SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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24 mars 2011 24 maart 2011
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Question écrite n° 5-1856 Schriftelijke vraag nr. 5-1856

de Armand De Decker (MR)

van Armand De Decker (MR)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Institutionele Hervormingen
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La réaction de la Belgique face aux persécutions des chrétiens du Maghreb et du Proche-Orient De reactie van België op de vervolging van christenen in de Maghreb en het Midden-Oosten 
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Maghreb
Proche et Moyen-Orient
chrétien
discrimination religieuse
liberté de religion
institution spécialisée de l'ONU
asile politique
demandeur d'asile
Maghreb
Midden-Oosten
christen
discriminatie op grond van godsdienst
vrijheid van godsdienst
gespecialiseerde instelling van de VN
politiek asiel
asielzoeker
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24/3/2011Verzending vraag
5/5/2011Antwoord
24/3/2011Verzending vraag
5/5/2011Antwoord
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Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-385 Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-385
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Question n° 5-1856 du 24 mars 2011 : (Question posée en français) Vraag nr. 5-1856 d.d. 24 maart 2011 : (Vraag gesteld in het Frans)

Les dernières semaines ont été marquées par une multitude d'évènements sanglants qui viennent de frapper la communauté chrétienne qui vit dans les pays du Maghreb et du Proche-Orient. La Cathédrale syriaque de Bagdad a été attaquée en novembre, causant la mort de plus de cinquante personnes. Les coptes d'Egypte - qui ont un statut de citoyen de seconde zone - ont été frappés à Alexandrie, la nuit du 31 décembre dernier, sur le parvis de l'église de Tous les Saints. Les chrétiens de Bagdad ont été victimes d'une dizaine de bombes déposées devant leurs maisons. Le gouvernement iranien a intensifié sa campagne contre les chrétiens dans la République islamique, en procédant à plus de 100 arrestations au cours du mois qui vient de s'écouler, forçant un grand nombre de personnes à fuir le pays sous la menace de poursuites pénales et d'une éventuelle condamnation à mort.

Je ne peux admettre ce qui ressemble au Moyen-Orient à un plan d'épuration religieuse. De plus, les Chrétiens d'Orient sont dans tous les pays de cette région des acteurs de stabilité et de réconciliation. Il ne doit pas y avoir de fatalité au départ des chrétiens de ces pays qui attendent un lobbying et des pressions internationales pour pouvoir rester chez eux en toute sécurité.

Je voudrais vous entendre condamner ces crimes avec la plus grande fermeté, et que ce message sans équivoque soit transmis par le biais de nos ambassadeurs sur place et à travers les instances européennes et onusiennes. Allez-vous mettre ce point à l'agenda du Conseil RElex du 31 janvier afin de préparer une réponse concertée des 27 au drame des chrétiens d'Orient ? Le Conseil des Droits de l'Homme de Genève va-t-il être saisi de cette question lors de sa session du mois de mars ?

Avez-vous convoqué les ambassadeurs concernés en poste à Bruxelles afin d'adresser au gouvernement qu'ils représentent nos objections face à cette situation ? Ne pouvez-vous transmettre par leur biais le message qui consiste à demander la réciprocité des droits et des protections que nous accordons en Belgique aux minorités religieuses ? Encourageons-nous ces autorités à intégrer dans leur droit interne les textes de droit international qui protègent la liberté de pensée, de conscience et de religion ?

Nous devons agir pour que ces gens puissent rester chez eux.

Au-delà du verbe, le Gouvernement agit-il pour organiser l'accueil des blessés de ces attentats et permettre à ces hommes et ces femmes directement menacés de quitter leur pays ? Pouvons-nous, comme la France, accueillir en Belgique les demandeurs d'asile victimes d'exactions et de menaces graves en raison de leur appartenance religieuse ?

Pouvons-nous aider les Kurdes d'Irak à accueillir dans de bonnes conditions des concitoyens de confession chrétienne (ils en accueillent 20.000 depuis 2003) ?

