SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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8 février 2011 8 februari 2011
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Question écrite n° 5-1261 Schriftelijke vraag nr. 5-1261

de Guido De Padt (Open Vld)

van Guido De Padt (Open Vld)

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

aan de staatssecretaris voor Begroting, Migratie- en asielbeleid, Gezinsbeleid en Federale Culturele Instellingen
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Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures Personen met een handicap - Arbeidsparticipatie - Evolutie - Maatregelen 
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handicapé
intégration des handicapés
travailleur handicapé
emploi réservé
administration publique
statistique officielle
gehandicapte
integratie van gehandicapten
werknemer met een beperking
gereserveerde arbeidsplaats
overheidsadministratie
officiële statistiek
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8/2/2011Verzending vraag
29/6/2011Antwoord
8/2/2011Verzending vraag
29/6/2011Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-1242
Aussi posée à : question écrite 5-1243
Aussi posée à : question écrite 5-1244
Aussi posée à : question écrite 5-1245
Aussi posée à : question écrite 5-1246
Aussi posée à : question écrite 5-1247
Aussi posée à : question écrite 5-1248
Aussi posée à : question écrite 5-1249
Aussi posée à : question écrite 5-1250
Aussi posée à : question écrite 5-1251
Aussi posée à : question écrite 5-1252
Aussi posée à : question écrite 5-1253
Aussi posée à : question écrite 5-1254
Aussi posée à : question écrite 5-1255
Aussi posée à : question écrite 5-1256
Aussi posée à : question écrite 5-1257
Aussi posée à : question écrite 5-1258
Aussi posée à : question écrite 5-1259
Aussi posée à : question écrite 5-1260
Aussi posée à : question écrite 5-1262
Aussi posée à : question écrite 5-1263
Aussi posée à : question écrite 5-1242
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Aussi posée à : question écrite 5-1251
Aussi posée à : question écrite 5-1252
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Aussi posée à : question écrite 5-1255
Aussi posée à : question écrite 5-1256
Aussi posée à : question écrite 5-1257
Aussi posée à : question écrite 5-1258
Aussi posée à : question écrite 5-1259
Aussi posée à : question écrite 5-1260
Aussi posée à : question écrite 5-1262
Aussi posée à : question écrite 5-1263
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Question n° 5-1261 du 8 février 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1261 d.d. 8 februari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Depuis 2006, le gouvernement fédéral s'est engagé à augmenter la participation au travail de personnes handicapées. Afin de mettre l'accent sur ce but et de le concrétiser, l'arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement de personnes handicapées dans certains services publics fédéraux dispose que d'ici 2010, chaque public fédéral doit mettre au travail des personnes handicapées à concurrence de 3 % de ses effectifs.

Il ressort d'une étude du European Disability Forum qu'il existe encore trop de discrimination sur le lieu de travail à l'égard des moins valides. Les pouvoirs publics (fédéraux) devraient jouer un rôle pionner à cet égard. Malheureusement, ils le font de manière totalement insuffisante. Depuis 2009, la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale contrôle le respect de l'objectif de 3%. Le premier rapport d'évaluation (2009) de la commission mentionne que le taux d'emploi des personnes handicapées n'atteint que 0,9%, ce qui est nettement inférieur au quota de 3%.

L'autorité flamande a fait à peine mieux avec 1,1%. Ces chiffres sont dramatiques car ils ne représentent rien par rapport aux 10% de personnes handicapées que compte l'ensemble de la population. De plus, il reste encore beaucoup à faire si nous voulons atteindre l'objectif de 4,5% d'ici 2015. Ces chiffres indicatifs sont fixés dans le cadre de la politique d'égalité des chances mais de cette manière, on ne s'en approche même pas.

Les pouvoir publics devraient prendre l'initiative à ce sujet, augmenter la diversité sur le lieu du travail et réduire les stéréotypes négatifs en insistant fortement sur la question.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de personnes handicapées travaillent-elles dans les différents services publics fédéraux qui relèvent de vos compétences? Quel pourcentage de l'ensemble des effectifs représentent-elles? Quel était ce chiffre en 2006?

