SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session extraordinaire de 2010 Buitengewone zitting 2010
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20 septembre 2010 20 september 2010
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Question écrite n° 5-139 Schriftelijke vraag nr. 5-139

de Alexander De Croo (Open Vld)

van Alexander De Croo (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

aan de vice-eersteminister en minister van Financiën en Institutionele Hervormingen
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Banques belges - Normes Bâle III - Besoins en capitaux Belgische banken - Basel III-normen - Kapitaalbehoefte 
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institution financière
politique de financement
contrôle bancaire
participation
contrôle de liquidité
droit bancaire
financiële instelling
financieringsbeleid
bankcontrole
deelneming
liquiditeitscontrole
bankrecht
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20/9/2010Verzending vraag
3/11/2010Antwoord
20/9/2010Verzending vraag
3/11/2010Antwoord
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Question n° 5-139 du 20 septembre 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-139 d.d. 20 september 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Selon la renommée Bundesverband deutscher Banken, les dix plus grands prêteurs allemands, dont la Deutsche Bank et la Commerzbank, devraient se procurer ensemble quelque 105 milliards d’euros de capital frais pour satisfaire aux nouvelles normes auxquelles le comité de Bâle travaille (ce que l'on appelle les normes Bâle III).

Elles devraient pouvoir atteindre un ratio Tier 1 capital de 10 % . La réunion du comité de Bâle publiera sous peu les propositions définitives.

Selon les banques allemandes, les nouvelles règles entraveront la relance économique en raison des possibilités moindres d’emprunt. Les nouvelles règles doivent être implémentées dans les dix à douze ans. Le comité lui-même nie que la règlementation aurait une influence substantielle sur la croissance économique.

À ce jour, la fédération belge du secteur financier Febelfin n’a encore publié aucun chiffre concret.

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Comment le ministre réagit-il aux besoins en capitaux annoncés pour les banques allemandes afin d'atteindre les normes Bâle III ? Dans quelle mesure la situation de nos banques diffère-t-elle de celle des banques allemandes ?

2) Le ministre peut-il indiquer dans le détail et globalement quelle sera l’ampleur des besoins complémentaires en capitaux des (grandes) banques belges à la suite des normes Bâle III ? Dans l’affirmative, peut-il commenter ces chiffres ? Dans la négative, peut-il expliquer dans le détail pourquoi, au contraire de l’Allemagne, il ne peut pas encore avancer de chiffres ? Peut-il indiquer quand il disposera de ces chiffres ?

3) Peut-il indiquer de manière détaillée et par banque quelle sera l’ampleur des besoins complémentaires en capitaux des banques belges à la suite des normes Bâle III ? Dans l’affirmative, peut-il commenter ces chiffres ? Dans la négative, peut-il expliquer les raisons dans le détail ?

4) S'inquiète-t-il, comme la Bundesverband deutscher Banken, de ce que l’augmentation des besoins en capitaux des banques belges suite aux nouvelles normes Bâle III puisse entraver la relance économique vu que les banques ne peuvent plus injecter autant d’argent dans l’économie ? Dans la négative, peut-il expliquer sa réponse dans le détail ? Dans l’affirmative, quelles mesures estime-t-il opportunes ?

5)Vu que l’autorité fédérale détient des participations dans diverses banques belges à la suite de la crise financière, j’aimerais aussi que le ministre précise à quelles conditions l’autorité fédérale participerait à de futures augmentations de capital ?

6) A-t-il eu à ce sujet des concertations régulières avec les banques et/ou avec Febelfin ? Peut-il détailler quelque peu sa réponse ?

7) Les banques belges l’ont-elles déjà contacté concernant la participation ou la non-participation à de futures augmentations de capital ?

 

Volgens het gerenommeerde Bundesverband deutscher Banken zouden de tien grootste Duitse kredietverstrekkers, waaronder Deutsche Bank en Commerzbank, samen zowat 105 miljard euro vers kapitaal moeten ophalen om te voldoen aan de nieuwe normen waaraan het Baselcomité werkt (de zogenaamde Basel III-normen).

Daarmee zouden ze een Tier 1-kapitaalratio van 10 procent moeten kunnen halen. De vergadering van het Baselcomité zal binnenkort de definitieve voorstellen bekend maken.

