SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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2 mars 2012 2 maart 2012
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Question écrite n° 5-5781 Schriftelijke vraag nr. 5-5781

de Liesbeth Homans (N-VA)

van Liesbeth Homans (N-VA)

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

aan de minister van Overheidsbedrijven, Wetenschapsbeleid en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden
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Centre belge de documentation musicale (CeBeDeM) - Fonctionnement - Moyens - Personnel Belgisch Centrum voor Muziekdocumentatie (CEBEDEM) - Werking - Middelen - Personeel 
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musique
centre de documentation
budget
Loterie nationale
muziek
documentatiecentrum
begroting
Nationale Loterij
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2/3/2012Verzending vraag
23/5/2012Antwoord
2/3/2012Verzending vraag
23/5/2012Antwoord
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Question n° 5-5781 du 2 mars 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5781 d.d. 2 maart 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le Centre belge de documentation musicale (CeBeDeM) perçoit annuellement une aide au fonctionnement provenant du budget du SPP Politique scientifique. En outre, le CeBeDeM reçoit également des moyens de la Loterie nationale.

Ces montants doivent permettre au CeBeDeM d'atteindre les objectifs suivants :

- Développer et promouvoir la vie musicale belge, particulièrement en donnant son appui aux œuvres de compositeurs belges contemporains, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

- Créer et entretenir une bibliothèque et un bureau de documentation musicale.

J'aimerais vous poser les questions suivantes à ce sujet :

1) Pouvez-vous me dire de quels moyens (provenant de votre budget et de la Loterie nationale) le CeBeDeM disposait en 2010 et 2011 ? Comment le CeBeDeM utilise-t-il les moyens mis à sa dispositions pour atteindre ses objectifs ? Quels moyens de fonctionnement le CeBeDeM reçoit-il cette année ?

2) Pouvez-vous savoir si le CeBeDeM remplit suffisamment sa mission ?

3) Combien de personnes (équivalents temps pleins) sont-elles actuellement employées par le CeBeDeM ? Où travaillent-elles ? Avez-vous une idée du contenu de leur fonction ?

4) Pouvez-vous préciser la composition du conseil d'administration du CeBeDeM ?

5) Le Service public de programmation (SPP) Politique scientifique exerce-t-il un contrôle sur la manière dont le CeBeDeM gère les moyens mis à disposition par le ministre ?

6) Quel est le nombre (annuel) de visiteurs de la bibliothèque du CeBeDeM ? Quel est ce nombre pour le bureau de documentation musicale ?

7) Envisagez-vous une évaluation du fonctionnement du CeBeDeM ? Estimez-vous correct que cette association sans but lucratif (asbl) se livre essentiellement à des activités commerciales et perçoive des subsides dans ce cadre ?

8° Jugez-vous encore nécessaire l'existence du CeBeDeM dès lors qu'il existe en Flandre et en Wallonie (je pense au Muziekcentrum Vlaanderen) des organisations qui remplissent ou peuvent parfaitement remplir les mêmes missions ? Ces différentes institutions peuvent dès lors être complémentaires, mais il ne me semble pas que leur fonctionnement relève de la compétence fédérale.

 

Het Belgisch Centrum voor Muziekdocumentatie (CEBEDEM) krijgt jaarlijks werkingssteun uit de begroting van de POD Wetenschapsbeleid. Daarnaast ontvangt CEBEDEM ook nog middelen van de Nationale Loterij.

Met dit geld moet CEBEDEM de volgende doelstellingen uitvoeren:

- Het Belgische muziekleven ontwikkelen en bevorderen, zowel in België als in het buitenland, meer bepaald door steun aan werken van hedendaagse Belgische componisten.

- Een bibliotheek en een muziekdocumentatiebureau oprichten en onderhouden.

Graag stel ik u hierbij de volgende vragen:

1) Kunt u mij zeggen over welke middelen CeBeDem beschikte in 2010 en 2011 (uit uw begroting en de Nationale Loterij) en hoe CeBeDem de door haar ter beschikking gestelde middelen aanwendt om de doelstellingen uit te voeren? Welke werkingsmiddelen krijgt CeBeDem dit jaar?

