Aujourd'hui, en Flandre, la moitié des votes se fait électroniquement. Les avantages du système sont connus : rapidité de vote, diminution du nombre de bureaux de vote nécessaires, des résultats électoraux clairs et disponibles rapidement, ... Le plus grand avantage réside cependant dans le fait qu'on ne doit plus convoquer des milliers de personnes pour compter ou pour être assesseurs le soir et la nuit et qu'on ne doit donc pas davantage leur octroyer d'indemnité.

C'est pour ces raisons que les gouvernements flamand et bruxellois ont décidé de généraliser le vote électronique. Comme vous le savez, le matériel actuel est tout à fait obsolète. La Région flamande s'est engagée à prendre en charge 80 % des frais liés à son renouvellement. Le pouvoir fédéral prendrait les 20 % restants à sa charge.

La procédure en vue de la livraison de nouveaux ordinateurs de vote prend beaucoup de retard. Il s'agit d'une véritable course contre la montre pour faire voter toute la Flandre électroniquement dans exactement un an (2012) pour les élections des conseils communaux, de district et provinciaux !

Pour se préparer suffisamment, les administrations locales ont besoin de clarté aujourd'hui. Les communes doivent aussi savoir quels montants elles doivent inscrire à leurs budgets 2012. Certaines suggèrent de ressusciter l'ancien système une dernière fois, à leurs risques et périls, mais le risque de pannes et d'erreurs me paraît trop élevé. En outre, la disponibilité des pièces de rechange est insuffisante.

Avant les congés d'été, il est apparu clairement que le gouvernement wallon se retire. Au Sud du pays, on en revient à la méthode ancienne et l'on votera de nouveau au crayon sur papier. J'espère fermement que nous ne serons pas aussi condamnés à cela en Flandre !

Récapitulons : dans votre réponse à ma question orale 5-121 du 5 mai 2011 à ce sujet, vous avez expliqué que Smartmatic, la firme retenue pour le développement d'un prototype, tenait déjà compte d'un retard de quelque six semaines. Vous avez dit qu'elle s'exposait ce faisant à des amendes éventuelles.

Quand le prototype sera prêt, le pouvoir adjudicateur a trente jours pour l'évaluer, après quoi Smartmatic, en cas d'évaluation positive, dispose de nonante jours pour organiser une expérimentation à grande échelle. Le pouvoir adjudicateur dispose ensuite d'une nouvelle période de trente jours pour l'évaluation de l'expérimentation avant que les nouveaux ordinateurs de vote puissent être commandés.

Entre-temps, le ministre flamand de l'Administration intérieure a déclaré au Parlement flamand qu'il avait été convenu que Smartmatic terminerait son prototype pour début juillet 2011. Début septembre 2011, le prototype devait être testé définitivement. Entre-temps Smartmatic s'engage à prendre le risque de produire les appareils nécessaires pour l'expérimentation qui aura lieu le 27 octobre 2011. Ce n'est qu'après cela, bien entendu après une évaluation positive de l'expérimentation, que vous pouvez passer à l'adjudication.

Il apparaît en tout cas clairement que cette occasion sera notre toute dernière chance de pouvoir encore procéder au vote électronique l'an prochain. On ne peut plus se permettre la moindre erreur après tous les retards accumulés principalement au niveau fédéral où le dossier est resté bloqué des mois.

J'aimerais obtenir de la ministre une réponse aux questions suivantes :

1) La ministre peut-elle me donner l'état actuel d'avancement du dossier ?

2) Garantit-elle que les communes flamandes pourront faire usage du nouveau système de vote digital en octobre 2012 ?

3) La firme Smartmatic a-t-elle terminé le prototype au cours du mois de juillet 2011 et a-t-il été testé définitivement comme promis ? Smartmatic a-t-elle entre-temps pris le risque de produire les appareils pour l'expérimentation et cette expérimentation se fera-t-elle sûrement le 27 octobre ou bien existe-t-il un risque de la voir reportée ?

4) Des amendes ont-elles déjà été imposées à Smartmatic en raison du retard pris ?

5) La ministre peut-elle me fournir le planning qui sera d'application au cours des prochains mois, y compris pour la formation du personnel ?