SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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Session 2011-2012 | Zitting 2011-2012 | ||||||||
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16 janvier 2012 | 16 januari 2012 | ||||||||
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Question écrite n° 5-5244 | Schriftelijke vraag nr. 5-5244 | ||||||||
de Sabine de Bethune (CD&V) |
van Sabine de Bethune (CD&V) |
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au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique |
aan de staatssecretaris voor Ambtenarenzaken en Modernisering van de Openbare Diensten, toegevoegd aan de minister van Financiën en Duurzame Ontwikkeling, belast met Ambtenarenzaken |
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Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 | Federale adviesorganen - Samenstelling - Wettelijk quotum - Aantal mannen en vrouwen - 2011 | ||||||||
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intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes pouvoir consultatif égalité homme-femme |
gendermainstreaming consultatieve bevoegdheid gelijke behandeling van man en vrouw |
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Herindiening van : schriftelijke vraag 5-3194 | Herindiening van : schriftelijke vraag 5-3194 | ||||||||
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Question n° 5-5244 du 16 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-5244 d.d. 16 januari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Depuis la loi du 20 juillet visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en 1997 et en 2003, un quota légal est en vigueur en ce qui concerne les organes consultatifs fédéraux. Ceux-ci ne peuvent comprendre plus de deux tiers de membre du même sexe. Si cette condition n'est pas remplie, l'organe ne peut plus émettre d'avis valable. L'article 2bis de la loi susmentionnée permet toutefois au Conseil des ministres d'accorder une dérogation lorsque le ministre de tutelle de l'organe fait savoir au ministre chargé de l'égalité des chances entre hommes et femmes qu'il est impossible de respecter le quota et motive cette impossibilité. Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes : 1) Quels organes consultatifs relèvent de votre compétence ? Pouvez-vous en donner la liste ? 2) En cette année 2011, quelle est la composition, ventilée par sexe, de chacun de ces organes consultatifs ? Puis-je vous demander de distinguer les membres effectifs, les membres suppléants et la présidence ? 3) Pour quels organes consultatifs a-t-on demandé une dérogation en vertu de l'article 2bis, et quand ? |
Sinds de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid, gewijzigd in 1997 en 2003, geldt er een wettelijk quotum wat de samenstelling van de federale adviesorganen betreft. Die adviesorganen mogen in principe uit niet meer dan twee derde leden van hetzelfde geslacht bestaan. Bij niet vervulling van die voorwaarde kan het orgaan in kwestie geen geldig advies meer uitbrengen. Bovenvermelde wet laat in artikel 2bis evenwel een afwijking door de Ministerraad toe als de voogdijminister van het orgaan de onmogelijkheid om de quota na te leven laat weten aan de minister die bevoegd is voor het gelijke kansenbeleid voor mannen en vrouwen en die onmogelijkheid motiveert. Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen: 1) Welke adviesorganen ressorteren onder uw bevoegdheid? Kan u er een lijst van geven? 2) Wat is anno 2011 de samenstelling van elk van die adviesorganen, rekening houdende met het aantal mannen en vrouwen? Mag ik u verzoeken een onderscheid te maken tussen de effectieve leden, de plaatsvervangende leden en het voorzitterschap? 3) Voor welke adviesorganen werd op basis van bovenvermeld artikel 2bis een uitzondering gevraagd en wanneer? |
