SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
________________
6 mai 2011 6 mei 2011
________________
Question écrite n° 5-2284 Schriftelijke vraag nr. 5-2284

de Guido De Padt (Open Vld)

van Guido De Padt (Open Vld)

à la ministre de l'Intérieur

aan de minister van Binnenlandse Zaken
________________
Surveillance par caméra - Droit à la sécurité - Droit au respect de la vie privée Camerabewaking - Recht op veiligheid - Recht op privacy 
________________
vidéosurveillance
sécurité et gardiennage
sécurité publique
protection de la vie privée
criminalité
videobewaking
beveiliging en bewaking
openbare veiligheid
eerbiediging van het privé-leven
criminaliteit
________ ________
6/5/2011Verzending vraag
19/8/2011Antwoord
6/5/2011Verzending vraag
19/8/2011Antwoord
________ ________
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-2283 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-2283
________ ________
Question n° 5-2284 du 6 mai 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-2284 d.d. 6 mei 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Dans le reportage de Panorama « We zijn gezien » du 1er mai 2011, les multiples menaces sur le respect de notre vie privée ont été examinées de près. L'une d'entre elles est l'extension du réseau de caméras de surveillance en Belgique. La situation est surtout frappante dans la zone de police « Westkust ». Chaque voiture entrant dans la zone est automatiquement enregistrée par l'une des soixante caméras. Dans les transports publics, l'indigestion de caméras est aussi importante. Rien que dans les chemins de fer belges, on dénombre déjà 2 800 caméras. Les commerçants et les particuliers ne sont pas en reste. Une bonne moitié des magasins belges sont équipés d'une ou de plusieurs caméras.

Le placement et l'utilisation de caméras de surveillance sont possibles parce que le droit à la vie privée n'est pas absolu. En cas de nécessité sociale urgente, par exemple garantir le droit à la sécurité, on peut transgresser le droit à la vie privée d'une personne. La surveillance par caméra rend-elle notre société vraiment plus sûre ? Jusqu'à présent, il n'y pas, en Belgique, d'analyse rigoureuse concernant l'utilité et l'impact de la surveillance par caméra. Les études du Royaume-Uni ne démontrent nullement une grande efficacité des caméras. La baisse du taux de délinquance à la suite de la surveillance par caméra est négligeable et une caméra sur mille seulement contribue à la résolution d'un délit. C'est un maigre résultat pour un réseau qui sacrifie notre droit constitutionnel à la vie privée.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de systèmes internes de caméras de surveillance (CCTV) y a-t-il actuellement dans des lieux ouverts en Belgique ? Combien y a-t-il de caméras dotées de micros et de haut-parleurs ? À combien s'élevait le coût global ?

2) Le ministre a-t-il des chiffres concernant l'impact de la surveillance par caméra sur la criminalité en Belgique ? Le taux de délinquance diminue-t-il dans les endroits équipés d'une surveillance par caméra ? Quel pourcentage des caméras aide-t-il à résoudre un délit ? La criminalité se déplace-t-elle vers les lieux dépourvus de surveillance par caméra ? Quelle est la conclusion du ministre sur la base de ces chiffres ?

3) Estime-t-il souhaitable de soumettre chaque placement de caméra de surveillance dans un lieu ouvert à une instance publique indépendante, comme la Commission de la protection de la vie privée ?

4) Quel pourcentage des images enregistrées est-il analysé ? Y a-t-il une pénurie de policiers qualifiés pouvant évaluer l'excès de données vidéo ? Dans l'affirmative, des systèmes de logiciels qui enregistrent des comportements indésirables et alertent le dispatching de la police sont-ils une solution ?

5) Partagez-vous l'idée que l'équilibre entre liberté et sécurité n'est pas respecté ? Dans l'affirmative, quelles mesures prendrez-vous pour le rétablir ?

6) Estimez-vous comme moi que l'on ne peut déroger au droit constitutionnel de respect de la vie privée que si d'autres moyens, moins radicaux, comme des patrouilles de police ou des agents de quartier, n'ont pas l'effet souhaité (principe de proportionnalité) ?

 

In de Panorama-reportage " We zijn gezien " van 1 mei 2011 werden de veelvuldige bedreigingen van onze privacy onder de loep genomen. Een van deze bedreigingen is het uitdijend netwerk van bewakingscamera's in België. Vooral in de politiezone Westkust is de situatie frappant. Daar wordt elke wagen die de zone binnenrijdt automatisch geregistreerd door een van de zestig camera's. In het openbaar vervoer is de camera-indigestie al even groot. Bij de Belgische spoorwegen alleen al hangen er 2 800 camera's. Ook winkeliers en particulieren blijven niet achter. Ruim de helft van de Belgische winkels is uitgerust met een of meerdere camera's.

