SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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8 février 2011 8 februari 2011
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Question écrite n° 5-1213 Schriftelijke vraag nr. 5-1213

de Jacques Brotchi (MR)

van Jacques Brotchi (MR)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie
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La création d'un cadastre des praticiens de l'art infirmier Opstellen van een kadaster van verpleegkundigen 
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personnel infirmier
soins infirmiers
profession de la santé
verplegend personeel
verpleegkundige verzorging
beroep in de gezondheidszorg
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8/2/2011 Verzending vraag
17/5/2011 Antwoord
8/2/2011 Verzending vraag
17/5/2011 Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 5-250 Requalification de : demande d'explications 5-250
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Question n° 5-1213 du 8 février 2011 : (Question posée en français) Vraag nr. 5-1213 d.d. 8 februari 2011 : (Vraag gesteld in het Frans)

J'ai reçu récemment plusieurs associations d'infirmiers. Elles m'ont fait part de leur mécontentement concernant le manque de cadastre de l'art infirmier. Je ne peux que leur donner raison. Il importe en effet, non seulement de recenser leur nombre, mais aussi leurs activités : inscrits ou non à l'inami, employés ou indépendants, travaillant dans une institution hospitalière, en MRS ou à domicile.

Je vous ai déjà interpellée à plusieurs reprises sur cette problématique, ainsi que votre prédécesseur. Force est de constater que ce dossier semble souffrir, depuis 5 ans, d'un certain immobilisme.

Pourtant, je pense qu'il est indispensable d'établir ce « cadastre des infirmiers ». Comme les associations le soulignent dans le Mémorandum de l'UGIB : il faudrait un cadastre « tant au niveau fédéral pour ce qui concerne la profession dans son ensemble qu'au niveau de l'INAMI pour ce qui concerne les soins infirmiers à domicile - de manière à obtenir des données fiables et actualisées concernant les effectifs infirmiers et leurs caractéristiques». Cela permettrait, entre autres, de se faire une idée claire de la situation et de pouvoir ainsi anticiper les besoins. Ce secteur risque, en effet, de manquer progressivement de ressources humaines et l'ensemble des soins médicaux risquent d'en pâtir !

Madame la Ministre,

Pourquoi ce dossier n'a-t-il pas encore abouti ? Doutez-vous de l'utilité de ce cadastre ?

Quelles difficultés rencontrez-vous qui empêchent sa mise en œuvre?

J'ai reçu récemment plusieurs associations d'infirmiers. Elles m'ont fait part de leur mécontentement concernant le manque de cadastre de l'art infirmier. Je ne peux que leur donner raison. Il importe en effet, non seulement de recenser leur nombre, mais aussi leurs activités : inscrits ou non à l'inami, employés ou indépendants, travaillant dans une institution hospitalière, en MRS ou à domicile.

Je vous ai déjà interpellée à plusieurs reprises sur cette problématique, ainsi que votre prédécesseur. Force est de constater que ce dossier semble souffrir, depuis 5 ans, d'un certain immobilisme.

Pourtant, je pense qu'il est indispensable d'établir ce « cadastre des infirmiers ». Comme les associations le soulignent dans le Mémorandum de l'UGIB : il faudrait un cadastre « tant au niveau fédéral pour ce qui concerne la profession dans son ensemble qu'au niveau de l'INAMI pour ce qui concerne les soins infirmiers à domicile - de manière à obtenir des données fiables et actualisées concernant les effectifs infirmiers et leurs caractéristiques». Cela permettrait, entre autres, de se faire une idée claire de la situation et de pouvoir ainsi anticiper les besoins. Ce secteur risque, en effet, de manquer progressivement de ressources humaines et l'ensemble des soins médicaux risquent d'en pâtir !

Madame la Ministre,

Pourquoi ce dossier n'a-t-il pas encore abouti ? Doutez-vous de l'utilité de ce cadastre ?

Quelles difficultés rencontrez-vous qui empêchent sa mise en œuvre?

