SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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4 mars 2011 4 maart 2011
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Question écrite n° 5-1637 Schriftelijke vraag nr. 5-1637

de Guido De Padt (Open Vld)

van Guido De Padt (Open Vld)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid
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Sécurité alimentaire et santé publique - Autorisation de l'usage de farine animale - Contrôle - Maladie de Creutzfeldt-Jakob Voedselveiligheid en volksgezondheid - Toelaten van het gebruik van diermeel - Controle - Ziekte van Creutzfeldt-Jakob 
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sécurité des aliments
encéphalopathie spongiforme bovine
élevage
aliment du bétail
abats
voedselveiligheid
boviene spongiforme encefalopathie
veeteelt
veevoeder
slachtafval
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4/3/2011Verzending vraag
5/5/2011Antwoord
4/3/2011Verzending vraag
5/5/2011Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-1636 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-1636
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Question n° 5-1637 du 4 mars 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1637 d.d. 4 maart 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le secteur de l'élevage européen fait face à un manque de protéines dans les aliments pour bétail. L'Union européenne pense donc à autoriser à nouveau la présence d'abats dans les aliments pour bétail. Pour l'heure, les protéines sont surtout importées sous forme de soja, ce qui implique des coûts bien plus élevés et une dépendance de l'extérieur pour les éleveurs. Le secteur veut donc que la transformation d'abats en poudre d'os et en farine animale soit à nouveau autorisée. La farine animale a été interdite à la fin des années 1990 car elle provoquait la maladie de la vache folle.

Cela fait quelque temps déjà que le secteur agricole fait pression pour autoriser à nouveau l'usage de farine animale, quoiqu'à certaines conditions strictes : il ne peut y avoir de cannibalisme (des porcs ne peuvent pas recevoir des abats de porcs), les herbivores (comme les ruminants) ne peuvent pas recevoir d'aliments d'origine animale et un système de contrôle efficace doit être mis en place pour assurer la sécurité alimentaire.

Mais c'est là que le bât blesse. En effet, il n'est pas certain que ce système puisse assurer un contrôle suffisant de la sécurité alimentaire et de la santé publique dans les différents États membres.

Ces doutes se sont renforcés depuis le décès, à la mi-février 2011, d'un homme de Grammont des suites de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Pour l'instant, il n'est pas certain que l'homme ait succombé à une variante d'ESB, provoquée par l'ingestion de viande de bœuf contaminé par la maladie de la vache folle. Dans la région de Grammont et d'Alost, deux autres citoyens d'une cinquantaine d'années ont été infectés par cette protéine dangereuse. D'un point de vue statistique, il est anormal que trois personnes issues de la même région souffrent, durant la même période, de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, une affection cérébrale rare.

Ce décès peut fournir la preuve qu'actuellement la sécurité alimentaire n'est pas suffisante, y compris en ce qui concerne la transformation d'abats en aliments pour bétail.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quelle est la position de la ministre face à cet éventuel assouplissement ? Estime-t-elle que les mécanismes de contrôle actuels suffisent ? Combien d'infractions a-t-on constatées en 2007, 2008, 2009 et 2010 pour une composition non conforme des aliments pour bétail (quelle était-elle ?) et quelles sont les mesures répressives qui ont suivi ?

2) Dispose-t-elle de chiffres sur le nombre de personnes atteintes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob entre 2005 et 2010 ? Certains cas sont-ils dus à une variante rare d'ESB ? Combien de malades sont-ils décédés ?

 

De Europese veesector heeft een tekort aan eiwitten in het veevoeder. De Europese Unie (EU) denkt er daarom aan om slachtafval in veevoeder opnieuw toe te laten. Op dit moment worden deze eiwitten vooral geïmporteerd in de vorm van soja, wat een stuk duurder is en de veehouders afhankelijk maakt van anderen. De sector ijvert er bijgevolg voor om de verwerking van slachtafval tot beender- en diermeel opnieuw toe te laten. Dit werd op het einde van de jaren negentig verboden omdat het de oorzaak was van de dolle koeien ziekte.

