SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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27 janvier 2012 27 januari 2012
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Question écrite n° 5-5388 Schriftelijke vraag nr. 5-5388

de Guido De Padt (Open Vld)

van Guido De Padt (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen
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Police - Contrôles d'alcoolémie - Capacité - Priorité Politie - Alcoholcontroles - Capaciteit - Prioriteit 
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contrôle de police
alcoolisme
sécurité routière
statistique officielle
répartition géographique
politiecontrole
alcoholisme
verkeersveiligheid
officiële statistiek
geografische spreiding
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27/1/2012Verzending vraag
20/3/2012Antwoord
27/1/2012Verzending vraag
20/3/2012Antwoord
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Question n° 5-5388 du 27 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5388 d.d. 27 januari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Entre le 2 décembre 2011 et le 16 janvier 2012, 263.085 personnes ont été soumises à un contrôle d'alcoolémie. Pour plus de trois pour cent (3,3 %), le résultat était positif. Alors que la police n'avait jamais effectué un si grand nombre de contrôles, le nombre de résultats positifs n'avait jamais été si peu élevé. Face aux résultats de la dernière campagne Bob, le secrétaire d'État à la Mobilité veut encore augmenter le nombre de contrôles d'alcoolémie cette année.

Les syndicats de police considèrent toutefois ce projet comme irréaliste compte tenu de l'actuel effectif de personnel. Ils sont déjà confrontés à une pénurie de moyens et de personnel. Augmenter le nombre de contrôles implique selon eux de devoir également recourir à davantage de personnel. C'est manifestement là que le bât blesse. De plus, il s'avère que de nombreux agents doivent récupérer les heures supplémentaires qu'ils ont effectuées durant la campagne Bob.

Les syndicats plaident déjà pour que l'on concentre les contrôles d'alcoolémie le week-end et le soir. Le risque d'avoir un taux d'alcoolémie supérieur à la normale y étant plus élevé, ils peuvent constater davantage d'infractions avec un même effectif. La police fédérale a déjà fait savoir que cette année, davantage de contrôles seront réalisés le week-end.

Manifestement, selon la presse, il y aurait déjà eu des discussions entre le secrétaire d'État à la Mobilité et la ministre de l'Intérieur compétente en matière de police fédérale. La ministre aurait indiqué, à cette occasion, qu'elle mènerait des concertations pour inciter les corps de police à augmenter les contrôles et à harmoniser les résultats. Des discussions devraient s'ensuivre avec les représentants des corps de police locale qui sont en charge de 80 % de l'ensemble des contrôles d'alcoolémie.

D'où les questions suivantes :

1) La ministre dispose-t-elle des chiffres des trois dernières années, ventilés par région, sur le nombre de contrôles d'alcoolémie réalisés dans le cadre de la campagne Bob, y compris sur les résultats afférents ? Quels effectifs de police a-t-on prévus pour réaliser ces contrôles ?

2)La ministre peut-elle confirmer, à l'aide des chiffres requis, que la police ne dispose pas des effectifs nécessaires pour effectuer davantage de contrôles ? Combien d'heures supplémentaires ont-elles, par exemple, été accomplies dans le cadre de la campagne Bob ?

3) La ministre se concertera-t-elle effectivement avec les corps de police pour les inciter à augmenter les contrôles et à harmoniser les résultats ? Des discussions sont-elles également prévues avec les représentants des corps de police locale ?

4) Quelles mesures la ministre prendra-t-elle pour répondre, d'une part, à la volonté d'augmenter les contrôles d'alcoolémie et, d'autre part, à la pénurie d'effectifs et de moyens permettant d'exécuter cette mission ?

5) La ministre pense-t-elle pouvoir remédier à l'éventuel problème de capacité en fixant correctement les priorités et en les étalant sur une plus longue période, par exemple, une année ? Peut-elle expliquer sa réponse ?

 

Tussen 2 december 2011 en 16 januari 2012 werden 263.085 mensen onderworpen aan een alcoholcontrole. Goed drie procent (3,3 %) had te veel gedronken. Terwijl de politie nog nooit zoveel controles uitvoerde, bliezen nog nooit zo weinig bestuurders positief. Naar aanleiding van de resultaten van de afgelopen Bobcampagne wil de staatssecretaris voor Mobiliteit het aantal alcoholcontroles dit jaar verder optrekken.

