| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Session 2011-2012 | Zitting 2011-2012 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 28 décembre 2011 | 28 december 2011 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 5-4027 | Schriftelijke vraag nr. 5-4027 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Guido De Padt (Open Vld) |
van Guido De Padt (Open Vld) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre |
aan de staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie en Mobiliteit, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken, en staatssecretaris voor Staatshervorming, toegevoegd aan de eerste minister |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures | Personen met een handicap - Arbeidsparticipatie - Evolutie - Maatregelen | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| handicapé intégration des handicapés travailleur handicapé emploi réservé administration publique statistique officielle |
gehandicapte integratie van gehandicapten werknemer met een beperking gereserveerde arbeidsplaats overheidsadministratie officiële statistiek |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réintroduction de : question écrite 5-1252 | Réintroduction de : question écrite 5-1252 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question n° 5-4027 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-4027 d.d. 28 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Depuis 2006, le gouvernement fédéral s'est engagé à augmenter la participation au travail de personnes handicapées. Afin de mettre l'accent sur ce but et de le concrétiser, l'arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement de personnes handicapées dans certains services publics fédéraux dispose que d'ici 2010, chaque public fédéral doit mettre au travail des personnes handicapées à concurrence de 3 % de ses effectifs. Il ressort d'une étude du European Disability Forum qu'il existe encore trop de discrimination sur le lieu de travail à l'égard des moins valides. Les pouvoirs publics (fédéraux) devraient jouer un rôle pionner à cet égard. Malheureusement, ils le font de manière totalement insuffisante. Depuis 2009, la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale contrôle le respect de l'objectif de 3%. Le premier rapport d'évaluation (2009) de la commission mentionne que le taux d'emploi des personnes handicapées n'atteint que 0,9%, ce qui est nettement inférieur au quota de 3%. L'autorité flamande a fait à peine mieux avec 1,1%. Ces chiffres sont dramatiques car ils ne représentent rien par rapport aux 10% de personnes handicapées que compte l'ensemble de la population. De plus, il reste encore beaucoup à faire si nous voulons atteindre l'objectif de 4,5% d'ici 2015. Ces chiffres indicatifs sont fixés dans le cadre de la politique d'égalité des chances mais de cette manière, on ne s'en approche même pas. Les pouvoir publics devraient prendre l'initiative à ce sujet, augmenter la diversité sur le lieu du travail et réduire les stéréotypes négatifs en insistant fortement sur la question. Je souhaite une réponse aux questions suivantes. 1) Combien de personnes handicapées travaillent-elles dans les différents services publics fédéraux qui relèvent de vos compétences? Quel pourcentage de l'ensemble des effectifs représentent-elles? Quel était ce chiffre en 2006? 2) Combien de personnes handicapées ont-elles été engagées en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010? Je souhaite une répartition par service public et par niveau de qualification des personnes. 3) Pensez-vous pouvoir enregistrer de meilleurs résultats dans les prochaines années eu égard aux objectifs fixés? 4) Prévoyez-vous des mesures telles qu'une réserve de recrutement spécifique, des adaptations des conditions de travail, des campagnes de recrutement ciblées, etc. ? 5) Quelles mesures sont-elles prises lorsqu'il apparaît que certains services publics ne recrutent pas suffisamment de personnes handicapées? |
Sinds 2006 engageert de federale regering zich om de arbeidsparticipatie van personen met een handicap te verhogen. Om deze doelstelling kracht bij te zetten en te concretiseren, werd bij wijze van het koninklijk besluitvan 5 maart 2007 tot organisatie van de werving van personen met een handicap in sommige federale overheidsdiensten, bepaalt dat tegen het jaar 2010 elke federale overheidsdienst 3 % van de betrekkingen voorziet voor personen met een handicap. Uit een studie van Het Business & Disability Forum blijkt dat er nog te veel discriminatie bestaat op de werkvloer ten aanzien van mindervaliden. De (federale) overheid zou hierin een voortrekkersrol moeten spelen. Jammer genoeg gebeurt dit absoluut onvoldoende. Sinds 2009 ziet de Begeleidingscommissie voor de aanwerving van personen met een handicap in het