Dans un article paru récemment dans " La Libre ", il apparait que de plus en plus de cartes rouges sont délivrées lors du passage au contrôle technique dans un centre agréé.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

- Quel est le nombre de véhicules contrôlés en 2009 et 2010 ?

- Comment expliquez vous cette augmentation de cartes rouges ?

- Les tarifs sont-ils identiques lors du 2ème passage ?

- Combien de centres sont-ils agréés pour effectuer ces contrôles ?

- Avez-vous déjà songé à impliquer les centres agréés au problème de la non-assurance ?

- Comment procédez vous au contrôle de ces centres ? A quelle fréquence ?

Monsieur le Ministre, je vous remercie pour vos réponses.

1.

2. En 2009, des certificats de visite rouge (interdit à la circulation ou limité à 15 jours) ont été délivrés pour 22,2 % des véhicules contrôlés. En 2010, ceux-ci ont été délivrés pour 23,7 % des véhicules contrôlés, ce qui correspond à une augmentation de 1,5 %. Cette légère augmentation est principalement due à un contrôle plus sévère des feux.

3. Le montant facturé lors d’une revisite technique est de 11 euros quelque soit le nombre de défectuosité constatée lors du contrôle complet. Le montant facturé est de 7 euros lorsqu’il s’agit d’une revisite administrative (manquement constaté sur les documents du véhicule).

4. 77 stations de contrôle technique sont agréées pour effectuer l’inspection automobile en Belgique.

5. Cette problématique a déjà été discutée : il en ressort que le contrôle technique n’est pas l’instrument adéquat pour contrôler l’assurance automobile puisqu’il ne s’agit que d’un contrôle à un moment précis.

6. Une équipe de cinq inspecteurs de la Direction Certification et Inspection est chargée de contrôler l’application correcte des réglementations en vigueur par le personnel du contrôle technique. Cette équipe contrôle en moyenne chaque station toutes les trois semaines de manière inopinée.