| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||
| Session 2011-2012 | Zitting 2011-2012 | ||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||
| 28 décembre 2011 | 28 december 2011 | ||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 5-4668 | Schriftelijke vraag nr. 5-4668 | ||||||||||||||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
van Bert Anciaux (sp.a) |
||||||||||||||||||||
à la ministre de la Justice |
aan de minister van Justitie |
||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||
| Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles(CIAOSN)- fonctionnement - Évaluation | Informatie- en Adviescentrum inzake de schadelijke sektarische organisaties (IASSCO) - Werking - Evaluatie | ||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||
| secte religieuse |
religieuze sekte |
||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||
| Herindiening van : schriftelijke vraag 5-2502 Geherkwalificeerd als : vraag om uitleg 5-4499 |
Herindiening van : schriftelijke vraag 5-2502 Geherkwalificeerd als : vraag om uitleg 5-4499 |
||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||
| Question n° 5-4668 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-4668 d.d. 28 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||
Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) a été institué par la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles, en conséquence d'une recommandation de la commission d'enquête parlementaire. Le CIAOSN étudie le phénomène des organisations sectaires nuisibles en Belgique ainsi que les liens internationaux de ces organisations. Il exerce également les missions suivantes : diffuser de l'information ; formuler des avis et des recommandations ; faire des recherches sur les organisations sectaires nuisibles. J'aimerais obtenir une réponse aux questions que voici. 1) Quelle est la structure actuelle du CIAOSN, qui le dirige et qui en porte-t-il la responsabilité politique ?Combien de personnes y sont-elles employées (exprimé en équivalents temps plein) et dans quels grades ? 2) Quel est le subside obtenu par le CIAOSN de l'autorité fédérale et comment ce subside a-t-il évolué depuis la création du Centre ? 3) Comment est assumée la mission de diffusion de l'information ? Combien de demandes sont-elles adressées au Centre chaque année depuis sa création. Le ministre peut-il ventiler ces demandes selon le demandeur (particulier, organisation, service public,...) ? Comment interprète-t-il et évalue-t-il ces données ? 4) Peut-il me dire le nombre de visites annuelles (au total et en nombre de visiteurs) du centre de documentation du CIAOSN ? Comment interprète-t-il et évalue-t-il ces données ? 5) Comment est exercée la mission de formulation d'avis et de recommandations ? Combien d 'avis et de recommandations le CIAOSN a-t-il formulés depuis sa création et à l’initiative de qui ces avis et recommandations ont-ils été exprimés ? À quels services et organisations ces avis ont-ils été principalement destinés ? Quels furent les effets concrets de ces avis et recommandations (procédure, législation,...) ? 6) Comment est exercée par le CIAOSN sa mission de recherche sur les organisations sectaires nuisibles ? Combien de recherches le CIAOSN a-t-il réalisées chaque année depuis sa création ? Qu'ont apporté de concret ces recherches (procédure, législation,...) ? 7) Le fonctionnement et les objectifs du CIAOSN ont-ils déjà été évalués ? Si oui, avec quel résultat ? Si non, quand le ministre envisage-t-il d'accomplir ce nécessaire exercice ? 8) Comment le fonctionnement du CIAOSN est-il jugé par le gouvernement fédéral et le ministre ? Quels sont selon lui les points forts et faibles du centre?Qu'entreprendra-t-il pour porter remède aux points faibles ? |
