SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
________________
4 juillet 2011 4 juli 2011
________________
Question écrite n° 5-2670 Schriftelijke vraag nr. 5-2670

de Vanessa Matz (cdH)

van Vanessa Matz (cdH)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Institutionele Hervormingen
________________
Le soutien à la Tunisie De steun aan Tunesië 
________________
Tunisie
relation diplomatique
aide humanitaire
Tunesië
diplomatieke betrekking
humanitaire hulp
________ ________
4/7/2011 Verzending vraag
8/8/2011 Antwoord
4/7/2011 Verzending vraag
8/8/2011 Antwoord
________ ________
Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-918 Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-918
________ ________
Question n° 5-2670 du 4 juillet 2011 : (Question posée en français) Vraag nr. 5-2670 d.d. 4 juli 2011 : (Vraag gesteld in het Frans)

La Tunisie vient de connaitre un changement politique exceptionnel dont nous nous sommes tous félicité.

Cependant, la situation reste instable. Après des décennies de pouvoir autoritaire, tout un système politique est à construire. La situation politique est tendue, comme le montre les nombreuses manifestations qui ont eu lieu début mai et l'instauration d'un couvre feu nocturne le 7 mai 2011 pour une durée non précisée à Tunis et dans sa banlieue après des violences et pillages qu'a connu la capitale tunisienne. Le risque de déstabilisation est grand.

Les demandes de la population ne sont pas seulement politiques, mais aussi économiques et sociales. À cela s'ajoute la charge supplémentaire pour les autorités tunisiennes d'accueillir des milliers de Libyens et de personnes qui travaillaient en Libye qui fuient les combats dans ce pays.

L'Union européenne (UE) a déjà annoncé un certain nombre de mesures pour venir en aide à la Tunisie. Mais il y a urgence. L'impatience monte en Tunisie pour des changements politiques, économiques, sociaux rapides. Et ces changements demandent notamment un soutien financier extérieur. Dans ce cadre, se pose aussi la question de la dette tunisienne.

Quatre mois après la révolution tunisienne, et à deux mois des élections pour une assemblée constituante le 24 juillet 20141, je souhaite faire le point sur le soutien apporté à la Tunisie dans sa transition démocratique.

Mes questions sont les suivantes :

1) À ce jour, quelles mesures ont été adoptées, par l'UE et par la Belgique, pour venir en aide à la Tunisie ?

2) Si une aide financière a été apportée, de quel montant ? et quelle a été l'affectation de cette aide ?

3) Y a-t-il eu une discussion au sein de l'UE concernant la dette tunisienne ? Si oui, qu'a-t-il été décidé ? Si non, une telle discussion sera-t-elle bientôt à l'agenda ?

 

In Tunesië heeft een buitengewone politieke omwenteling plaatsgevonden, waar we ons allemaal over verheugen.

De toestand blijft evenwel instabiel. Na decennia van autoritair regime moet het politieke systeem volledig worden heropgebouwd. De politieke situatie is gespannen, er waren verschillende manifestaties en op 7 mei 2011 mei werd in Tunis en omgeving, na gewelddaden en plunderingen, voor onbepaalde duur de avondklok ingesteld. Het risico op destabilisering is groot.

De bevolking stelt niet enkel eisen op politiek vlak, maar ook op economisch en sociaal vlak. Daarnaast wordt de Tunesische overheid ook nog geconfronteerd met de opvang van duizenden Libiërs en personen die in Libië werken, en die op de vlucht zijn wegens de gevechten in het land.

De Europese Unie (EU) heeft al een aantal maatregelen aangekondigd om Tunesië te helpen. Het is echter dringend. Het ongeduld in Tunesië voor politieke, economische en sociale veranderingen neemt toe. Voor die veranderingen is financiële steun nodig van het buitenland. In dat verband is er de vraag over de schuld van Tunesië.

Vier maanden na de Tunesische revolutie en twee maanden voor de verkiezingen voor een grondwetgevende vergadering op 24 juli 2011, wens ik een balans op te maken over de steun aan Tunesië in de overgang naar de democratie.

Ik heb volgende vragen:

1) Welke maatregelen werden tot hiertoe door de EU en door België genomen om Tunesië ter hulp te komen?

2) Als er financiële hulp werd gegeven, om welk bedrag gaat het dan? Wat is de bestemming van die middelen?

3) Is er binnen de EU een discussie over de Tunesische schuld? Zo ja, wat werd er beslist? Zo neen, staat een dergelijke discussie binnenkort op de agenda?