 

Ik heb onlangs verschillende verenigingen van verpleegkundigen ontvangen. Ze hebben hun ontevredenheid geuit over het gebrek aan een kadaster van verpleegkundigen. Ik kan hun slechts gelijk geven. Het is immers niet alleen belangrijk te weten met hoeveel ze zijn, maar ook of ze al dan niet geregistreerd bij het RIZIV, het statuut van bediende of zelfstandige hebben, werken in een ziekenhuisinstelling, een RVT of bij de patiënt thuis.

Ik heb u en uw voorganger al vaak vragen gesteld over deze problematiek. Ik kan echter niet anders dan vaststellen dat dit dossier al vijf jaar een beetje vastzit.

Ik vind nochtans dat de oprichting van dat “kadaster van verpleegkundigen” absoluut noodzakelijk is. De AUVB (Algemene Unie Verpleegkundigen van België) vraagt in haar Memorandum – ik citeer : “..de realisatie van het verpleegkundige kadaster - zowel op federaal niveau voor wat betreft het beroep in zijn geheel als op het niveau van het RIZIV voor wat betreft de thuisverpleging - teneinde betrouwbare en up-to-date gegevens te bekomen over de verpleegkundige populatie en haar eigenschappen”. Daarmee zou men, onder meer, een klaarder beeld van de situatie kunnen krijgen en kunnen anticiperen op de behoeften. De human resources in deze sector dreigen immers geleidelijk aan weg te vallen en de medische zorg in het algemeen dreigt eronder te lijden!

Mevrouw de minister,

Waarom is dat dossier nog niet tot een goed einde gebracht? Betwijfelt u het nut van dit kadaster?

Welke moeilijkheden verhinderen de invoering van dit kadaster?

 
Réponse reçue le 17 mai 2011 : Antwoord ontvangen op 17 mei 2011 :

Apparemment, il semble que toutes les informations ne sont pas parvenues à toutes les associations professionnelles d’infirmiers, alors que des représentants infirmiers sont impliqués dans le processus.

Voici une présentation de la situation actuelle.

Dans ce contexte, par le cadastre, on vise la banque de données fédérale des professions de la santé (arrêtée royale (AR) 78 article 35 quaterdecies). Comme vous le savez, cette banque de données poursuit trois objectifs.

  1. Collecter les données nécessaires aux missions de la commission de planification ;

  2. Permettre l’exécution des missions réglementaires des administrations ;

  3. Améliorer la communication avec et entre les travailleurs de la santé.

Ce sont des objectifs très ambitieux que mes prédécesseurs et moi-même avons toujours pris très au sérieux.

Comme une bonne planification des praticiens résulte d’un relevé exact de ceux qui sont agréés et enregistrés, cet enregistrement constitue le point de départ de la banque de données.

Sans agrément ou enregistrement, on ne peut exercer aucune médecine légale, tout comme en dehors de l’assurance maladie. Dans le passé, le relevé des médecins a été prioritaire. Ensuite, les dentistes, les kinés, les aides-soignants, les infirmiers et les autres groupes professionnels ont suivi dans le cadastre.

Nous avons également introduit la différence entre les ‘enregistrements’ : les personnes d’une part, les ‘champs’ (données collectées sur ces personnes), d’autre part. Leur importance est évidente.

En ce qui concerne l’exhaustivité des personnes, cela implique que tous les infirmiers sont répertoriés dans le cadastre, ce qui constitue un immense travail pour mes services.Chaque enregistrement individuel a été contrôlé afin de vérifier qu’il se trouvait bien dans le fichier.

Cela équivaut à plus de 175 000 enregistrements (ceci correspond à l’ensemble des infirmiers qui ont été un jour enregistrés, y compris les personnes parties à l’étranger ou décédées). La banque de données est complète depuis 2010.