Reeds geruime tijd lobbyt de landbouwsector om het gebruik van diermeel opnieuw toe te laten, zij het onder een aantal strikte voorwaarden: zo mag er geen kannibalisme optreden (varkens mogen geen slachtafval van varkens te eten krijgen); vegetariërs (zoals bijvoorbeeld herkauwers) krijgen geen dierlijk veevoeder en er moet een goed controlesysteem zijn om de voedselveiligheid te verzekeren.

Net bij deze laatste voorwaarde knelt het schoentje. Er is immers geen zekerheid dat het controlesysteem voldoende kan waken over de voedselveiligheid en de volksgezondheid in de verschillende Lidstaten.

Dit vermoeden wordt bovendien versterkt door een voorval, midden februari 2011, waarbij een man in Geraardsbergen overleed aan de ziekte van Creutzfeldt-Jakob. Het is op dit moment nog niet duidelijk of de man bezweek aan de BSE-variante, veroorzaakt door het eten van vlees van runderen die besmet waren met de dolle koeien ziekte. In de streek van Geraardsbergen en Aalst zijn nog twee andere vijftigers besmet met het gevaarlijke eiwit. Statistisch gezien is het abnormaal dat drie mensen in een kleine regio in dezelfde periode aan de zeldzame hersenziekte Creutzfeldt-Jakob lijden.

Dit sterfgeval kan het bewijs bieden dat op dit moment volledige voedselveiligheid niet uit te sluiten valt, ook wanneer het gaat om de verwerking van slachtafval in veevoeder.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Hoe staat de geachte minister tegenover de mogelijke versoepeling? Is zij van mening dat de huidige controlemechanismen voldoende zijn? Hoeveel inbreuken werden in 2007, 2008, 2009 en 2010 vastgesteld wegens niet-conforme samenstelling van dierenvoeders (en welke) en welke repressieve gevolgen werden daaraan verbonden?

2) Beschikt zij over cijfers betreffende het aantal personen die lijden aan de ziekte van Creutzfeldt-Jakob over de periode van 2005 tot 2010? Zijn er personen bij wie dit het gevolg was van de zeldzame BSE-variant? Hoeveel ervan zijn overleden?

 
Réponse reçue le 5 mai 2011 : Antwoord ontvangen op 5 mei 2011 :

1. Dans sa deuxième feuille de route concernant les mesures en matière d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), la Commission européenne a annoncé une série d'initiatives, parmi lesquelles un assouplissement possible de l'interdiction d'alimenter le bétail avec des protéines animales. On songe en particulier à un assouplissement pour les porcs et les volailles.

Comme vous le dites à juste titre, les conditions de base d'un éventuel assouplissement sont l'interdiction du cannibalisme pour les protéines animales transformées, l'absence d'accès aux protéines animales pour les ruminants, ainsi que de disposer de possibilités efficaces de contrôle.

Il convient de souligner que l'interdiction de protéines animales dans l’alimentation animale ne constitue pas une fin en soi, mais fait partie d’une stratégie d'approche de la crise de l'ESB qui a été couronnée de succès. L'enlèvement des matériels à risques spécifiés chez les ruminants avant leur entrée dans la chaîne alimentaire, ce qui est une des principales mesures de précaution, reste intégralement d’application. La séparation et le traitement des sous-produits animaux, selon les catégories et les méthodes de transformation permettant l'inactivation d'une infectivité éventuellement résiduelles, restent également d’application.

Outre les critères que vous citez pour un assouplissement, il y a lieu également de prendre en compte ce qui suit :

- l'avis de l'EFSA est toujours requis. Autrement dit, seuls les produits considérés comme scientifiquement sûrs peuvent être autorisés;

- en ce qui concerne la détermination de l’espèce animale, un système de contrôle uniquement basé sur la traçabilité, ne sera pas accepté. L'espèce doit pouvoir être déterminée non seulement à l'aide de documents, mais aussi sur base d’analyses. Pour l'instant, de telles méthodes ne sont pas encore tout à fait au point, même si cela sera sans doute le cas dans un avenir proche, grâce au travail du laboratoire européen de référence de Gembloux.