De plaatsing en het gebruik van bewakingscamera's is mogelijk doordat het recht op privacy niet absoluut is. Als er sprake is van een dringende maatschappelijke behoefte, zoals het garanderen van het recht op veiligheid, mag iemands privacy geschonden worden. Een belangrijke vraag is aldus of camerabewaking onze samenleving echt veiliger maakt. In België is er tot op heden geen nauwgezette analyse over het nut en effect van cameratoezicht. Studies uit het Verenigd Koninkrijk tonen alvast geen grote doeltreffendheid van camera's aan. De daling van de delinquentiegraad door camerabewaking is er te verwaarlozen en slechts een camera op duizend helpt bij het oplossen van een misdrijf. Een mager resultaat voor een netwerk waar we ons grondwettelijk recht op privacy voor opofferen.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Hoeveel closed-circuit television (CCTV)-camera's staan er momenteel op niet-besloten plaatsen in België? Hoeveel sprekende en luisterende straatcamera's zijn er? Hoeveel bedroeg de totale kostprijs?

2) Beschikt u over cijfergegevens omtrent de invloed van camerabewaking op de criminaliteit in België? Neemt de delinquentiegraad af op plaatsen waar er cameratoezicht is? Hoeveel procent van de camera's helpen een misdrijf oplossen? Verplaatst criminaliteit zich naar plaatsen zonder cameratoezicht? Wat concludeert u op basis van deze cijfers?

3) Acht u het wenselijk om elke plaatsing van een bewakingscamera op een niet-besloten plaats te toetsten aan een onafhankelijke openbare instantie, zoals de privacycommissie, op de noodzaak ervan?

4) Hoeveel procent van de geregistreerde beelden worden geanalyseerd? Is er een gebrek aan gekwalificeerde politieagenten die het overaanbod van videogegevens kunnen afwegen? Zo ja, zijn softwaresystemen die ongewenst gedrag registreren en alarmeren aan de dispatching van de politie hier een oplossing voor?

5) Deelt u de mening dat de balans tussen vrijheid en veiligheid ontspoord is? Zo ja, welke maatregelen zal u treffen om het evenwicht te herstellen?

6) Deelt u mening dat er van het grondwettelijk recht op privacy slechts mag worden afgeweken als andere, mindere ingrijpende middelen, zoals politiepatrouilles of wijkagenten, niet het gewenste effect hebben (het proportionaliteitsbeginsel)?

 
Réponse reçue le 19 aôut 2011 : Antwoord ontvangen op 19 augustus 2011 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. D’après les chiffres de la Commission de la protection de la vie privée, 230 déclarations de vidéo-surveillance dans des lieux ouverts étaient enregistrées au 1er février 2011. Il n’est toutefois pas possible d’opérer une distinction entre les types de caméras. La décision d’installer une vidéo-surveillance dans les lieux ouverts revient en effet entièrement aux autorités locales, qui décident de manière autonome de l’application spécifique de la vidéo-surveillance, du nombre de caméras à installer, des coûts, des possibilités techniques et des options, …

L’installation de caméras relève totalement du budget des autorités locales, à l’exception de certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale, en sa qualité de capitale de l’Union européenne qui reçoit des subsides de cette dernière.

Il est impossible de calculer le coût total de la vidéo-surveillance. Ce coût dépend notamment du nombre de caméras, de la technologie choisie, des procédures d’exploitation, du personnel mobilisé à cet effet, … Certains coûts sont fixes, comme les frais d’entretien et de remplacement des anciens appareils ; les frais de personnel ; les frais secondaires, comme l’éclairage supplémentaire à proximité des caméras, l’entretien des plantations, le placement de mâts pour les caméras, les mesures architecturales supplémentaires ; les frais de nettoyage, les frais liés au transfert des données ; mais également les coûts variables, comme ceux liés à l’achat des appareils, à l’adaptation de l’infrastructure, les frais de déplacement et le coût du placement des pictogrammes.

