SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
________ | ________ | ||||||||
Session 2011-2012 | Zitting 2011-2012 | ||||||||
________ | ________ | ||||||||
23 décembre 2011 | 23 december 2011 | ||||||||
________ | ________ | ||||||||
Question écrite n° 5-4044 | Schriftelijke vraag nr. 5-4044 | ||||||||
de Guido De Padt (Open Vld) |
van Guido De Padt (Open Vld) |
||||||||
au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes |
aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Europese Zaken |
||||||||
________ | ________ | ||||||||
Passeport international - Qualité - Volume - Durée de validité - Visas de longue durée | Internationaal paspoort - Kwaliteit - Volume - Geldigheidsduur - Langdurige visa | ||||||||
________ | ________ | ||||||||
passeport |
paspoort |
||||||||
________ | ________ | ||||||||
|
|
||||||||
________ | ________ | ||||||||
Réintroduction de : question écrite 5-3326 | Réintroduction de : question écrite 5-3326 | ||||||||
________ | ________ | ||||||||
Question n° 5-4044 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-4044 d.d. 23 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
La page transparente actuellement insérée dans un passeport international serait une faille importante. Si la qualité n'est pas améliorée, les passeports résisteront rarement jusqu'à la fin de leur durée de validité. En raison de l'utilisation fréquente et de la manipulation sans précaution par les services de contrôle des aéroports et/ou d'autres instances, cette page se déchire complètement après trois ans maximum. Par conséquent, il faut demander un nouveau passeport. Les personnes qui voyagent fréquemment indiquent aussi que le passeport est déjà rempli après, par exemple, deux ans. Elles doivent alors demander un nouveau passeport. En outre, les voyageurs indiquent que leur passeport contient parfois des visas de longue durée très coûteux. Selon eux, il faudrait qu'ils puissent conserver ces visas sur le nouveau passeport. Souvent, les administrations réclament une nouvelle fois la totalité des frais pour un nouveau passeport international. Dans ce cadre, j'aimerais poser un certain nombre de questions. 1) Le ministre dispose-t-il, pour la période allant de 2008 au premier semestre de 2011, de chiffres concernant le nombre de demandes de passeports internationaux introduites avant l'expiration de la durée de validité ? Le ministre peut-il indiquer la raison pour laquelle, dans ces cas, une nouvelle demande a été introduite ? 2) Reconnaît-il que la page transparente est une faille des passeports internationaux actuels en cas d'utilisation fréquente ? Dans l'affirmative, peut-il indiquer quelles mesures il envisage pour y remédier ? 3) Le ministre peut-il confirmer que non seulement certains visas de longue durée ne sont pas bons mais également qu'un problème se pose du fait que ces visas expirent en cas de demande d'un nouveau passeport ? Estime-t-il qu'il devrait être possible de transférer ces visas sur un nouveau passeport ? Dans l'affirmative, comment compte-t-il rendre ce transfert possible ? 4) Que pense le ministre de la prolongation à dix ans de la durée de validité du passeport international comme cela a été instauré récemment pour la carte d'identité belge ? Peut-il motiver sa réponse ? |
De transparante pagina die momenteel in een internationaal paspoort steekt, zou een zeer zwak punt zijn. Als de kwaliteit niet wordt verbeterd, houden de paspoorten het zelden vol tot het einde van hun geldigheidsduur. Wegens het veelvuldige gebruik en de ruwe behandeling door luchthavencontroles en/of andere instanties, scheurt dat blaadje volledig na maximaal 3 jaar. Bijgevolg dient een nieuw paspoort te worden aangevraagd. Frequente reizigers stellen ook dat het paspoort na bijvoorbeeld twee jaar reeds vol is. Zij moeten dan een nieuw paspoort aanvragen. Reizigers stellen verder dat er soms langdurige visa in hun paspoort staan die erg duur uitkomen. Het zou volgens hen goed zijn die visa te kunnen bewaren om nieuwe visa aan te vragen. Vaak rekenen de administraties nog eens de volledige som door bij een nieuw internationaal paspoort. In dit kader een aantal vragen: 1) Beschikt de minister over cijfergegevens voor de periode 2008 tot en met de eerste helft van 2011 met betrekking tot het aantal aanvragen van internationale paspoorten voor het einde van de geldigheidsdatum van het paspoort? Kan de minister aangeven waarom in die gevallen een nieuwe aanvraag werd ingediend? 