SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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28 décembre 2011 28 december 2011
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Question écrite n° 5-3958 Schriftelijke vraag nr. 5-3958

de Guido De Padt (Open Vld)

van Guido De Padt (Open Vld)

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

aan de minister van Overheidsbedrijven, Wetenschapsbeleid en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden
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Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Frais d'exploitation - Facteurs externes - Redevance d'infrastructure et facture énergétique - Réduction Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) - Exploitatiekosten - Externe factoren - Infrastructuurheffing en energiefactuur - Beperking 
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Société nationale des chemins de fer belges
transport ferroviaire
coût de fonctionnement
Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen
vervoer per spoor
bedrijfskosten
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28/12/2011Verzending vraag
19/3/2012Antwoord
28/12/2011Verzending vraag
19/3/2012Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 5-2594 Réintroduction de : question écrite 5-2594
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Question n° 5-3958 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-3958 d.d. 28 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le 7 juin 2011, durant l'audition sur la situation financière du Groupe SNCB en commissions réunies des Finances et des Affaires économiques (Sénat) et de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques (Chambre), Marc Descheemaecker, administrateur délégué de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), a fait observer que les frais d'exploitation de la SNCB dépendent de facteurs externes.

Selon l'administrateur délégué, un de ces facteurs est la tarification intragroupe pour l'infrastructure. En 2010, la SNCB a déboursé 623 millions d'euros pour l'utilisation de l'infrastructure. La facture énergétique joue aussi un rôle non négligeable. La même année, la SNCB a payé 158 millions d'euros en énergie.

Les tarifs que la SNCB doit payer à Infrabel, gestionnaire de l'infrastructure, et à Electrabel, fournisseur d'énergie, seraient excessifs. Assurément, si on compare avec les pays voisins, l'exploitant du chemin de fer devrait payer beaucoup trop. C'est surtout le fait que la SNCB ne peut s'adresser qu'à Infrabel et qu'à Electrabel pour leurs services respectifs qui ferait s'envoler les tarifs.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) La ministre confirme-t-elle que les frais d'exploitation sont influencés par des facteurs externes ? Peut-elle citer les principaux et les préciser ? Reconnaît-elle aussi que la redevance d’infrastructure et la facture d'énergie sont deux postes importants des frais d'exploitation ?

2) Peut-elle comparer les tarifs que la SNCB paie à Infrabel et Electrabel, respectivement pour l'infrastructure et l'énergie, avec ceux facturés aux exploitants du rail des pays voisins pour les mêmes services ? Cette comparaison montre-t-elle effectivement que les tarifs sont trop élevés dans notre pays ? Pense-t-elle que la situation de monopole des deux entreprises y est pour quelque chose ?

3) Estime-t-elle indiqué de prendre des dispositions afin de minimiser l'impact de ces facteurs externes ? À quelles mesures concrètes pense-t-elle ?

 

Tijdens de hoorzitting van 7 juni 2011 over de financiële situatie bij de NMBS Groep voor de gezamenlijke commissies Infrastructuur en Economische en Financiële Aangelegenheden van de Kamer van volksvertegenwoordigers en de Senaat, liet Marc Descheemaecker, gedelegeerd bestuurder van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS), optekenen dat de exploitatiekosten van de NMBS beïnvloed worden door externe factoren.

Volgens de gedelegeerd bestuurder is de intra-groeptarificatie voor de infrastructuurheffing een van die factoren die de productiekosten beïnvloeden. In 2010 betaalde de NMBS 623 miljoen euro als infrastructuurvergoeding. Maar ook de factuur voor de energie speelt een niet onbelangrijke rol. In datzelfde jaar betaalde de NMBS ook 158 miljoen euro aan energie.

De tarieven die de NMBS aan Infrabel, de infrastructuurbeheerder, en Electrabel, de energieleverancier, moet betalen zouden veel te hoog zijn. Zeker in vergelijking met de ons omliggende landen zou de spoorwegexploitant in België veel te veel moeten betalen. Vooral het feit dat de NMBS enkel bij Infrabel en Electrabel kan aankloppen voor de levering van hun diensten zou de tarieven de hoogte in jagen.

Graag kreeg ik een antwoord op volgende vragen:

1) Bevestigt de geachte minister dat de exploitatiekosten van de NMBS worden beïnvloed door externe factoren? Wil zij de belangrijkste ervan opsommen en duiden? Erkent zij ook dat de infrastructuurheffing en de energiefactuur twee belangrijke factoren zijn in deze?