2) Hebt u er zicht op of CeBeDem haar opdracht voldoende realiseert?

3) Hoeveel personeelsleden (voltijdse equivalenten) heeft CeBeDem momenteel in dienst? Waar zijn deze tewerkgesteld? Hebt u zicht op hun jobinhoud?

4) Kunt u toelichten hoe de raad van bestuur van CeBeDem is samengesteld?

5) Is er controle vanuit de Programmatorische Overheidsdienst (POD) Wetenschapsbeleid op de manier waarop CeBeDem de door de geachte minister ter beschikking gestelde middelen beheert?

6) Hoeveel bezoekers (jaarlijks) telt de bibliotheek van CeBeDem? Idem voor het muziekdocumentatiebureau?

7) Plant u een evaluatie van de werking van CeBeDem? Vindt u het bijvoorbeeld correct dat deze vereniging zonder winstoogmerk (vzw) voornamelijk commerciële activiteiten ontplooit en daarvoor gesubsidieerd wordt?

8) Vindt u het bestaan van CeBeDem nog noodzakelijk nu er in Vlaanderen en Wallonië (denk maar aan Muziekcentrum Vlaanderen) organisaties bestaan die perfect dezelfde taken (kunnen) uitvoeren? De verschillende instellingen kunnen dan wel complementair zijn, toch lijkt mij de werking niet onder de federale bevoegdheden te vallen.

 
Réponse reçue le 23 mai 2012 : Antwoord ontvangen op 23 mei 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

  1. En 2010, le CeBeDeM a perçu 267 000 euros de Belspo et 34 000 euros de la Loterie Nationale. En 2011, Belspo lui a attribué un budget strictement identique (267 000 euros) mais qui n'a pas encore été libéré. La Loterie Nationale n’a pas encore répondu, de son côté, à la demande de subsides qui lui a été faite pour 2011. Le CeBeDeM utilise ces moyens dans la stricte observance de ses statuts, principalement en couverture des frais de personnel et de locaux.

  2. Alors qu'il se trouve frappé par la crise, qu'il doit faire face à une diminution de ses recettes et à une augmentation de ses charges, le CeBeDeM réalise pleinement sa mission. Depuis 11 ans, aucune plainte n'a été enregistrée quant à l'excellence de ses services et on constate même une augmentation sensible des demandes qui lui sont adressées. Ainsi le nombre d'emprunts en 2010 a augmenté de 30 % par rapport à 2009, et l’utilisation du répertoire a encore augmenté de 29 % en 2011.

  3. Le CeBeDeM occupe actuellement 5,2 équivalents-temps-plein engagés sous contrats à durée indéterminée. La mission de chacun d'eux est clairement mentionnée dans les rapports annuels : directeur, responsable de la bibliothèque, responsable de la reproduction, assistante de la reproduction, comptable et secrétaire. L'embauche ne se fait qu'en cas de vacance de poste. Deux personnes ont été engagées ces dix dernières années : la secrétaire avait répondu à une petite annonce dans De Standaard et le responsable de la bibliothèque à une offre du Forem.

  4. Le Conseil d'administration est composé de personnalités de la musique classique : principalement compositeurs et musicologues en veillant à l'équilibre linguistique et à l'alternance communautaire des présidents successifs. Il se compose actuellement de : Prof. Jan Corbet (président), Chevalier Jacques Leduc (vice-président), M. Daniel Absil, M. Kamiel Cooremans, M. Marc Hermant, M. Jean-Marie Simonis, M. Johan Verminnen, M. Wilfried Westerlinck.

  5. Le contrôle de Belspo s'opère annuellement en plusieurs étapes : examen d'une esquisse budgétaire, d'une préfiguration budgétaire, d'un budget, de comptes d'exploitations trimestriels et finalement des comptes annuels et bien sûr du rapport.

