Une étude du criminologue Brice De Ruyver a révélé mi-2011que de nombreux délits sont commis sous l'influence de drogues ou dans le but de financer la consommation de drogue. Il tirait déjà la même conclusion dans un rapport consacré à la criminalité liée à la drogue qu'il a commencé à élaborer en 2006, à la demande de l'autorité fédérale, en sa qualité de conseiller en sécurité. Se rapport, terminé deux ans plus tard, recommandait d'enregistrer le plus vite possible et précisément les délits liés à la drogue.

Dans le Plan national de sécurité 2008-2011, on peut en outre lire que la lutte contre les délits commis sous l'influence de la drogue doit devenir une priorité.

1) L'année dernière, Brice De Ruyver a collaboré avec la police à l'élaboration d'un scénario permettant de faire de la drogue un paramètre des systèmes policiers. Où en est ce dossier ?

2) Les faits liés à la drogue font-ils aujourd'hui l'objet d'un enregistrement systématique ?

3) Quelles autres mesures spécifiques a-t-on prises ces quatre dernières années pour lutter contre les délits liés à la drogue ?

Dans le cadre de la recherche DRUGCRIM du Professeur Dr. Brice De Ruyver (2008), un manuel a été élaboré : il s’agit d’un guide pratique pour les autorités et les instances qui souhaitent mesurer la criminalité liée aux drogues dans une zone déterminée. Ce manuel est le fruit de la collaboration entre différents services de police. Un analyste stratégique de la police locale a ainsi apporté sa collaboration au manuel et il a été testé par la police judiciaire fédérale. La méthode proposée est donc applicable. En vue de valoriser les acquis de la recherche DRUGCRIM, une réunion de travail a été organisée autour du manuel, lors de laquelle différents acteurs de la police, justice et de l’assistance sociale ont été informés.

Après la publication, différents services de police ont affiché leur intérêt. Le manuel et les manières de mesurer leur ont donc été expliquées. Dans une des zones de police, un étudiant en criminologie a travaillé sur ce thème dans le cadre de son stage. Une autre zone de police a ajouté, pendant une période d’essai de six mois, une variable supplémentaire au sein de Integrated System for the Local Police (ISLP). Jusqu’à aujourd’hui, il n’y a pas eu cependant d’ajout définitif des variables proposées dans l’ISLP.

Concernant la question 3, je souhaite communiquer à l’honorable membre ce qui suit :

En ce qui concerne l'action policière, et s'agissant d'une criminalité se développant principalement au niveau local, celle-ci s'est traduite essentiellement par l'exécution des plans zonaux de sécurité et donc par l'action quotidienne des polices locales (que ce soit spécifiquement via la lutte contre le trafic local de stupéfiants ou via la lutte contre d'autres formes de criminalité (vols, dégradations, incivilités, etc)).

La Police fédérale quant à elle a exécuté en la matière ses missions d'appui, d'expertise et de coordination ainsi que ses missions spécialisées de police judiciaire là où, en accord avec les autorités judiciaires, cet engagement était requis.

Étant donné l'absence d'outils permettant l'encodage précis des données liées à cette criminalité qui, comme vous le savez, est multiple et particulièrement délicate à combattre au quotidien, il m’est, pour le moment, impossible de pouvoir refléter l'évolution de celle-ci et donc de l'action policière qui a été menée. Seule une partie de cette criminalité peut être mesurée au travers de l’action policière, à savoir les infractions à la législation sur les stupéfiants.

Je rappellerai aussi à l’honorable membre l'introduction récente des test salivaires afin de lutter contre la conduite sous influence de stupéfiants

Enfin, je souhaite souligner à cet égard que l’approche des délits liés à la drogue fait partie d’une politique locale et supra-locale de lutte contre la toxicomanie. Cette politique se veut intégrale et intégrée : elle implique que différents niveaux et acteurs approchent la problématique de la drogue dans son ensemble au moyen de la coopération et concertation. La Cellule générale Politique de Drogues, qui prévoit une harmonisation politique verticale et horizontale joue un rôle essentiel pour arriver à une politique harmonisée, coordonnée, intégrale et intégrée en la matière. Dans ce cadre, la Déclaration commune « une politique de drogues globale et intégrée pour la Belgique » a donc été élaborée lors de la Conférence interministérielle Drogues du 25 janvier 2010. Ce document politique concerne à la fois le tabac, l’alcool, les médicaments psychoactifs et les drogues illégales.