| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Session 2010-2011 | Zitting 2010-2011 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| 20 juin 2011 | 20 juni 2011 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Question écrite n° 5-2565 | Schriftelijke vraag nr. 5-2565 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Alexander De Croo (Open Vld) |
van Alexander De Croo (Open Vld) |
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au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles |
aan de vice-eersteminister en minister van Financiën en Institutionele Hervormingen |
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| Banque nationale de Belgique (BNB) Portefeuille d'obligations d'État - Origine - Vision d'avenir | Nationale Bank van België (NBB) - Portefeuille landenobligaties - Oorsprong - Toekomstvisie | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| banque centrale obligation financière politique monétaire Banque centrale européenne emprunt public Eurosystème |
centrale bank obligatie monetair beleid Europese Centrale Bank overheidslening Eurosysteem |
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| Question n° 5-2565 du 20 juin 2011 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-2565 d.d. 20 juni 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La Banque nationale de Belgique (BNB) a déclaré, lors de sa dernière assemblée générale, qu'elle n'achèterait plus d'obligations grecques, irlandaises et portugaises pour son propre portefeuille de titres. Le portefeuille d'obligations de 23,9 milliards d'euros en gestion propre contient un milliard d'euros de titres irlandais, 0,7 milliard de titres grecs et 0,6 milliard de titres portugais. La Banque nationale a aussi acheté pour 4,8 milliards d'euro-obligations dans le cadre de la politique monétaire de la Banque centrale européenne. Je souhaiterais recevoir à ce égard les informations suivantes : 1) Le ministre peut-il préciser quel montant d'euro-obligations contient le portefeuille de titres de 23,9 milliards d'euros de la BNB ? Je souhaiterais recevoir ces informations par pays. Quel est le rendement total de ce portefeuille sur une base annuelle ? 2) Peut-il indiquer en détail combien d'euro-obligations sont détenues à concurrence d'un total de 4,8 milliards dans le cadre de la politique monétaire de la Banque centrale européenne ? Je souhaiterais recevoir cette information par pays. Quel est le rendement total de ce portefeuille sur une base annuelle ? 3) Peut-il expliquer quelles sont les nouvelles règles d'achat de titres pour le portefeuille propre, maintenant que l'on n'achètera plus d'obligations grecques, irlandaises et portugaises ? Quels titres de quels pays entreront-ils en ligne de compte pour la gestion du portefeuille de titres ? |
De Nationale Bank van België (NBB) gaf aan bij de bespreking van haar recentste algemene vergadering geen Griekse, Ierse en Portugese obligaties meer te zullen aankopen voor haar eigen effectenportefeuille. De obligatieportefeuille van 23,9 miljard euro in eigen beheer omvat voor een miljard euro Iers papier, 0,7 miljard Grieks papier en 0,6 miljard Portugees papier. De Nationale Bank kocht ook voor 4,8 miljard euro obligaties in het kader van het monetair beleid van de Europese Centrale Bank. Graag had ik hieromtrent aan nadere toelichting gekregen: 1) Kan gedetailleerd worden weergegeven ten belope van hoeveel euro er obligaties worden aangehouden in de effectenportefeuille van 23,9 miljard euro van de NBB? Graag kreeg ik deze informatie afzonderlijk per land. Hoeveel bedraagt het totaalrendement op deze portefeuille op jaarbasis? 2) Kan gedetailleerd worden toegelicht voor hoeveel euro er obligaties worden aangehouden ten belope van een totaal van 4,8 miljard in het kader van het monetair beleid van de Europese Centrale Bank? Graag kreeg ik deze informatie afzonderlijk per land. Hoeveel bedraagt het totaalrendement op deze portefeuille op jaarbasis? 3) Kan worden toegelicht welke de nieuwe richtsnoeren zijn wat betreft de aankopen voor haar eigen effectenportefeuille nu er geen Griekse, Ierse en Portugese obligaties meer zullen worden aangekocht? Welke effecten van welke landen komen dan wel in aanmerking wat betreft het beheer van de effectenportefeuille? |
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| Réponse reçue le 1 aôut 2011 : | Antwoord ontvangen op 1 augustus 2011 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1.Les portefeuilles-titres à revenu fixe gérés par la Banque pour son compte propre s’élevaient à 23,9 milliards d'euros à la fin de l’exercice comptable, dont 18,4 milliards d’obligations en euro et 5,5 milliards d’obligations en devises. La ventilation selon le pays de l’émetteur se présente comme suit : Ventilation selon le pays de l’émetteur des titres à revenu fixe gérés par la Banque pour son compte propre (en milliards d'euros).