De politievakbonden vinden dat plan echter onhaalbaar. Met het huidige personeelsbestand is dat volgens hen onmogelijk. Ze kampen na al met een gebrek aan mensen en middelen. Meer controles betekent volgens de vakbonden ook meer personeelsleden inzetten. Daar wringt blijkbaar het schoentje. Bovendien blijken heel want agenten volop overuren aan het opnemen, die ze tijdens de Bobcampagne hebben geklopt.

De vakbonden pleiten alvast voor een verschuiving van de alcoholcontroles naar het weekend en 's nachts. Omdat op die momenten het risico op dronkenschap hoger is, kunnen ze met dezelfde capaciteit meer overtredingen vaststellen. De federale politie liet alvast weten dat ze dit jaar veel meer controles zal uitvoeren tijdens de weekends.

Blijkbaar heeft er, volgens de pers, ook al een gesprek plaatsgevonden tussen de staatssecretaris van Mobiliteit en de minister van Binnenlandse Zaken die bevoegd is voor de federale politie. Daarin zou de minister vermeld hebben dat ze overleg zal plegen om de politiekorpsen te stimuleren de resultaten te verhogen en te harmoniseren. Waarschijnlijk volgen er ook gesprekken met vertegenwoordigers van de lokale korpsen, die goed zijn voor 80 % van alle alcoholcontroles.

In dit kader volgende vragen:

1) Beschikt de geachte minister over cijfers van de afgelopen drie jaar opgesplitst per gewest over het aantal uitgevoerde alcoholcontroles in het kader van de Bobcampagnes met inbegrip van de bijbehorende resultaten? Hoeveel politiecapaciteit werd ingezet om die controles uit te voeren?

2) Kan zij bevestigen, aan de hand van de nodige cijfergegevens, dat de politie kampt met een gebrek aan mensen om nog meer controles uit te voeren? Hoeveel overuren werden er bijvoorbeeld geklopt in het kader van de Bobcampagnes?

3) Zal zij inderdaad overleg plegen met de politiekorpsen om hen te stimuleren de resultaten te verhogen en te harmoniseren? Volgen er ook gesprekken met vertegenwoordigers van de lokale korpsen?

4) Welke maatregelen zal zij treffen om tegemoet te komen aan de wil om de alcoholcontroles te verhogen en te harmoniseren enerzijds en het gebrek aan mensen en middelen om die opdracht uit te voeren anderzijds?

5) Meent zij dat het eventuele capaciteitsprobleem kan verholpen worden door een juiste prioretisering over een langere periode, bijvoorbeeld van een jaar? Kan zij haar antwoord toelichten?

 
Réponse reçue le 20 mars 2012 : Antwoord ontvangen op 20 maart 2012 :

Question 1.

Le tableau ci-après donne un aperçu des résultats et du nombre d’effectifs affectés à l’occasion des campagnes BOB, répartis par région de 2009 à 2012 (trois campagnes). 

Question 2.

Les campagnes BOB sont déjà organisées depuis des années en période de fin d’année et sont annoncées bien à l’avance, de sorte qu’on en tient compte dans le planning du personnel. Les heures supplémentaires ne sont jamais exclues mais sont plutôt la conséquence d’événements imprévus, pendant ou à la suite d’actions. 

Le problème majeur sont les contrôles qui doivent être effectués pendant les périodes à «risque», les nuits de week-end.  

Le statut des services de police définit de manière très précise le nombre maximum de prestations de nuit. Cela peut donc avoir une influence sur l’intervention des services de police au cours de ces périodes. 

Avec les moyens actuels, il y a peu de marge pour encore augmenter le nombre de conducteurs contrôlés. La mise en œuvre de nouveaux appareils plus performants d’utilisation plus aisée et plus rapide permettra d’augmenter le nombre de conducteurs contrôlés sans engagement d’effectifs supplémentaires. En particulier, le temps de réponse plus rapide et l’intervalle de temps plus court entre deux mesures raccourcira considérablement les temps de contrôle. Pour le moment, les normes pour les nouveaux appareils sont déterminées par un groupe de travail de la police. Le nécessaire est également fait pour adapter la législation de manière à permettre aussi rapidement que possible la mise en œuvre d’appareils simples  – le «sampler» ou «alcosensor» – en vue d’opérer une première sélection parmi les conducteurs. 