Het Informatie- en Adviescentrum inzake de schadelijke sektarische organisaties (IASSCO) werd opgericht door de wet van 2 juni 1998 houdende oprichting van een Informatie- en Adviescentrum inzake de schadelijke sektarische organisaties en van een Administratieve Coördinatiecel inzake de strijd tegen schadelijke sektarische organisaties, als gevolg van een van de ingediende aanbevelingen van de parlementaire onderzoekscommissie. Het IACSSO bestudeert het verschijnsel van de schadelijke sektarische organisaties in België en hun internationale bindingen en draagt de volgende opdrachten: informatieverstrekking, adviezen formuleren of aanbevelingen doen, onderzoek naar schadelijke sektarische organisaties. Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen: 1) Hoe is het IASSCO momenteel gestructureerd, wie stuurt het aan, wie draagt de politieke verantwoordelijkheid? Hoeveel mensen zijn er tewerkgesteld (uitgedrukt in voltijds equivalenten) en in welke graad? 2) Hoeveel jaarlijkse subsidies ontvangt het IASSCO via de federale overheid en hoe evolueerde dit jaarlijks sinds haar oprichting? 3) Hoe verloopt haar opdracht met betrekking tot informatieverstrekking? Hoeveel aanvragen krijgt het centrum per jaar sinds haar oprichting? Kan de geachte minister daarbij een onderscheid maken naargelang de aanvrager (particulier, organisatie, overheidsdienst, …)? Hoe duidt en evalueert hij deze cijfers? 4) Kan hij mij informeren over de jaarlijkse bezoekersaantallen (in totaal en in aantal unieke bezoekers) van het documentatiecentrum van het IASSCO? Hoe duidt en evalueert hij deze cijfers? 5) Hoe verloopt haar opdracht met betrekking tot het verstrekken van adviezen en aanbevelingen? Hoeveel adviezen en aanbevelingen heeft het IASSCO jaarlijks afgeleverd sinds haar oprichting en op wiens initiatief? Welke diensten en organisaties waren voornamelijk ontvanger van deze adviezen? Wat leverden deze adviezen en aanbevelingen concreet op (rechtsgang, wetgeving, …)? 6) Hoe verloopt de opdracht van IASSCO met betrekking tot het onderzoeken van schadelijke sektarische organisaties? Hoeveel onderzoeken werkte het IASSCO jaarlijks af sinds haar oprichting? Wat leverden deze onderzoeken concreet op (rechtsgang, wetgeving, …)? 7) Werden de werking en de doelstellingen van het IASSCO al geëvalueerd? Zo ja, met welk resultaat? Zo nee, wanneer en hoe plant de geachte minister om deze noodzakelijke oefening aan te vatten? 8) Hoe wordt de werking van het IASCCO door hem en de federale regering beoordeeld? Wat zijn volgens hem de sterke en wat zijn de zwakke punten van het centrum? Wat zal hij ondernemen om aan deze zwakke punten te verhelpen? |
||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 6 janvier 2014 : | Antwoord ontvangen op 6 januari 2014 : | ||||||||||||||||||||
1. Le CIAOSN est composé de seize « membres » (huit effectifs et huit suppléants) et d’un service permanent.
2. Le CIAOSN ne reçoit pas de subventions de la part du SPF Justice. Ses moyens de fonctionnement, tant au niveau du personnel que de l'hébergement, etc. sont à charge du budget du SPF Justice, où ils sont inscrits sous le programme 62 "Services spéciaux". Un crédit de 545 000 euros a été inscrit pour 2013 pour le fonctionnement (dépenses en services, biens mobiliers) et le personnel. Certaines dépenses peuvent encore correspondre à d'autres postes (entre autres l'hébergement) du budget. 3. Les données relatives au nombre de demandes adressées au CIAOSN depuis sa création sont les suivantes : Année 2000 : minimum 119 demandes : ce n'est qu'à partir de septembre 2000 que le personnel a été recruté et que le Centre a été opérationnel. Emanant : Du public : 75 % Des autorités : 25 % Années 2001-2002 : minimum 797 demandes Emanant : Du public : 78 % Des autorités : 22 % Années 2003-2004 : minimum 1 379 demandes Emanant : Du public : 88,3 % Des autorités : 11,7 % Années 2005 – 2006 : minimum 1 672 demandes Emanant : Du public : 81,2 % Des Autorités : 18,8 % Années 2007-2008 : minimum 1 510 demandes. Emanant : Du public : 78,14 % Des autorités : 21,86 % Années 2009-2010 : minimum1 550 demandes Emanant : Du public : 81,41 % Des autorités : 19,59 % Le Centre organise en outre régulièrement des scénaces d’information à destination d’établissements scolaires, de professionnels de la société civile et du secteur public. 4. Le nombre de visites (et non de visiteurs) ont été notées à partir de 2003 :