federaal openbaar ambt toe op de doelstelling van 3 %. In het eerste evaluatieverslag (2009) van de Commissie valt te lezen dat de tewerkstellingsgraad van personen met een handicap slechts 0,9 % bedraagt, met andere woorden ruim onder het quotum van 3 %. De Vlaamse overheid strandde met 1,1 % nauwelijks hoger. Dramatische cijfers, aangezien dit in het niets verzinkt in vergelijking met de 10 % gehandicapte personen in de totale bevolking. Bovendien valt er nog een zeer lange weg af te leggen als we het streefcijfer van 4,5 % tegen 2015 willen halen. Deze richtcijfers werden vooropgesteld in het kader van het Gelijkekansenbeleid, maar worden op deze manier zelfs niet benaderd. De overheid zou in deze kwestie het voortouw moeten nemen, de diversiteit op de werkvloer verhogen en de negatieve stereotypen doen verzwakken, door hier sterk op in te zetten. Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen: 1) Hoeveel mensen met een handicap werken in de verschillende federale overheidsdiensten en de instellingen die onder uw bevoegdheid vallen? Hoeveel bedraagt hun aandeel in het totale personeelsbestand? Hoeveel bedroeg dit cijfer in 2006? 2) Hoeveel mensen met een handicap werden aangeworven in de jaren 2006, 2007, 2008, 2009 en 2010? Graag kreeg ik een opsplitsing naar de verschillende overheidsdiensten en kwalificatieniveau van de personen. 3) Denkt u de komende jaren terrein goed te maken met het oog op de vooropgestelde doelstellingen? 4) Voorziet u maatregelen zoals bijvoorbeeld een specifiek wervingsreserve, aanpassingen van de arbeidsomstandigheden, doelgerichte wervingscampagnes en dergelijke meer? 5) Welke maatregelen worden er genomen indien blijkt dat bepaalde overheidsdiensten onvoldoende werk maken van de aanwerving van personen met een handicap? |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 27 février 2012 : | Antwoord ontvangen op 27 februari 2012 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pour ce qui concerne la mobilité : 1. Au 1er janvier 2012, 33 membres du personnel déclarés avec un handicap sont en service du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports. Le SPF Mobilité et Transports compte 1 366 membres du personnel (1 224,86 équivalents temps plein). Lorsqu’on calcule le pourcentage de personnes avec handicap selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale (certaines catégories de handicap donnent lieu à un comptage double), on dénombre 34,3 équivalents temps plein : le taux d’occupation de personnes handicapées est de 2,80 %. Pour l’année 2006, le département comptait 1 214 membres du personnel (unités physiques) dont 29 déclarées comme personnes avec un handicap. 2. Entre 2006 et fin 2011, 3 personnes présentant un handicap ont été recrutés : 1 attaché / niveau A (2006), 1 expert technique / niveau B (2010) et en 2011, 1 assistant administratif / niveau C. Dans le courant de l’année 2011, une personne en service s’est spontanément fait connaître de mes services en tant que personne handicapée. La cellule diversité du SPF Mobilité et Transports continue à fournir des efforts en menant à bien les actions diversité. L’année 2010 fut, en grande partie, consacrée aux actions de recrutement de personnes handicapées. L’année dernière, quant à elle, fut une année d’analyse et de réflexion sur la politique de diversité du SPF Mobilité et Transports. En effet, le plan diversité 2009-2010 a été évalué positivement, un audit externe a été mené et un nouveau plan d’actions (2012-2013) vient d’être lancé. 3. À ce jour, je ne vois pas d’élément qui empêcherait de répondre à l’obligation légale visée par l’arrêté royal du 5 mars 2007 dans les années à venir. 4. Le plan d’actions diversité du SPF Mobilité et Transports prévoit la réalisation d’un certain nombre d’objectifs concernant l’emploi et l’intégration de la personne handicapée. Plusieurs objectifs dont les actions sont, entre autres, de poursuivre procédure spécifique afin de recruter des personnes avec un handicap ou encore d’adapter les postes de travail ont été réalisées et se réalisent toujours. En effet, pour tout poste statutaire ouvert et si le profil correspond, les chargés de sélection puisent dans la réserve spécifique « handicap » de Selor. En ce qui concerne l’engagement du personnel contractuel, des offres d’emplois sont publiées sur différents sites dédiés aux personnes handicapées. 5. En ce qui concerne les mesures à prendre en cas de recrutements insuffisants de personnes présentant un handicap, je renvoie aux articles 3 et 4 de l’arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale. Pour ce qui concerne l’Environnement : 1. En 2006, nous avions 14 personnes avec handicap pour un total de 1 344 fonctionnaires. 2. Voici l’évolution pour les années 2006-2011 des engagements de personnes avec handicap.
