SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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16 janvier 2012 16 januari 2012
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Question écrite n° 5-5244 Schriftelijke vraag nr. 5-5244

de Sabine de Bethune (CD&V)

van Sabine de Bethune (CD&V)

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

aan de staatssecretaris voor Ambtenarenzaken en Modernisering van de Openbare Diensten, toegevoegd aan de minister van Financiën en Duurzame Ontwikkeling, belast met Ambtenarenzaken
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Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 Federale adviesorganen - Samenstelling - Wettelijk quotum - Aantal mannen en vrouwen - 2011 
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intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
pouvoir consultatif
égalité homme-femme
gendermainstreaming
consultatieve bevoegdheid
gelijke behandeling van man en vrouw
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16/1/2012Verzending vraag
9/2/2012Antwoord
16/1/2012Verzending vraag
9/2/2012Antwoord
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Herindiening van : schriftelijke vraag 5-3194 Herindiening van : schriftelijke vraag 5-3194
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Question n° 5-5244 du 16 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5244 d.d. 16 januari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Depuis la loi du 20 juillet visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en 1997 et en 2003, un quota légal est en vigueur en ce qui concerne les organes consultatifs fédéraux. Ceux-ci ne peuvent comprendre plus de deux tiers de membre du même sexe. Si cette condition n'est pas remplie, l'organe ne peut plus émettre d'avis valable. L'article 2bis de la loi susmentionnée permet toutefois au Conseil des ministres d'accorder une dérogation lorsque le ministre de tutelle de l'organe fait savoir au ministre chargé de l'égalité des chances entre hommes et femmes qu'il est impossible de respecter le quota et motive cette impossibilité.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Quels organes consultatifs relèvent de votre compétence ? Pouvez-vous en donner la liste ?

2) En cette année 2011, quelle est la composition, ventilée par sexe, de chacun de ces organes consultatifs ? Puis-je vous demander de distinguer les membres effectifs, les membres suppléants et la présidence ?

3) Pour quels organes consultatifs a-t-on demandé une dérogation en vertu de l'article 2bis, et quand ?

 

Sinds de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid, gewijzigd in 1997 en 2003, geldt er een wettelijk quotum wat de samenstelling van de federale adviesorganen betreft. Die adviesorganen mogen in principe uit niet meer dan twee derde leden van hetzelfde geslacht bestaan. Bij niet vervulling van die voorwaarde kan het orgaan in kwestie geen geldig advies meer uitbrengen. Bovenvermelde wet laat in artikel 2bis evenwel een afwijking door de Ministerraad toe als de voogdijminister van het orgaan de onmogelijkheid om de quota na te leven laat weten aan de minister die bevoegd is voor het gelijke kansenbeleid voor mannen en vrouwen en die onmogelijkheid motiveert.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Welke adviesorganen ressorteren onder uw bevoegdheid? Kan u er een lijst van geven?

2) Wat is anno 2011 de samenstelling van elk van die adviesorganen, rekening houdende met het aantal mannen en vrouwen? Mag ik u verzoeken een onderscheid te maken tussen de effectieve leden, de plaatsvervangende leden en het voorzitterschap?

3) Voor welke adviesorganen werd op basis van bovenvermeld artikel 2bis een uitzondering gevraagd en wanneer?

 
Réponse reçue le 9 février 2012 : Antwoord ontvangen op 9 februari 2012 :

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre les informations demandées :

1 et 2.

Chambre interdépartementale de recours

- Chambre d’expression néerlandaise

Président : 1 homme

Président suppléants : 1 femme et 1 homme

Assesseurs : 13 femmes et 19 hommes

Assesseurs suppléants : 21 femmes et 23 hommes

Représentants des organisations syndicales :

- effectifs : 4 femmes et 3 hommes

- suppléants : 4 femmes et 3 hommes

- Chambre d’expression française

Président : 1 homme

Président suppléant : 1 femme

Assesseurs : 13 femmes et 17 hommes

Assesseurs suppléants : 22 femmes et 21 hommes

Représentants des organisations syndicales :