Avec l’introduction de nouveaux appareils prévue en 2013, la prochaine étape consistera à viser la simplification du traitement administratif. 

Question 3.

Ces dernières années, les services de police se sont efforcés pour effectuer un nombre maximum de contrôles pendant les campagnes BOB. Lors de la dernière campagne, 50 000 contrôles de plus ont été effectués que lors de la campagne 2009-2010 (262 000 par rapport à 212 000).

Pour chaque campagne BOB, des réunions de concertation sont organisées entre les partenaires, à savoir la police fédérale, la Commission permanente de la police locale pour les zones de police locales, Centrex Circulation routière, les des services publics fédéraux de l’Intérieur, de la Justice et de la Mobilité. 

Question 4.

La problématique du nombre de contrôles alcoolémie effectués par les services de police ne se pose pas pendant la campagne BOB en cours d’année. Pendant les 46 semaines en dehors des campagnes BOB d’hiver les services de police doivent procéder à davantage de contrôles pour pouvoir contrôler un conducteur sur 5 chaque année, comme défini par les Etat-Généraux Sécurité Routière.

En plus des mesures mentionnées en réponse à la question 2, des embouts buccaux supplémentaires ont été mis à la disposition des zones de police via le budget “Fonds de la sécurité routière/achats communs” en proportion du nombre de tests d’haleine effectués lors d’une campagne précédente. Ceci est une économie de coûts pour les zones de police. De plus, les gadgets distribués aux conducteurs qui ne conduisent pas sous l’influence de l’alcool, sont mis gratuitement à la disposition des zones de manière à diminuer leurs investissements à cet effet. 

Question 5.

L’intention de passer au contrôle d’un conducteur sur 5 (soit 1 200 000 conducteurs) pour lutter contre l’alcool au volant avait déjà été posée comme principe en 2009 par le groupe de travail «Sécurité routière» et inscrite dans la note-cadre «Sécurité routière».

L’imposition d’un test d’haleine était déjà prescrite à ce moment pour tout conducteur impliqué dans un accident de roulage, indépendamment de la présence ou non de blessés. De même dans le cas des accidents où les parties s’arrangent à l’amiable, mais où les policiers descendent sur place, cette mesure est prescrite par une circulaire des procureurs généraux.  

Entre-temps, cette circulaire revue prescrit que tout conducteur interpellé sera soumis à un test d’haleine. Le principe “arrêter = souffler” est déjà appliqué par la Police fédérale de la route depuis 2010 et a permis de doubler le nombre de conducteurs contrôlés par rapport à 2008 (de 124 000 à 265 000). 

Il sera possible d’atteindre ces objectifs moyennant la mise à la disposition de moyens logistiques performants, d’une législation adéquate et des procédures simplifiées. 

Tableau 1

Campagne BOB - Résultats par région pour les 3 dernières années

2009 - 2010

Région

Tests effectués

Tests positifs

% de positifs

Nombre de retraits immédiats

 

 

Flamande

131 392

4 453

3,00%

1 274

 

 

Wallonne

64 250

2 802

4,00%

874

 

 

Bruxelles Capitale

7 311

334

5,00%

153

 

 

Brabant Fédéral

9 639

230

2,00%

50

 

 

Total

212 592

7 819

4,00%

2 351

 

 

2010 - 2011

Région

Tests effectués

Tests positifs

% de positifs

Nombre de retraits immédiats

 

 

Flamande

146 287

4 647

3,00%

1 050

 

 

Wallonne

49 585

2 424

5,00%

800

 

 

Bruxelles Capitale

4 670

447

10,00%

163

 

 

Brabant Fédéral

13 510

204

2,00%

49

 

 

Total

214 052

7 722

4,00%

2 062

 

 

2011 – 2012

Région

Tests effectués

Tests positifs

% de positifs

Nombre de retraits immédiats

 

 

Flamande

183 177

5 404

3,0 %

1 189

 

 

Wallonne

62 591

2 527

4,0 %

739

 

 

Bruxelles Capitale

8 091

603

7,5 %

171

 

 

Brabant Fédéral

8 841

205

2,3 %

37

 

 

Total

262 700

8 739

3,3 %

2 136

 

 

Prestations et capacité

 