Selon la recherche scientifique qualitative « Urban Eyes », initiée par mon administration, le coût par caméra se situerait entre 8 000 et 27 000 euros. Ce prix varie considérablement en fonction de la qualité du matériel et des prestations techniques. La résolution, la netteté de l’image, la présence d’un zoom optique ou digital, l’ajout d’un système infrarouge qui permet de filmer dans l’obscurité, le couplage des caméras à des logiciels intelligents d’analyse d’images,…

2. Actuellement, nous ne disposons d’aucun chiffre relatif à l’impact de la vidéo-surveillance sur la criminalité en Belgique. En 2009 – 2010, la recherche scientifique « Urban Eyes » a débouché sur une première analyse qualitative qui a permis de cerner les possibilités et les limitations de la vidéo-surveillance à l’aide notamment de groupes focaux. La question de l’impact des caméras dans l’espace public sur la sécurité dans une ville/commune et sur la criminalité, les nuisances et les sentiments d’insécurité, n’a toutefois pas encore trouvé de réponse. C’est pour cette raison, mais aussi suite à la demande expresse des autorités locales d’obtenir des données quantitatives afin d’appuyer scientifiquement le choix et la mise en œuvre d’un système de vidéo-surveillance, que nous avons lancé un appel aux différents centres de recherche universitaires de notre pays en vue de mener une recherche comparative quantitative. Cette recherche doit permettre d’apporter une réponse quantitative à la question de l’impact de la vidéo-surveillance dans l’espace public sur la sécurité et la politique de sécurité dans une commune, ainsi que des effets sur la criminalité, les nuisances et les sentiments d’insécurité.

A cet égard, l’équipe de recherche doit répondre à quatre questions spécifiques:

1) Quel est l’impact de la vidéo-surveillance dans l’espace public sur la criminalité, les nuisances et les sentiments d’insécurité dans une zone délimitée, un quartier et une ville en général, et sur les formes de criminalité particulières?

2) Dans quelle mesure la vidéo-surveillance a-t-elle un effet de déplacement ou d’autres effets imprévisibles?

3) Dans quelle mesure la vidéo-surveillance a-t-elle un impact sur l’approche administrative et l’intervention policière, à savoir le signalement précoce, la localisation, la réaction aux faits et l’intervention?

4) Dans quelle mesure la vidéo-surveillance contribue-t-elle à l’appréhension d’auteurs et à l’obtention de la preuve?

Le lancement de la recherche est prévu pour l’automne 2011 et durera une année.

Le résultat escompté est une analyse scientifique qui offre aux bourgmestres et aux chefs de corps une réponse quantitative claire à deux aspects essentiels : d’une part, la question de savoir dans quelle mesure tel ou tel objectif peut être atteint au moyen de la vidéo-surveillance dans l’espace public et, d’autre part, une analyse coût-efficacité concernant l’impact de la vidéo-surveillance sur la sécurité et les investissements en la matière.

3. L’installation d’une vidéo-surveillance dans les espaces ouverts est déjà soumise aux principes du respect de la vie privée, de même qu’aux principes de finalité, de proportionnalité, de subsidiarité et d’efficacité. En outre, il faut un avis positif du conseil communal où le système de caméras sera ou a déjà été installé. A cet égard, il y a lieu de consulter le chef de corps au sujet de l’ analyse des problèmes de sécurité et/ou des sentiments d’insécurité dans le lieu ouvert concerné.

Le traitement doit avant tout être justifié au regard de ses finalités et être proportionné à ses objectifs. Le responsable du traitement doit se demander s’il n’est pas possible d’atteindre ces objectifs par le biais de mesures moins lourdes (en traitant moins de données ou des données moins intrusives). En ce qui concerne le principe de subsidiarité, le responsable du traitement est tenu, avant de décider d’installer des caméras, d’envisager l’adoption d’autres mesures moins radicales lui permettant d’atteindre le but recherché. Par ailleurs, le principe d’efficacité veut que, si l’on décide d’installer et d’utiliser des caméras de surveillance, on doit avoir des raisons de penser qu’il s’agit de l’outil adéquat pour faire face au(x) problème(s) de sécurité constaté(s) ou du moins pour atteindre le but poursuivi par leur installation.

4. Il est impossible de calculer le pourcentage d’images enregistrées qui sont analysées. Ce pourcentage dépend fortement de l’application spécifique de la vidéo-surveillance dans les lieux ouverts. La décision du visionnage des images en temps réel ou uniquement de manière réactive est une décision qui incombe aux autorités locales. Tout dépend de la finalité que les autorités locales auront donnée à leur système de vidéo-surveillance. Il est possible de coupler les caméras à des logiciels intelligents d’analyse d’images, mais cette démarche a un coût. Ces logiciels, destinés à décharger les opérateurs qui visionnent les images, permettent d’analyser les images en continu et de signaler les irrégularités – personnes qui tombent, qui traînent à proximité d’un véhicule, etc. Sans remplacer les opérateurs, ils les aident néanmoins en attirant leur attention sur des images potentiellement problématiques.