J'estime qu'un assouplissement est possible s'il se fait d'une manière garantissant la sécurité pour l'homme et l'animal et que ce soit également contrôlable.

Les mécanismes de contrôle de l'interdiction en matière d’alimentation animale telle qu'elle existe actuellement sont suffisants et ont prouvé leur efficacité. Le dernier cas d'ESB en Belgique date de 2006 et dans toute l'Union européenne, on assiste à une chute annuelle de près de 30 % des cas d'ESB. Les nombres d'analyses sont fixés et répartis d'après une évaluation du risque, les produits présentant le plus de risque étant davantage analysés. Vous trouverez dans le tableau ci-après les nombres d'analyses réalisées par l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et les non conformités (NC de 2007 à 2010).

Année

Objet de l'analyse

Produit analysé

Nombre d'analyses

Nombre de NC

NC dans quel type d'aliment pour animaux ?

Mesure en cas de NC

2007








Présence de farines animales

Ingrédient

115

1

Soja

Pas de mesure car on n'a décelé que des traces (< 0,1 %)


Présence de farines animales

Aliments composés

1026

1

Aliment complémentaire bovins

< 0,1% avertissement


Impuretés (<0,15%) graisses

Graisses bovines et graisses mixtes

110

2

Graisse animale

Pro justitia






Graisse mixte

Pas de mesure, après analyse il s'est avéré qu'il s'agissait de graisse porcine.

2008








Présence de farines animales

Ingrédient

130

2

Farine de sang

Pro justitia






Farine de sang

Avertissement (<0,1%)


Présence de farines animales

Aliments composés

1018

1

Aliment pour poules pondeuses

Pro justitia


Impuretés (<0,15%) graisses

Graisses bovines et graisses mixtes

94

4

Graisse bovine

Pro justitia






Graisse bovine

Pro justitia






Graisse mixte

Pas de mesure: analyse ultérieure a assuré que l'impureté n'était pas constituée de protéines animales






Graisse mixte

Pas de mesure: analyse ultérieure à il s'agissait de graisse porcine

2009








Présence de farines animales

Ingrédient

90

0




Présence de farines animales

Aliments composés

961

1

Aliment pour porcs

Pas de mesure (< 0,1%)


Impuretés (<0,15%) graisses

Graisses bovines et graisses mixtes

64

3

Graisse mixte

Pro justitia






Graisse mixte

Pas de mesure: la graisse devait encore être incorporée






Graisse mixte

Pas de mesure: lors d'une analyse ultérieure, les lots livrés se sont avérés conformes

2010








Présence de farines animales

Ingrédient

282

0




Présence de farines animales

Aliments composés

776

1

Starter pour porcelets

Pas de mesure: trop longue période entre échantillonnage et analyse


Impuretés (<0,15%) graisses

Graisses bovines et graisses mixtes

76

1

Graisse mixte

Avertissement



2. Cette question relève de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.



1. De Europese Commissie heeft in het stappenplan II inzake boviene spongiforme encefalopathie (BSE)- maatregelen een aantal initiatieven aangekondigd, waaronder een mogelijke versoepeling van het voederverbod van veedieren met dierlijke eiwitten. In het bijzonder wordt aan een versoepeling gedacht voor varkens en pluimvee.

Zoals u terecht aangeeft zijn de basisvoorwaarden voor een eventuele versoepeling het verbod op kannibalisme voor verwerkte dierlijke eiwitten, het vermijden dat herkauwers toegang krijgen tot dierlijke eiwitten, en er moeten doeltreffende controlemogelijkheden zijn.

Er moet opgemerkt worden dat het verbod op dierlijke ei witten in het voeder geen op zichzelf staande doelstelling is, maar een deel van de zeer succesvolle strategie om de BSE-crisis aan te pakken. Het verwijderen van het gespecificeerd risicomateriaal bij herkauwers voor het in de voedselketen terechtkomt, wat een van de belangrijkste voorzorgsmaatregelen is, blijft volledig van toepassing. De scheiding en de verwerking van de dierlijke bijproducten, volgens de categorieën en de verwerkingsmethoden die een eventueel resterende infectiviteit kunnen inactiveren, blijven eveneens van toepassing.