2009 -2010

2010 - 2011

2011 - 2012

Province

Nombre d'hommes/heures

Nombre d'agents

Nombre d'hommes/heures

Nombre d'agents

Nombre d'hommes/heures

Nombre d'agents

Anvers

8 407

4008

8120

3768

9313

4178

Limbourg

5 185

4860

4075

3313

5102

4474

Flandre Orientale

10 155

5846

8829

5110

8989

6098

Flandre Occidentale

6 247

4586

6290

4819

6411

4363

Brabant Flamand

4 988

2836

6818

3534

6112

3475

Flandre

34 982

22 136

34 132

20 544

35 927

22588

Région de Bruxelles-Capitale

3 907

1 153

3 755

1 382

4 486

1523

Brabant wallon

2 162

1 510

1 795

1 416

1 668

1607

Hainaut

7 122

4 642

6 923

4 563

7 297

4779

Liège

5 835

3 194

4 324

2 152

4 061

2373

Namur

2 986

2 694

1 990

1 295

2 896

1833

Luxembourg

2 038

1 793

1 824

1 420

2 064

1675

Wallonie

20 143

13 833

16 856

10 846

17 986

12267



Vraag 1.

Navolgende tabel geeft een overzicht van de resultaten en de personeelsinzet ter gelegenheid van de BOB campagnes, opgesplitst per gewest van 2009 tot 2012 (drie campagnes). 

Vraag 2.

BOB campagnes worden reeds jaren tijdens de eindejaarsperiode uitgevoerd en worden geruime tijd op voorhand afgekondigd, zodat er bij de personeelsplanning rekening mee wordt gehouden. Overuren zijn nooit uitgesloten maar zijn eerder het gevolg van onvoorziene gebeurtenissen tijdens of ten gevolge van de acties. 

Het grootste probleem zijn de controles die tijdens de “risico periodes”, de nachten in het week-end, uitgevoerd moeten worden. 

Het statuut van de politiediensten bepaalt duidelijke het maximum aantal nachtprestaties. Dat kan dus een invloed hebben op de inzet van de politiediensten tijdens deze periodes. 

Met de huidige middelen is er weinig ruimte om het aantal gecontroleerde bestuurders nog op te drijven. De inzet van nieuwe en meer performante apparatuur die een vereenvoudigd en sneller gebruik zal toelaten het aantal gecontroleerde bestuurders te verhogen zonder extra personeelsinzet. In het bijzonder zal de snellere responstijd en de kortere intervaltijd tussen twee meetcyclussen de controletijden aanmerkelijk verkorten. Op dit ogenblik worden de normen voor de nieuwe apparatuur bepaald door een werkgroep van de politie. Er wordt ook het nodige gedaan om de wetgeving aan te passen zodat de inzet van eenvoudige toestellen, de zogenaamde “sampler” of “alcosensor” - met het oog op een eerste selectie van bestuurders zo snel mogelijk toe te laten. 

Door de introductie van nieuwe apparatuur die voorzien is voor 2013 zal in een volgende stap de vereenvoudiging van de administratieve afhandeling nagestreefd worden. 

Vraag 3.

De politiediensten hebben de laatste jaren al veel inspanningen geleverd om een max aantal controles tijdens de BOB campagne uit te voeren.  Tijdens de laatste campagne werden 50 000 controles meer uitgevoerd dan tijdens de campagne 2009-2010 (262.000 ten opzichte van 212.000). 

Voor elke BOB-campagne zijn er overlegvergaderingen tussen de partners, met inbegrip van vertegenwoordigers van de federale politie, van de Vaste Commissie van de Lokale Politie als vertegenwoordiger voor de lokale politiezones en Centrex wegverkeer. Ook vertegenwoordigers van de Federale overheidsdiensten Binnenlandse Zaken, Justitie en Mobiliteit participeren hieraan. 

Vraag 4.

Het probleem van het aantal alcoholcontroles die door de politiediensten uitgevoerd worden stelt zich niet tijdens de BOB campagne gedurende het jaar!  Het is tijdens de 46 weken buiten de winter BOB campagnes dat de politiediensten meer controles moeten uitvoeren om jaarlijks één bestuurder op 5 te kunnen controleren zoals bepaald door de SGVV.

Naast de maatregelen vermeld in het antwoord op vraag 2 werden bijkomend mondstukken ter beschikking gesteld van de politiezones door het budget “Verkeersveiligheidsfonds / gemeenschappelijke aankopen” in verhouding tot het aantal uitgevoerde ademtesten bij een vorige campagne. Dit laatste laat reeds een kostenbesparing toe voor de politiezones.