2) Kan zij de tarieven voor de infrastructuur en de energie die de NMBS respectievelijk aan Infrabel en Electrabel de laatste vijf jaar betaalde, in vergelijkend perspectief plaatsen met de tarieven die de spoorwegexploitanten in de ons omliggende landen betalen voor dezelfde diensten? Blijkt uit deze vergelijking dat de tarieven in ons land inderdaad (te) hoog zijn? Meent zij dat de monopolie posities van beide bedrijven daar voor iets tussen zitten?

3) Acht zij het aangewezen maatregelen te nemen om de impact van deze externe factoren op de productiekosten tot een minimum te beperken? Welke concrete maatregelen had zij daarbij in gedachten?

 
Réponse reçue le 19 mars 2012 : Antwoord ontvangen op 19 maart 2012 :

1. En ce qui concerne l'influence de facteurs extérieurs sur les coûts d'exploitation de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), plusieurs éléments entrent en ligne de compte. Il y a notamment les charges de personnel (1 152 millions euros, soit 45 % des coûts en 2010), les redevances d'infrastructure (623 millions euros, soit 24 % des coûts - dus à Infrabel) et les coûts d'électricité pour le courant de traction (158 millions euros, soit 6 % des coûts - également dus à Infrabel).  

Infrabel facture la redevance d'infrastructure selon une formule constituée de quelque 20 paramètres; le plus significatif étant les trains-kilomètres productifs. 

Le courant de traction est acheté par Infrabel pour l'ensemble des entreprises ferroviaires qui circulent sur le réseau ferroviaire belge.  Infrabel se fournit chez Electrabel pour tout le courant de traction et le facture au prix de revient selon la consommation estimée. À cet égard, le moment de consommation (heures de pointe, heures normales et heures de nuit), ainsi que le type et le poids du train (trafic voyageurs normal, TGV, fret) sont pris en considération.  

2.   En ce qui concerne l'évolution tarifaire de la redevance d'infrastructure et du courant de traction électrique, on a assisté à une forte augmentation en Belgique sur la période 2005 2010. La comparaison avec les tarifs appliqués dans les pays voisins est difficile, en raison de la libéralisation du marché européen.  

Redevance d'infrastructure en Belgique (selon des formules établies pour les droits de sillon)

(monopole légal : Infrabel)

année  

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Redevance d'infrastructure

 (M euros)

490,3

573,3

582,2

607,3

623,4

          623,0  

train-km (1000 t-km)

 

          92.825  

       93.134  

       93.777  

       92.820  

       90.369  

       92.210  

Redevance d'infrastructure

euros / train-km

5,28

6,16

6,21

6,54

6,90

6,76

% évolution

100,00%

117,00%

118,00%

124,00%

131,00%

128,00%

Prix du courant de traction en Belgique (pratiquement constamment 1 400 GWh) 

 (fournisseur durant toutes les années : Electrabel)

année  

2005

2006

2007

2008

2009

2010

prix euros / MWh

       

51,72

58,52

62,63

69,18

95,84

110,35

% évolution           

100,00%

113,00%

121,00%

134,00%

185,00%

213,00%

 La redevance d'infrastructure des pays de l'Union européenne (UE) est fixée selon des principes différents et tient notamment compte de la dotation de l'État octroyée au gestionnaire d'infrastructure. Il est donc impossible de comparer les coûts facturés pour des services similaires.  

Une comparaison fiable du prix de l'électricité avec l'étranger est donc impossible. Cette donnée est généralement considérée comme confidentielle et les comptes annuels ne la mentionnent pas séparément. 

La redevance d'infrastructure est fixée annuellement dans le Document de Référence du Réseau sur base des dispositions légales (indexation annuelle, obligation de maintenir les dépenses d'infrastructure en équilibre avec la redevance obtenue et le financement de l'État) et après concertation avec les entreprises ferroviaires et les autorités fédérales.   

    La fourniture d'électricité pour la traction est issue du marché 'libéralisé' où Electrabel a été désigné comme fournisseur après adjudication publique. La position de quasi monopole d’Electrabel face à des sociétés qui soumissionnent un marché d'une telle ampleur (1 400 GWh par an) a pour conséquence que les autres fournisseurs d'électricité peuvent difficilement proposer un prix avantageux assorti d'une garantie de livraison. 

3.   La SNCB et Infrabel ont bien entendu pris des mesures afin d'endiguer au mieux ces coûts. Le plan de transport de 2013 comportera des mesures concrètes destinées à réaliser des réductions de coûts.  

Pour les coûts d'électricité, une série étendue de mesures a été prise dans le plan de la politique environnementale qui vise parallèlement à une réduction des émissions de CO2 et à une baisse de la consommation de courant.  Outre une diminution constante de la consommation d'énergie dans les bâtiments, installations et ateliers, ce plan est surtout destiné à améliorer fortement l'efficacité énergétique pour le courant de traction.