Sur cette base, les premières statistiques officielles ont été publiées fin 2010 : données selon l’âge, le sexe, la région, la province et la spécialisation éventuelle. Elles sont consultables sur le site du SPF Santé publique :

http://www.health.belgium/eportal/Healthcare/healthcareprofessions/Statistiquesannuelle/index.Htm

Nous pouvons également remarquer que les spécialisations agréées des infirmiers ont été intégrées dès le départ dans le cadastre ; de ce fait pour ces groupes spécifiques, des statistiques ont déjà été publiées pour l’année 2008.

Parallèlement, un modèle de planification pour les projections futures a été développé pour tous les groupes professionnels pour lesquels la commission de planning est compétente.

Ce modèle définit les informations nécessaires à la planification, paramètres ajoutés au modèle afin d’être systématiquement collectés.

Cette étape est essentielle dans l’élaboration du cadastre (cf. objectif 1 de la banque de données fédérale). Pour ces paramètres, les sources des données éventuelles ont été listées (.début 2009). Une de ces sources de données les plus fiables a semblé être la « datawarehouse » du marché du travail. Toutes les données du marché du travail de Belgique, les salariés et les indépendants, sont collectées de manière individuelle et anonyme.

Fin 2009, afin de soutenir la commission de planification dans ses travaux, un questionnaire détaillé à été envoyé à un échantillon aléatoire de 2000 infirmiers du cadastre.

Les résultats de ce questionnaire ont été discutés en 2010 par la commission de planification. Ils montrent notamment que 80 % des infirmiers exerçaient au moment de l’enquête la profession d’infirmier, 20% ne travaillaient plus comme infirmiers, près de la moitié de ces derniers n’était plus du tout active, et l’autre moitié exerçait une autre profession.

Ces chiffres confirment le bon choix des sources des données pour alimenter le cadastre. Le rapport de cette enquête est publié sur le website du Service public fédéral (SPF) Santé publique.

Le travail s’est porté en même temps sur les données supplémentaires, à savoir les champs à ajouter.

Deux projets en résultent :

  • Par le premier, débuté en 2010, le cadastre sera enrichi des données de la sécurité sociale comme les pensions, le statut du travailleur (indépendant, salarié), de l’employeur et du secteur de l’emploi. A partir de début 2011, on disposera de manière structurelle et prospective, de données supplémentaires, mises à jour régulièrement. A cette fin, les parties supplémentaires des § 3 et 4 de l’Art. 35 quaterdecies de l’AR 78 seront exécutées.

  • Pour le second projet, une enquête scientifique pour la commission de planification a démarré début 2010 ; les données du cadastre actuel sont associées aux deux autres sources : données de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), (activités des infirmiers dans le cadre de l’assurance maladie) et données de la datawarehouse du marché de l’emploi, déjà mentionné ci-dessus. L’objectif est d’analyser l’évolution sur cinq ans sur le marché du travail des infirmiers avec des données complètes (2004-2008). L’objectif est aussi de scinder les groupes suivants : « licensed to practice », « economically active », « practising ».

Dans ce cadre, les définitions de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ont été suivies. Le groupe « practising » est divisé en : « travaillant en hôpital », « travaillant à domicile », « travaillant en maison de repos ou en Maisons de repos et de soins (MRS) ». Il ressort de cette enquête qu’il existe un important chevauchement entre les secteurs. Un rapport est attendu à ce sujet en 2011, qui donnera simultanément une vue détaillée et une vision globale des infirmiers en Belgique. Les résultats seront repris dans les travaux de la commission de planification afin, si nécessaire, de prévoir des adaptations éventuelles à la loi sur le cadastre.

Il est important de souligner que le groupe de travail des infirmiers, où les associations professionnelles sont représentées, a été impliqué très étroitement aux travaux.

En ce qui concerne le troisième objectif du cadastre - la communication avec et entre les prestataires de soins -. je peux dire qu’il s’inscrit dans l’authentification des prestataires de soins dans la plate-forme e-health ; ce qui plus tard, si les moyens le permettent, donnera un suivi informatique des dossiers d’agrément individuels.