Volgens de Duitse banken zullen de nieuwe regels de economische heropleving hinderen omdat er minder kan worden geleend. De nieuwe regels moeten worden geïmplementeerd binnen tien tot twaalf jaar. Het comité zelf ontkent dat de regelgeving een substantiële invloed zou hebben op de economische groei.

De Belgische federatie van de financiële sector, Febelfin, heeft tot op heden nog geen concrete cijfers bekendgemaakt.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Hoe reageert de minister op de vooropgestelde kapitaalbehoefte om de Basel III-normen te halen, wat de Duitse banken betreft? In welke mate verschilt de situatie bij onze banken met de Duitse banken?

2) Kan hij gedetailleerd en in globo aangeven hoe groot de bijkomende kapitaalsbehoefte van de Belgische (groot)banken zal zijn ten gevolge van de Basel III-normen? Zo ja, kan hij deze cijfers duiden? Zo neen, kan hij uitvoerig toelichten waarom hij, in tegenstelling tot Duitsland, nog geen cijfers naar voren kan schuiven ? Kan hij aangeven tegen wanneer hij over deze cijfers zal beschikken?

3) Kan hij gedetailleerd en per bank aangeven hoe groot de bijkomende kapitaalsbehoefte van de Belgische banken zal zijn ten gevolge van de Basel III-normen? Zo ja, kan hij deze cijfers duiden? Zo neen, kan hij uitvoerig toelichten waarom niet?

4) Deelt hij de bezorgdheid van het Bundesverband deutscher Banken dat de toegenomen kapitaalsbehoefte van de Belgische banken ten gevolge van de nieuwe Basel III-normen de economische heropleving kan hinderen gezien de banken minder geld in de economie kunnen steken? Zo neen, kan hij dit uitvoerig toelichten? Zo ja, welke maatregelen acht hij aangewezen?

5) Gezien de federale overheid participaties aanhoudt in diverse Belgische banken ten gevolge van de financiële crisis, had ik ook graag van de minister vernomen tegen welke voorwaarden de federale overheid zou deelnemen aan toekomstige kapitaalsverhogingen?

6) Heeft hij hieromtrent regelmatig overleg gehad met de banken en/of met Febelfin en kan hij dit enigszins toelichten?

7) Hebben Belgische banken hem reeds gecontacteerd betreffende het al of niet deelnemen aan toekomstige kapitaalsverhogingen?

 
Réponse reçue le 3 novembre 2010 : Antwoord ontvangen op 3 november 2010 :

Les normes dites Bale 3, en matière de capital, mais aussi de liquidité, ont été proposées par le Comité de Bâle en réponse à la crise financière et suite à la demande du G 20 de renforcer les exigences prudentielles afin d'assurer une plus grande stabilité financière. En ce sens, nous devons supporter ces propositions et ne pouvons certainement pas les ignorer.

Ces normes ont été décidées en tenant compte des résultats de diverses études menées par le Comité de Bâle quant à leur impact potentiel sur l'économie mondiale qui ont conclu, en substance, que si elles étaient appliquées de manière graduelle, l'impact sur l'octroi et le cout du crédit serait limité. C'est pour cette raison qu'une période transitoire assez longue de 9 ans a été proposée, ce qui devrait permettre au secteur bancaire de s'adapter progressivement sans devoir immédiatement lever des capitaux dans le marché.

Il ne faut pas oublier que la meilleure garantie pour que les banques puissent soutenir durablement l'économie et accorder des prêts aux entreprises et aux particuliers est d'avoir un secteur financier sain et stable, ce qui est le but principal des normes Bale 3.

Au niveau européen, la Commission européenne doit également finaliser une analyse d'impact de ces normes avant de les introduire dans les directives européennes. Nous examinerons attentivement les résultats de cette analyse et en tiendront compte pour décider si, au niveau européen, nous appliquons strictement les règles proposées par le Comité de Bâle, y compris en ce qui concerne la période transitoire, ou si il est nécessaire de s'en écarter afin de ne pas pénaliser une reprise de l'économie et l'octroi de crédit.