5. La perte d’équilibre que vous signalez entre liberté et sécurité doit être fortement nuancée. Une recherche scientifique récente a en effet démontré que les lieux qui font l’objet d’une vidéo-surveillance permanente gérée par des opérateurs, sont une illusion. Les opérateurs ne peuvent en effet consacrer qu’une partie limitée de leur temps à la surveillance active ou passive. Le temps qu’il y consacrent malgré tout est à son tour fortement limité en terme d’efficacité, par différents facteurs : raisons techniques, conditions atmosphériques, facteurs humains. Et ce, notamment en raison de la nature du travail (ennui, fatigue, … chez les opérateurs), de la quantité d’images qui peuvent être visionnées par un nombre limité de personnes, et de la capacité d’enregistrement souvent réduite pour les images au niveau local ou zonal.

6. Je me réfère et rejoins à cet égard l’article 22 de la Constitution, qui prévoit que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi. La loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent la protection de ce droit. ».

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vraag.

1. Volgens cijfers van de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer waren er in ons land op 1 februari 2011 230 aangiften van camerabewaking in niet-besloten plaatsen. Het onderscheid tussen type camera’s kan echter onmogelijk gemaakt worden. De beslissing tot installeren van camerabewaking in de niet-besloten plaatsen ligt immers volledig bij de lokale overheden. Deze beslissen autonoom over de specifieke toepassing van camerabewaking, hoeveel, kostprijs, technische mogelijkheden en opties,…

De installatie van de camera’s valt volledig op het budget van de lokale overheid. Met uitzondering van bepaalde gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in haar hoedanigheid van hoofdstad van de Europese Unie dat subsidies krijgt van de Europese Unie.

Het is onmogelijk om de totale kostprijs van camerabewaking te berekenen. Deze kostprijs is ondermeer afhankelijk van het aantal camera’s, de gekozen technologie, de uitbatingsprocedures, het personeel dat hiervoor wordt ingezet,… Er zijn vaste kosten zoals kosten voor het onderhoud en vervanging van oude toestellen; personeelskosten; secundaire kosten zoals extra verlichting in de buurt van camera’s, het onderhoud van de beplanting, plaatsen van masten voor de camera’s, bijkomende architecturale maatregelen; reinigingskosten, kosten voor de overdracht van de gegevens; maar ook variabele kosten zoals de kosten voor de aankoop van de toestellen, kosten voor de aanpassing van de infrastructuur, verplaatsingskosten en kosten voor de plaatsing van de pictogrammen.

Volgens het door mijn Administratie geïnitieerd kwalitatief wetenschappelijk onderzoek “Urban Eyes” schommelt de kostenraming per camera tussen de 8 000 en 27 000 euro. Deze prijs varieert aanzienlijk in functie van de kwaliteit van het materiaal en van de technische prestaties. De resolutie, de beeldscherpte, de aanwezigheid van een optische of digitale zoom, de toevoeging van een infraroodsysteem dat het mogelijk maakt om in het donker te filmen, de koppeling van de camera’s aan intelligente beeldanalysesoftware,…

2. We beschikken momenteel niet over cijfergegevens over de invloed van camerabewaking op de criminaliteit in België. In 2009 – 2010 werd er met “Urban Eyes” een eerste kwalitatieve analyse uitgevoerd om de mogelijkheden en beperkingen van camerabewaking in kaart te brengen aan de hand van onder meer focusgroepen. De vraag omtrent de impact van camera’s in openbare ruimte op de veiligheid in een stad/gemeente en de effecten op criminaliteit, overlast en onveiligheidsgevoelens werd echter nog niet beantwoord. Daarom, en ook omwille van het feit dat er vanuit de lokale overheden een uitdrukkelijke vraag kwam naar kwantitatieve gegevens om de keuze tot en de implementatie van een camerasysteem wetenschappelijke te onderbouwen, hebben we een oproep tot kwantitatief vergelijkend onderzoek gelanceerd bij de verschillende universitaire onderzoeksinstellingen in ons land. Dit onderzoek dient een kwantitatief antwoord te bieden op de impact van camerabewaking in publieke ruimte op de veiligheid en het veiligheidsbeleid in een gemeente en op effecten op criminaliteit, overlast en onveiligheidsgevoelens.

Hierbij dienen volgende vier specifieke onderzoeksvragen beantwoord te worden:

1) Wat is het effect van camerabewaking in publieke ruimte op de criminaliteit, overlast en onveiligheidsgevoelens in een afgebakend gebied, een buurt en een stad in het algemeen en voor specifieke criminaliteitsvormen?

2) In welke mate is er een verplaatsingseffect of andere onvoorziene effecten door camerabewaking?