80 visites en 2003 106 visites en 2004 154 visites en 2005 141 visites en 2006 370 visites pour la période 2007 à 2008 350 visites pour la période 2009-2010. 5. La liste des avis et recommandations actuellement rendus par le CIAOSN s’établit comme suit : AVIS du 20 Juin 2000 sur la Fédération Européenne des Centres de Recherche et d'Information sur le Sectarisme (FECRIS )à la demande du vice-premier ministre et ministre des Affaires Étrangères. RECOMMANDATION du 18 Décembre 2000 sur les organisations sectaires nuisibles. au Ministre de la Justice et concernant l'abus de la situation de faiblesse d'un individu. Remarquons que le 16 juin 2011, la Chambre des représentants adoptait en séance plénière une proposition de loi visant à introduire dans le Code pénal une disposition incriminant l’abus frauduleux de situation de faiblesse des personnes. AVIS du 31 Mai 2001 sur le degré de nocivité de l'Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jour à la demande de l'Office des Étrangers. RECOMMANDATION du 26 Novembre 2001 au ministre de la Justice pour doter la cellule de coordination administrative d'un représentant des ministères de la Santé et des Affaires étrangères. AVIS non public du 16 septembre 2002 rendu à la demande d’un parquet de la jeunesse. AVIS non public du 16 février 2004 rendu à la demande d’un parquet dans le cadre d’une procédure de naturalisation. RECOMMANDATION du 25 Octobre 2004 au gouvernement fédéral sur la protection du titre de psychothérapeute. AVIS du 07 mars 2005 concernant l’asbl Sahaja Yoga à la demande de la Ville de Gand. AVIS non public du 16 janvier 2006 rendu à la demande d’un parquet dans le cadre d’une procédure pénale. AVIS du 12 octobre 2009 concernant la Maharishi Global Financing Research Foundation / Méditation Transcendantale à la demande de la commune de Woluwé-Saint-Lambert. AVIS du 28 juin 2010 concernant l'asbl Radhadesh (Mouvement international pour la conscience de Krishna) à la demande du Médiateur de la Région wallonne. AVIS non encore publié du 2 septembre 2013 rendu à la demande de la Fédération Wallonie - Bruxelles. 6. Depuis sa création, le CIAOSN a ouvert des dossiers sur plus de 1 142 mouvements à caractère religieux ou philosophiques (ou se prétendant tels) ainsi que plusieurs centaines de dossiers concernant des pratiques (et non des organisations) et de dossiers jugés hors compétence après étude. Ces études sont effectuées en réponse aux demandes du public et des autorités dont notamment celles de la police et de la justice, dans le cadre d’enquêtes qu’ils mènent. Voir également au paragraphe concernant les avis. 7. De par la loi, le CIAOSN rend compte tous les deux ans -par son rapport d’activités- au Conseil des ministres, aux Chambres législatives et aux Conseils et Gouvernements des Régions et des Communautés. En 2006, un rapport a été rendu par le groupe de travail de la Chambre chargé d’assurer le suivit des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire « Sectes ». Enfin, le travail du CIAOSN a été « évalué » le 12 avril 2011 par la Cour d’appel de Bruxelles suite à son avis du 7 mars 2005 sur l’asbl Sahaja Yoga Belgique . 8. Le rapport du Groupe de travail parlementaire dont question au point 7 a mis en exergue la qualité du travail fourni par le CIAOSN. Les points forts du CIAOSN demeurent incontestablement l’étendue de sa documentation et son service d’études. Près de 8 000 livres sur les organisations visées en Néerlandais, Français, Allemand, Anglais et autres langues. Certains s'inscrivent dans un cadre plus large (juridique ou sur le phénomène en général). Le CIAOSN dispose également pour le public d’une cinquantaine d’abonnements à des périodiques scientifiques ou de vulgarisation, ainsi que de revues diverses et une collection audiovisuelle de plus ou moins 700 cassettes audio-vidéo et de DVD. Mentionnons aussi ses relations avec des organismes similaires à l’international. Enfin les liens du CIAOSN avec les services de police, de renseignement et des parquets, favorisés par sa présence aux réunions de la Cellule administratives de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Le principal point faible du CIAOSN tiendrait sans doute au petit nombre du personnel de son service d’études pour répondre aux demandes du public et des autorités. |