Daarenboven worden ook de gadgets, uitgereikt aan de bestuurders die niet onder invloed rijden, gratis ter beschikking gesteld van de zones zodat zij hierin minder moeten investeren. 

Vraag 5.

Het voornemen om over te gaan tot controle van 1 bestuurder op 5 (dus 1 200 000 bestuurders) om het rijden onder invloed te bekampen werd al in 2009 door de taskforce Verkeersveiligheid vooropgesteld en in de kadernota verkeersveiligheid ingeschreven.

Het opleggen van een ademtest was op dat ogenblik al voorgeschreven voor iedere bestuurder betrokken in een verkeersongeval, onafhankelijk van het feit of er gewonden waren of niet. Ook bij ongevallen die door de partijen onderling geregeld worden, maar waarbij de politie ter plaatse afstapt, is deze maatregel bij omzendbrief van de procureurs-generaal voorgeschreven.  

Intussen schrijft deze herziene omzendbrief voor dat elke bestuurder die staande gehouden wordt, zal onderworpen worden aan een ademtest. Het toepassen van het principe “stoppen = blazen” wordt sinds 2010 reeds door de Federale wegpolitie toegepast en leidde tot een verdubbeling van het aantal gecontroleerde bestuurders ten opzichte van 2008 (van 124 000 naar 265 000). 

Mits het beschikbaar zijn van de nodige performante logistieke middelen, een aangepaste wetgeving en vereenvoudigde procedures, zal het realiseren van de doelstellingen gerealiseerd kunnen worden.

Tabel 1 

BOB - Campagne – Resultataten per gewest voor de laatste 3 jaren

2009 - 2010

Gewest

Uitgevoerde tests

Positieve tests

% positieve tests

Aantal intrekkingen rijbewijs

 

 

Vlaanderen

131 392

4 453

3,00%

1 274

 

 

Wallonië

64 250

2 802

4,00%

874

 

 

Brussels Hoofdstad

7 311

334

5,00%

153

 

 

Brabant - Federaal

9 639

230

2,00%

50

 

 

Totaal

212 592

7 819

4,00%

2 351

 

 

2010 - 2011

Gewest

Uitgevoerde tests

Positieve tests

% positieve tests

Aantal intrekkingen rijbewijs

 

 

Vlaanderen

146 287

4 647

3,00%

1 050

 

 

Wallonië

49 585

2 424

5,00%

800

 

 

Brussels Hoofdstad

4 670

447

10,00%

163

 

 

Brabant - Federaal

13 510

204

2,00%

49

 

 

Totaal

214 052

7 722

4,00%

2 062

 

 

2011 – 2012

Gewest

Uitgevoerde tests

Positieve tests

% positieve tests

Aantal intrekkingen rijbewijs

 

 

Vlaanderen

183 177

5 404

3,0 %

1 189

 

 

Wallonië

62 591

2 527

4,0 %

739

 

 

Brussels Hoofdstad

8 091

603

7,5 %

171

 

 

Brabant - Federaal

8 841

205

2,3 %

37

 

 

Totaal

262 700

8 739

3,3 %

2 136

 

 

Prestaties en  capaciteit

 

2009 -2010

2010 - 2011

2011 - 2012

Provincie

Aantal manuren

Aantal agenten

Aantal manuren

Aantal agenten

Aantal manuren

Aantal agenten

Antwerpen

8 407

4008

8120

3768

9313

4178

Limburg

5 185

4860

4075

3313

5102

4474

Oost-Vlaanderen

10 155

5846

8829

5110

8989

6098

West-Vlaanderen

6 247

4586

6290

4819

6411

4363

Vlaams Brabant

4 988

2836

6818

3534

6112

3475

Vlaanderen

34 982

22136

34132

20544

35927

22588

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

3 907

1 153

3 755

1 382

4 486

1 523

Waals Brabant

2 162

1 510

1 795

1 416

1 668

1 607

Henegouwen

7 122

4 642

6 923

4 563

7 297

4 779

Luik

5 835

3 194

4 324

2 152

4 061

2 373

Namenr

2 986

2 694

1 990

1 295

2 896

1 833

Luxemburg

2 038

1 793

1 824

1 420

2 064

1 675

Wallonië

20 143

13 833

16 856

10 846

17 986

12 267