- effectifs : 4 femmes et 3 hommes

- suppléants : 3 femmes et 4 hommes

- Chambre d’expression allemande

Président : 1 homme

Assesseurs : 4 femmes et 7 hommes

Assesseurs suppléants : 2 femmes et 7 hommes

Représentants des organisations syndicales :

- effectifs : 3 hommes

- suppléants : 1 femme

Chambre de recours départe-mentale

- Chambre d’expression néerlandaise

Président : 1 homme

Président suppléants : 1 femme et 1 homme

Assesseurs : 4 femmes et 2 hommes

Assesseurs suppléants : 3 femmes et 3 hommes

Représentants des organisations syndicales :

- effectifs : 1 femme et 5 hommes

- suppléants : 2 femmes et 4 hommes

- Chambre d’expression française

Président : 1 homme

Président suppléants : 1 femme et 1 homme

Assesseurs : 3 femmes et 3 hommes

Assesseurs suppléants : 4 femmes et 2 hommes

Représentants des organisations syndicales :

- effectifs : 3 femmes et 3 hommes

- suppléants : 3 femmes et 2 hommes

Conseil d’appel pour le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l’État

en cours de recomposition

- Section d’expression néerlandaise

Président : 1 homme

Présidents suppléants : 1 femme et 1 homme

Assesseurs : 2 femmes et 8 hommes

Assesseurs suppléants : 4 femmes et 4 hommes

Représentants des organisations syndicales :

- effectifs : 2 femmes et 3 hommes

- suppléants : 2 femmes et 3hommes

- Section d’expression française

Président : 1 homme

Président suppléant : 1 femme

Assesseurs : 4 femmes et 9 hommes

Assesseurs suppléants : 3 femmes et 6 hommes

Représentants des organisations syndicales :

- effectifs : 2 femmes et 5 hommes

- suppléants : 1 femme et 2 hommes

Chambre de recours dans le cadre du cycle d’évaluation

en cours d’actualisation

Président : 1 femme

Président suppléant : 1 homme

- Section d’expression néerlandaise :

Assesseurs : 2 femmes et 1 homme

Assesseurs suppléants : 1 femme et 2 hommes

Représentants des organisations syndicales :

- effectifs : 1 femme et 2 hommes - suppléants : 2 femmes et 1 homme

- Section d’expression française :

Assesseurs : 2 femmes et 1 homme

Assesseurs suppléants : 2 femmes et 1 homme

Représentants des organisations syndicales :

- effectifs : 1 femme et 2 hommes - suppléants : 1 femme et 2 hommes

Commission de concertation relative aux procédures de sélection

11 membres. Pas de composition fixe

Commission de consultation pour la sélection

Membres effectifs : 4 femmes et 6 hommes

Commission consultative de la pondération

Pas de composition fixe.

Comité de pondération

Président : 1 femme (déjà membre effectif)

Président suppléant : 1 homme (déjà membre effectif)

Membres : 6 femmes et 3 hommes

Membres suppléants : 4 femmes et 5 hommes

Chambre de recours en matière d’évaluation pour l’ensemble des organismes d’intérêt public

Président : 1 homme

Présidents suppléants : 1 femme et 2 hommes

- Section néerlandaise

Assesseurs : 4 femmes et 4 hommes

Assesseurs suppléants : 3 femmes et 3 hommes

Représentants des organisations syndicales :

- effectifs : 5 hommes

- suppléants : 2 femmes et 2 hommes

- Section française :

Assesseurs : 3 femmes et 3 hommes

Assesseurs suppléants : 4 femmes et 2 hommes

Représentants des organisations syndicales :

- effectifs : 1 femme et 2 hommes

- suppléants : 2 hommes

Chambre de recours en matière disciplinaire pour l’ensemble des organismes d’intérêt public

- Section néerlandaise

Président : 1 homme

Présidents suppléant : 1 homme

Assesseurs : 4 femmes et 7 hommes

Assesseurs suppléants : 5 femmes et 2 hommes

Représentants des organisations syndicales :

- effectifs : 1 femme et 5 hommes

- suppléants : 1 femme et 2 hommes

- Section française :

Président : 1 homme

Présidents suppléant : 1 homme

Assesseurs : 4 femmes et 7 hommes

Assesseurs suppléants : 4 femmes et 2 hommes

Représentants des organisations syndicales :

- effectifs : 1 femme et 5 hommes

- suppléants : 1 femme et 4 hommes

Chambre de recours en matière disciplinaire pour l’ensemble des institutions publiques de sécurité sociale.