Het lijkt me dat nog niet alle informatie goed is doorgedrongen tot alle gelederen van de beroepsverenigingen van verpleegkundigen.

Hierbij volgt een wat uitgebreidere schets van de huidige situatie.

Doorgaans wordt met het kadaster in deze context de federale databank van de beoefenaars van de gezondheidszorgberoepen bedoeld (koninklijk besluit (KB) 78 artikel 35quaterdecies). Zoals u weet heeft deze databank drie doelstellingen, we vatten ze samen:

  1. De gegevens te verzamelen die nodig zijn voor de opdrachten van de Planningscommissie;

  2. De uitvoering van de reglementaire opdrachten van de administraties mogelijk maken;

  3. De communicatie met en tussen de gezondheidswerkers verbeteren.

Dit zijn zeer ambitieuze doelstellingen die mijn voorgangers en ikzelf steeds zeer ernstig hebben genomen. Dat betekent dus ook dat voor een gedegen aanpak is gekozen. Dat zal verder duidelijk worden.

Omdat de basis van een goede planning van de beroepsbeoefenaars een juiste telling is van zij die erkend en geregistreerd zijn, is van bij de aanvang van de ontwikkeling van de database hiermee gestart. Dat gaat dus over doelstelling twee: de reglementaire opdrachten van de administratie. Zij vormen de basis van de registratie.

Zonder registratie of erkenningen kan men in België geen wettelijke geneeskunde, ook niet buiten de ziekteverzekering uitoefenen. Prioritair in het verleden hierbij waren de artsen. Zij vormen immers de centrale beroepsgroep in de zorgverlening en dus ook in het koninklijk besluit (KB) 78. Later zijn tandartsen, kinesitherapeuten, zorgkundigen, verpleegkundigen en andere beroepsgroepen in het kadaster gevolgd.

Laten we hier ook het onderscheid introduceren tussen de “records”, de personen in de databank, en de “velden”, de gegevens die over die personen worden verzameld. Het belang hiervan wordt onmiddellijk duidelijk.

Wat betreft de exhaustiviteit van de personen, dat willen zeggen zorgen dat alle verpleegkundigen in het kadaster zitten, hebben mijn diensten de voorbije jaren een immens werk verzet. Elke individueel record werd gecontroleerd. Van elke papieren registratiefiche van elke verpleegkundige werd gecheckt of hij in het bestand is opgenomen.

Er was hier sprake van meer dan 175 000 records, dit wil zeggen verpleegkundigen die ooit geregistreerd zijn geweest, inclusief mensen in het buitenland en overledenen. Op dat vlak is de databank sinds begin 2010 volledig.

Op basis daarvan werden de eerste officiële statistieken eind 2010 gepubliceerd : aantallen volgens leeftijd, geslacht, gewest, provincie en eventuele specialisatie. Ze zijn op de website van de FOD Volksgezondheid voor het publiek raadpleegbaar:

http://www.health.belgium/eportal/Healthcare/healthcareprofessions/Statistiquesannuelle/index.Htm

Merken we hierbij op dat de erkende specialisaties van de verpleegkundigen reeds van bij de aanvang in het kadaster zijn geïntegreerd, waardoor voor deze specifieke groepen reeds vroeger statistieken over het jaar 2008 zijn gepubliceerd.

Parallel hieraan werd een planningsmodel voor toekomstprojecties ontwikkeld voor alle beroepsgroepen waar de Planningscommissie bevoegd voor is.

Dat model definieert als het ware de informatie dat voor de planning nodig is. De parameters waarmee het model gevoed wordt zijn immers de parameters waarvoor er informatie moet verzameld worden. Ook dit is een essentiële stap in de opbouw van het kadaster (cfr doelstelling 1 van de federale databank). Voor deze parameters werden de mogelijke gegevensbronnen opgelijst. We spreken begin 2009. Eén van die gegevensbronnen met de hoogste potentie bleek de datawarehouse van de arbeidsmarkt te zijn. In de datawarehouse van de arbeidsmarkt worden, de naam zegt het zelf, alle arbeidsmarkt gegevens van de België, werknemers en zelfstandigen, op individueel en anonieme wijze verzameld.