2) Combien de personnes handicapées ont-elles été engagées en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010? Je souhaite une répartition par service public et par niveau de qualification des personnes.

3) Pensez-vous pouvoir enregistrer de meilleurs résultats dans les prochaines années eu égard aux objectifs fixés?

4) Prévoyez-vous des mesures telles qu'une réserve de recrutement spécifique, des adaptations des conditions de travail, des campagnes de recrutement ciblées, etc. ?

5) Quelles mesures sont-elles prises lorsqu'il apparaît que certains services publics ne recrutent pas suffisamment de personnes handicapées?

 

Sinds 2006 engageert de federale regering zich om de arbeidsparticipatie van personen met een handicap te verhogen. Om deze doelstelling kracht bij te zetten en te concretiseren, werd bij wijze van het koninklijk besluitvan 5 maart 2007 tot organisatie van de werving van personen met een handicap in sommige federale overheidsdiensten, bepaalt dat tegen het jaar 2010 elke federale overheidsdienst 3 % van de betrekkingen voorziet voor personen met een handicap.

Uit een studie van Het Business & Disability Forum blijkt dat er nog te veel discriminatie bestaat op de werkvloer ten aanzien van mindervaliden. De (federale) overheid zou hierin een voortrekkersrol moeten spelen. Jammer genoeg gebeurt dit absoluut onvoldoende. Sinds 2009 ziet de Begeleidingscommissie voor de aanwerving van personen met een handicap in het federaal openbaar ambt toe op de doelstelling van 3 %. In het eerste evaluatieverslag (2009) van de Commissie valt te lezen dat de tewerkstellingsgraad van personen met een handicap slechts 0,9 % bedraagt, met andere woorden ruim onder het quotum van 3 %.

De Vlaamse overheid strandde met 1,1 % nauwelijks hoger. Dramatische cijfers, aangezien dit in het niets verzinkt in vergelijking met de 10 % gehandicapte personen in de totale bevolking. Bovendien valt er nog een zeer lange weg af te leggen als we het streefcijfer van 4,5 % tegen 2015 willen halen. Deze richtcijfers werden vooropgesteld in het kader van het Gelijkekansenbeleid, maar worden op deze manier zelfs niet benaderd.

De overheid zou in deze kwestie het voortouw moeten nemen, de diversiteit op de werkvloer verhogen en de negatieve stereotypen doen verzwakken, door hier sterk op in te zetten.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Hoeveel mensen met een handicap werken in de verschillende federale overheidsdiensten en de instellingen die onder uw bevoegdheid vallen? Hoeveel bedraagt hun aandeel in het totale personeelsbestand? Hoeveel bedroeg dit cijfer in 2006?

2) Hoeveel mensen met een handicap werden aangeworven in de jaren 2006, 2007, 2008, 2009 en 2010? Graag kreeg ik een opsplitsing naar de verschillende overheidsdiensten en kwalificatieniveau van de personen.

3) Denkt u de komende jaren terrein goed te maken met het oog op de vooropgestelde doelstellingen?

4) Voorziet u maatregelen zoals bijvoorbeeld een specifiek wervingsreserve, aanpassingen van de arbeidsomstandigheden, doelgerichte wervingscampagnes en dergelijke meer?

5) Welke maatregelen worden er genomen indien blijkt dat bepaalde overheidsdiensten onvoldoende werk maken van de aanwerving van personen met een handicap?

 
Réponse reçue le 29 juin 2011 : Antwoord ontvangen op 29 juni 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Les données ci-après ont trait à l’ensemble des membres du personnel du Service public fédéral (SPF) Intérieur, relevant tant de la compétence du ministre de l’Intérieur (A. Turtelboom que de la compétence du secrétaire d’État à la Politique de migration et d’asile (M. Wathelet).

