Il n'est pas simple d'assurer la sécurité d'un hôpital et d'une maison de repos et de soins. Pour la plupart des membres du personnel et des patients, le souci de la sécurité n'apparaît qu'au moment où leur propre intégrité physique est menacée. Il faut alors réfléchir à la question de l'existence de diverses formes de criminalité au sein de l'institution.

Le vol des biens des patients est une forme courante de criminalité. Cette forme de vol est le plus souvent pratiquée par des personnes qui circulent « librement » et donne une mauvaise réputation à l'hôpital. Une attitude vigilante de la part du personnel peut certainement contribuer à résoudre ce problème. Les patients peuvent toutefois prendre des mesures en veillant, par exemple, à ne rien laisser dans la chambre. L'hôpital peut notamment prendre des mesures organisationnelles de nature technique (par exemple un coffre dans la chambre).

J'aimerais poser plusieurs questions dans ce cadre :

1. a) Disposez-vous de chiffres nationaux concernant le nombre de vols commis dans les hôpitaux et dans les maisons de repos et de soins (ventilés par région) au cours des cinq dernières années ?

b) Dans quel pourcentage de ces cas les faits ont-ils été commis par des membres du personnel de ces institutions ?

c) Quels biens ont-ils principalement été dérobés au cours de ces vols ?

2. Quelles mesures peuvent-elles être prises selon la ministre ?

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1.a. Le tableau ci-dessous contient le nombre de vols dans des hôpitaux, par région, pour les années de commission 2006-2009.

Vol et extorsion

Hôpital

Le tableau ci-dessous contient le nombre de vols dans des hôpitaux, par région, pour le premier trimestre de 2010. Des chiffres pour le deuxième trimestre ne sont pas encore disponibles.

Vol et extorsion

Hôpital

Le tableau ci-dessous contient le nombre de vols dans des maisons de repos, par région, pour les années de commission 2006-2009.

Vol et extorsion

Maison de repos

Le tableau ci-dessous contient le nombre de vols dans des maisons de repos, par région, pour le premier trimestre de 2010. Des chiffres pour le deuxième trimestre ne sont pas encore disponibles.

Vol et extorsion

Maison de repos

1.b. Les informations concernant la profession d’un suspect ne sont pas encodés de manière systématique dans la banque de données. Par conséquence, ces chiffres ne sont pas disponibles.

1.c. Des détails concernant la nature des objets volés ne sont pas disponibles dans la BNG

2: Depuis 2005, les Services publics fédéraux (SPF) Santé publique et Intérieur collaborent ensemble autour du thème de la sécurité dans les hôpitaux étant donné que ces deux instances ont une compétence en la matière. Cette collaboration représente une réelle plus-value étant donné que chaque partenaire peut contribuer, partant de ses propres perspectives, expertise et réseau, à l’élaboration d’une politique de sécurité et de prévention efficace.

Dans le cadre de cette collaboration, une campagne d’information a été mise sur pied en 2007 relative à la prévention de la criminalité hospitalière, avec un accent spécifique sur le vol, le vandalisme et l’agression. Les instruments suivants ont été élaborés :

- des posters en matière de prévention du vol qui peuvent être affichés dans les hôpitaux afin de sensibiliser les employés, patients et visiteurs ;

- une brochure, adressée aux collaborateurs des hôpitaux, qui les aide à adopter de bonnes mesures de prévention pour mieux faire face à la criminalité hospitalière.

Cette campagne explique que les éléments suivants sont essentiels dans la sécurisation d’un hôpital contre le vol :

- l’enregistrement des faits est essentiel pour dresser un état des lieux de la problématique et prendre les mesures adaptées;

- afin de se forger une image globale de la problématique, il est également important d’interroger le personnel sur (l’in)sécurité dans et autour de l’hôpital et d’analyser la sécurisation des espaces (on peut faire appel à cet effet au conseiller en technoprévention);

- sur la base de ces éléments, on peut élaborer un plan de sécurisation clair avec une attention pour une vision à long terme, la responsabilité pour l’exécution et la coordination, l’évaluation et l’adaptation de celui-ci;

- dans la sensibilisation sur la prévention du vol, l’accent est mis sur

- les bonnes habitudes : ne pas prendre à l’hôpital de l’argent inutile ou des bijoux, ne pas laisser des objets de valeur sans surveillance, …;

- une attention particulière pour les ordonnances, les cachets et les médicaments ;

- la contribution du personnel à la sécurité de l’hôpital ;

- l’importance cruciale de la communication.

À l’échelon local, les hôpitaux travaillent eux-mêmes souvent à la prévention des vols en leur sein. Par la formation d’un réseau en matière de criminalité hospitalière et un groupe de travail national, le SPF Intérieur entend, en collaboration avec le SPF Santé publique, soutenir les hôpitaux par:

- l’organisation sur une base régulière de moments de concertation afin de maintenir le débat sur la criminalité hospitalière ;

- la diffusion de lettres d’information sur certains thèmes liés à la criminalité hospitalière.

En 2008 et 2010, un moniteur a été réalisé auprès des hôpitaux belges. Cet instrument a pour objectif de se forger une image claire de la manière dont les hôpitaux enregistrent les faits, des phénomènes de criminalité qui se produisent et des mesures prises pour favoriser la sécurité. Il ressort des résultats que les hôpitaux enregistrent dans une grande mesure les faits d’agression et les signalent à la police.