SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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23 décembre 2011 23 december 2011
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Question écrite n° 5-4043 Schriftelijke vraag nr. 5-4043

de Guido De Padt (Open Vld)

van Guido De Padt (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Europese Zaken
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Politique européenne de diversification énergétique - Dépendance à l'égard du gaz russe - Nouveaux gazoducs - Concertation internationale Europees energiediversificatiebeleid - Afhankelijkheid van Russisch gas - Nieuwe pijpleidingen - Internationaal overleg 
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approvisionnement énergétique
diversification énergétique
sécurité d'approvisionnement
Russie
gazoduc
politique énergétique
energievoorziening
energiediversificatie
zekerheid van voorziening
Rusland
gasleiding
energiebeleid
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23/12/2011Verzending vraag
20/7/2012Antwoord
23/12/2011Verzending vraag
20/7/2012Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 5-2354 Réintroduction de : question écrite 5-2354
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Question n° 5-4043 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-4043 d.d. 23 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Depuis les crises gazières russo-ukrainiennes de 2006 et 2009, l'Union européenne est très soucieuse de sa dépendance vis-à-vis du gaz russe. Par crainte de connaître le même sort que l'Ukraine, elle a commencé à diversifier son approvisionnement énergétique. Ce choix politique se traduit par la construction d'un nouveau réseau de gazoducs, un quatrième couloir d'approvisionnement appelé « Corridor Sud ». Le gazoduc Nabucco, fleuron de l'Europe, en fait partie. On a appris dernièrement que la mise en service du gazoduc est retardée de deux ans, soit jusqu'en 2017. C'est également cette même année que l' « Interconnector Turquie-Grèce-Italie » (ITGI) et le « Trans Adriatic Pipeline » (TAP) doivent devenir opérationnels. Pour réduire la dépendance vis-à-vis du gaz russe, on construit actuellement les gazoducs Galsi et Medgaz, l'oléoduc Bakou-Tbilisi-Ceyhan et le « Trans Saharan Gas Pipeline » (TGSP - gazoduc transsaharien).

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quelle est la contribution de la Commission européenne au financement des gazoducs susmentionnés ?

2) Comment l'aménagement d'un nouveau réseau de gazoducs est-il conciliable avec l'objectif UE-2020 et l'appel à changer radicalement de cap et à s'engager sur la voie d'un avenir post-fossile, lancé par l'Agence internationale de l'énergie ?

3) Le ministre pense-t-il lui aussi que l'économie russe est fortement dépendante des exportations de combustibles fossiles vers l'Union européenne et qu'il faut donc relativiser le pouvoir de l'arme énergétique russe ? Si oui, sur quelle base l'aménagement du « Corridor Sud » peut-il être légitimé ?

4) Que pense-t-il de la politisation des relations énergétiques ? Que pense-t-il de la présence de la flotte chinoise et américaine dans les « goulets d'étranglement » situés sur les voies d'acheminement de l'énergie, comme le détroit d'Ormuz et le détroit de Malacca ? Les tensions géopolitiques n'évoquent-elles pas pour lui la « ruée sur l'Afrique » et le « Great game » du dix-neuvième siècle ? Dans l'affirmative, comment les tensions inhérentes à la course aux combustibles fossiles peuvent-elles être neutralisées ? Une coordination internationale accrue est-elle souhaitable ?

5) Quelles sont les conséquences de la guerre en Libye pour l'acheminement de gaz vers l'Union européenne via le gazoduc Greenstream ? Une grave pénurie énergétique menacerait-elle l'Italie et l'Espagne si le « printemps arabe » gagnait l'Algérie, le troisième fournisseur de gaz de l'UE ? Dans l'affirmative, la clause de solidarité, inscrite dans le Traité de Lisbonne, entrerait-elle en vigueur ? Cette question a-t-elle été abordée au Conseil de l'Union européenne ?

 

Sinds de Russisch-Oekraïense gascrisissen van 2006 en 2009 is de Europese Unie (EU) erg bezorgd om haar afhankelijkheid van Russisch gas. Uit vrees dat ze eenzelfde lot staat te wachten als Oekraïne is ze daarom haar energiebevoorrading gaan diversifiëren. Deze beleidskeuze veruitwendigt zich in de aanleg van een nieuw pijpleidingnetwerk, de " Fourth Corridor ". De Nabucco-gaspijpleiding, het pronkstuk van de EU, maakt hier deel van uit. Onlangs raakte bekend dat de ingebruikname van de pijpleiding met twee jaar is verschoven naar 2017. In datzelfde jaar zouden ook de ITIGI- (Interconnector Turkey-Greece-Italy) en de TAP- (Trans Adriatic Pipeline) pijpleiding operationeel zijn. Het beperkt zich niet tot deze drie pijpleidingen. Om de afhankelijkheid van Russisch gas te reduceren wordt momenteel ook gewerkt aan de aanbouw van de Galsi-, Medgaz-, Baku-Tbilisi-Ceyhan- en Trans-Saharan Gas- pijpleiding.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Hoeveel draagt de Europese Commissie bij in de financiering van de hier bovenvermelde pijpleidingen?