  6. Le CeBeDeM a pour vocation de promouvoir les compositeurs belges contemporains tant en Belgique qu'à l'étranger. Il s'adresse donc à un public de professionnels (interprètes, ensembles, orchestres, concours) qui font principalement appel à ses services sans nécessairement se rendre sur place : ce n'est pas un musée ni une bibliothèque de libre accès puisqu'il s'agit de partitions musicales et non de livres. En 2011, 36 matériels d’orchestre. 36, cela peut paraître peu, mais cela signifie que 36 œuvres orchestrales de compositeurs belges ont été jouées grâce au CeBeDeM : presque trois par mois! En ce qui concerne la musique de chambre, 260 œuvres ont été empruntées, 335 ont été consultées, 286 offertes à titre de promotion et 949 copies autorisées ont été vendues à travers le monde. Au total, chaque jour ouvrable, ce sont donc près de 10 œuvres de compositeurs classiques belges qui sortent du CeBeDeM pour trouver leur public. Par ailleurs, le CeBeDeM fournit annuellement un millier de réponses diverses concernant les œuvres gérées.

  7. Les activités commerciales du CeBeDeM sont négligeables. 80 % du montant des locations sont rétrocédés annuellement aux compositeurs ou à leurs ayants-droit. Quant aux ventes, elles représentent moins de 6,5 % des rentrées. C'est très nettement une activité commerciale accessoire. Il faut rappeler en outre que tout compositeur édité par le CeBeDeM est libre de se retirer à tout moment et de confier l’édition à un éditeur commercial.

  8. Ces institutions sont complémentaires. Muziekcentrum Vlaanderen, par exemple, excelle dans sa mission et collabore avec le CeBeDeM. Mais alors que le CeBeDeM est spécialisé en musique classique, son confrère s'occupe tout autant de jazz et de variété. À l'inverse, il ne couvre que la communauté flamande depuis les années cinquante alors que le CeBeDeM couvre les trois régions depuis la fin du 19e siècle.

    Les services sont aussi très différents : Muziekcentrum produit des CD alors que le CeBeDeM édite des partitions ou loue des matériels d'orchestre. Il suffit de comparer les statuts, les rapports moraux ou même les sites web pour comprendre qu'il ne s'agit ni du même objectif, ni du même public ni des mêmes outils. De nombreux compositeurs bénéficient à la fois de l'excellence des services des deux centres.

    Supprimer le niveau fédéral impliquerait une restructuration profonde des institutions communautaires, un morcellement des ressources et une complexification des démarches imposées aux musiciens et aux orchestres.

Het geachte lid vindt hierna het antwoord op haar vraag.

  1. In 2010 ontving het CeBeDeM 267 000 euro van Belspo en 34 000 euro van de Nationale Loterij. In 2011 kende Belspo exact dezelfde begroting (267 000 euro) toe, maar deze werd tot nu toe nog niet bepaald. De Nationale Loterij heeft op haar beurt nog niet geantwoord op de subsidieaanvraag, die haar voor 2011 werd overgemaakt. Het CeBeDeM wendt deze middelen hoofdzakelijk aan om de personeelskosten en de huur van lokalen te dekken en houdt zich daarbij strikt aan zijn statuten.

  2. Hoewel het CeBeDeM getroffen werd door de crisis en te kampen heeft met lagere inkomsten en hogere kosten, vervult het ten volle zijn opdracht. Sinds elf jaar kreeg het centrum geen enkele klacht over zijn voortreffelijke dienstverlening en wij stellen zelfs vast dat er steeds vaker een beroep op wordt gedaan. Zo steeg het aantal ontleningen in 2010 met 30 % tegenover 2009. En in 2011 steeg het gebruik van het repertoire opnieuw met 29 %.

  3. Het CeBeDeM stelt momenteel 5,2 voltijdse equivalenten te werk met een contract van onbepaalde duur. De taak van elk van hen staat duidelijk vermeld in de jaarverslagen: directeur, bibliothecaris, reproductieverantwoordelijke, reproductieassistente, boekhouder en secretaresse. Aanwerving gebeurt slechts als er een betrekking vrijkomt. De laatste tien jaar werden twee personen aangeworven: de secretaresse reageerde op een kleine advertentie in De Standaard en de bibliothecaris werd gevonden via de Forem.