 
Réponse reçue le 8 aôut 2011 : Antwoord ontvangen op 8 augustus 2011 :

Dès le lendemain de la Révolution tunisienne, mes services se sont attelés à étudier et définir les moyens dont disposent les Affaires étrangères afin de soutenir la transition démocratique en Tunisie. Dans ce cadre, nous avons dégagé trois pistes principales:

1. Le soutien à des projets au travers de la ligne budgétaire « diplomatie préventive » ;

2. Le partage d’expertise via la participation d’experts belges à des programmes de jumelage financés par la Commission européenne (Twinning et TAIEX) ;

3. Le financement de projets sur le budget de la coopération au développement (aide d’urgence – réhabilitation, aide humanitaire, coopération régionale, etc).

Des projets concrets existent déjà pour ces trois catégories. Concernant la diplomatie préventive, la Belgique finance un projet de « screening des médias » mené par l’UNESCO, à hauteur de 130 000 euros. D’autres projets sont à l’étude actuellement notamment un programme d’appui à l'éducation des jeunes à la démocratie et aux droits de l'homme également mené par l’UNESCO, ainsi que plusieurs projets d’assistance électorale.

La Belgique participe également financièrement aux programmes d’aide humanitaire mis en place par les Organisation internationales suite aux retombées du conflit libyen sur la Tunisie et l'Égypte. La Belgique a ainsi accordé un financement d’un millions d’euros au Comité International de la Croix Rouge pour la protection et l’assistance des civils, un million d’euros au High Commissioner for Refugees (HCR) pour répondre aux besoins dans les camps en Tunisie et apporter un soutien aux communautés locales d'accueil, 350 000 dollars pour un programme de Relance agricole d’urgence de la Food and Agriculture Organization (FAO) et 100 000 dollars pour un programme d’étude régional des besoins mené par la FAO. Un financement d’un million d’euro est également en cours d’acceptation pour un projet du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) visant à renforcer les capacités nationales, régionales et locales des Pays Arabes dans la mise en œuvre d'initiatives se rapportant à la lutte contre la corruption.

En plus de ces initiatives menées par les Affaires étrangères et la Coopération au développement, j’ai chargé mes services d’organiser une réunion de coordination avec toutes les instances belges déjà actives en Tunisie ou/et désireuses de soutenir la transition démocratique dans ce pays. Cette réunion, qui s’est tenue le 20 mai, a permis de faire un inventaire de la coopération qui existe entre nos deux pays et de prendre connaissance des projets de chacun pour l’avenir. Elle a également été l’occasion d’insister sur l’importance de soutenir ce pays en cette période cruciale de son histoire. Selon moi, une meilleure coordination de la coopération belge avec la Tunisie au niveau fédéral, régional et communautaire, devrait nous permettre de gagner en efficacité et en visibilité.

En ce qui concerne le soutien européen, L'union européenne a fait état de ses propositions dès après la visite de la Haute représentante Ashton le 14 février à Tunis. Elles se basent notamment sur les demandes exprimées par les autorités tunisiennes qui ont été affinées lors des visites du Président de la Commission et des Commissaires Füle et Malmström début avril. Plusieurs champs d’action ont été définis autour de cinq axes qui se sont révélés essentiel à la réussite de la transition démocratique tunisienne. Il s’agit de l’aide à la mise en œuvre des réformes politiques, notamment dans le cadre de la préparation des élections, du soutien à la société civile en tant qu’acteur essentiel du changement démocratique, de l’aide aux réformes du système judiciaire, du soutien au redressement socio-économique, notamment dans les régions pauvres du sud, et de la coopération en matière de mobilité et de gestion de l’immigration. La plupart de ces mesures de soutien, que mes services suivent avec attention, sont en cours de mise en œuvre. A cette fin, la Commission a augmenté le volume de son soutien aux réformes à hauteur de 159 millions d'euros jusqu’en 2013, somme qui s’ajoute aux 240 millions d'euros déjà prévu dans l’enveloppe de coopération de la Politique Européenne de Voisinage.

La question de la dette de la Tunisie n’a pas été abordée dans le cadre du soutien au processus de démocratisation en cours.