Om de Planningscommissie verder in haar werkzaamheden te ondersteunen werd einde 2009 eveneens een toevallige steekproef van 2000 verpleegkundigen uit het kadaster met een uitgebreide vragenlijst bevraagd.

De resultaten van deze bevraging werden in het jaar 2010 in de Planningscommissie besproken. Uit de resultaten blijkt onder meer dat 80 % van de verpleegkundigen op het ogenblik van de bevraging de functie van verpleegkundige uitoefent. Zo’n 20% is dan niet meer werkzaam als verpleegkundige, circa de helft hiervan is niet (langer) beroepsactief en de andere helft beoefent een ander beroep dan verpleegkundige uit.

Deze cijfers zijn richtinggevend voor de goede keuze van verdere gegevensbronnen om het kadaster te voeden. Het rapport van deze enquête wordt gepubliceerd op de website van de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid.

Er werd dus tegelijk aan de bijkomende gegevens, de toe te voegen velden, gewerkt.

Twee projecten zijn hiervan het verdere gevolg 

  • In één project, gestart begin 2010, zal het kadaster verrijkt worden met gegevens uit de sociale zekerheid zoals pensioenen, werkstatuut (zelfstandige, werknemer), werkgever en sector van tewerkstelling. Dit project dient om in de toekomst op structurele wijze over meer gegeven te beschikken. Begin 2011 zou dit kunnen gerealiseerd zijn. Hiermee worden bijkomende onderdelen van § 3 en 4 van artikel 35quaterdecies van het KB78 in uitvoering gebracht. Dit zal prospectief gebeuren en met regelmatige updates.

  • In een ander project, een wetenschappelijk onderzoek voor de Planningscommissie eveneens gestart begin 2010, zullen gegevens van het huidige kadaster gekoppeld worden aan twee andere bronnen namelijk aan gegevens van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering (RIZIV), met de activiteiten van de verpleegkundigen in de ziekteverzekering, en aan gegevens van de datawarehouse arbeidsmarkt, reeds vroeger vermeld. De bedoeling is om hiermee de evolutie in de arbeidsmarkt van de verpleegkundigen over vijf jaren met volledige gegevens (2004-2008) te analyseren. Het is eveneens de bedoeling om de volgende groepen op te splitsen:, “licensed to practice”economically active”, “practising”.

Hierbij wordt de internationale definities van het World Health Organization (WHO) en de Orgaisatie voor Economische samenwerking en ontwikkeling (OESO) gevolgd. Verder wordt de groep “practising” opgedeeld in “werkend in ziekenhuizen”, “werkend in de thuiszorg” en “werkend in rustoorden of Rust- en verzorgingstehuuizen (RVT’s)”. Uit de hogervermelde enquête weten we intussen dat er een belangrijke overlap is tussen die sectoren. Een rapport hierover wordt in het jaar 2011 verwacht. Het zal tegelijk een globaal en een zeer gedetailleerd beeld geven van de verpleegkundigen in België. De resultaten hiervan zullen in de werkzaamheden van de Planningscommissie worden opgenomen. Deze studie zal eveneens ideeën genereren om, indien nodig, eventuele aanpassingen te voorzien aan de wet van het kadaster.

Mogen wij u erop wijzen dat de werkgroep van de verpleegkundigen, waar de beroepsverenigingen zijn vertegenwoordigd, van bij de aanvang zeer nauw bij deze werkzaamheden werd betrokken.

Over de derde doelstelling van het kadaster, de communicatie met en tussen de zorgverleners, zullen we hier niet verder uitweiden. Wat we wel in het kort kunnen zeggen is dat deze zich vooral kadert in authentificatie van zorgverleners binnen het e-health-platform en dat later wellicht, indien de mensen en middelen ons dat toelaten, een webbased opvolging van de individuele erkenningsdossiers volgt.