Vous trouverez les détails à la page 38 du rapport d’entreprise de la Banque nationale de Belgique. Le rendement global des portefeuilles-titres en euro s’élevait à 3,9 % pour l’année 2010. Le rendement des placements en devises (or inclus) s’élevait à 1,6 %. Vous trouverez d’autres informations à la page 77 du rapport d’entreprise. 2.La Banque détenait en portefeuille à la fin de l’exercice comptable 4,8 milliards d'euros de titres en euro à des fins de politique monétaire. Au 31 décembre 2010, la Banque avait acheté près de 2 milliards d'euros d’obligations sécurisées en euro, émises par des établissements de crédit de la zone euro, à la suite de décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE dans le cadre du programme d’achat d’obligations sécurisées ( Covered Bonds Purchase Programme – CBPP). Le total s’élevait à 60 milliards au niveau de l’Eurosystème. La Banque détenait également 2,8 milliards d'euros d’obligations privées ou publiques dans le cadre du programme pour les marchés de titres (Securities Markets Programme – SMP), pour un total de 74 milliards au niveau de l’Eurosystème. Les deux portefeuilles ont été achetés à la suite de décisions du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre de la politique monétaire. L’Eurosystème ne communique pas quels titres spécifiques ont été achetés. D’autres communications à ce sujet relevant de la politique monétaire, la Banque ne communique pas de détails supplémentaires. 3.La Banque revoit régulièrement la structure de la gestion de ses avoirs et tient compte à cet effet des développements endogènes au sein de la Banque et des développements structurels sur les marchés financiers. Afin de limiter son risque de crédit, la Banque accorde la préférence aux instruments ayant un risque souverain bénéficiant d’une notation élevée ou aux instruments sécurisés par un nantissement, du type « obligations sécurisées » (covered bonds) ou « repurchase agreements », et les autres placements (dépôts bancaires, obligations de sociétés à haute qualité de crédit) sont strictement limités. Les avoirs de la Banque sont principalement investis en titres à revenu fixe émis par les autorités des États-Unis (pour les avoirs en dollar US) et de la zone euro (pour les avoirs en euro). La Banque a élaboré une politique de diversification active qui se traduit par des limites à l’exposition par pays, en tenant compte de la qualité de crédit et de l’importance relative des émetteurs. Ayant été confrontée à la dépréciation de la notation de différents émetteurs, principalement des émetteurs souverains, elle a pris un certain nombre de mesures de précaution (arrêt des achats auprès de certains émetteurs ou de segments de marché). Ces décisions (conjoncturelles) n’ont cependant pas remis en question la politique d’investissement menée. En effet, le nombre d’émetteurs pris en considération pour des placements (émetteurs souverains et supranationaux ainsi que des agences) ainsi que la qualité de leurs émissions permettent de poursuivre le placement des avoirs de la Banque tout en évitant certains marchés. Dans la pratique, les montants venant à échéance d’émissions dont les achats ont été arrêtés (émetteurs souverains et obligations sécurisées) ont été réinvestis dans des fonds d’État de bonne qualité de la zone euro ou dans des émissions d’organismes supranationaux ou d’agences ayant une très bonne notation. |
1.De portefeuilles vastrentende waardepapieren in eigen beheer van de Bank bedroegen 23,9 miljard euro per einde boekjaar, waarvan 18,4 miljard obligaties in euro en 5,5 miljard obligaties in deviezen. De uitsplitsing naar het land van emittent is de volgende: Uitsplitsing van de vastrentende waardepapieren in eigen beheer van de Bank naar het land van de emittent(in miljard euro).
