Les coûts salariaux pèsent parfois lourdement sur la viabilité et la rentabilité d’une entreprise. Les chemins de fer n’échappent certainement pas à cette règle. Il est évident qu’il faudra tenir compte de cet élément lors de l’évaluation des conséquences de la libéralisation du secteur ferroviaire.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. la ministre dispose-t-elle de chiffres comparatifs relatifs aux coûts salariaux du personnel ferroviaire dans les États membres de l’Union européenne ? Dans l’affirmative, peut-elle me les communiquer ? Dans la négative, peut-elle charger son département de recueillir ces données ?

2. Dans quelle mesure d’éventuelles différences de coûts salariaux influencent-elles déjà la position concurrentielle de la SNCB et qu’en sera-t-il le cas échéant à l’avenir ?

3. À quel âge le personnel roulant part-il à la retraite en Belgique et dans les autres États membres de l’Union européenne ?

4. Quels avantages extralégaux sont-ils accordés aux cheminots belges et à leurs collègues dans les autres États membres de l’Union européenne ?

1. et 2. Le Groupe Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) ne dispose pas de telles données chiffrées.

La libéralisation du marché ferroviaire et la concurrence qui l'accompagne font qu'il est difficile de pouvoir disposer d’informations aussi sensibles et confidentielles.

La question est effectivement très complexe – que ce soit pour l’âge de la retraite ou pour le niveau de salaire – si une comparaison est établie entre les pays, il y a lieu de prendre en compte l’ensemble des conditions de travail (employés sous statut public ou sous contrat privé/évolution du cadre social de toute une série de sociétés ferroviaires et ce depuis une bonne dizaine d’années), ainsi que les conditions de niveau de vie et autres éléments.

3.  À l'âge de 65 ans, tous les agents du Groupe SNCB doivent quitter le service à titre définitif.

Le personnel roulant peut être admis à la retraite à partir de l'âge de 55 ans si l'agent a accompli au moins 30 ans de services effectifs roulants et à un âge fixé entre 55 et 60 ans au prorata de ses services effectifs roulants et sédentaires totalisant au moins 30 ans.

4.  Les agents du Groupe SNCB bénéficient de facilités de circulation en trafic intérieur et en trafic international.

Les agents, tant statutaires que non statutaires, sont couverts par une assurance-hospitalisation.

Certains agents non statutaires bénéficient d'une assurance-groupe.

Via la Caisse de Solidarité Sociale - qui s'inscrit dans le Fonds des Œuvres Sociales du Groupe SNCB et qui est financée aussi bien par le personnel que par l'employeur -, les agents statutaires du Groupe SNCB - les actifs comme les pensionnés - ainsi que les personnes à leur charge bénéficient d'interventions complémentaires en matière de soins de santé et d'autres avantages de nature sociale.

En outre, tous les agents peuvent recourir aux services des restaurants d'entreprise du Groupe SNCB et ils reçoivent des chèques-repas, à l’exception des fonctionnaires supérieurs.

Le Groupe SNCB n'a pas connaissance de données relatives à d'éventuels avantages extralégaux dont bénéficieraient les cheminots dans d'autres pays de l'Union européenne (UE).