Meteen na de Tunesische Revolutie zijn mijn diensten beginnen uitzoeken over welke middelen Buitenlandse Zaken beschikt om de democratische overgang in Tunesië te steunen en hebben ze deze middelen in kaart gebracht. Hieruit bleek dat de steun op drie verschillende manieren kan worden verleend:

1. Steun voor projecten via de budgetlijn “preventieve diplomatie”;

2. Delen van expertise via de deelname van Belgische deskundigen aan jumelageprogramma’s die door de Europese Commissie worden gefinancierd (Twinning en TAIEX);

3. Financiering van projecten op het budget van ontwikkelingssamenwerking (noodhulp – rehabilitatie, humanitaire hulp, regionale samenwerking, enz.).

Voor al deze vormen van steunverlening zijn er reeds een aantal concrete projecten. Wat de preventieve diplomatie betreft, financiert België ten bedrage van 130 000 euro een project inzake “mediascreening” dat wordt geleid door de UNESCO. Daarnaast zijn momenteel nog een aantal andere projecten ter studie, zoals een programma ter ondersteuning van onderwijs in democratie en mensenrechten aan jongeren dat ook zou worden geleid door de UNESCO en verschillende projecten inzake verkiezingsbijstand.

België is ook een van de medefinanciers van de programma’s humanitaire hulpverlening die door de internationale instellingen worden opgezet om de gevolgen te ondervangen van het Libische conflict op landen zoals Tunesië en Egypte. Zo verstrekte België een bedrag van een miljoen euro aan het Internationaal Comité van het Rode Kruis voor de bescherming van en bijstand aan burgers, een miljoen euro aan het HCR (High Commissioner for Refugees) om de noden in de kampen in Tunesië te lenigen en de lokale opvanggemeenschappen te steunen, 350 000 dollar voor een dringend landbouwherstelprogramma van de Food and Agriculture Organization (FAO) en een bijdrage van 100 000 dollar voor een studie naar de noden in de regio die wordt uitgevoerd door de FAO. De financiering met een miljoen euro van een project van het United development programme (UNDP) ter versterking van de nationale, regionale en lokale capaciteit van de Arabische landen om uitvoering te geven aan de initiatieven inzake corruptiebestrijding, is nagenoeg rond.

Naast deze initiatieven die uitgaan van Buitenlandse Zaken en Ontwikkelingssamenwerking, heb ik mijn diensten ook opdracht gegeven een coördinatievergadering te organiseren met alle Belgische instanties die reeds in Tunesië actief zijn of/en de democratische overgang in het land willen steunen. Op deze vergadering die plaatshad op 20 mei, kon een stand van zaken worden opgemaakt van de samenwerking tussen beide landen en werd informatie uitgewisseld over toekomstige projecten. Deze gelegenheid werd ook aangegrepen om te onderstrepen hoe belangrijk het is dat Tunesië in deze cruciale periode in zijn geschiedenis op onze steun kan rekenen. Ik ben van mening dat een betere coördinatie van de Belgische samenwerking met Tunesië op federaal, gewest- en gemeenschapsniveau ons zal toelaten onze doeltreffendheid en visibiliteit te verbeteren.

Wat de Europese steun betreft, heeft de Europese unie onmiddellijk na het bezoek van Hoge Vertegenwoordiger Ashton aan Tunesië op 14 februari een aantal voorstellen geformuleerd. Deze zijn ingegeven door de verzoeken van de Tunesische autoriteiten, die tijdens het bezoek van de voorzitter van de Commissie en van de Commissarissen Füle en Malmström begin april her en der werden bijgesteld. Er werden verschillende actiegebieden afgebakend die verband houden met vijf punten die van wezenlijk belang zijn voor het welslagen van de democratische overgang in Tunesië. Het gaat met name om de tenuitvoerlegging van de politieke hervormingen, meer bepaald in de aanloop naar de verkiezingen, de steun aan het maatschappelijk middelveld dat het best geplaatst is om een democratische verandering te bewerkstelligen, de steun aan de hervormingen van het rechtssysteem en aan het sociaal-economisch herstel, met name in de arme gebieden van het Zuiden, en de samenwerking inzake mobiliteit en immigratiebeheer. De meeste van deze steunmaatregelen die door mijn diensten op de voet worden gevolgd, bevinden zich momenteel in de uitvoeringsfase. De Commissie heeft te dien einde haar steun aan de hervormingen tot in 2013 opgevoerd tot 159 miljoen euro bovenop het bedrag van 240 miljoen euro dat reeds was uitgetrokken op de samenwerkingsenveloppe van het Europese nabuurschapsbeleid.

Het vraagstuk van de schuld van Tunesië kwam niet ter sprake in het kader van het aan de gang zijnde democratiseringsproces.