1. Nombres de personnes avec un handicap au SPF Intérieur

Le SPF Intérieur dispose de données chiffrées pour mesurer le nombre de personnes handicapées depuis 2007.

Le dernier rapport établi au 31 décembre 2010 à la demande de la CARPH indique un nombre de 66 personnes avec un handicap pour le SPF Intérieur. Ce qui représente 1.32 % du personnel ou 1.95 % si les catégories du personnel non comptabilisées selon l'arrêté royal du 5 mars 2007 sont retirées et si les personnes avec « douze points de perte d’autonomie et aide d'une tierce personne » sont comptées double.

2. Nombre de personnes avec un handicap engagées en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010

Les chiffres suivants sont établis sur base de déclarations volontaires. Un document est remis à tout nouvel engagé après signature du contrat dans le cas des contractuels ou engagement dans le cas d’un stagiaire statutaire. Il y est demandé s’il est handicapé selon la définition de l’arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale. La réponse à ce document n’est pas obligatoire.

Les chiffres :

- 2007: 1A, 1B en 3C;

- 2008: 2C en 1D;

- 2009: 1B en 1C;

- 2010: 3C;

- 2011: 1C;

3. À l’avenir

La politique d‘ouverture aux personnes handicapées sera maintenue.

4. Mesures prévues :

- pour la sélection et le recrutement, le SPF Intérieur travaille avec Selor et son système de réserve spécifique pour personnes avec un handicap ;

- si une personne avec un handicap se présente avec un handicap à un entretien d’embauche, elle peut demander l’assistance d’une tierce personne, qui sera à charge du SPF (exemple : interprète en langue des signes) ;

- les postes de travail, sur simple demande, sont adaptés au handicap des personnes concernées ;

- une brochure est en cours de réalisation et sera envoyée aux organisations liées au monde du handicap afin de souligner que le SPF Intérieur est un employeur potentiel pour ces personnes ;

- le SPF Intérieur répond au cas par cas aux demandes spécifiques du personnel avec un handicap (demande d’un chauffeur pour se rendre à une formation, envoi d’un document dans un format particulier, etc.)

5. Mesures prises pour services qui n’agissent pas suffisamment pour l’engagement de personnes avec un handicap

Sans objet. Tous les services collaborent avec le Service d’encadrement P&O en ce qui concerne la politique de diversité.

En ce qui concerne la Politique des Familles, il n’y a pas de SPF.

Budget :

1. Le SPF Budget et Contrôle de la Gestion comptait au 31 décembre 2010, 158 membres de personnel dont deux personnes auxquelles s'applique la définition de l'arrêté royal du 5 mars 2007. Ils sont d'accord d'être pris en compte pour les statistiques. Il s'agit donc de 1,8 UTP sur un total de 139,9, donc 1,29 %.

Au 31 décembre 2005, le pourcentage de personnes handicapées mises au travail audit SPF était de 1,8 %. Au passé, la définition n'était sans doute pas la même qu'à présent.

2. Au SPF Budget et Contrôle de la Gestion, un seul membre de personnel handicapé n'a été engagé au niveau B (bachelor), notamment en 2008.

3. Oui, en effet. Les efforts de Selor devraient résulter à l'avenir en plus de possibilités permettant de faire appel à des réserves spécifiques correspondant aux besoins en matière de personnel.

4. Le service d'encadrement du SPF B&CG prévoit l'éventualité d'ajuster les procédures de sélection des personnes handicapées. À chaque fois où il existe une réserve spécifique en vue d'engager des personnes pour l'une ou l'autre fonction, cette réserve est consultée.

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vraag.

De volgende gegevens hebben betrekking op alle personeelsleden van de Federale Overheidsdienst (FOD) Binnenlandse Zaken, zowel de personeelsleden die onder de bevoegdheid vallen van de minister van Binnenlandse Zaken (A. Turtelboom) als de personeelsleden die onder de bevoegdheid vallen van de Staatssecretaris voor Migratie- en Asielbeleid (M. Wathelet).