En ce qui concerne la situation des banques belges, un examen de leur situation par rapport aux normes proposées a été également réalisé par la CBFA et la BNB en coordination avec le Comité de Bâle et le Comité Européen des Superviseurs Bancaires dans le cadre de la calibration des normes dites Bale 3. Les résultats de cet examen devraient bientôt être rendus publics par le CESB au niveau européen et permettra d'avoir une vue d'ensemble et consistante de la situation du secteur bancaire belge et européen. Il est clair que tant en Belgique, que dans le reste de l'Europe ou du monde, les nouvelles normes Bale 3 sont plus contraignantes et qu'un certain nombre de banques, y compris des banques belges, devront augmenter le montant de leur capitaux durant la période transitoire ce qui nous semble être une conséquence nécessaire pour atteindre l'objectif final qui est d'améliorer la solidité du secteur bancaire.

Quant à savoir comment les banques belges concernées y parviendront, diverses possibilités leurs sont offertes, notamment réserver plus de bénéfice ou procéder à une augmentation de capital. La période transitoire leur laisse une marge de manœuvre assez importante pour décider quelle est la meilleure solution à adopter. Les choix en la matière dépendront de la stratégie décidée par les banques concernées quant à leur plan de développement durant les années à venir.

De zogenaamde Basel 3-normen, die betrekking hebben op het kapitaal, maar ook op de liquiditeit, werden door het Bazelcomité voorgesteld als antwoord op de financiële crisis en op het verzoek van de G 20 om de prudentiële vereisten te versterken om zo een grotere financiële stabiliteit te kunnen garanderen. Wij moeten die voorstellen dan ook ondersteunen en mogen ze zeker niet negeren.

Bij de keuze voor die normen werd rekening gehouden met de resultaten van diverse studies die door het Bazelcomité werden uitgevoerd over de potentiële impact van die normen op de wereldeconomie. De voornaamste conclusie van die studies was, dat indien de normen geleidelijk aan zouden worden toegepast, de impact op de toekenning en de kostprijs van het krediet beperkt zou zijn. Daarom werd een tamelijk lange overgangsperiode voorgesteld, namelijk een periode van 9 jaar, wat de banksector ertoe in staat zou moeten stellen zich geleidelijk aan aan te passen zonder onmiddellijk kapitaal te moeten ophalen op de markt.

Er mag niet uit het oog verloren worden dat de beste garantie voor de banken om de economie duurzaam te kunnen ondersteunen en leningen te kunnen toekennen aan ondernemingen en particulieren, een gezonde en stabiele financiële sector is, wat het voornaamste doel is van de Bazel 3-normen.

Op Europees niveau moet de Europese Commissie ook een analyse afronden over de impact van die normen, vooraleer ze kunnen worden ingevoerd in de Europese richtlijnen. Wij zullen de resultaten van die analyse aandachtig bestuderen en er rekening mee houden om te beslissen of we op Europees niveau de regels die door het Bazelcomité worden voorgesteld, strikt zullen toepassen, ook wat betreft de overgangsperiode, of indien het nodig is ervan af te wijken om de heropleving van de economie en de toekenning van krediet niet te hinderen.

Wat de Belgische banken betreft, hebben de CBFA en de NBB, in coördinatie met het Bazelcomité en het Comité van Europese Banktoezichthouders, een onderzoek verricht naar hun situatie ten opzichte van de voorgestelde normen, in het kader van de kalibratie van de zogenaamde Bazel 3-normen. De resultaten van dit onderzoek zouden binnenkort openbaar moeten worden gemaakt door CESB op Europees niveau, wat inzicht zal geven in de situatie van de Belgische en Europese banksector. Het is duidelijk dat de nieuwe Bazel 3-normen zowel in België als in de rest van Europa of de wereld, bindender zijn en dat een bepaald aantal banken, met inbegrip van de Belgische banken, het bedrag van hun kapitaal zullen moeten optrekken tijdens de overgangsperiode, wat ons noodzakelijk lijkt om het uiteindelijke doel te kunnen bereiken, die erin bestaat de soliditeit van banksector te verbeteren.

Wat betreft de vraag hoe de betrokken Belgische banken hierin zullen slagen, kan gesteld worden dat zij over verschillende mogelijkheden beschikken, waaronder meer winst reserveren of overgaan tot een kapitaalsverhoging. De overgangsperiode laat hen een tamelijk grote bewegingsruimte om te beslissen welke oplossing voor hen het beste is. De keuze zal afhangen van de strategie die de betrokken banken zullen aannemen voor hun ontwikkelingsplan in de komende jaren.