2) Hoe rijmt de aanleg van een nieuw pijpleidingnetwerk met de EU-2020 doelstelling en de oproep van het Internationaal Energieagentschap (IEA) om " het roer radicaal om te gooien en te werken naar een post-fossiele toekomst "?

3) Deelt de geachte minister de mening dat de Russische economie sterk afhankelijk is van de export van fossiele brandstoffen naar de EU en het Russisch energiewapen daarom gerelativeerd moet worden? Zo ja, op welke grond kan de aanleg van de " Fourth Corridor " dan gelegitimeerd worden?

4) Hoe staat de hij tegenover de politisering van de energiebetrekkingen? Hoe staat hij tegenover de aanwezigheid van de Chinese en Amerikaanse vloot in zogenaamde " energy chokepoints ", zoals de straat van Hormuz en de straat van Malacca? Doet het geopolitiek getouwtrek hem denken aan de " Scramble for Africa " en de " Great Game " van de negentiende eeuw? Zo ja, hoe kunnen de spanningen die inherent voorkomen uit de wedren naar fossiele brandstoffen geneutraliseerd worden? Is een verhoogde internationale coördinatie wenselijk?

5) Wat zijn de gevolgen van de oorlog in Libië op de gastoevoer naar de EU via de Greensteam-pijpleiding? Dreigt een ernstig energietekort in Italië en Spanje als de Arabische lente overslaat naar Algerije, de derde belangrijkste bevoorrader in gas van de EU? Zo ja, zal de solidariteitsclausule zoals vastgelegd in het Verdrag van Lissabon dan in werking treden? Is deze kwestie besproken in de Raad van de Europese Unie?

 
Réponse reçue le 20 juillet 2012 : Antwoord ontvangen op 20 juli 2012 :

1) La Commission européenne applique comme principe de base que la construction et l’entretien des infrastructures énergétiques doivent être soumis aux principes du marché. Ce principe est conforme aux règles communes pour l’achèvement du marché intérieur de l'énergie et aux règles relatives au droit de la concurrence.

Une aide financière de la communauté pour la construction et l’entretien des infrastructures énergétiques est donc rarissime et n’est mise en place que s’il existe des motifs raisonnables. Le budget réservé pour le RTE-E (réseau transeuropéen d'énergie) est essentiellement utilisé pour des études de faisabilité. D’autres instruments communautaires peuvent être employés dans le financement partiel d’investissements, par exemple, les fonds structurels dans les régions relevant de l’objectif de convergence. Ce type d’aide financière est toutefois exceptionnel et ne peut en aucun cas donner lieu à une distorsion de la concurrence.

Nabucco, par exemple, est un projet commercial dirigé par un consortium composé de six entreprises pétrolières et de gaz naturel, financé à hauteur de 30 % par ces partenaires et, pour le reste, par des instruments commerciaux et financiers. La Commission européenne n’est intervenue que pour 50 % de l’étude de faisabilité du projet, mais sous forme d’un prêt à projet. Par ailleurs, le Plan européen pour la relance économique a investi 200 millions d’euros, également sous forme de prêt.

2) Pour la réponse à cette question, j’invite l’honorable membre à interroger à ce sujet mon collègue en charge de l’Énergie.

3) Près de 50 % des exportations de gaz russe partent à destination de l’Europe. 33 % des importations européennes de gaz proviennent de Russie et 25 % de la demande européenne en gaz naturel sont couverts par la Russie. En d’autres termes, la Russie est plus dépendante de la demande européenne que l’Europe n’est dépendante des exportations russes.

Cependant, la dépendance de l’Europe à l’égard des importations tend à augmenter; sur le plan géostratégique, cette dépendance peut poser un problème en soi pour l’Europe. La principale raison de la politique européenne de diversification des approvisionnements est toutefois que l’on doute que la Russie puisse faire face à la demande croissante de l’Europe. La région de la mer Caspienne dispose des dernières grandes réserves connues de gaz, susceptibles d’alimenter directement le marché européen. C’est la raison fondamentale de l’importance de l’ouverture d'un corridor gazier sud-européen. Mais, parallèlement, l’Europe vise aussi l’efficacité énergétique, l'augmentation d'une production durable de l'énergie sur le territoire européen et la diversification des importations de gaz par un accroissement des importations de GNL et des installations de stockage.