  4. De Raad van Bestuur bestaat uit vooraanstaande figuren uit de klassieke Muziek, hoofdzakelijk componisten en musicologen. Daarbij wordt gewaakt over het taalevenwicht en de communautaire afwisseling van de achtereenvolgende voorzitters. Momenteel bestaat de Raad uit: prof. Jan Corbet (Voorzitter), ridder Jacques Leduc (Ondervoorzitter), de heer Daniel Absil, de heer. Kamiel Cooremans, de heer. Marc Hermant, de heer. Jean-Marie Simonis, de heer. Johan Verminnen en de heer. Wilfried Westerlinck.

  5. De controle door Belspo verloopt jaarlijks in verschillende stappen: onderzoek van een budgettaire schatting, een voorafbeelding van de begroting, de eigenlijke begroting, de driemaandelijkse exploitatierekeningen en ten slotte de jaarrekening en uiteraard het jaarverslag.

  6. De opdracht van het CeBeDeM bestaat erin hedendaagse Belgische componisten te promoten, zowel in België als in het buitenland. Het richt zich dus op een professioneel publiek (uitvoerders, ensembles, orkesten, wedstrijden) dat zich niet noodzakelijk ter plaatse begeeft om op zijn diensten een beroep te doen: het is geen museum, noch een vrij toegankelijke bibliotheek aangezien het om muziekpartituren gaat en niet om boeken. In 2011 werden 36 orkestwerken gehuurd. 36 lijkt misschien weinig, maar dat betekent dat dankzij het CeBeDeM36 orkestwerken van Belgische componisten zijn uitgevoerd: dat zijn drie werken per maand! Wat kamermuziek betreft, werden 260 werken ontleend, 335 geraadpleegd, 286 ter promotie aangeboden en 949 geautoriseerde kopieën over de hele wereld verkocht. In totaal gaan er elke werkdag dus bijna tien werken van Belgische klassieke componisten bij het CeBeDeM de deur uit, hun publiek tegemoet. Voorts beantwoordt het CeBeDeM jaarlijks een duizendtal vragen over beheerde werken.

  7. De commerciële activiteiten van het CeBeDeM zijn verwaarloosbaar. 80 % van de verhuurbedragen vloeit jaarlijks naar de componisten of hun erfgenamen. Verkoop vertegenwoordigt minder dan 6,5 % van de inkomsten. Dat is overduidelijk een bijkomstige commerciële activiteit. Bovendien kan iedere componist die door het CeBeDeM wordt uitgegeven te allen tijde elk werk door een commerciële uitgever laten uitgeven.

  8. Die structuren zijn een aanvulling. Muziekcentrum Vlaanderen, bijvoorbeeld, munt uit in zijn opdracht en werkt samen met het CeBeDeM. Maar het CeBeDeM is gespecialiseerd in klassieke muziek, terwijl zijn collega zich toelegt op jazz en variété. Anderzijds beperkt Muziekcentrum Vlaanderen zich tot de Vlaamse Gemeenschap sinds de jaren vijftig terwijl het CeBeDeM de drie gewesten bestrijkt sinds het einde van de negentiende eeuw.

    Hun diensten zijn ook erg verschillend: het Muziekcentrum produceert cd's terwijl het CeBeDeM partituren uitgeeft of orkestmaterialen verhuurt. Het volstaat om de statuten, de jaarverslagen of zelfs de websites te vergelijken om te begrijpen dat het niet om dezelfde doelstelling, noch om hetzelfde publiek, noch om dezelfde instrumenten gaat. Tal van componisten genieten tegelijkertijd van de voortreffelijke dienstverlening van beide centra.

    Het federale niveau afschaffen zou een diepgaande herstructurering van de communautaire instellingen en een versnippering van de middelen inhouden en zou de aan de musici en orkesten opgelegde handelingen bovendien ingewikkelder maken.