2) Erkent hij dat de transparante bladzijde een zwak punt is bij de huidige internationale paspoorten bij veelvuldig gebruik? Zo ja, kan hij aangeven welke maatregelen hij voor ogen heeft om dat te verhelpen? 3) Kan de minister bevestigen dat bepaalde langdurige visa niet alleen niet goed zijn, maar dat het ook een probleem is dat die bij de aanvraag van een nieuw paspoort vervallen? Is hij van oordeel dat het mogelijk zou moeten kunnen zijn die visa naar een nieuw paspoort over te zetten? Zo ja, op welk wijze wil hij dit mogelijk maken? 4) Hoe staat de minister tegenover de verlenging van de geldigheidsduur van het internationaal paspoort tot tien jaar zoals dit recent voor de Belgische identiteitskaart werd ingevoerd? Kan hij zijn antwoord motiveren? |
||||||||
Réponse reçue le 5 mars 2012 : | Antwoord ontvangen op 5 maart 2012 : | ||||||||
1. Le problème du feuillet transparent qui se détache facilement se pose exclusivement dans une série de 426 170 passeports produits entre début février 2008 et fin janvier 2009. De cette série, 3 949 passeports - soit 0,93 % - ont été remplacés gratuitement (décompte arrêté au 30 juin 2011). Dans d’autres cas, des citoyens demandent un renouvellement de leur passeport avant péremption parce que les autorités étrangères des pays dans lesquels ils se rendent demandent une durée de validité supérieure à celle qui reste dans leur passeport. Des chiffres de ces cas ne sont pas disponibles. Autres causes de demande de remplacement : la perte ou le vol des passeports. En 2010, sur 534 711 passeports délivrés, 5983 ont été perdus (0,0111 %) et 504 volés (0,0009 %). 2. Le feuillet transparent, qui en réalité ne peut se détacher qu’après un usage intensif ou peu soigneux, était constitué de polycarbonate dans le premier lot de passeports fabriqués avec feuillet transparent (à partir de février 2008 jusque fin janvier 2009). Depuis février 2009 un nouveau polymère est utilisé et le feuillet transparent n’est plus aussi sensible à l’arrachage : avec ce nouveau matériau il est impossible que la feuille se détache de façon accidentelle. Par ailleurs, une procédure a été mise en place pour que les passeports produits entre début février 2008 et fin janvier 2009 dans la série incriminée puissent être remplacés gratuitement en cas de déchirure de la page polycarbonate. Les postes diplomatiques et consulaires, les communes et les provinces ont reçu en mai 2009 une circulaire à ce sujet, les informant de la possibilité de remplacement gratuit et précisant les modalités de ce remplacement. La condition pour en bénéficier est que la déchirure du feuillet transparent ne puisse pas être imputée à une négligence ou un manque de soins : il faut que la déchirure ait été causée par un usage normal du passeport. 3. Lorsqu’un passeport est périmé, il doit être restitué à l’autorité qui l’a délivré au moment de faire une nouvelle demande. Si le passeport périmé contient des visas encore valables, le citoyen peut demander à conserver l’ancien passeport après l’avoir fait annuler par l’autorité émettrice, par exemple sa commune. Celle-ci va invalider le passeport à l’exception des pages contenant les visas en question. Le citoyen pourra ainsi demander à l’autorité étrangère qui lui a délivré le visa de transférer celui-ci sur son nouveau passeport. Si l’autorité étrangère en question refuse le transfert, le visa existant servira à appuyer une nouvelle demande de visa. 4. La loi passeports du 14 août1974 prévoit qu’un passeport a une durée maximale de validité de cinq ans. J’envisage de faire passer cette durée de validité à sept ans. En effet, une durée de validité étendue présenterait un avantage, celui que le citoyen doive se rendre moins souvent à son administration pour faire renouveler son passeport, ce qui aurait une répercussion importante pour les Belges résidant à l’étranger, et réduirait globalement la charge administrative. Toutefois, une série de désavantages y sont aussi liés, et qui sont cités par des experts en matière de sécurisation de documents de voyage de différents pays et par l’ Organisation d'aviation civile internationale (OACI):