* Dossiers comptent double en ETP : perte d’autonomie de 12 points 3. Nous nous permettons de souligner deux aspects:
Dès lors pénaliser les SPF qui n’arrivent pas au quota serait injuste mais inciter les personnes avec handicap à s’inscrire comme tels au Selor et aider les SPF dans l’aménagement des postes semblent être de bonnes solutions. 4. Le SPF Santé publique tourne actuellement un film sur le thème de la diversité afin d’inviter de jeunes recrues à postuler. Dans la diversité, le handicap est pris en considération. La diffusion se fera sur les réseaux sociaux, le site de notre SPF ainsi que d’autres canaux. 5. Action 2010 :
Plan action 2011 :
Pour la matière Énergie, la question de l'honorable membre est identique, y compris dans les périodes de référence, à la question n° 5-1252 qu'il a posée le 8 février 2011à mon prédécesseur, monsieur Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie. Dès lors, pour la matière "Énergie", je le renvoie à la réponse apportée par mon prédécesseur |
Voor wat Mobiliteit betreft : Ik heb de eer het achtbare lid het volgende mede te delen : 1. Op 1 januari 2012 stelde de Federale Overheidsdienst (FOD) Mobiliteit en Vervoer 33 personeelsleden met een handicap tewerk. De FOD Mobiliteit en Vervoer telt 1 366 personeelsleden (1 224,86 voltijdse equivalenten). Overeenkomstig de berekening op basis van het koninklijk besluit van 5 maart 2007 tot organisatie van de werving van personen met een handicap in het federaal administratief openbaar ambt (bepaalde categorieën van handicap tellen dubbel) telt de FOD 34,3 voltijdse equivalenten, d.i. 2,80 % van het totale personeelsbestand. In 2006 telde het departement 1 214 personeelsleden (fysische eenheden) waarvan 29 personen met een handicap die zich kenbaar hebben gemaakt. 2. Tussen 2006 en eind 2011 werden 3 personen met een handicap aangeworven: 1 attaché / niveau A (2006), 1 technische deskundige / niveau B (2010) en in 2011, 1 administratief assistent/ niveau C. In de loop van 2011, heeft een medewerker in dienst zich spontaan laten erkennen als persoon met een handicap. De cel diversiteit van de FOD Mobiliteit en Vervoer blijft inspanningen leveren door de acties van zijn diversiteitsplan te concretiseren. Vorig jaar werd de nadruk op de aanwerving van personen met een handicap gelegd. Het jaar 2010 was grotendeels gewijd aan acties om personen met een handicap te werven. Vorig jaar was daarentegen een jaar van analyse en reflectie over de diversiteitspolitiek van de FOD Mobiliteit en Vervoer. Bovendien werd het diversiteitsplan 2009-2010 positief geëvalueerd, heeft er een externe audit plaats gevonden en zal een nieuw actieplan (2012-2013) worden gelanceerd. 3. Ik zie vandaag geen element waardoor in de komende jaren aan de wettelijke verplichting van het koninklijk besluit van 5 maart 2007 niet zou kunnen worden beantwoord. 4. Het actieplan diversiteit van de FOD Mobiliteit en Vervoer bevat enkele doelstellingen met het oog op de tewerkstelling en de integratie van personen met een handicap. Enkele acties, zoals de invoering van een specifieke aanwervingsprocedure voor personen met een handicap of de aanpassing van de werkposten, zijn reeds verwezenlijkt of worden nog verwezenlijkt. Voor elke openstaande statutaire vacature en voor zover aan het profiel wordt beantwoord, raadplegen de selectieambtenaren de specifieke reserve ”handicap” van Selor. Wat de aanwerving van contractueel personeel betreft, worden de vacatures op verschillende sites voor personen met een handicap bekendgemaakt. 5. Wat de te nemen maatregelen betreft ingeval van onvoldoende aanwervingen van personen met een handicap, verwijs ik naar de artikelen 3 en 4 van het koninklijk besluit van 5 maart 2007 tot organisatie van de werving van personen met een handicap in het federaal administratief openbaar ambt. Voor wat Leefmilieu betreft : 1. In 2006 waren er 14 personen met een handicap op een totaal van 1344 ambtenaren. 2. Hier hebt u de evolutie voor de jaren 2006-2011 van het aantal personen met een handicap dat in dienst werd genomen.
* Dossiers die dubbel tellen in FTE: verlies van autonomie van 12 punten. 3. Sta ons toe twee aspecten te benadrukken : - de moeilijkheid om personeel te vinden in de specifieke reserves. - niet alle kandidaten wensen als ‘persoon met een handicap’ vermeld te worden in de gegevensbank van Selor. Niet iedereen wenst gebruik te maken van positieve discriminatie. Het penaliseren van de Federale Overheidsdiensten
(FOD’s) die het quotum niet halen zou dan ook niet correct
zijn; een betere oplossing zou zijn om de personen met een handicap
ertoe aan te zetten zich toch als dusdanig bij Selor in te schrijven
en de FOD’s te helpen bij 4. De FOD Volksgezondheid maakt momenteel een film over het thema ‘diversiteit’ om pas afgestudeerden aan te sporen om zich kandidaat te stellen. Bij diversiteit wordt rekening gehouden met handicaps. De film zal verspreid worden via de sociale netwerken, op de site van onze FOD en via andere kanalen. 5. Actie 2010 :
Actieplan voor 2011 :
En voor wat Energie betreft: is de vraag van het geachte lid dezelfde als de vraag nr. 5-1252 die op 8 februari 2011 aan mijn voorganger, de heer Magnette, minister van Klimaat en Energie, voor dezelfde referentieperiode gesteld werd. Ik verwijs bijgevolg wat de materie "Energie" betreft naar het antwoord dat toen door mijn voorganger werd gegeven |