1. Het IACSSO bestaat uit zestien "leden" (acht vaste leden en acht plaatsvervangende leden) en uit een vaste dienst.
2. Het IACSSO krijgt vanuit de FOD Justitie geen subsidies. Zijn werkingsmiddelen, zowel op het vlak van personeel, huisvesting en andere zijn ten laste van de begroting van de FOD Justitie, waar ze ingeschreven staan onder het programma 62 “ Bijzondere diensten “ en voor 2013 een krediet van 545 000 euro. is ingeschreven voor de werking ( aanschaf diensten, roerende goederen ) en personeel. Sommige uitgaven kunnen nog onder andere posten ( onder andere huisvesting ) van de begroting vallen. 3. De gegevens met betrekking tot het aantal vragen dat aan het IACSSO wordt gericht sinds de oprichting ervan zijn de volgende: Jaar 2000: ten minste 119 vragen: pas vanaf september 2000 werd het personeel geworven en was het Centrum operationeel. Vanwege: Het publiek: 75 % De autoriteiten: 25 % Jaren 2001-2002: ten minste 797 vragen Vanwege: Het publiek: 78 % De autoriteiten: 22 % Jaren 2003-2004: ten minste 1 379 vragen. Vanwege: Het publiek: 88,3 % De autoriteiten: 117 % Jaren 2005-2006: ten minste 1 672 vragen Vanwege: Het publiek: 81,2 % De autoriteiten: 18,8 % Jaren 2007-2008: ten minste 1 510 vragen Vanwege: Het publiek: 78,14 % De autoriteiten: 21,86 % Jaren 2009-2010: ten minste 1 550 vragen. Vanwege: Het publiek: 81,41 % De autoriteiten: 19,59 % Het Centrum organiseert bovendien regelmatig informatiesessies voor scholen, vakmensen uit het maatschappelijk middenveld en de openbare sector. 4. Het aantal bezoeken (en niet bezoekers) werd genoteerd vanaf 2003:
80 bezoeken in 2003 106 bezoeken in 2004 154 bezoeken in 2005 141 bezoeken in 2006 370 bezoeken voor de periode 2007-2008 350 bezoeken voor de periode 2009-2010 5. De lijst van de thans door het IACSSO uitgebrachte adviezen en aanbevelingen is als volgt: ADVIES van 20 juni 2000 met betrekking tot de Fédération Européenne des Centres de Recherche et d'Information sur le Sectarisme (FECRIS) op verzoek van de vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken. AANBEVELING van 18 december 2000 inzake de schadelijke sektarische organisaties aan de minister van Justitie betreffende het misbruik van de zwakke toestand van het individu. Er moet worden opgemerkt dat de Kamer van volksvertegenwoordigers op 16 juni 2011 in de plenaire vergadering een wetsvoorstel heeft goedgekeurd tot invoeging in het Strafwetboek van een bepaling tot bestraffing van het bedrieglijk misbruik van de zwakke positie van personen. ADVIES van 31 mei 2001 over de graad van schadelijkheid van de Kerk van Jezus Christus van de Heiligen der Laatste Dagen op verzoek van de Dienst Vreemdelingenzaken. AANBEVELING van 26 november 2001 aan de minister van Justitie om aan de Administratieve Coördinatiecel een vertegenwoordiger van het ministerie van Volksgezondheid en een vertegenwoordiger van het ministerie van Buitenlandse Zaken toe te voegen. Niet-openbaar ADVIES van 16 september 2002 uitgebracht op verzoek van een jeugdparket. Niet-openbaar ADVIES van 16 februari 2004 uitgebracht op verzoek van een parket in het kader van een naturalisatieprocedure. AANBEVELING van 25 oktober 2004 aan de