Pour ces raisons, et dans une prise en compte conjointe du service à la population et du principe de précaution, je considère porter la durée de validité du passeport à sept ans, durée qui correspond par ailleurs à la durée maximale du futur contrat de production des passeports. Dans le même contexte, on doit aussi noter que les Belges peuvent voyager dans plus de cinquante pays grâce à leur carte d’identité. |
1. Het probleem van het gemakkelijk loskomende doorzichtige blaadje stelt zich uitsluitend in een serie van 426 170 paspoorten die geproduceerd werden tussen begin februari 2008 en eind januari 2009. Van die reeks werden tot en met juni 2011 3 949 paspoorten gratis vervangen, zijnde 0,93 %. In andere gevallen vragen burgers een nieuw paspoort voordat het oude vervallen is, omdat de buitenlandse autoriteiten van de landen waarnaar ze reizen, een langere geldigheidsduur vragen dan diegene die nog overblijft in hun paspoort. Cijfers van die gevallen zijn niet beschikbaar. Andere oorzaken voor aanvragen tot vervanging: het verlies of de diefstal van paspoorten. In 2010 werden op 534 711 afgegeven paspoorten 5 983 paspoorten als verloren (0,0111 %) en 504 als gestolen (0,0009 %) gemeld. 2. Het doorzichtige blaadje, dat eigenlijk maar kan loskomen na een intensief of onzorgvuldig gebruik, was samengesteld uit policarbonaat in het eerste lot paspoorten met een doorzichtig blad (vanaf februari 2008 tot eind januari 2009). Sinds februari 2009 wordt een nieuw polymeer materiaal gebruikt en komt het doorzichtig blaadje niet meer zo gemakkelijk los: met dat nieuwe materiaal is het onmogelijk dat het blad nog per ongeluk loskomt. Bovendien werd een procedure uitgewerkt om de paspoorten geproduceerd tussen begin februari 2008 en eind januari 2009 van de betrokken serie gratis te vervangen in geval het policarbonaat blad loskomt. De diplomatieke en consulaire posten, de gemeenten en provincies hebben in mei 2009 een omzendbrief daarover ontvangen met vermelding van de mogelijkheid tot gratis vervanging en de modaliteiten daarvoor. De voorwaarde om daarvan te genieten is dat het loskomen van het blad niet te wijten is aan nalatigheid of een gebrek aan zorgvuldigheid: het loskomen moet veroorzaakt zijn door een normaal gebruik van het paspoort. 3. Als een paspoort vervallen is, moet het teruggegeven worden aan de overheid die het afgegeven heeft, op het ogenblik dat een nieuwe aanvraag ingediend wordt. Als het vervallen paspoort nog geldige visa bevat, kan de burger vragen om het oude paspoort te behouden nadat het ongeldig gemaakt werd door de overheid van afgifte, bijvoorbeeld zijn gemeente. Die laatste zal het paspoort ongeldig maken met uitzondering van de pagina’s met de betrokken visa. De burger kan dan aan de buitenlandse overheid die het visum afgegeven heeft, vragen om dat over te zetten naar zijn nieuwe paspoort. Als de betrokken buitenlandse overheid dat weigert, kan het bestaande visum nog dienen om een nieuwe visumaanvraag te ondersteunen. 4. De paspoortwet van 14 augustus 1974 voorziet dat een paspoort een maximale geldigheidsduur van vijf jaar kan hebben. Ik heb het voornemen om deze geldigheidsduur op zeven jaar te brengen. Een verlengende geldigheidsduur zou weliswaar het voordeel bieden dat de burger minder dikwijls naar zijn paspoortbestuur moet terugkeren om zijn paspoort te vernieuwen. Dit zou een belangrijke gevolg hebben voor de Belgen in het buitenland, en globaal de administratieve last beperken. Nochtans zijn daaraan ook een aantal nadelen verbonden, die aangehaald worden door experts inzake reisdocumentbeveiliging van verschillende landen en door de International civil aviation organization (ICAO:)
Om deze redenen, en rekening houdend zowel met de dienstverlening aan de bevolking als met het voorzorgsprincipe, overweeg ik de geldigheidsduur van het paspoort op zeven jaar te brengen. Deze duur komt trouwens overeen met de maximale duur van het toekomstig contract van aanmaak van paspoorten. In datzelfde verband kan trouwens ook opgemerkt worden dat Belgen naar meer dan vijftig landen kunnen reizen met hun identiteitskaart. |