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Réponse reçue le 9 février 2012 : | Antwoord ontvangen op 9 februari 2012 : | ||||||||
J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre les informations demandées : 1 et 2. Chambre interdépartementale de recours - Chambre d’expression néerlandaise Président : 1 homme Président suppléants : 1 femme et 1 homme Assesseurs : 13 femmes et 19 hommes Assesseurs suppléants : 21 femmes et 23 hommes Représentants des organisations syndicales : - effectifs : 4 femmes et 3 hommes - suppléants : 4 femmes et 3 hommes - Chambre d’expression française Président : 1 homme Président suppléant : 1 femme Assesseurs : 13 femmes et 17 hommes Assesseurs suppléants : 22 femmes et 21 hommes Représentants des organisations syndicales : - effectifs : 4 femmes et 3 hommes - suppléants : 3 femmes et 4 hommes - Chambre d’expression allemande Président : 1 homme Assesseurs : 4 femmes et 7 hommes Assesseurs suppléants : 2 femmes et 7 hommes Représentants des organisations syndicales : - effectifs : 3 hommes - suppléants : 1 femme Chambre de recours départe-mentale - Chambre d’expression néerlandaise Président : 1 homme Président suppléants : 1 femme et 1 homme Assesseurs : 4 femmes et 2 hommes Assesseurs suppléants : 3 femmes et 3 hommes Représentants des organisations syndicales : - effectifs : 1 femme et 5 hommes - suppléants : 2 femmes et 4 hommes - Chambre d’expression française Président : 1 homme Président suppléants : 1 femme et 1 homme Assesseurs : 3 femmes et 3 hommes Assesseurs suppléants : 4 femmes et 2 hommes Représentants des organisations syndicales : - effectifs : 3 femmes et 3 hommes - suppléants : 3 femmes et 2 hommes Conseil d’appel pour le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l’État en cours de recomposition - Section d’expression néerlandaise Président : 1 homme Présidents suppléants : 1 femme et 1 homme Assesseurs : 2 femmes et 8 hommes Assesseurs suppléants : 4 femmes et 4 hommes Représentants des organisations syndicales : - effectifs : 2 femmes et 3 hommes - suppléants : 2 femmes et 3hommes - Section d’expression française Président : 1 homme Président suppléant : 1 femme Assesseurs : 4 femmes et 9 hommes Assesseurs suppléants : 3 femmes et 6 hommes Représentants des organisations syndicales : - effectifs : 2 femmes et 5 hommes - suppléants : 1 femme et 2 hommes Chambre de recours dans le cadre du cycle d’évaluation en cours d’actualisation Président : 1 femme Président suppléant : 1 homme - Section d’expression néerlandaise : Assesseurs : 2 femmes et 1 homme Assesseurs suppléants : 1 femme et 2 hommes Représentants des organisations syndicales : - effectifs : 1 femme et 2 hommes - suppléants : 2 femmes et 1 homme - Section d’expression française : Assesseurs : 2 femmes et 1 homme Assesseurs suppléants : 2 femmes et 1 homme Représentants des organisations syndicales : - effectifs : 1 femme et 2 hommes - suppléants : 1 femme et 2 hommes Commission de concertation relative aux procédures de sélection 11 membres. Pas de composition fixe Commission de consultation pour la sélection Membres effectifs : 4 femmes et 6 hommes Commission consultative de la pondération Pas de composition fixe. Comité de pondération Président : 1 femme (déjà membre