 

De jongste weken is de christelijke gemeenschap in de landen van de Maghreb en het Midden-Oosten getroffen door talrijke bloedige gebeurtenissen. Bij de aanval in november van de Syrisch-katholieke kathedraal van Bagdad vielen meer dan vijftig doden. De Egyptische kopten - die een statuut van tweederangsburger hebben - werden in de nacht van 31 december jongstleden getroffen in Alexandrië, op het kerkplein voor de al-Qidiseenkerk. De christenen van Bagdad waren het doelwit van een tiental bommen die voor hun huizen waren geplaatst. De Iraanse regering heeft haar campagne tegen de christenen in de Islamitische republiek opgedreven. Ze verrichte daarbij meer dan 100 arrestaties in de loop van de vorige maand, zodat een groot aantal mensen gedwongen was het land te ontvluchten wegens het risico op strafrechtelijke vervolging en een eventuele terdoodveroordeling.

Die "godsdienstige zuivering" in het Midden-Oosten is onaanvaardbaar. Bovendien zorgen de Oosterse christenen in alle landen van die regio voor stabiliteit en verzoening. We mogen de uittocht van de christenen uit die landen niet als onvermijdelijk beschouwen want zij rekenen op lobbying en internationale druk om in alle veiligheid in hun land te kunnen blijven.

Ik zou u deze misdaden graag krachtdadig horen veroordelen. Ik vraag u ook om deze boodschap ondubbelzinnig over te brengen via onze ambassadeurs ter plaatse en via de Europese en VN-instellingen. Zult u dit punt op de agenda van de Raad Buitenlandse Zaken van 31 januari plaatsen, teneinde een door de 27 landen overlegd antwoord voor te bereiden voor het drama van de christenen uit het oosten? Zal deze zaak ook aanhangig gemaakt worden tijdens de zitting van maart van de VN-Mensenrechtenraad in Genève?

Hebt u de betrokken ambassadeurs die in Brussel gestationeerd zijn bij u geroepen zodat ze ons ongenoegen over deze toestand zouden overbrengen aan de regeringen die ze vertegenwoordigen? Kunt u de betrokken regeringen via hen niet vragen de religieuze minderheden de rechten en beschermingen te bieden die wij hen in België aanbieden? Moedigen wij die autoriteiten aan om de teksten van het internationaal recht inzake vrijheid van gedachte, geweten en godsdienst in te schrijven in hun intern recht?

Wij moeten reageren opdat die mensen in hun land zouden kunnen blijven.

Levert de regering naast verklaringen ook inspanningen om de opvang van de gewonden van die aanslagen te organiseren en de rechtstreeks bedreigde mannen en vrouwen de mogelijkheid te bieden hun land te verlaten? Kunnen wij, naar het voorbeeld van Frankrijk, in België de asielaanvragers opvangen die het slachtoffer zijn van ernstige gewelddaden en bedreigingen wegens hun godsdienstige overtuiging?

Kunnen wij de Koerden van Irak helpen om de christelijke medeburgers in goede omstandigheden op te vangen (sinds 2003 hebben ze er 20.000 opgevangen)?

 
Réponse reçue le 5 mai 2011 : Antwoord ontvangen op 5 mei 2011 :

Tout d’abord, je voudrais vous référer à mes réponses antérieures aux questions similaires, auxquelles j’ai répondu dans la commission Affaires étrangères de la Chambre du 9 février 2011. Je vous renvoie également à mes communiqués de presse, consultables sur le site des Affaires étrangères, dans lesquels j’ai condamné sans réserve les récents actes de violences dont les communautés chrétiennes ont été victimes en Iraq et en Égypte. Par ailleurs, tous nos postes diplomatiques, en particulier ceux dans les pays concernés et auprès des instances onusiennes et européennes sont informés, pour les besoins de leurs contacts avec les autorités locales, de la position claire de la Belgique en matière de la liberté de religion et de conviction, et des obligation des autorités de chaque pays d’assurer la protection de toutes les minorités religieuses sans exception.

Je vous rappelle ici les points les plus importants de mes réponses précédentes :

Le 15 janvier dernier, j’ai eu une réunion de travail avec les Ambassadeurs des pays arabes à Bruxelles. Je leur ai fait part de la préoccupation en Belgique due aux incidents violents dont les communautés chrétiennes ont été victimes. J’ai encouragé leurs gouvernements à accroître leurs efforts de protection des minorités et de poursuite des responsables d’actes de violence.