- Chambre néerlandaise

Président : 1 homme

Présidents suppléant : 1 femme

Assesseurs : 4 femmes et 10 hommes

Assesseurs suppléants : 1 femme et 1 homme

Représentants des organisations syndicales :

- effectifs : 1 femme et 5 hommes

- suppléants : 1 femme et 2 hommes

- Chambre française :

Président : 1 homme

Présidents suppléant : 1 homme

Assesseurs : 7 femmes et 6 hommes

Assesseurs suppléants : 1 femme et 1 homme

Représentants des organisations syndicales :

- effectifs : 2 femmes et 3 hommes

- suppléants : 2 hommes

Ik heb de eer het geachte lid de gevraagde gegevens mee te delen :

1 en 2.

Interdepartementale Raad van beroep

- Nederlandstalige raad

Voorzitter: 1 man

Plaatsvervangend voorzitters: 1 vrouw en 1 man

Assessoren: 13 vrouwen en 19 mannen

Plaatsvervangende assessoren: 21 vrouwen en 23 mannen

Vertegenwoordigers van de vakorganisaties :

- effectieven: 4 vrouwen en 3 mannen

- plaatsvervangers : 4 vrouwen en 3 mannen

- Franstalige raad

Voorzitter : 1 man

Plaatsvervangend voorzitter: 1 vrouw

Assessoren: 13 vrouwen en 17 mannen

Plaatsvervangende assessoren : 22 vrouwen en 21 mannen

Vertegenwoordigers van de vakorganisaties :

- effectieven: 4 vrouwen en 3 mannen

- plaatsvervangers: 3 vrouwen en 4 mannen

- Duitstalige raad

Voorzitter: 1 man

Assessoren: 4 vrouwen en 7 mannen

Plaatsvervangende assessoren: 2 vrouwen en 7 mannen

Vertegenwoordigers van de vakorganisaties :

- effectieven : 3 mannen

- plaatsvervangers : 1 vrouw

Departementale Raad van beroep

- Nederlandstalige raad

Voorzitter : 1 man

Plaatsvervangend voorzitters : 1 vrouw en 1 man

Assessoren : 4 vrouwen en 2 mannen

Plaatsvervangende assessoren : 3 vrouwen en 3 mannen

Vertegenwoordigers van de vakorganisaties :

- effectieven : 1 vrouw en 5 mannen

- plaatsvervangers : 2 vrouwen en 4 mannen

- Franstalige raad

Voorzitter : 1 man

Plaatsvervangend voorzitters : 1 vrouw en 1 man

Assessoren : 3 vrouwen en 3 mannen

Plaatsvervangende assessoren: 4 vrouwen en 2 mannen

Vertegenwoordigers van de vakorganisaties

- effectieven : 3 vrouwen en 3 mannen

- plaatsvervangers : 3 vrouwen en 2 mannen

Raad van beroep voor het administratief en technisch personeel van de wetenschappelijke instellingen van de Staat

wordt opnieuw samengesteld

- Nederlandstalige afdeling

Voorzitter : 1 man

Plaatsvervangend voorzitters : 1 vrouw en 1 man

Assessoren: 2 vrouwen en 8 mannen

Plaatsvervangende assessoren : 4 vrouwen en 4 mannen

Vertegenwoordigers van de vakorganisaties:

- effectieven : 2 vrouwen en 3 mannen

- plaatsvervangers : 2 vrouwen en 3 mannen

- Franstalige afdeling

Voorzitter : 1 man

Plaatsvervangend voorzitter : 1 vrouw

Assessoren : 4 vrouwen en 9 mannen

Plaatsvervangende assessoren : 3 vrouwen en 6 mannen

Vertegenwoordigers van de vakorganisaties :

