Après la vague de protestation suscitée dans le monde entier par la proposition réprimant l'homosexualité, l'examen de celle-ci a été gelé. Je vous renvoie entre autres à ma demande d'explications n° 4-1317 de la précédente législature. Cette semaine, une deuxième lecture de la proposition de loi est toutefois inscrite à l'ordre du jour du parlement ougandais. Vu les pressions, la loi aurait été édulcorée mais elle contient toujours des mesures telles que la réclusion à perpétuité en cas de comportements homosexuels, la condamnation à mort des accusés porteurs du VIH et la réclusion des citoyens qui n'ont pas dénoncé des comportements homosexuels à la police. L'adoption éventuelle de cette proposition de loi est inadmissible et constitue une violation des droits de l'homme.

La proposition de loi illustre et renforce le climat homophobe qui règne en Ouganda. La stigmatisation des lesbigays et des sidéens et les pressions que ceux-ci subissent prennent des proportions dramatiques, allant même jusqu'à mettre la vie des personnes concernées en danger. Le 26 janvier dernier, le militant ougandais de la cause homosexuelle, David Kato, a été assassiné. En octobre 2010, le journal local « Rolling Stone » a publié une liste de 100 homosexuels, ce qui a donné lieu à des agressions.

Selon Onusida, cette évolution sape la lutte contre le sida, précédemment menée avec succès en Ouganda. Si la loi est adoptée et si le climat homophobe actuel se poursuit, les personnes porteuses du VIH hésiteront à se faire soigner par peur d'être accusées de comportements homosexuels.

L'Ouganda est un pays partenaire de la coopération au développement belge. Une aide budgétaire est entre autres accordée à plusieurs secteurs.

C'est pourquoi je voudrais poser au ministre les questions suivantes.

1. Quelles initiatives le ministre a-t-il prises à l'égard des autorités ougandaises ?

2. La Belgique et l'Union européenne envisagent-elles de prendre des sanctions contre les autorités ougandaises si la loi est appliquée ? Si oui, lesquelles ?

3. Envisage-t-on dans ce contexte de supprimer certains moyens alloués par la coopération au développement, comme l'aide budgétaire ?

1. Les droits des homosexuels constituent un point d’attention particulier de la politique étrangère belge en matière des droits de l’homme. Suite aux nouvelles concernant la proposition de loi ougandaise, mes services ont réagi, sur mes instructions, à différents niveaux :

• Notre ambassade à Kampala a suivi et continue à suivre la situation de près. Une coordination est menée avec les partenaires européens sur place.

• Le service Droits de l’Homme a pris contact avec l’ambassade d’Ouganda à Bruxelles pour exprimer notre inquiétude.

• Au niveau européen, nous avons demandé que la Haute Représentante pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité Catherine Ashton prenne d’urgence contact par téléphone avec le ministre des Affaires étrangères ougandais Sam Kutesa pour faire part de nos préoccupations. Je peux également vous informer que la Belgique a joué un rôle de premier plan dans ce débat. L'Espagne proposait de faire une démarche au niveau des ambassadeurs mais étant donné le court laps de temps et la gravité de la situation, la Belgique a proposé de donner un signal plus fort. La plupart des États membres de l’Union européenne (UE) nous ont soutenu.

• En outre, nous soutenons des réseaux et des Organisations non-gouvernementales (ONG) qui essayent de mobiliser l’opinion publique, en Ouganda, en Europe et sur internet.

Pour information, je vous signale que le parlement ougandais a décidé de ne pas discuter de la proposition de loi. On considère également qu’il n’y a pas la majorité parlementaire nécessaire pour approuver cette proposition de loi. L’ambassade d’Ouganda nous a assuré que la proposition ne vient pas du gouvernement, mais d’un parlementaire qui a fait usage de sa liberté parlementaire d’introduire des propositions de loi.

2. Plusieurs États membres de l’UE ainsi que l’Australie ont également convoqué divers ambassadeurs ougandais. Des déclarations publiques et des lettres ouvertes ont été publiées en Europe. De grandes organisations comme Amnesty International et le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme mènent des campagnes. Différents médias insistent auprès de parlementaires ougandais pour qu’ils s’expriment sur cette proposition de loi. Pour l’instant, des sanctions ne sont pas envisagées.

3. Je vous renvoie à mon collègue le ministre de la Coopération au développement. Je peux cependant vous informer que tant la Commission européenne que plusieurs États membres de l’UE dont les Pays-Bas et la Suède ont déjà annoncé qu’ils reverraient leur coopération avec l’Ouganda si la loi sur l’homosexualité est renforcée.