effectif) Président suppléant : 1 homme (déjà membre effectif) Membres : 6 femmes et 3 hommes Membres suppléants : 4 femmes et 5 hommes Chambre de recours en matière d’évaluation pour l’ensemble des organismes d’intérêt public Président : 1 homme Présidents suppléants : 1 femme et 2 hommes - Section néerlandaise Assesseurs : 4 femmes et 4 hommes Assesseurs suppléants : 3 femmes et 3 hommes Représentants des organisations syndicales : - effectifs : 5 hommes - suppléants : 2 femmes et 2 hommes - Section française : Assesseurs : 3 femmes et 3 hommes Assesseurs suppléants : 4 femmes et 2 hommes Représentants des organisations syndicales : - effectifs : 1 femme et 2 hommes - suppléants : 2 hommes Chambre de recours en matière disciplinaire pour l’ensemble des organismes d’intérêt public - Section néerlandaise Président : 1 homme Présidents suppléant : 1 homme Assesseurs : 4 femmes et 7 hommes Assesseurs suppléants : 5 femmes et 2 hommes Représentants des organisations syndicales : - effectifs : 1 femme et 5 hommes - suppléants : 1 femme et 2 hommes - Section française : Président : 1 homme Présidents suppléant : 1 homme Assesseurs : 4 femmes et 7 hommes Assesseurs suppléants : 4 femmes et 2 hommes Représentants des organisations syndicales : - effectifs : 1 femme et 5 hommes - suppléants : 1 femme et 4 hommes Chambre de recours en matière disciplinaire pour l’ensemble des institutions publiques de sécurité sociale. - Chambre néerlandaise Président : 1 homme Présidents suppléant : 1 femme Assesseurs : 4 femmes et 10 hommes Assesseurs suppléants : 1 femme et 1 homme Représentants des organisations syndicales : - effectifs : 1 femme et 5 hommes - suppléants : 1 femme et 2 hommes - Chambre française : Président : 1 homme Présidents suppléant : 1 homme Assesseurs : 7 femmes et 6 hommes Assesseurs suppléants : 1 femme et 1 homme Représentants des organisations syndicales : - effectifs : 2 femmes et 3 hommes - suppléants : 2 hommes |
Ik heb de eer het geachte lid de gevraagde gegevens mee te delen : 1 en 2. Interdepartementale Raad van beroep - Nederlandstalige raad Voorzitter: 1 man Plaatsvervangend voorzitters: 1 vrouw en 1 man Assessoren: 13 vrouwen en 19 mannen Plaatsvervangende assessoren: 21 vrouwen en 23 mannen Vertegenwoordigers van de vakorganisaties : - effectieven: 4 vrouwen en 3 mannen - plaatsvervangers : 4 vrouwen en 3 mannen - Franstalige raad Voorzitter : 1 man Plaatsvervangend voorzitter: 1 vrouw Assessoren: 13 vrouwen en 17 mannen Plaatsvervangende assessoren : 22 vrouwen en 21 mannen Vertegenwoordigers van de vakorganisaties : - effectieven: 4 vrouwen en 3 mannen - plaatsvervangers: 3 vrouwen en 4 mannen - Duitstalige raad Voorzitter: 1 man Assessoren: 4 vrouwen en 7 mannen Plaatsvervangende assessoren: 2 vrouwen en 7 mannen Vertegenwoordigers van de vakorganisaties : - effectieven : 3 mannen - plaatsvervangers : 1 vrouw Departementale Raad van beroep - Nederlandstalige raad Voorzitter : 1 man Plaatsvervangend voorzitters : 1 vrouw en 1 man Assessoren : 4 vrouwen en 2 mannen Plaatsvervangende assessoren : 3 vrouwen en 3 mannen Vertegenwoordigers van de vakorganisaties : - effectieven : 1 vrouw en 5 mannen - plaatsvervangers : 2 vrouwen en 4 mannen - Franstalige raad Voorzitter : 1 man Plaatsvervangend voorzitters : 1 vrouw en 1 man Assessoren : 3 vrouwen en 3 mannen Plaatsvervangende assessoren: 4 vrouwen en 2 mannen Vertegenwoordigers van de vakorganisaties - effectieven : 3 vrouwen en 3 mannen - plaatsvervangers : 3 vrouwen en 2 mannen Raad van beroep voor het administratief en technisch