U kunt het detail op bladzijde 38 van het ondernemingsverlag van de Nationale Bank van België terugvinden. Het globale rendement van de portefeuilles waardepapieren in euro bedroeg 3,9 % voor het jaar 2010. Het rendement van de beleggingen in deviezen (inclusief goud) beliep 1,6 %. Verdere informatie kunt U terugvinden op bladzijde 77 van het ondernemingsverslag. 2.De Bank had in het kader van het monetaire beleid € 4.8 miljard waardepapieren in euro in portefeuille per einde boekjaar. Op 31 december 2010 had de Bank voor bijna 2 miljard euro gedekte obligaties in euro gekocht, uitgegeven door kredietinstellingen van het eurogebied, ingevolge de beslissingen van de Raad van Bestuur van de ECB in het kader van het aankoopprogramma van gedekte obligaties (Covered Bonds Purchase Programme - CBPP). Het totaalbedrag voor het Eurosysteem bedroeg 60 miljard. De Bank hield ook voor 2.8 miljard euro particuliere of overheidsobligaties in het kader van het programma voor de effectenmarkten (Securities Markets Programme - SMP), op een totaal van 74 miljard voor het Eurosysteem. Beide portefeuilles werden aangekocht ingevolge beslissingen van de Raad van Bestuur van de European Central Bank (ECB) in het kader van het monetair beleid . Het Eurosysteem maakt niet bekend welke specifieke effecten gekocht werden. Aangezien verdere communicatie hierover ressorteert onder het monetaire beleid, maakt de Bank hierover geen bijkomende details bekend. 3.De Bank herziet regelmatig de structuur van het beheer van haar tegoeden. Daarbij houdt zij zowel rekening met endogene ontwikkelingen binnen de Bank als met structurele ontwikkelingen op de financiële markten. Om haar kredietrisico te beperken geeft de Bank de voorkeur aan instrumenten met een soeverein risico met hoge rating of aan instrumenten die door onderpand worden gedekt, type "gedekte obligaties" (covered bonds) of "repurchase agreements", en worden andere beleggingen (bankdeposito's, bedrijfsobligaties met hoge kredietkwaliteit) strikt beperkt. De tegoeden van de Bank zijn hoofdzakelijk belegd in vastrentende waardepapieren, uitgegeven door de overheden van de Verenigde Staten (voor de tegoeden in US-dollar) en van de euro-zone (voor de tegoeden in euro). De Bank heeft een actief diversificatiebeleid uitgewerkt dat tot uiting komt in limieten van blootstelling per land, rekening houdend met de kredietkwaliteit en het relatief belang van emittenten. Omdat zij geconfronteerd werd met de verslechtering van de rating van verscheidene emittenten, hoofdzakelijk soevereine, heeft zij een aantal voorzorgsmaatregelen genomen (stopzetten van aankopen van bepaalde emittenten of marktsegmenten). Deze (conjuncturele) beslissingen zette het gevoerde beleggingsbeleid echter niet op losse schroeven. Immers, het aantal emittenten dat in aanmerking komt voor belegging (soevereine en supranationale emittenten alsook agencies) alsook de kwaliteit van hun uitgiftes, laten toe de tegoeden van de Bank verder te beleggen en daarbij toch bepaalde markten te vermijden. In de praktijk worden de bedragen die tot vervaldag komen van emissies waarvan de aankopen werden stopgezet (soevereine emittenten en gedekte obligaties) herbelegd in overheidspapier van de eurozone van goede kwaliteit of in emissies van supranationale instellingen of agencies met zeer goede rating. |