federale regering voor de bescherming van de titel van psychotherapeut. ADVIES van 7 maart 2005 over Sahaja Yoga op verzoek van de Stad Gent. Niet-openbaar ADVIES van 16 januari 2006 uitgebracht op verzoek van een parket in het kader van een strafprocedure. ADVIES van 12 oktober 2009 over de Maharishi Global Financing Research Foundation / Transcendente Meditatie op verzoek van de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe. ADVIES van 28 juni 2010 over de vzw Radhadesh (Internationale beweging voor Krishna bewustzijn) op verzoek van de ombudsman van het Waalse Gewest. Nog niet gepubliceerd ADVIES van 2 september 2013 uitgebracht op verzoek van de Federatie Wallonië-Brussel. 6. Het IACSSO heeft sinds de oprichting ervan dossiers geopend over meer dan 1 142 bewegingen van godsdienstige of levensbeschouwelijke aard (of die zich als dusdanig voordoen), alsmede honderden dossiers met betrekking tot praktijken (en niet organisaties) en dossiers waarover na onderzoek werd geoordeeld dat zij niet onder de bevoegdheid van het IACSSO ressorteerden. Die onderzoeken worden uitgevoerd als antwoord op de vragen van het publiek en van de autoriteiten waaronder inzonderheid die van de politie en justitie, in het kader van onderzoeken die zij uitvoeren. Zie eveneens de paragraaf met betrekking tot de adviezen. 7. Krachtens de wet brengt het IACSSO elke twee jaar - door het activiteitenverslag ervan- verslag uit aan de ministerraad, de Wetgevende Kamers en aan de Raden en Regeringen van de Gemeenschappen en Gewesten. In 2006 werd een verslag opgesteld door de werkgroep van de Kamer belast met de follow-up van de aanbevelingen van de parlementaire onderzoekscommissie “sekten”. Ten slotte werd het werk van het IACSSO op 12 april 2011 "geëvalueerd" door het hof van beroep te Brussel naar aanleiding van het advies ervan van 7 maart 2005 over de vzw Sahaja Yoga België. 8. Het verslag van de parlementaire werkgroep waarvan sprake in punt 7 heeft de kwaliteit van het door het IACSSO geleverde werk op de voorgrond gesteld. De sterke punten van het IACSSO blijven ontegensprekelijk de omvang van de documentatie en de studiedienst ervan. Bijna 8 000 boeken over de beoogde organisaties in het Nederlands, Frans, Duits, Engels en andere talen. Sommige passen in een ruimer kader (juridisch of inzake het fenomeen in het algemeen). Het IACSSO beschikt eveneens voor het publiek over een vijftigtal abonnementen op wetenschappelijke of vulgariserende tijdschriften, en over diverse bladen en een audiovisuele collectie van min of meer 700 audio- en videocassettes en dvd’s. Ook de relaties van het IACSSO met soortgelijke organisaties op internationaal vlak moeten worden vermeld. Ten slotte zijn er nog de banden van het IACSSO met de politie- en inlichtingendiensten en de parketten die in de hand worden gewerkt door de aanwezigheid van het IACSSO op de vergaderingen van de Administratieve coördinatiecel inzake de strijd tegen schadelijke sektarische organisaties. Het belangrijkste zwakke punt van het IACSSO zou wellicht voortkomen uit het lage aantal personeelsleden van de studiedienst ervan om de vragen van het publiek en van de autoriteiten te beantwoorden. |