Naast de door u geciteerde criteria voor een versoepeling dient ook het volgende in acht genomen te worden:

- het advies van de EFSA is steeds vereist. Met andere woorden enkel de producten die vanuit wetenschappelijk oogpunt als veilig beschouwd worden, kunnen worden toegelaten;

- voor wat betreft het bepalen van de diersoort zal een controlesysteem dat enkel gebaseerd is op traceerbaarheid, niet geaccepteerd worden. De diersoort moet niet alleen via documenten, maar ook via analyse kunnen vastgesteld worden. Momenteel staan dergelijke methoden nog niet helemaal op punt, al zal dit in de nabije toekomst wel het geval zijn door het werk van het Europese referentielaboratorium van Gembloux.

Ik ben van mening dat een versoepeling kan indien dit op een voor mens en dier veilige manier gebeurt en dat dit eveneens controleerbaar is.

De controlemechanismen voor het voederverbod zoals het momenteel bestaat zijn afdoende en hebben hun effectiviteit bewezen. Het laatste BSE-geval in België dateert van 2006 en in heel de Europese Unie zien we een jaarlijkse terugval van om en bij de 30 % van BSE-gevallen. De aantallen analyses worden vastgelegd en verdeeld volgens een risico-evaluatie, waarbij de meest risicovolle producten meer geanalyseerd worden. De aantallen analyses uitgevoerd door het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen (FAVV) en de niet-conformiteiten (NC) van 2007 tot en met 2010 kunt u vinden in onderstaande tabel.

Jaar

Analyse op wat?

Geanalyseerd product

Aantal analyses

Aantal NC

NC in welk type diervoeder?

Maatregel in geval van NC

2007








Aanwezigheid diermeel

Voedermiddel

115

1

Soja

Geen maatregel gezien enkel sporen vastgesteld werden (< 0,1%)


Aanwezigheid diermeel

Mengvoeders

1026

1

Aanvullend diervoeder rundvee

< 0,1% waarschuwing


Onzuiverheden (<0,15%) vetten

Rundsvetten en mengvetten

110

2

Dierlijk vet

Pro justitia






Mengvet

Geen maatregel, na onderzoek bleek het om varkensvet te gaan.

2008








Aanwezigheid diermeel

Voedermiddel

130

2

Bloedmeel

Pro justitia






bloedmeel

Waarschuwing (<0,1%)


Aanwezigheid diermeel

Mengvoeders

1018

1

Voeder voor legkippen

Pro justitia


Onzuiverheden (<0,15%) vetten

Rundsvetten en mengvetten

94

4

Rundsvet

Pro justitia






Rundsvet

Pro justitia






Mengvet

Geen maatregel: verder onderzoek verzekerde dat onzuiverheid geen dierlijk eiwit is






Mengvet

Geen maatregel: bij verder onderzoek, bleek het varkensvet te zijn.

2009








Aanwezigheid diermeel

Voedermiddel

90

0




Aanwezigheid diermeel




Mengvoeders

961

1

Voeder voor varkens

Geen maatregel (< 0,1%)


Onzuiverheden (<0,15%) vetten

Rundsvetten en mengvetten

64

3

Mengvet

Pro justitia






Mengvet

Geen maatregel: vet diende nog verder verwerkt te worden







Mengvet

Geen maatregel: bij verder onderzoek bleken de geleverde loten conform

2010








Aanwezigheid diermeel

Voedermiddel

282

0




Aanwezigheid diermeel

Mengvoeders

776

1

Biggenstarter

Geen maatregel: te lange periode tussen monstername en analyse


Onzuiverheden (<0,15%) vetten

Rundsvetten en mengvetten

76

1

Mengvet

Waarschuwing

2. Deze vraag valt onder de bevoegdheid van de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid.