgique en question.

La première conséquence de la perte du statut indemne de la Belgique serait l'augmentation considérable du niveau de surveillance exigé pour cette maladie, lourde de conséquences financières pour l'AFSCA, les éleveurs et le Fonds de Santé Animale alimenté par ces derniers eux-mêmes. Des analyses sérologiques de masse devraient être effectuées chaque année dans les troupeaux bovins comme par le passé. Pour les éleveurs, cela impliquerait notamment de faire prélever du sang de leurs bovins chaque hiver pour l'analyse brucellose ainsi que lors d'un achat.

En cas de perte du statut, étant donné que la Belgique a mis en place un réseau de surveillance approuvé par la Commission européenne (CE), aucune condition additionnelle ne pourrait être légalement exigée par un autre État membre lors de l'exportation. .

Des États non membres de l’Union européenne (UE) pourraient quant à eux légalement limiter l’importation de bovins vivants ou de produits qui en sont issus comme le lait, ou fortement les conditionner, ce qui aurait un impact économique important.

La perte de statut indemne de Brucellose entraînerait également une forte dégradation de l’image sanitaire de notre pays, avec pour conséquence une diminution du commerce d’animaux et de produits dérivés même au sein de l’UE, et donc aurait un impact économique important.

1. Wat de stand van zaken betreft inzake de verspreiding van de ziekte: er werden zes haarden vastgesteld, alle dieren werden er geslacht. Voor de opvolging van de vier haarden met Brucella abortus gelinkt aan de eerste brucellosehaard die werd vastgesteld in de provincie Namen, werd voor alle beslagen een tweede screening gerealiseerd. Alle bloedresultaten zijn dus gekend en geen enkel contactbedrijf is nog geblokkeerd. Deze tweede screening heeft het mogelijk gemaakt de 5de haard van Brucella abortus te ontdekken in Temploux, die tot geen extra blokkering heeft geleid.

Wat de haard van Corenne betreft, die werd gevonden naar aanleiding van tankmelkanalyses, gaat het om brucella suis, waarschijnlijk te wijten aan everzwijnen. vierenzestig bedrijven werden geblokkeerd en zijn ook bevrijd na de ontvangen resultaten van de gerealiseerde bloedafnames (in dit geval is slechts één reeks bloedafnames nodig).

2. De landbouwers ontvangen een vergoeding voor de geslachte dieren van het Dierengezondheidsfonds op basis van een deskundig onderzoek van de dieren. Bovendien heb ik onlangs het plafond verhoogd voor de vervangingswaarde waarmee rekening wordt gehouden voor de berekening van deze vergoeding. Deze is daardoor gestegen van 2 500 euro tot 3 000 euro per geslacht dier.

De mogelijke vergoeding van extra kosten, bijvoorbeeld verbonden aan het verbod om dieren op de weide te zetten, valt onder de bevoegdheden van de Gewesten.

3. België werd officieel vrij verklaard van brucellose op 25 juni 2003 door de Europese Commissie.

In geval van belangrijke wijzigingen van de situatie betreffende brucellose, evalueert de Europese Commissie of de status moet worden opgeschort of ingetrokken.

Bij de vaststelling van een geval van brucellose, moeten de volgende maatregelen worden genomen ter voorkoming van de uitbreiding van de besmetting:

  • serologische analyse en vervolgens slachting van alle runderen van de haard, net als alle runderen die het beslag hebben verlaten sinds het vermoedelijke begin van de besmetting;

  • epidemiologische enquête om alle boerderijen te identificeren die direct of indirect in contact zijn geweest met de haard, alsook analyses in deze boerderijen;

  • het verbod op het in de weide plaatsen van runderen van de haard en verdachte boerderijen (behoudens afwijking, en in afwachting van de resultaten van de analyses);

  • de reiniging en de ontsmetting van de lokalen en materiaal horend bij de haard.

Als het gaat om een alleenstaand incident van geringe omvang, als de situatie wordt beheerst en als geen enkele secundaire haard wordt verklaard op een onverklaarbare manier, zal de Europese Commissie (EC) de vrije status van België in principe niet in vraag stellen, net zoals dit het geval was voor de haard in december 2010.

Sinds de ontdekking van de eerste haard heeft het Federaal Agentschap voor de veiligheid van de voedselketen (FAVV), ter gelegenheid van de vergaderingen van het permanent comité voor de veiligheid voor de voedselveiligheid en de diergezondheid, elke maand een gedetailleerde stand van zaken bezorgd aan de Europese Commissie en aan de andere lidstaten. Sinds de verschijning van de eerste brucellosehaard in maart, heeft dit comité meerdere malen vergaderd. Op geen enkel moment werd de status van België in vraag gesteld.

Het eerste gevolg van het verlies van de vrije status van België zou een aanzienlijke toename zijn van het vereiste toezichtsniveau voor deze ziekte, zware financiële gevolgen voor het FAVV, de veehouders en het Dierengezondheidsfonds dat door de veetelers zelf wordt gespijsd. Ook zouden er elk jaar massaal veel serologische analyses moeten worden uitgevoerd in de runderbeslagen zoals in het verleden. Voor de veetelers zou dit met name elke winter de bloedafname impliceren bij hun runderen voor de analyse van brucellose, net als bij een aankoop.

Bij verlies van de status kan geen enkele andere voorwaarde worden geëist door een andere lidstaat bij export aangezien België een netwerk van toezicht heeft opgericht dat is goedgekeurd door de EC.

Landen die geen lidstaat zijn van de Europese unie (EU) kunnen daarentegen wel de invoer beperken van levende runderen of van producten die daarvan zijn afgeleid zoals melk of de invoer van bepaalde voorwaarden afhankelijk maken, wat een grote economische impact zou hebben.

Het verlies van de ziektevrije status Brucellose zou ook zorgen voor ernstige schade aan het gezondheidsimago van ons land met als gevolg een daling van de handel in dieren en in afgeleide producten, zelfs binnen de EU, wat ook een grote economische impact zou hebben.