Les instances du Conseil de l’Union Européenne ont développé un plan d’action pour défendre et promouvoir la liberté de religion ou de conviction, tant sur le plan multilatéral – au Conseil des droits de l’homme à Genève et à l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York – que sur le plan bilatéral dans les pays où la liberté religieuse et de conviction est particulièrement sous pression. Ce plan a par ailleurs encore été mis en exergue dans les conclusions qui ont été adoptées par le Conseil affaires étrangères du 21 février dernier qui ont également condamné les attaques contres les minorités religieuses, dont les chrétiens d’Orient qui y sont explicitement mentionnés.

Je vous confirme que l’Union européenne est intervenue au cours de la 16ème session du Conseil des droits de l’homme à Genève sur la question de la liberté de la religion ou de la conviction, notamment sur les discriminations et actes de violence à l’égard des minorités religieuses, dont la minorité chrétienne.

Enfin, la Belgique contribue substantiellement aux programmes de l’UNHCR (10ème plus grand donateur), qui agit effectivement en faveur des réfugiés et déplacés internes iraquiens, y compris dans la zone kurde d’Iraq.

Je renvoie l’honorable membre pour une réponse à ses questions concernant l’accueil et l’asile des victimes de ses actes de violence et, plus généralement, des personnes réfugiées en raison de leur religion ou de leur conviction, au secrétaire d’État à la Politique de Migration et d’Asile, compétent en ces matières.

Eerst en vooral wens ik te verwijzen naar mijn eerdere antwoorden op gelijkaardige vragen die ik op 9 februari 2011 in de commissie Buitenlandse Zaken van de Kamer van volksvertegenwoordigers reeds gaf. Daarnaast verwijs ik naar mijn persverklaringen die op de website van Buitenlandse Zaken kunnen worden geraadpleegd, waarin ik de recente gewelddaden tegen de christelijke gemeenschappen in Irak en in Egypte onvoorwaardelijk veroordeel. Overigens worden al onze diplomatieke posten, en in het bijzonder de diplomatieke posten in de betrokken landen en bij de VN-instellingen en de Europese instellingen, met het oog op hun contacten met de lokale overheden, in kennis gesteld van het duidelijke standpunt dat België inneemt inzake de vrijheid van godsdienst en overtuiging. Daarnaast worden zij gewezen op de plicht die de autoriteiten van alle landen hebben om zonder enige uitzondering alle religieuze minderheden te beschermen.

Ziehier een overzicht van de voornaamste punten uit mijn eerdere antwoorden:

Op 15 januari jongstleden had ik een werkvergadering met de ambassadeurs van de Arabische landen in Brussel. Ik had het met hen over de bezorgdheid van België naar aanleiding van de gewelddadige incidenten waarvan de christelijke gemeenschappen het slachtoffer waren. Ik spoorde de regeringen van deze landen aan hun inspanningen met het oog op de bescherming van de minderheden en de vervolging van de daders van dit geweld op te voeren.

De instanties van de Raad van de Europese Unie hebben een actieplan ontwikkeld ter verdediging en bevordering van de vrijheid van godsdienst en overtuiging, zowel op multilateraal niveau – in de Mensenrechtenraad in Genève en in de Algemene Vergadering van de Verenigde Naties in New York – als op bilateraal niveau, in de landen waar de vrijheid van godsdienst en overtuiging onder grote druk staat. Dit plan werd trouwens nog onder de aandacht gebracht door de conclusies die de Raad Buitenlandse Zaken van 21 februari jongstleden goedkeurde. In deze conclusies worden de aanvallen tegen de religieuze minderheden eveneens veroordeeld en worden de christenen in het Oosten uitdrukkelijk vermeld.

Ik kan u bevestigen dat de Europese Unie tijdens de zestiende zitting van de Mensenrechtenraad die in Genève plaatsvond, de vrijheid van godsdienst en overtuiging ter sprake heeft gebracht, met name de discriminatie van en gewelddaden tegen religieuze minderheden, waaronder de christelijke minderheid.

Tot slot draagt België in aanzienlijke mate bij aan de programma’s van het UNHCR (tiende grootste donor), dat daadwerkelijk optreedt in het belang van de Iraakse vluchtelingen en interne ontheemden, ook in de Koerdische zone in Irak.

Ik verwijs het geachte lid voor een antwoord op zijn vragen inzake opvang en asiel voor de slachtoffers van deze gewelddaden en, meer in het algemeen, voor personen die zijn gevlucht vanwege hun godsdienst of overtuiging,naar de Staatssecretaris voor Migratie- en Asielbeleid, bevoegd voor deze materie.