1. Aantal personen met een handicap bij de FOD Binnenlandse Zaken

Sinds 2007 beschikt de FOD Binnenlandse Zaken over cijfergegevens om het aantal personen met een handicap te meten.

Het laatste verslag, opgesteld op 31 december 2010, op verzoek van de BCAPH, spreekt van een aantal van 66 personen met een handicap voor de FOD Binnenlandse Zaken. Dat betekent 1.32 % van het personeel of 1.95 %, indien er geen rekening gehouden wordt met de personeelscategorieën die niet meegerekend worden volgens het koninklijk besluit van 5 maart 2007 en de personen met «een autonomieverlies van twaalf punten en hulp van een derde persoon» dubbel tellen.

2. Aantal personen met een handicap aangeworven in 2006, 2007, 2008, 2009, 2010

De volgende cijfers zijn gebaseerd op vrijwillige verklaringen. Elk nieuw personeelslid krijgt, na ondertekening van het contract in het geval van contractuelen of na aanwerving in het geval van stagiairs-statutairen, een document waarin gevraagd wordt of hij/zij een handicap heeft volgens de definitie van het koninklijk besluit van 5 maart 2007 tot organisatie van de werving van personen met een handicap in het federaal administratief openbaar ambt. De personeelsleden zijn niet verplicht om dat document in te vullen.

Cijfers:

- 2007: 1A, 1B en 3C;

- 2008: 2C en 1D;

- 2009: 1B en 1C;

- 2010: 3C;

- 2011: 1C.

3. In de toekomst

Het open beleid ten opzichte van personen met een handicap zal verder gezet worden.

4. Voorziene maatregelen :

- voor de selectie en de werving werkt de FOD Binnenlandse Zaken met Selor en zijn specifiek reservesysteem voor personen met een handicap;

- indien een persoon met een handicap aan een sollicitatiegesprek deelneemt, kan hij/zij hulp vragen van een derde persoon ten laste van de FOD (bijvoorbeeld tolk in gebarentaal);

- de werkposten worden, op eenvoudig verzoek, aangepast aan de handicap van het desbetreffende personeelslid;

- er wordt een brochure opgesteld, die verstuurd zal worden naar de gehandicaptenorganisaties om hen erop te wijzen dat de FOD Binnenlandse Zaken een mogelijke werkgever voor die personen is;

- de FOD Binnenlandse Zaken behandelt de specifieke aanvragen van de personeelsleden met een handicap geval per geval (aanvraag voor een chauffeur om naar een opleiding te gaan, versturen van een document in een bijzonder formaat, enz.).

5. Maatregelen voor diensten die onvoldoende werk maken van de aanwerving van personen met een handicap

Niet van toepassing. De diensten werken samen met de Stafdienst P&O wat het diversiteitsbeleid betreft.

Voor wat Gezinsbeleid betreft, is er geen FOD.

Begroting:

1. Binnen de FOD Budget en Beheerscontrole (158 personeelsleden op 31 december 2010) worden twee personen te werk gesteld die onder de definitie van het koninklijk besluit van 5 maart 2007 vallen en die bereid zijn om meegeteld te worden in de statistieken. Dit maakt 1,8 VTE voor een totaal van 139,9 VTE, dus 1,29 %.

Op 31 december 2005 bedroeg het percentage personen met een handicap 1,8 %. Wellicht werd op dat moment niet dezelfde definitie gebruikt als vandaag.

2. Bij de FOD B&B kon enkel 1 personeelslid met handicap op het niveau B (bachelor) aangeworven worden (in 2008).

3. Ja, inderdaad. De inspanningen van Selor zouden in de komende jaren meer mogelijkheden moeten opleveren om een beroep te kunnen doen op specifieke reserves die overeenstemmen met de personeelsbehoeftes.

4. De personeelsdienst van de FOD B&B voorziet in mogelijke aanpassingen van de selectieprocedures voor personen met een handicap. Telkens er een specifieke wervingsreserve voor een bepaalde openstaande functie bestaat, wordt deze geraadpleegd.