3) In welke mate heeft camerabewaking een impact op de bestuurlijke aanpak en het politioneel optreden, met name op het vroegtijdig signaleren, lokaliseren en inspelen op feiten en op de interventie?

4) In welke mate draagt camerabewaking bij tot het vatten van daders en de bewijsvoering van feiten?

De start van dit onderzoek is gepland voor het najaar van 2011 en duurt een jaar.

Het verwachte resultaat is het verkrijgen van een wetenschappelijke analyse die de burgemeesters en de korpschefs een duidelijk kwantitatief antwoord biedt op twee belangrijke aspecten, enerzijds in welke mate kunnen welke doelstellingen gerealiseerd worden met camerabewaking in openbare ruimte en anderzijds een kosten-baten-analyse omtrent de impact op de veiligheid en de investeringen van camerabewaking in openbare ruimte.

3. Het plaatsen van camerabewaking in niet-besloten ruimtes is reeds onderhevig aan de principes van het respect voor de persoonlijke levenssfeer, het finaliteitsprincipe en de principes van proportionaliteit, subsidiariteit en doelmatigheid. Daarnaast is er een positief advies nodig van de gemeenteraad van de stad of gemeente waar de camerabewaking wordt of is geïnstalleerd. Daarbij moet de korpschef geraadpleegd worden voor de analyse over de veiligheidsproblemen en/of het onveiligheidsgevoel in de betrokken niet-besloten plaats.

De verwerking moet in de eerste plaats gerechtvaardigd zijn ten opzichte van de doelstellingen en in verhouding zijn tot de doelstellingen. De verantwoordelijke voor de verwerking moet zich de vraag stellen of het niet mogelijk is om deze doelstellingen te bereiken door middel van minder ingrijpende maatregelen (door minder gegevens of minder ingrijpende gegevens te verwerken). Wat het subsidiariteitsprincipe betreft, moet de verantwoordelijke voor de verwerking, alvorens te beslissen om camera’s te plaatsen, andere, minder ingrijpende maatregelen overwegen waarmee hij de beoogde doelstellingen kan bereiken. Bovendien schrijft het doelmatigheidsprincipe voor dat, als men beslist om bewakingscamera’s te plaatsen en te gebruiken, er redenen moeten zijn om te geloven dat, als het om het geschikte middel gaat om het/de vastgestelde veiligheidsproble(e)m(en) aan te pakken, of om minstens het doel te bereiken dat door hun plaatsing wordt beoogd.

4. Het is onmogelijk te berekenen hoeveel procent van de geregistreerde beelden worden geanalyseerd. Dit is sterk afhankelijk van de specifieke toepassing van camerabewaking in de niet-besloten plaatsen. Worden de beelden in real time of enkel reactief bekeken. Dit is een beslissing die door de lokale overheden moet worden genomen. Alles is afhankelijk van de doelstelling die de lokale overheden vooropstellen met hun camerabewaking. Er zijn mogelijkheden om de camera’s aan intelligente beeldanalysesoftware te koppelen. Hier is echter een prijskaartje aan verbonden. Deze software, die bestemd is om de operatoren die de beelden bekijken te ontlasten, analyseert de beelden continu en vestigt de aandacht op onregelmatigheden – personen die vallen, die rondhangen in de buurt van een voertuig, enz. Deze software vervangt de operatoren niet, maar helpt hen, door hun aandacht te vestigen op potentieel problematische beelden.

5. Het aangehaald gegeven dat de balans tussen vrijheid en veiligheid ontspoord is, dient sterk genuanceerd te worden. Recent wetenschappelijk onderzoek heeft immers aangetoond dat plaatsen die permanent onder camerabewaking staan van operatoren een illusie is. Operatoren kunnen, ondermeer immers slechts een beperkt deel van hun tijd besteden aan actief of passief toezicht. Het gedeelte dat toch aan dit toezicht besteed wordt, is dan weer qua efficiëntie erg beperkt door verschillende factoren: technische redenen, weersomstandigheden, menselijke factoren. En dit ondermeer omwille van de aard van het werk (verveling, vermoeidheid,… bij de operatoren), de hoeveelheid aan beelden die door een beperkt aantal mensen kunnen worden bekeken en de vaak beperkte opnamecapaciteit voor de beelden op lokaal of zonaal niveau.

6. Ik verwijs hiervoor naar en sluit me aan bij het artikel 22 van de Grondwet dat stelt dat: “Ieder heeft recht op eerbiediging van zijn privé-leven en zijn gezinsleven, behoudens in de gevallen en onder de voorwaarden door de wet bepaald. De wet, het decreet of de in artikel 134 bedoelde regel waarborgen de bescherming van dat recht.”.