1.   Betreffende de invloed van externe factoren op de exploitatiekosten van de nationale maatschappij der belgische spoorwegen (NMBS) moet men rekening houden met enkele elementen. Er zijn namelijk de personeelskosten (1 152 miljoen euro of 45 % van de kosten in 2010) zijn de infrastructuurvergoedingen (623 miljoen euro of 24 % van de kosten - verschuldigd aan Infrabel) en de elektriciteitskosten voor tractiestroom (158 miljoen euro of 6 % van de kosten - eveneens verschuldigd aan Infrabel).  

Infrabel factureert de infrastructuurvergoeding aan volgens een formule met zowat 20 parameters; de productieve trein-kilometers is de meest significante. 

De tractiestroom wordt door Infrabel aangekocht voor alle spoorwegondernemingen die op het Belgisch spoorwegnet rijden. Infrabel betrekt alle tractiestroom bij Electrabel en rekent deze tegen kostprijs door volgens geschat verbruik. Hierbij wordt rekening gehouden met het verbruikstijdstip (piek, normale uren en nachturen), het type en het gewicht van de trein (normaal reizigersvervoer, HST, vrachtvervoer).  

2.   Wat de tariefevolutie betreft van de infrastructuurvergoeding en de elektrische tractiestroom is er een sterke stijging in België over de periode 2005-2010. De vergelijking met de tarieven in de ons omringende landen is - door de liberalisering op de Europese markt - moeilijk.  

Infrastructuurvergoeding in België (volgens vastgelegde formules voor treinpadrechten) 

(wettelijk monopolie: Infrabel)

JAAR

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Infrastructuurvergoeding

 (M EUR)

490,3

573,3

582,2

607,3

623,4

          623  

trein-km (1000 t-km)

 

          92.825   

       93.134  

       93.777  

       92.820  

       90.369  

       92.210  

Infrastructuurvergoeding/

 EUR / trein-km

 

5,28

6,16

6,21

6,54

6,90

6,76

evolutie-%

100,00%

117,00%

118,00%

124,00%

131,00%

128,00%

Tractiestroomprijs in België  (nagenoeg constant 1 400 GWh) 

(leverancier over alle jaren: Electrabel)

jaar

2005

2006

2007

2008

2009

2010

prijs EUR / MWh

       

51,72

58,52

62,63

69,18

95,84

110,35

evolutie-%

100,00%

113,00%

121,00%

134,00%

185,00%

213,00%

De infrastructuurvergoeding van de Europese Unie (EU)-landen wordt vastgelegd volgens verschillende grondslagen en houdt onder andere rekening met de Staatstoelage aan de infrastructuurbeheerder. Een vergelijking van aangerekende kosten voor gelijkwaardige diensten is dus niet mogelijk.  

Een betrouwbare vergelijking van de elektriciteitsprijs met het buitenland is dus onmogelijk. Dit gegeven wordt meestal als vertrouwelijk beschouwd en de jaarrekeningen melden het niet afzonderlijk.  

De infrastructuurvergoeding wordt jaarlijks vastgelegd in de Netverklaring op basis van wettelijke bepalingen (jaarlijkse indexering, verplichting om de infrastructuuruitgaven in evenwicht te houden met de ontvangen vergoeding en de Staatsfinanciering) en na overleg met de spoorwegondernemingen en de federale overheid.  

De elektriciteitslevering voor de tractiestroom is een gevolg van de "geliberaliseerde" markt waarin Electrabel na openbare aanbesteding aangewezen werd als leverancier. De quasimonopolie-positie van Electrabel tegenover bedrijven die een dermate grote aanbesteding (1 400 GWh per jaar) uitschrijven brengt met zich dat andere elektriciteitsleveranciers moeilijk een gunstige prijs met leveringsgarantie kunnen bieden.   

3.   Uiteraard hebben de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) en Infrabel maatregelen genomen om deze kosten zoveel mogelijk in te dijken. Het vervoersplan van 2013 zal concrete maatregelen bevatten om kostenverminderingen te realiseren.  

Voor de elektriciteitskosten is een uitgebreide reeks maatregelen opgenomen in het milieubeleidsplan dat in parallel met een verlaging van de CO2-uitstoot een verlaging van het stroomverbruik beoogt. Dit plan slaat vooral, naast een verdere verlaging van het energieverbruik in gebouwen, installaties en werkplaatsen, op het sterk opvoeren van de energie-efficiëntie voor de tractiestroom.