- effectieven : 2 vrouwen en 5 mannen – plaatsvervangers : 1 vrouw en 2 mannen

Raad van beroep in het kader van de evaluatiecyclus

wordt geactualiseerd

Voorzitter : 1 vrouw

Plaatsvervangend voorzitter : 1 man

- Nederlandstalige afdeling :

Assessoren : 2 vrouwen en 1 man

Plaatsvervangende assessoren : 1 vrouw en 2 mannen

Vertegenwoordigers van de vakorganisaties :

- effectieven : 1 vrouw en 2 mannen – plaatsvervangers : 2 vrouwen en 1 man

- Franstalige afdeling :

Assessoren : 2 vrouwen en 1 man

Plaatsvervangende assessoren : 2 vrouwen en 1 man

Vertegenwoordigers van de vakorganisaties :

- effectieven : 1 vrouw en 2 mannen – plaatsvervangers : 1 vrouw en 2 mannen

Overlegcommissie voor de selectie-procedures

11 leden. Geen vaste samenstelling

Adviescommissie voor selectie

Effectieve leden : 4 vrouwen en 6 mannen

Raadgevende commissie voor de weging

Geen vaste samenstelling.

Wegingscomité

Voorzitter: 1 vrouw (reeds effectief lid)

Plaatsvervangend voorzitter: 1 man (reeds effectief lid)

Leden: 6 vrouwen en 3 mannen

Plaatsvervangende leden: 4 vrouwen en 5 mannen

Raad van beroep inzake evaluatie voor alle instellingen van openbaar nut

Voorzitter: 1 man

Plaatsvervangende voorzitters: 1 vrouw en 2 mannen

- Nederlandstalige afdeling

Assessoren: 4 vrouwen en 4 mannen

Plaatsvervangende assessoren: 3 vrouwen en 3 mannen

Vertegenwoordigers van de vakorganisaties:

- effectieven: 5 mannen

- plaatsvervangers: 2 vrouwen en 2 mannen

- Franstalige afdeling :

Assessoren: 3 vrouwen en 3 mannen

Plaatsvervangende assessoren: 4 vrouwen en 2 mannen

Vertegenwoordigers van de vakorganisaties :

- effectieven : 1 vrouw en 2 mannen - plaatsvervangers: 2 mannen

Raad van beroep inzake tuchtzaken voor alle instellingen van openbaar nut

- Nederlandstalige afdeling

Voorzitter: 1 man

Plaatsvervangend voorzitter : 1 man

Assessoren : 4 vrouwen en 7 mannen

Plaatsvervangende assessoren : 5 vrouwen en 2 mannen

Vertegenwoordigers van de vakorganisaties:

- effectieven : 1 vrouw en 5 mannen

- plaatsvervangers : 1 vrouw en 2 mannen

- Franstalige afdeling :

Voorzitter: 1 man

Plaatsvervangend voorzitter : 1 man

Assessoren: 4 vrouwen en 7 mannen

Plaatsvervangende assessoren : 4 vrouwen en 2 mannen

Vertegenwoordigers van de vakorganisaties :

- effectieven : 1 vrouw en 5 mannen – plaatsvervangers : 1 vrouw en 4 mannen

Raad van beroep inzake tuchtzaken voor alle openbare instellingen van sociale zekerheid

- Nederlandstalige raad

Voorzitter : 1 man

Plaatsvervangend voorzitter : 1 vrouw

Assessoren: 4 vrouwen en 10 mannen

Plaatsvervangende assessoren: 1 vrouw en 1 man

Vertegenwoordigers van de vakorganisaties :

- effectieven : 1 vrouw en 5 mannen

- plaatsvervangers : 1 vrouw en 2 mannen

- Franstalige raad :

Voorzitter : 1 man

Plaatsvervangend voorzitter : 1 man

Assessoren: 7 vrouwen en 6 mannen

Plaatsvervangende assessoren : 1 vrouw en 1 man

Vertegenwoordigers van de vakorganisaties :

- effectieven : 2 vrouwen en 3 mannen

- plaatsvervangers : 2 mannen