4 et 5) La politisation des relations énergétiques est un fait, mais il s’agit de faire progresser ces relations dans un cadre européen. Nous nous efforçons notamment de les promouvoir grâce au dialogue énergétique entre l'Europe et la Russie et aux dialogues que l’Europe entretient avec d’autres partenaires importants tels que les États-Unis et le Canada. Il est incontestable que l’Europe va jouer un rôle plus important afin de garantir la sécurité d’approvisionnement. Il importe de garder à l’esprit que la sécurité énergétique a toujours fait partie des missions fondamentales du projet européen. Ce n’est que si l’Europe fait entendre sa voix que nous serons en mesure de veiller à ce que les tensions internationales en matière d'énergie évoquées par l’honorable membre soient  évitées ou puissent trouver une solution.

1) De Europese Commissie hanteert als grondprincipe dat de bouw en het onderhoud van de energie-infrastructuren onderworpen moet zijn aan marktprincipes. Dit principe is in overeenstemming met de gemeenschappelijke regels voor de voltooiïng van de interne energiemarkt en de regels inzake mededingingsrecht.

Financiële hulp van de Gemeenschap voor de bouw of onderhoud van energie-infrastructuren is bijgevolg zeer uitzonderlijk en vindt enkel plaats indien er gegronde redenen toe zijn. Het budget dat voor de TEN-E gereserveerd is wordt voornamelijk gebruikt voor haalbaarheidsstudies. Andere Gemeenschapsinstrumenten kunnen ingezet worden in gedeeltelijke financiering van investeringen, bijvoorbeeld de Structuurfondsen in de convergentieregio’s. Dit soort financiële steun is echter uitzonderlijk en mag geen aanleiding geven tot concurrentievervalsing.

Nabucco bijvoorbeeld is een commercieel project, geleid door een consortium bestaande uit zes olie- en aardgasbedrijven. Het wordt voor 30 % gefinancierd door deze partners en voor de rest door commerciële financiële instrumenten. De Europese Commissie is slechts tussengekomen voor 50 % van de haalbaarheidsstudie voor het project, maar dan in de vorm van een projectlening. Daarnaast werd 200 miljoen euro van het Europese Economische Herstelplan geïnvesteerd, eveneens in de vorm van een lening.

2) Voor het antwoord hierop nodig ik het geachte lid uit hierover mijn Collega bevoegd voor Energie te ondervragen.  

3) Ruim 50 % van de Russische gasexport gaat naar Europa. 33 % van de Europese gasimport komt uit Rusland en 25 % van de Europese aardgasvraag wordt gedekt door Rusland. Rusland is met andere woorden afhankelijker van de Europese vraag dan dat Europa afhankelijk is van de Russische export.

Toch neemt de invoerafhankelijkheid van Europa toe, wat geostrategisch op zich een probleem kan vormen voor Europa. De voornaamste reden voor het Europese diversificatiebeleid is echter dat men eraan twijfelt dat Rusland in de toekomst aan de groeiende Europese vraag zal kunnen voldoen. De regio van de Kaspische Zee beschikt over de laatste grote gekende gasreserves die de Europese markt direct kunnen bedienen. Dat is de fundamentele reden waarom de aanleg van een Southern Corridor belangrijk is. Maar daarnaast zet Europa ook in op energie-efficiëntie, het verhogen van duurzame energieproductie op eigen bodem en het diversifiëren van de gasimport door het verhogen van de LNG-import en opslagcapaciteit.

4 en 5) De politisering van de energiebetrekkingen is een feit, maar het komt er op aan deze betrekkingen binnen een Europees kader in goede banen te leiden. Dit trachten wij ondermeer te bewerkstelligen door de energiedialoog tussen Europa en Rusland en de dialogen die Europa heeft met andere belangrijke partners zoals de Verenigde Staten en Canada. Het is ongetwijfeld zo dat Europa een belangrijkere rol zal gaan spelen om de bevoorradingsveiligheid te verzekeren. Men mag niet vergeten dat energieveiligheid altijd al tot de “core business” van het Europese project behoorde. Enkel met een Europese stem zullen wij in staat zijn om ervoor te zorgen dat de internationale spanningen inzake energie die het Geachte Lid aanhaalt, kunnen vermeden worden of verholpen kunnen worden.