personeel van de wetenschappelijke instellingen van de Staat wordt opnieuw samengesteld - Nederlandstalige afdeling Voorzitter : 1 man Plaatsvervangend voorzitters : 1 vrouw en 1 man Assessoren: 2 vrouwen en 8 mannen Plaatsvervangende assessoren : 4 vrouwen en 4 mannen Vertegenwoordigers van de vakorganisaties: - effectieven : 2 vrouwen en 3 mannen - plaatsvervangers : 2 vrouwen en 3 mannen - Franstalige afdeling Voorzitter : 1 man Plaatsvervangend voorzitter : 1 vrouw Assessoren : 4 vrouwen en 9 mannen Plaatsvervangende assessoren : 3 vrouwen en 6 mannen Vertegenwoordigers van de vakorganisaties : - effectieven : 2 vrouwen en 5 mannen – plaatsvervangers : 1 vrouw en 2 mannen Raad van beroep in het kader van de evaluatiecyclus wordt geactualiseerd Voorzitter : 1 vrouw Plaatsvervangend voorzitter : 1 man - Nederlandstalige afdeling : Assessoren : 2 vrouwen en 1 man Plaatsvervangende assessoren : 1 vrouw en 2 mannen Vertegenwoordigers van de vakorganisaties : - effectieven : 1 vrouw en 2 mannen – plaatsvervangers : 2 vrouwen en 1 man - Franstalige afdeling : Assessoren : 2 vrouwen en 1 man Plaatsvervangende assessoren : 2 vrouwen en 1 man Vertegenwoordigers van de vakorganisaties : - effectieven : 1 vrouw en 2 mannen – plaatsvervangers : 1 vrouw en 2 mannen Overlegcommissie voor de selectie-procedures 11 leden. Geen vaste samenstelling Adviescommissie voor selectie Effectieve leden : 4 vrouwen en 6 mannen Raadgevende commissie voor de weging Geen vaste samenstelling. Wegingscomité Voorzitter: 1 vrouw (reeds effectief lid) Plaatsvervangend voorzitter: 1 man (reeds effectief lid) Leden: 6 vrouwen en 3 mannen Plaatsvervangende leden: 4 vrouwen en 5 mannen Raad van beroep inzake evaluatie voor alle instellingen van openbaar nut Voorzitter: 1 man Plaatsvervangende voorzitters: 1 vrouw en 2 mannen - Nederlandstalige afdeling Assessoren: 4 vrouwen en 4 mannen Plaatsvervangende assessoren: 3 vrouwen en 3 mannen Vertegenwoordigers van de vakorganisaties: - effectieven: 5 mannen - plaatsvervangers: 2 vrouwen en 2 mannen - Franstalige afdeling : Assessoren: 3 vrouwen en 3 mannen Plaatsvervangende assessoren: 4 vrouwen en 2 mannen Vertegenwoordigers van de vakorganisaties : - effectieven : 1 vrouw en 2 mannen - plaatsvervangers: 2 mannen Raad van beroep inzake tuchtzaken voor alle instellingen van openbaar nut - Nederlandstalige afdeling Voorzitter: 1 man Plaatsvervangend voorzitter : 1 man Assessoren : 4 vrouwen en 7 mannen Plaatsvervangende assessoren : 5 vrouwen en 2 mannen Vertegenwoordigers van de vakorganisaties: - effectieven : 1 vrouw en 5 mannen - plaatsvervangers : 1 vrouw en 2 mannen - Franstalige afdeling : Voorzitter: 1 man Plaatsvervangend voorzitter : 1 man Assessoren: 4 vrouwen en 7 mannen Plaatsvervangende assessoren : 4 vrouwen en 2 mannen Vertegenwoordigers van de vakorganisaties : - effectieven : 1 vrouw en 5 mannen – plaatsvervangers : 1 vrouw en 4 mannen Raad van beroep inzake tuchtzaken voor alle openbare instellingen van sociale zekerheid - Nederlandstalige raad Voorzitter : 1 man Plaatsvervangend voorzitter : 1 vrouw Assessoren: 4 vrouwen en 10 mannen Plaatsvervangende assessoren: 1 vrouw en 1 man Vertegenwoordigers van de vakorganisaties : - effectieven : 1 vrouw en 5 mannen - plaatsvervangers : 1 vrouw en 2 mannen - Franstalige raad : Voorzitter : 1 man Plaatsvervangend voorzitter : 1 man Assessoren: 7 vrouwen en 6 mannen Plaatsvervangende assessoren : 1 vrouw en 1 man Vertegenwoordigers van de vakorganisaties : - effectieven : 2 vrouwen en 3 mannen - plaatsvervangers : 2 mannen |